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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau.
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Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Décembre 2022
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PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2022-2025
LABELLISATION DU PLAN MERCREDI
Engagée depuis plusieurs années dans une démarche collaborative et partenariale avec les différents acteurs éducatifs du territoire, la commune des Pennes Mirabeau renouvelle au travers de ce présent PEdT son souhait de co-construire une éducation ambitieuse et de qualité.
Pour rappel, en 2015, la ville des Pennes Mirabeau s’est dotée, pour la période 2015-2018, d’un Projet Éducatif Territorial ayant la volonté de mettre l’enfant au cœur de ses réflexions en favorisant et développant le travail partenarial avec d’une part les institutions concernées et d’autre part les acteurs locaux investis.
La mise en place d’une nouvelle organisation des temps scolaires avec le retour à la semaine de 4 jours pour la rentrée 2017 a été retranscrite dans le PEdT couvrant la période 2018-2021
.
Dans la continuité des actions éducatives prévues sur l’ensemble des temps de l’enfant, la ville a renforcé l'accompagnement à la scolarité et a développé l’offre des activités en inscrivant le Projet dans la démarche « Plan Mercredi » et ainsi garantir une complémentarité entre les projets d’école et les activités péri et extrascolaires.
Les politiques petite enfance, enfance et jeunesse, structurent l’ensemble des actions publiques menées par la ville des Pennes Mirabeau.
L’enjeu majeur est d’améliorer la coopération entre les différents acteurs éducatifs dans une logique de co-construction dans l’intérêt de l’enfant et du jeune.
Dans ce nouveau PEdT 2022-2025, la Municipalité réaffirme sa volonté de poursuivre le travail déjà réalisé au travers d’un projet éducatif concerté afin de donner les moyens à chaque enfant de réussir sa scolarité et de garantir son épanouissement et son bien être sur l’ensemble des temps de la journée. La ville des Pennes Mirabeau souhaite faire évoluer l’offre éducative en orientant les actions sur les problématiques actuelles. Elle se dirige dans un plan d’actions innovantes permettant de répondre au mieux aux besoins des enfants et des jeunes sur l’ensemble du Territoire en proposant un axe de travail traversant tous les objectifs éducatifs : l'accompagnement à l'utilisation de l'outil numérique qui a transformé la société et tous les périmètres de l'activité humaine sur les 20 dernières années et qui en accélère l'évolution et les interactions tous les jours.
Aussi, au travers du PEdT ci-joint proposé, la ville des Pennes Mirabeau sollicite la labellisation « plan mercredi » pour les actions déjà mises en place depuis septembre 2018 et celles à venir.
Le PEdT - Plan Mercredi sera formalisé par un document convention-cadre précisant les objectifs et les modalités de mise en œuvre et par la convention charte qualité. Ces deux conventions étant co-signées par Mr le Maire, Monsieur le Préfet de la Région, Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale et Monsieur le Directeur Général de la CAF des Bouches-du-Rhône, pour la période 2022-2025.
Le Maire précise que la signature de ces deux conventions permettra en outre de bénéficier de :
- L’aide financière accordée par la CAF aux collectivités, - La modulation du taux d’encadrement en fonction des tranches d’âge et de la durée de l’accueil sur le temps périscolaire.
Vu l’avis favorable de la Commission Cohésion Sociale réunie le 28 novembre 2022.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé :
- APPROUVE le nouveau PEdT - Plan Mercredi et ses annexes jointes à la présente
- AUTORISE Le Maire à procéder à la signature de tous les actes et notamment du Projet Éducatif Territorial, de la convention relative à la mise en place d’un PEdT, de la convention Charte Qualité Plan Mercredi, à venir sur la période couverte par le projet, utiles à la mise en œuvre de celui-ci pour notamment, le fonctionnement de toutes les structures d’accueil des temps périscolaires et extrascolaires
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 8 - M. AMARO - FIORILE REYNAUD - CABRAS DELAVEAU - SCAMARONI – GORLIER LACROIX - FUSONE - COCH
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL
Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
- Le maire de la commune des Pennes Mirabeau
- Le préfet
- Le directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône agissant sur délégation du recteur d’académie d’Aix-Marseille
- Le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône
Conviennent ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de la commune des Pennes Mirabeau dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Article 2 : Partenariats
Le projet éducatif territorial/plan mercredi est mis en place avec les partenaires suivants :
- Les structures municipales de la commune des Pennes Mirabeau
- Les associations portant des activités péri et extrascolaires
- Les associations partenaires intervenants sur des temps péri et extrascolaires
Article 3 : Objectifs du projet éducatif territorial/plan mercredi
Le maire et ses partenaires conviennent des objectifs suivants :
- Assurer le bien être de chaque enfant au travers d’une dynamique publique - Lutter contre l’exclusion, toute forme de discrimination et agir en faveur de l’égalité - Permettre un parcours éducatif de qualité pour tous les enfants et les jeunes du territoire - Conforter une offre de qualité sur les thématiques des arts et de la culture, du sport et du numérique Article 4 : Contenu du projet éducatif territorial/plan mercredi
Le maire et ses partenaires joignent à cette convention le descriptif du projet éducatif territorial/plan mercredi sur lequel figure la liste des écoles concernées.
