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Déliberation - Liste des deliberations CM 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
fn CHÂTILLON VF
Chalaronne
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Références
: ordonnance
n°2021-13101
prise
en
application
de
l’article
78
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l'action
publique
/ décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
réformant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
des
collectivités
à
compter
du 1° juillet
2022.
Numéro
MCE
L
:
ue
a
.
Approuvée
DCM-2026-019
|
20/03/2026
|
Détermination
du
nombre
d’Adjoints
au
maire
à
l'unanimité
Fait
à
Châtillon-sur-Chalaronne,
le
23
mars
2026
Le
Maire,