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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Borgo.
Lien du pdf (Déliberation - 1 A Delib Ville DOB 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
ARRONDISSEMENT
DE BASTIA
CANTON DE BORGO
Nombre de membres
Afférents Qui ont pris
20 En art à la Conseil exercice P' ne
Re délibération Municipal
29 29 21
Date de convocation :
11 mars 2024
Objet de la délibération :
DEBAT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
VILLE — EXERCICE 2024
Le Maire
COMMUNE DE BORGO
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Séance du mardi 19 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf mars à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de la Commune de BORGO, étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Madame le maire ANTONIOTTI épouse NATALI Anne Marie.
PRESENTS : 19
ANTONIOTTI épouse NATALI Anne Marie, BELGODERE épouse
: VITTORI Charlotte Dominique, PASQUALI Gabriel Michel Raphaël,
: MARIOTTI épouse GARIBALDI Augustine, LAMBERTI Ange,
PASQUALINI Pierre Antoine, NERI Angèle, OLIVA José, SIMON
: Marie-Anne, MATTEI Thomas, VINCIGUERRA Eugène, CHOIX Sabine,
. SANTINACCI épouse GALEAZZI Marie Catherine, CASIMIRI Frédéric,
: PASQUALINI
RUTALI Marie Rose, MILLIEX Didier,
Alain, SAMPIERI Alexandra, PASQUINI Joseph,
: POUVOIRS : 2
. APICELLA Lucie a donné pouvoir à MILLIEX Didier, GARULLI Alicia a
. donné pouvoir à PASQUALINI Pierre Antoine,
. ABSENTS : 8
. DOMINICI Jean-Baptiste, BATAZZI épouse ALBERTINI Christiane, : AMBROSI
|: BARTOLOTTI Jean Claude, MILANI Paul., SANTELLI Murielle
Chantale, NATALI Pierre, Jeanne SANTINI Gilda,
| Un scrutin a eu lieu, Madame MARIOTTI épouse GARIBALDI Augustine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire ; ont voté :
Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 0
= Mairie de Borgo - Centre Administratif - Route de la gare - 20290 BORGO
TE 04 95 36 00 88 / 04 95 58 45 45 = : 04 95 36 15 33
= www.ville-borgo.com
nr
4 Mairie de Borgo
DEBAT D’ORIENATION BUDGETAIRE
VILLE - EXERCICE 2024
La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dans son chapitre 1%, titre Il, «de
l’information des habitants sur les affaires locales » stipule en l’article 11
que les communes de 3500 habitants et plus doivent organiser un débat au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, il est présenté à l’assemblée des éléments de
réflexion propres à ouvrir le débat sur les orientations budgétaires dont le contenu fait l’objet du document ci-annexé.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est appliquée depuis le 1° janvier 2024.
A l'issue de la présentation, les membres du Conseil municipal sont invités à s’exprimer sur les orientations générales du budget de l’exercice 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du
budget principal de l’exercice 2024, conformément à la loi.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents ou représentés