Ce descriptif comprend notamment l’organisation du temps scolaire, la liste des activités périscolaires proposées aux élèves et les modalités selon lesquelles elles sont organisées. Il comprend également un volet « plan mercredi » présentant la démarche pédagogique, les acteurs et les moyens engagés dans les accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi.
Article 5 : Engagements de la collectivité ou de l'établissement public de coopération intercommunale
La collectivité s’engage à mettre en œuvre le projet éducatif territorial et le plan mercredi ainsi qu’à en faire l’évaluation.
La collectivité s’engage à organiser un (ou des) accueil(s) de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi dans le respect des principes de la charte qualité (annexe 1).
Conformément à cette charte, les accueils de loisirs périscolaires du mercredi sont organisés autour des 4 axes suivants :
1. Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire)
2. Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap 3. Mise en valeur des richesses du territoire
4. Diversité et qualité des activités proposées
La collectivité renseigne sur le document joint (cf. annexe), en complément du descriptif général du projet prévu à l’article 4,
les éléments suivants relatifs aux accueils de loisirs périscolaires qu’elle organise ou qui sont organisés pour son compte le mercredi :
- liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus) - nombre total de places ouvertes déclarées par les organisateurs (moins de 6 ans / 6 ans et plus)
- typologie des activités
- typologie des partenaires
- typologie des intervenants
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale actualise au moins une fois par an ce document, à compter de la date de signature de la présente convention, et le transmet aux services de l’Etat.
Article 6 : Engagements de l’Etat :
Les services de l’Etat co-contractants de la présente convention s’engagent, au sein des groupes d’appui départementaux (GAD) le cas échéant, à :
- accompagner la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale dans la mise en œuvre et l’évaluation de son projet éducatif territorial/plan mercredi ;
- soutenir financièrement la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunal en lui versant le fonds de soutien au développement des activités périscolaires aux conditions prévues par le décret du 17 août 2015 susvisé (qui réserve le bénéfice du fonds aux collectivités ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées) ; - assister la collectivité dans l’organisation d’accueils de loisirs respectant la charte qualité figurant en annexe ;
- piloter la procédure de labellisation ;
- mettre à disposition sur le site planmercredi.education.gouv.fr des outils et des supports de communication dont le label en vue de l’information du public et de la valorisation des accueils concernés.
Article 7 : Engagements de la CAF :
Les services de la CAF s'engagent au sein des groupes d’appui départementaux, le cas échéant, à :
- accompagner le développement d'activités périscolaires de qualité, notamment le mercredi ;
- participer à la procédure de labellisation ;
- assurer le suivi du projet éducatif territorial/plan mercredi conjointement avec les services de l'Etat ;
- verser aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées et sous réserve de leur éligibilité, l’aide spécifique aux rythmes éducatifs qui soutient les activités périscolaires organisées les jours d’école autres que le mercredi dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire ;
- apporter un concours financier aux accueils de loisirs périscolaires éligibles via une bonification des nouvelles heures créées le mercredi sous réserve de leur éligibilité. Cette bonification peut être majorée pour les accueils situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans des communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900 euros.
Article 8 : Pilotage
La mise en œuvre du projet éducatif territorial/plan mercredi relève de la compétence de la collectivité qui en assure le pilotage. Le pilotage du projet est assuré par : La Ville des Pennes Mirabeau
Elle s’appuie sur un comité de pilotage constitué de :
- Des élus thématiques de la Ville
- Des techniciens thématiques de la Ville
- Des partenaires institutionnels associés aux différentes instances de pilotage
Le comité de pilotage a pour rôle le suivi de l’élaboration et de l’application du projet.
