Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03a Delib convention mise a disposition ST CCPO
Déliberation - 07a Delib convention mise a disposition ST CCPO
Déliberation - 12b Annexe Delib Conv mise a disposition ST Commun
Déliberation - 02 delib 2023 Convention de mise a disposition ST
Déliberation - 07b Annexe delib Convention de mise a disposition
Déliberation - 03b Annexe delib Convention de mise a disposition
Déliberation - 02 Annexe delib 2023 Convention de mise a disposit
Déliberation - 03 Annexe delib convention 2022 mise a disposition
Déliberation - 04b Annexe Delib Conv mise a disposition entre ST
Déliberation - 05a delib rapport CLETC CCPO
Déliberation - 12a Delib Conv mise a disposition ST Commune CCPO
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 06h52 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 12a Delib Conv mise a disposition ST Commune CCPO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2025
DELIB-2025-75
Saint-Symphorien-
4
d'Ozon
pe,
Nombre
de
conselléfs
729
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
=...
E
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
19
novembre,
s'est
| LE
Présents
: 26"
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
=
pouvoir:
3
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Absents: Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAIÏLI
- Grégory
AGUS
-
Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Françoise
HAMAÏLI
Laurence
BECKERS
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
OBJET
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
TECHNIQUE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
L'OZON
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COMPETENCE
VOIRIE
POUR
L’'ANNEE
2026
CB
/Traité
en
commission
"Administration
générale
" du
14
novembre
2025
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
166-1
codifié
à
l'article
L.5211-4-1
Il du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1881
du
2
février
2010
relatif
aux
statuts
et
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
l'Ozon
;
Considérant
la
nécessité
de
reconduire
les
nouvelles
conventions
de
mise
à
disposition
du
service
technique
entre
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
dans
le
cadre
de
la
compétence
voirie
;
Considérant
la
nécessité
de
conserver
une
réactivité
et
une
relation
de
proximité
;
Considérant
la
volonté
de
ne
pas
doubler
les
moyens
humains
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
les
dispositions
mentionnées
dans
la
présente
convention,
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
services
pour
l'année
2026
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
avec
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon,
en,
fonction
des
spécificités
de
la
commune
de
Saint-Symphorien
d'Ozon,
e
DIT
que
les
recettes
sont
imputées
au
70-70845-822
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
27
novembre
2025
7
7
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
& Vi
DE), HE
(e
le
site
Internet
de
la
collectivité
Se
Le
27
novembre
2025
Pierre
BALLESIO
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
.
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20251125-DELIB2025-75-DE Date de télétransmission : 27/11/2025 Date de réception préfecture : 27/11/2025