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Déliberation - delib 95 marche de noel modification du reglement
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 95 marche de noel modification du reglement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
22 SEPTEMBRE 2023
DATE DE PUBLICATION
A4 OCTOBRE 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 28
Objet : Marché de Noël —
Modification du règlement
43-09. ARDB95_ TL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 28 septembre 2023
Séance du 28 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 28 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane
GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique
DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Romain BUISINE,
François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT,
Laëtitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND, Olivier SABRE,
Hervé BOCQUET, Clément DELASSUS, Arlette VERHELLE
Procurations : Madame Véronique VANMEENEN à monsieur Bruno FICHEUX Monsieur Dimitri DUQUENNE à monsieur Yves COLPAERT
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Eric DEWULF à madame Dorothée BERTRAND
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE
Absent : Madame Camille SPETEBROOT
Secrétaire de séance : Madame Augustine VILLE
Délibération n°95/109 — 09/2023.
Objet de la délibération : Marché de Noël - Modification du règlement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-29, L2212-1
et 2 et L2224-18,
Vu le Code du commerce, notamment ses articles L310-2 et R310-8,
Vu le Code pénal et notamment ses articles R.321-7 à R.321-10,
Vu la délibération n°55/58 du 23 juillet 2018 du Conseil municipal approuvant la mise en place
d’un règlement pour le marché de Noël organisé chaque année par la commune, Place Foch,
Considérant que cette année, la municipalité souhaite innover en proposant un concept nouveau
toujours autour des festivités de Noël qui se déroulera au sein du Parc Watine,
Considérant qu’il convient de modifier le règlement du marché de Noël afin de pouvoir
accueillir ce nouvel événement. Les modifications portent sur la possibilité d’organiser un
marché de Noël sur l’ensemble du territoire ainsi que sur la possibilité de modifier les horaires
d’ouverture du marché de Noël.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur le règlement du marché de
Noël,
Considérant que les autres dispositions de la délibération du 23 juillet 2018 et le règlement
suscités demeurent inchangées,
Page 1/2 | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 septembre 2023
Objet de la délibération : Marché de Noël - Modification du règlement
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec 26 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » (Alexandra LEGRAND, Laëtitia LEGRAND) : > d’approuver le projet de règlement modifié tel qu’annexé à la présente délibération, > d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance
Bruno FICHEUX F Augustine VILLE
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le À d} A0. 2093
Publié ou notifié le 44/ AC / 4013
Le Maire,
Bruno FICHEUX
ET / Là . “P
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nane 72