Article 9 : Mise en œuvre et coordination
La coordination du projet est assurée par le service compétent de cette collectivité Article 10 : Articulation éventuelle avec d’autres dispositifs et activités
Le cas échéant, les activités prévues dans le projet éducatif territorial et le Plan mercredi sont articulées avec celles proposées dans le cadre du ou des contrat(s) suivant(s) (contrat éducatif local (CEL), projet éducatif local (PEL), contrat enfance jeunesse (CEJ), contrat de ville ou de ruralité, contrat culturel, Cités éducatives, Territoires éducatifs ruraux, etc.)
Article 11 : Evaluation
L’évaluation du projet est assurée par le comité de pilotage selon la périodicité suivante : réunion annuelle du Comité de Pilotage et évaluation globale à l’issue des 3 premières années de mise en œuvre.
A l’issue de la période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial/plan mercredi est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.
La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à chacun des autres co-contractants. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.
La convention peut également faire l’objet d’avenants signés par l’ensemble des parties à la présente convention.
Article 12 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans. A l’issue de la période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial/plan mercredi est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.
Aux Pennes Mirabeau, le 29 septembre 2022
La commune des Pennes Mirabeau
représentée par son maire
Monsieur Michel AMIEL
Pour le directeur académique des services
de l’éducation nationale, Directeur des
services départementaux de l’éducation
nationale des Bouches-du-Rhône,
La Secrétaire générale de la DSDEN
Pour le Préfet,
Le directeur académique des services
de l’éducation nationale,
Directeur des services départementaux de
l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône
Le Directeur Général
de la Caisse d’Allocations Familiales des
Bouches-du-Rhône INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES DU MERCREDI RESPECTANT LES PRINCIPES DE LA CHARTE QUALITÉ
1. Liste des accueils de loisirs périscolaires maternels par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
Accueil de Loisirs : Jean Giono – 209 places
Chemin de Val Sec – La Gavotte – Les Pennes Mirabeau
2. Liste des accueils de loisirs périscolaires élémentaires par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
Accueil de Loisirs : Les Charmes – 150 places
228 avenue François Mitterrand – Les Pennes Mirabeau
3. Nombre de places ouvertes le mercredi par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
Enfants de moins de 6 ans (total par commune) : 209 places
Enfants de 6 ans et plus (total par commune) : 150 places
5. Activités :
□ activités artistiques
□ activités scientifiques
□ activités civiques
□ activités numériques
□ activités de découverte de l’environnement
□ activités éco-citoyennes
□ activités physiques et sportives
6. Partenaires :
□ associations culturelles
□ associations sportives
□ équipe enseignante
□ équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces sportifs, etc.)
□ structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)
7. Intervenants (en plus des animateurs) :
□ intervenants associatifs rémunérés
□ intervenants associatifs bénévoles
□ intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.) □ parents
□ enseignants
□ personnels de collectivité territoriale (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.) PEdT Projet Éducatif Territorial
2022-2025
Ville des Pennes-Mirabeau · Projet Éducatif Territorial · 2022 > 2025 · · Ville des Pennes-Mirabeau · · 3 ·
Édito
Préambule
Partie 1 | Contexte et éléments de
diagnostic
I. Le PEdT 2018-2021
• Le contexte
• Le bilan
II. Renouvellement du PEdT pour la
période 2022-2025
• Un réengagement municipal
• Le numérique au cœur du Projet
Partie 2 | Les orientations du PEdT
2022-2025
I. Le champ d’application
• Le projet
• Le territoire
• Les ressources
II. Les objectifs du PEdT 2022-2025
• Accompagner l’enfant et le jeune
dans sa construction individuelle
• Permettre à l’enfant et au jeune
de se construire avec les autres
• Développer une démarche
de coéducation et de
complémentarité entre les
différents acteurs
III. Les nouveaux axes de travail
• Continuité des personnels
municipaux sur les différents
temps de l’enfant
• Renforcement du partenariat
entre tous les acteurs éducatifs
Partie 3 | La mise en œuvre
I. Les structures Petite Enfance
• Le service Petite Enfance
• Les crèches municipales
• La Halte-Garderie
• Le Relais Petite Enfance
• La Maison d’Assistantes
Maternelles
• La Maison câlins
II. Les structures de L’Enfance
• Le Service des Affaires Scolaires
· Les missions
· Les structures
· Le service Restauration
· Les missions
· L’éducation dans l’assiette
• Le service Périscolaire, Loisirs,
Jeunesse
· Les missions
· Les différents accueils péri
et extrascolaires
· Le Plan Mercredi
· Les structures
· Les autres dispositifs
Enfance – Jeunesse
· Les aspects réglementaires
et sécuritaires
III. Le comité de pilotage du PEdT
• Le pilotage
• L’évaluation
SOMMAIRE SOMMAIRE
5
4
6
6
8
10
10
16
22
22
25
39
19 · 4 · · Projet Éducatif Territorial · 2022 > 2025 ·
ÉDITO ÉDITO
Ville amie des enfants depuis de longues années – label décerné par
l’UNICEF –, notre commune a mis en place en 2018 un premier Projet Éducatif de Territoire, véritable pierre angulaire de notre politique éducative qui demeure, au quotidien, une de nos priorités.
