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Arrêté - n2025 09 circulation rue des bains douches
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 09 circulation rue des bains douches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire 2025-09
Portant sur la règlementation provisoire de la
circulation rue des bains douches
Le Maire de CAMPAN,
Vu, le code de la route,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu, la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions
Vu, le Code de la voirie routière ;
Vu, l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie) (signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Vu, la demande d'organisation du repas des aînés le samedi 29 mars 2025 à la salle Yvonne Arène Cuilhé,
Vu, la mise en place d'un chapiteau à l'entrée de la rue des bains douches pour cette manifestation, du vendredi 28 mars 2025 au lundi 31 mars 2025
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures nécessaires pour la circulation rue des bains douches
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La circulation sera coupée sur la rue des bains douches depuis l'angle de la rue du Général Leclerc jusqu’ à la rue du Layris
à compter du vendredi 28 mars 2025 à 14h jusqu’au lundi 31 mars 2025 à 12h
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Les signaux en place pourront être déposés dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu.
Le domaine public et ses dépendances devront être remis dans l'état identique d'avant la manifestation.
ARTICLE 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché dans la commune de Campan.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : M. le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères-de-Bigorre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Campan, le 20 mars 2025
Le Maire,