Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 104 marche hebdomadaire du jeudi modificatio
Arrêté - annexe 104 marche hebdomadaire du jeudi modificati
Arrêté - annexe 104 marche hebdomadaire du jeudi modificati
Déliberation - delib 95 marche de noel modification du reglement
Déliberation - delib 104 soutien aux commercants modification du
Arrêté - 55.2024 Modification de l'arrêté Permanent relatif
Déliberation - 94 Modification du reglement interieur du marche h
Arrêté - 55.2024 Modification de l'arrêté Permanent relatif
Déliberation - annexe2 delib 104 soutien aux commercants modifica
Déliberation - 94 Modification du reglement interieur du marche h
Déliberation - delib 104 marche hebdomadaire du jeudi modification provisoire du reglement
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 104 marche hebdomadaire du jeudi modification provisoire du reglement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
06 SEPTEMBRE 2024
DATE DE PUBLICATION
oc) SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 19
Votants 26
Objet : Marché
hebdomadaire du jeudi —
Modification provisoire
du Règlement
dU_091APPNAOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 12 septembre 2024
Séance du 12 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 12 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane
GLORIANT, Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Laëtitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND, Olivier SABRE, Louise SAINTENOY-
CAMPAGNE, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE
Procurations : Madame Bérangère MAHAUDEN à monsieur Yves COLPAERT Monsieur Yann NORMAND à monsieur Bruno FICHEUX
Monsieur Michaël PARENT à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Eric DEWULF à monsieur Michel DEHAENE
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Monsieur Clément DELASSUS à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Robin QUEVILLART à madame Brigitte CAMPAGNE
Absents: Madame Véronique VANMEENEN, madame Isabelle LEMAIRE OREC, monsieur Bruno WILLERON
Secrétaire de séance : Yves COLPAERT
Délibération n°104/110 — 09/2024
Objet de la délibération : Marché hebdomadaire du jeudi —- Modification provisoire du
Règlement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2541-12, L.2212- 1, L.2212-2 et suivants, L.2224-18 et suivants ;
Vu le Code de Commerce et notamment les articles L.121-4, L.123-30, L.752-2 et R.123-208-1
à R.123-208-8 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R.632-1 ;
Vu le Code Rural et notamment les articles L.214-4, L.214-7, L.214-14, L.214-15, L.231-1, L.231-2, L.231-2-1 et R.231-14 à R.231-16 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et L.1312-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R.116-2 ;
Vu le décret n°2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets ;
Vu l’arrêté interministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transports de produit d’origine animale et denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 modifié portant Règlement Sanitaire Départemental ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
Vu l'arrêté municipal n° PM/191/2011 relatif à la lutte contre le bruit ;
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 septembre 2024
Objet de la délibération: Marché hebdomadaire du jeudi — Modification provisoire du
Règlement
Vu J’arrêté municipal n°164/2015 portant sur la réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics et privés de la commune ;
Vu les délibérations du 8 décembre 2015 et du 14 décembre 2021 approuvant la mise en place d’un règlement relatif au marché hebdomadaire ;
Considérant que par délibération du 14 décembre 2021, le Conseil municipal a approuvé le règlement relatif au marché qui se tient chaque jeudi matin sur la Place de l’Hôtel de ville. Ce dernier définit entre autres les modalités d’attribution des emplacements et du règlement financier ainsi que les règles de sécurité et salubrité publique ;
Considérant que dans le cadre des travaux de requalification du centre-ville qui se dérouleront de
septembre 2024 à septembre 2025, il convient de déplacer provisoirement le marché
hebdomadaire ;
Considérant qu’à l’issue de la consultation des commerçants, ceux-ci ont opté pour le déplacement
du marché vers la place Saint Vaast ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de suivre l’avis des commerçants :
> d’autoriser le déplacement provisoire du marché hebdomadaire vers la Place Saint Vaast et ce pendant la durée des travaux ;
> d’approuver le règlement modifié ci-annexé ;
> d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à la présente décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Yves COLPA ERT
Le Maire,
Bruno FICHEUX
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le 2 Q SEP. 2024
Publié ou notifié le 10 SEP. 2024
Le Maire, ‘
Bruno FICHEUX
page 2/2