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Déliberation - 5 DELIB M57 REGLEMENT
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Borgo.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DELIB M57 REGLEMENT)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
ARRONDISSEMENT
DE BASTIA
CANTON DE BORGO
Nombre de membres
Afférents Qni ont pris
is En al Conseil exercice
P: _ = & délibération
Municipal
29 29 21
Date de convocation :
11 mars 2024
Objet de la délibération :
PASSAGE A LA
NOMENCLATURE M57 :
REGLEMENT BUDGETAIRE ET
FINANCIER
Le Maire
COMMUNE DE BORGO
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Séance du mardi 19 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf mars à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de la Commune de BORGO, étant réuni au lieu
| ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
. Madame le maire ANTONIOTTI épouse NATALI Anne Marie.
PRESENTS : 19
ANTONIOTTI épouse NATALI Anne Marie, BELGODERE épouse
VITTORI Charlotte Dominique, PASQUALI Gabriel Michel Raphaël,
MARIOTTI épouse GARIBALDI Augustine, LAMBERTI Ange,
PASQUALINI Pierre Antoine, NERI Angèle, OLIVA José, SIMON
. Marie-Anne, MATTEI Thomas, VINCIGUERRA Eugène, CHOIX Sabine,
. SANTINACCI épouse GALEAZZI Marie Catherine, CASIMIRI Frédéric,
: PASQUALINI Alain,
. RUTALI Marie Rose, MILLIEX Didier,
SAMPIERI Alexandra, PASQUINI Joseph,
: POUVOIRS : 2
. APICELLA Lucie a donné pouvoir à MILLIEX Didier, GARULLI Alicia a
donné pouvoir à PASQUALINI Pierre Antoine,
| ABSENTS : 8
| DOMINICI Jean-Baptiste, BATAZZI épouse ALBERTINI Christiane,
AMBROSI Chantale, NATALI
. BARTOLOTTI Jean Claude, MILANI Paul., SANTELLI Murielle
Pierre, Jeanne SANTINI Gilda,
: Un scrutin a eu lieu, Madame MARIOTTI épouse GARIBALDI Augustine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire : ont voté :
Pour: 21 Contre : 0 Abstentions : 0
He He ke fe me ke ke ee fe ke fe fe fe le fe eee ke ke ke
= Mairie de Borgo - Centre Administratif - Route de la gare - 20290 BORGO
FE 04 95 36 00 88 / 0495 58 45 45
= www.ville-borgo.com
= : 04 95 36 15 33
œ Mairie de Borgo
PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 :
REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Borgo a délibéré le 12 avril 2023 afin d’appliquer la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2024.
En raison du basculement à cette nomenclature, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions liées à cette mise en application.
Ainsi, le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités qui adoptent le
référentiel M57, avant le vote de la première délibération budgétaire, valable pour la durée : de la mandature.
Ce R.B-F. (joint en annexe à la présente délibération) pose les règles de gouvernance en matière de gestion comptable et financière de l’établissement, précise les modalités de préparation et d’adoption du budget, ainsi que les règles de gestion des autorisations de
| programme et d'engagement.
Le RBF fixe ainsi le cadre des finances de la Commune, en rassemblant et en harmonisant
des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes. | Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux
élus et aux agents non spécialistes.
LE CONSEIL MUNICPAL
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 :
Vu la délibération du 12 avril 2023 approuvant l’adoption de l’instruction budgétaire et
. comptable M57 à compter du ler janvier 2024,
: Vu l’avis favorable de la commission « Finances » ;
Pris en compte ces éléments d’informations,
| Entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE :
- d'adopter le règlement budgétaire et financier (document annexé) de la Commune de BORGO à compter de l’exercice 2024, pour son budget principal ;
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents ou représentés