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Déliberation - liste deliberations 2025 04 10
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Pluguffan.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 2025 04 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 AVRIL 2025
N° Objet de la délibération Vote du Conseil
Approbation du procès-verbal de la séance du 06 mars 2025 Approuvé
2025-04-01 Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal ou par un adjoint ou un conseiller municipal par subdélégation Dont acte
2025-04-02 Vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale pour 2025 Approuvée
2025-04-03 Attribution des subventions aux associations – année 2025 Approuvée
2025-04-04 Subvention de fonctionnement au CCAS au titre de l’année 2025 Approuvée
2025-04-05 Contribution financière de la commune à l’école privée Notre Dame de Grâce sous contrat d’association Approuvée
2025-04-06 Indemnité pour le gardiennage de l’église Approuvée
2025-04-07 Affectation du résultat de fonctionnement 2024 au budget primitif 2025 de la commune Approuvée
2025-04-08 Adoption du budget primitif 2025 du budget principal de la commune Approuvée
2025-04-09 Affectation du résultat de fonctionnement 2024 au budget primitif 2025 du lotissement « quartier du vieux moulin » Approuvée
2025-04-10 Adoption du budget primitif 2025 du budget annexe du lotissement « quartier du vieux moulin » Approuvée
2025-04-11 Affectation du résultat de fonctionnement 2024 au budget primitif 2025 du lotissement « résidence Jeanne BOHEC » Approuvée
2025-04-12 Adoption du budget primitif 2025 du budget annexe du lotissement « résidence Jeanne BOHEC » Approuvée
2025-04-13 Mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d’investissement des budgets principal et annexes des lotissements - Année 2025 Approuvée
2025-04-14 Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents Approuvée
2025-04-15 Nature et durée des autorisations spéciales d’absence du personnel Approuvée
2025-04-16 Modification des modalités de fonctionnement du Compte Epargne Temps pour les agents Approuvée
2025-04-17 Adhésion de la commune à la centrale de référencement Océade Bretagne Approuvée
2025-04-18 Rénovation de l’éclairage du complexe sportif Salvador Allende : demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport dans le cadre de l’appel à projets « plan 5 000 équipements – Génération 2024 » relancé en 2025 – Axe 2 Approuvée