Nous accordons la même attention à ce nouveau PEdT qui couvre la
période 2022-2025 et dont le but reste de «mobiliser toutes les ressources
d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets
des écoles et les activités proposées aux enfants en dehors du temps
scolaire».
Dans les pages qui suivent, vous trouverez nos objectifs visant, sur les
temps périscolaires et extrascolaires, à participer à l’épanouissement
des enfants et des adolescents pennois, à faciliter leurs apprentissages
tout en les accompagnant, quel que soit leur âge, à devenir de véritables
citoyens. De belles ambitions au cœur desquelles, il nous a paru essentiel
de placer la question numérique. Ainsi, la sensibilisation, les bons usages
et comportements seront déclinés dans tous les objectifs de ce PEdT.
Car dans notre société connectée où les réseaux sociaux peuvent être
dangereux, la bonne utilisation de l’outil numérique est vitale pour le
développement personnel de l’enfant ou du jeune et dans son rapport
aux autres. Nelson Mandela disait que «l’éducation est l’arme la plus
puissante qu’on puisse utiliser pour changer le monde». Alors, autant que
ce soit dans le bon sens !
Michel AMIEL
Maire des Pennes-Mirabeau · Ville des Pennes-Mirabeau · · 5 ·
PRÉAMBULE PRÉAMBULE
«Le projet éducatif territorial (PEdT), mentionné à l’article D. 521-12 du
code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités
territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif
cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi,
dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des
temps éducatifs.
Ce projet relève, à l’initiative de la collectivité territoriale compétente,
d’une démarche partenariale avec les services de l’État concernés et
l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.»
La Ville des Pennes-Mirabeau renouvelle son engagement dans un nouveau Projet Éducatif Territorial. Elle exprime, dans sa politique d’éducation volontariste, de continuer à s’inscrire comme un acteur à part entière de la sphère éducative.
Ce Projet Éducatif de Territoire, dans un cadre formalisé, vise à inscrire les acteurs qui interviennent dans le domaine de l’éducation, sur un même territoire, dans une démarche conjointe, cohérente et cordonnée dans l’intérêt de l’enfant et du jeune.
Il a pour ambition de mobiliser toutes les ressources du territoire afin de garantir une continuité éducative tout au long de la journée de l’enfant et ainsi organiser des interventions et des activités qui se complètent et s’enrichissent mutuellement.
En ce sens, le PEdT représente un véritable enjeu de société à l’échelle communale et participe directement à la qualité du service rendu à chaque famille pennoise. · 6 · · Projet Éducatif Territorial · 2022 > 2025 ·
I. LE PEDT 2018-2021
Le contexte
La mise en place d’une nouvelle organisation des temps
scolaires avec le retour à la semaine de 4 jours pour
la rentrée de septembre 2017 a engagé la commune
dans l’élaboration du PEdT 2018-2021 à renforcer
l’accompagnement à la scolarité et à poursuivre l’offre
des activités à destination des enfants.
Ce dispositif a permis à l’ensemble des acteurs éducatifs
de se coordonner et de réfléchir conjointement aux actions
souhaitées lors des temps péri et extrascolaires encadrés
par la municipalité et aux modalités de cohérence sur la
journée de l’enfant dans sa globalité.
Attentive au bien-être des jeunes Pennois, la commune a
mis en place des temps d’accueil riches d’activités diverses
répondant aux objectifs suivants :
• Contribuer à l’épanouissement de l’enfant et à la
réussite scolaire
• Encourager les pratiques culturelles, socio-
éducatives et sportives
• Favoriser l’environnement citoyen et le vivre
ensemble
Dans la continuité des actions éducatives prévues sur
l’ensemble des temps de l’enfant, la Ville a souhaité
développer l’offre en inscrivant le Projet dans la démarche
«Plan Mercredi» et ainsi garantir une complémentarité entre
les projets d’école et les activités péri et extrascolaires.
«Faire des temps périscolaires
des espaces d’intégration et de
développement des valeurs du vivre
ensemble. Favoriser l’ouverture sur la vie
locale en créant une sphère d’éducation
et de pratique de la citoyenneté».
LE CONTEXTE & LE CONTEXTE & · Ville des Pennes-Mirabeau · · 7 ·
Le bilan
Dans le cadre du renouvellement du PEdT, la ville des Pennes-Mirabeau a réalisé une évaluation auprès des enfants et des services de la commune. Ce bilan a permis de favoriser un échange entre les différents acteurs pour partager des constats relatifs à la mise en œuvre de ce PEdT 2022-2025. Cette démarche co-construite a invité l’ensemble des partenaires à identifier les difficultés rencontrées et à proposer des axes d’amélioration pour définir et atteindre les objectifs qui seront fixés dans le prochain cadre.
Au regard des approches quantitatives :
• Recueil des données de fréquentation des différentes structures de loisirs
• Recueil des données de fréquentation des temps périscolaires
Et au regard des approches qualitatives :
• Réunion de travail avec les équipes d’animation
• Rencontre avec les enfants et les services de la Ville
L’évaluation, dégradée par la crise sanitaire qui a considérablement freiné les actions éducatives depuis mars 2020, permet cependant de mettre en avant :
Les points positifs
• Les temps péri et extrascolaires sont majoritairement appréciés des
enfants
• Un encadrement relativement stable et des équipes mieux formées
• Les activités proposées sur les temps périscolaires
• Un choix divers d’activités sportives et culturelles sur les structures de
loisirs
Les axes d’amélioration
• Une meilleure communication des activités proposées sur les structures
péri et extrascolaires
• Une continuité des personnels municipaux sur les différents temps de
l’enfant
• Un renforcement du partenariat entre tous les acteurs éducatifs
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC · 8 · · Projet Éducatif Territorial · 2022 > 2025 ·
Cette volonté municipale se traduit au travers :
d’enjeux pédagogiques
• Définir les problématiques actuelles des enfants et des jeunes
• Prendre en compte les besoins des différents publics
• Utiliser des moyens innovants
d’enjeux organisationnels
• Travailler en transversalité avec l’ensemble de la sphère éducative
• Construire des passerelles entre les différents services municipaux
• Harmoniser les ressources intercommunales proposées par la CTG
• Regrouper les services Périscolaires, Extrascolaires et Jeunesse au sein d’un même
service avec un projet commun et une responsabilité unique
• Dynamiser le secteur Jeunesse et développer les actions
Un réengagement municipal
Les politiques Petite Enfance, Enfance et Jeunesse,
traversent l’ensemble des actions publiques menées
par la Ville des Pennes-Mirabeau.
L’enjeu majeur est d’améliorer la coopération entre les
différents acteurs éducatifs dans une logique de co-
construction dans l’intérêt de l’enfant et du jeune.
En ce sens, la municipalité réaffirme sa volonté de
poursuivre le travail déjà réalisé et de participer au
développement d’un projet éducatif concerté afin
de donner les moyens à chaque enfant de réussir sa
scolarité et de garantir son épanouissement et son
bien-être sur l’ensemble des temps de la journée.
La Ville des Pennes-Mirabeau souhaite faire évoluer
l’offre éducative en orientant les actions sur les
problématiques actuelles. Elle se dirige dans un plan
d’actions innovantes permettant de répondre au mieux
aux besoins des enfants et des jeunes sur l’ensemble du
territoire.
