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Déliberation - liste deliberations 2025 07 03
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Pluguffan.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 2025 07 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 JUILLET 2025
N° Objet de la délibération Vote du Conseil
/ Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2025 Approuvé
2025-07-01 Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal ou par un adjoint ou un conseiller municipal par subdélégation Dont acte
2025-07-02 Avenant à la convention du 14/02/2024 installant un contrôle allégé de dépenses en partenariat entre la commune de PLUGUFFAN, le Service de Gestion Comptable des finances publiques de QUIMPER et la direction départementale des finances publiques du Finistère Approuvée
2025-07-03 Tarification à compter du 1
er septembre 2025 des prestations des services Restauration scolaire, ALSH du mercredi et Accueil périscolaire
proposées aux familles Approuvée
2025-07-04 Nouvelles attributions de subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2025 Approuvée
2025-07-05 Service communal Enfance Jeunesse Restauration : création d’un emploi et modification de deux emplois existants - Modification du tableau des emplois des services de la commune Approuvée
2025-07-06 Présentation du rapport social unique 2023 Dont acte
2025-07-07 Nouvelle convention de partenariat entre l’Etablissement public de santé mentale du Sud Finistère, la commune et l’association SILENE Approuvée
2025-07-08 Modification statutaire de Quimper Bretagne Occidentale : prise de compétence supplémentaire relative au financement, à la construction et/ou la gestion d’abattoirs Approuvée
2025-07-09 Mise en place de l’accord local de représentation pour la communauté d’agglomération de Quimper Bretagne Occidentale en vue du renouvellement des assemblées délibérantes de 2026 Approuvée
2025-07-10 Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de mesures réglementaires et d’expertises dans le cadre de la lutte contre la pollution radon dans les bâtiments Approuvée
Chaîne d'intégrité du document : 72 7E DD EA AD F8 00 77 A1 62 7A C3 E2 0F 85 09
Publié le : 10/07/2025 Par : DECOURCHELLE Alain, Maire Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/695472
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Avis du conseil municipal au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement sur la demande
d’enregistrement présentée par la SCEA DE LESCONAN pour la restructuration de son élevage porcin au lieudit Leskonan en PLUGUFFAN et la mise
à jour du plan d’épandage
Approuvée
2025-07-12
Avis du conseil municipal au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement sur la demande
d’enregistrement présentée par la SCEA DE LESCONAN pour la restructuration de son élevage porcin au lieudit Kerbernard en PLUGUFFAN et la
mise à jour du plan d’épandage
Approuvée
2025-07-13 Délibération complétant et modifiant la délibération n° 2025-03-05 du 06 mars 2025 portant acquisition d’une portion de parcelle de terrain en centre bourg Approuvée
2025-07-14 Désaffectation, déclassement et cession d’une parcelle de terrain communale, rue de Guengat Approuvée
2025-07-15 Vente d’une parcelle de terrain communale, rue des korrigans Approuvée
2025-07-16 Dénomination d’une voie Approuvée
2025-07-17 Motion relative à la protection des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions Approuvée
2025-07-18 Demande de subvention au titre du Fonds Vert – Mesure « Aide aux maires bâtisseurs » – dans le cadre de l'opération "Ti Kestenn" de construction de logements sociaux collectifs, 21 rue de Quimper Approuvée
2025-07-19 Limitation de la prolifération de chats errants – Convention relative à la capture, l’identification et la stérilisation des chats errants non identifiés. Approuvée
Chaîne d'intégrité du document : 72 7E DD EA AD F8 00 77 A1 62 7A C3 E2 0F 85 09
Publié le : 10/07/2025 Par : DECOURCHELLE Alain, Maire Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/695472
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