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Arrêté - n2025 24 circulation et stationnement rue du lavoir
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 24 circulation et stationnement rue du lavoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire de police N° 2025-24
portant réglementation de la circulation et du stationnement dans l'agglomération de Campan : rue du Lavoir
HAUTES-PYRÉNÉES
Vu le code de général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1
Vu le code de la route,
Vu le code de la voierie routière
Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
Vu la demande en date du 23 mai de l'entreprise «Demeco », 10 route de Pau — 65420 Ibos pour permettre le déménagement de M et Mme Larricq au 9 rue du Lavoir, les 17 et 18 juillet 2025 de 8h à 18h
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour le bon déroulement du déménagement, et assurer la sécurité de tous,
ARRETE :
Article 1°": Les 17 et 18juillet 2025 de 8h à 18h, l'entreprise « Demeco » est autorisée à procéder au déménagement de M et Mme Larricq au 9 rue du Lavoir
Article 2 : Ce déménagement nécessitera les dispositions suivantes : e Stationnement : réservation d'un emplacement de 12 mètres par 2,50 mètres pour le camion
de déménagement, au droit des parcelles AB 60 et AB 61
e Circulation : la circulation sera perturbée à l'entrée de la rue du Lavoir, côté place du Castet
Article 3 : La signalisation sera mise en place par l'entreprise « Demeco ». Cette dernière sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut, insuffisance ou mauvaise maintenance de cette signalisation.
Le titulaire de l'autorisation est responsable tant vis à vis de la collectivité gestionnaire de la voie que vis à vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens immobiliers.
Les signaux en place pourront être déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduits à leur mise en place (présence de personnel, d'engins, d'obstacles) auront disparu.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de CAMPAN
Article 5 : M. le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères-de-Bigorre, le responsable des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Campan, le 27 mai 2025
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET