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Déliberation - Liste des deliberations CM 30 03 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 30 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
# B CHÂTILLON
sur
q
Chalaronne
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
Références
: ordonnance
n°2021-13101
prise
en
application
de
l’article
78
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l’action
publique
/ décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
réformant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
des
collectivités
à
compter
du 1° juillet
2022.
NET]
DCM-2026-020
Date
30/03/2026
Délégations
de
compétences
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Statut
Approuvée
par
23
voix
pour
et 6 voix
contre
DCM-2026-027
30/03/2026
Composition
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID) Création
et
composition
des
commissions
thématiques
Approuvé
à
DENE2026:0241:
||
80/08/2086
municipales
l'unanimité
Désignation
des
représentants
et
référents
: OMC,
OMS,
SIEA,
Dombes
Tourisme,
Comité
de
Jumelage
Wächtersbach,
SCOT
de
la
Dombes,
EHPAD
La
Montagne,
conseil
d'école
Approuvé
à
DCM-2026-022
30/03/2026
élémentaire,
conseil
d'école
maternelle,
Centre
social
la
l'unanimité
Passerelle,
correspondant
défense,
SDIS
de
l'Ain,
CNAS,
Association
le
Manon,
SEMCODA
DCM-2026-023
30/03/2026
|
Composition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
cernes
DCM-2026-024 |
30/03/2026 | Composition
de la Commission
d'Appel d'Offres (CAO)
re
DCM-2026-025
|
30/03/2026 | Commission
de Délégation de Service Public (CDSP)
Done
A
DCM-2026-026
|
30/03/2026
Composition
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
pour
les
Approuvé
à
DSP
l'unanimité Approuvée
par
23
voix
pour
et 6 voix
contre
DOM
202E:02S
30/03/2026
en
de
représentants
au
Comité
Social
RE
Domena
Re
ed
cas
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
du
Approue
à
DGM:-2026-030
|
30/03/2026
RL
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
ss
DEN
2028
654
30/03/2026
coprPesen
43
Same
Financier
Unique
2025
du
budget
cnrs
DoM:2026:032
|
30/03/2026
sr
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
rires
Dan:2026:032
|
30/03/2026
DIS
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
pis
Page
1 sur
2 Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
Approuvé
à
DCM-2026-054
|
30/03/2026 |
sexe
cinéma
l'unanimité
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
Approuvé
à
DCM-2026-035
|
30/03/2026 |
exe
nouvelle
gendarmerie
l'unanimité
Convention
de
travaux
et plan
de
gestion
pour
la création
d’une
Abbrouvé
à
DCM-2026-036 |
30/03/2026 | annexe fluviale sur la Chalaronne avec le Syndicat des Rivières
APPIONE
<
l'unanimité
DCBS Instauration
d’une
servitude
de
passage
sur
la
voirie
reliant
Âpprouvé
&
DCM-2026-037
30/03/2026 |
l'avenue
Pierre
Marcault
au
Chemin
de
l’Arboretum
au
profit
de
\ppl
re
Le
l'unanimité
la
société
Lidl
Modification
de
la
convention
type
d'occupation
d'un
Approuvé
à
DCM-2026-038
|
30/03/2026 |
emplacement
pour
résidence
mobile
de
loisirs
au
camping
fr
municipal
Fait
à
Châtillon-sur-Chalaronne,
le
31
mars
2026
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS
[\
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