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Arrêté - ARR2024 036 DGST Stat. rue Pastre pour installation dune cloture du 01 fevrier 2024 au 30 mars 2024 societe Dreux Elixir
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 036 DGST Stat. rue Pastre pour installation dune cloture du 01 fevrier 2024 au 30 mars 2024 societe Dreux Elixir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ ARR2024-036 Portant réglementation du stationnement RUE PASTRE Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136, Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux pour la pose d'une clôture de chantier sur la chaussée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01 février 2024 au 30 mars 2024 RUE PASTRE ARRÊTE Article 1 - À compter du 01 février 2024 et jusqu'au 30 mars 2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE PASTRE le long du chantier d'interpromotion. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Atticle2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société SCI DREUX ELIXIR. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, Directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le _ 16: Pour le Maire, L'Adjoin! au Maire délégué à l'occupation du domainé public / _—_ ieh LEROUX \ Page 1 sur 2 DIFFUSION: SCI DREUX ELIXIR Transdev1 transdev2 Transdev3 Service de collecte des déchets Transdev5 Accueil Dreux agglomération Hôtel de Police Centre de secours L'Écho Républicain KÉOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2