II. RENOUVELLEMENT DU PEDT
POUR LA PÉRIODE 2022-2025 · Ville des Pennes-Mirabeau · · 9 ·
Le numérique au cœur du projet
«Le numérique recouvre à la fois les sciences et technologies de
l’information et de la communication (informatique, électronique,
télécommunication). Son périmètre est donc plus large que celui de
l’informatique. Le numérique modifie les activités humaines et sociales.
Ainsi on parle de santé numérique, de commerce ou de média numériques
pour qualifier des secteurs d’activité, modèles économiques ou outils du
quotidien dans lesquels le numérique a été intégré et qu’il contribue à
transformer.»
L’évolution de la société est marquée par une accélération pléthorique des flux d’informations. L’accès facilité aux informations issues d’une très grande diversité d’acteurs identifiés ou anonymes expose l’enfant et le jeune à des informations inédites par leur quantité, la diversité des sources et la multiplicité des supports.
Cette évolution renforce la nécessité de former les enfants en éveillant leur curiosité intellectuelle, en développant leurs capacités d’analyse et de discernement, en leur apprenant à distinguer les faits et leurs interprétations et plus généralement à s’informer et analyser avant de juger.
Dans notre société hyper connectée, bien utiliser l’outil numérique représente un enjeu essentiel.
L’objectif d’une éducation aux médias et à l’information est de permettre aux enfants et aux jeunes d’exercer leur citoyenneté dans une société informative et communicante, de former des citoyens éclairés et responsables, capables de s’informer de manière autonome en exerçant leur esprit critique.
C’est pourquoi l’enjeu de sensibilisation, du bon usage, des supports adaptés, des bons comportements trouvera sa déclinaison dans l’ensemble des objectifs fixés dans ce nouveau Projet Éducatif Territorial.
d’enjeux politiques
• Inscrire la politique Enfance - Jeunesse dans la dynamique des engagements pris par
la municipalité pour le mandat 2020-2026.
• Mobiliser le tissu associatif local autour du projet
• Poursuivre les actions autour des droits de l’enfant et de l’UNICEF · 10 · · Projet Éducatif Territorial · 2022 > 2025 ·
LES ORIENTATIONS LES ORIENTATIONS
I. LE CHAMP D’APPLICATION
Le projet
Porteurs du projet
Sophie Chave
Adjointe au Maire,
déléguée aux Affaires Scolaires et Périscolaires
Hôtel de Ville
223 avenue François Mitterrand
13170 Les Pennes-Mirabeau
Caroline Tchelekian
Adjointe au Maire, déléguée à la Petite Enfance,
à la Jeunesse et aux Accueils de Loisirs
Hôtel de Ville
223 avenue François Mitterrand
13170 Les Pennes-Mirabeau
Le territoire
La ville des Pennes-Mirabeau est une commune française
située dans le département des Bouches-du-Rhône, en
région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Située à 17 km au nord de Marseille, à 10 km de l’aéroport
international de Marseille-Provence à Marignane et à
quelques minutes de la gare d’Aix-en-Provence TGV, la
commune de 3 366 hectares rassemble sur son territoire,
des zones agricoles, une zone commerciale et des zones
urbanisées réparties au nord et au sud la ville. · Ville des Pennes-Mirabeau · · 11 ·
DU PEDT 2022-2025 DU PEDT 2022-2025
Cette commune de 21 623 habitants (source INSEE 2019), très étendue géographiquement, se compose de plusieurs villages qui l’identifient comme une «ville au pluriel». Les différents secteurs de la ville sont marqués par une diversité sociologique et culturelle définie.
• Le village des Pennes : Le «vieux village», inscrit dans les sites classés du département, induit un mode de vie basé sur la proximité. Il possède un complexe sportif et culturel. Au fil des ans, il s’est développé et de nouvelles zones d’habitations se sont créées.
• Le Plan des Pennes : Tout à fait à l’ouest de la commune, non loin de la route de Martigues, le Plan des Pennes est un hameau campagnard environné de nombreuses fermes et maraîchers.
• Plan de Campagne : Situé à l’est, Plan de Campagne est une vaste zone agricole encadrée de deux collines. Le joli hameau avec sa placette est aujourd’hui beaucoup moins connu et visité que l’immense zone commerciale qui le jouxte. À proximité, il y a le quartier de La Voilerie.
• Les Cadeneaux : Très urbanisé et plus peuplé, le quartier des Cadeneaux est un petit village blotti contre son église.
• La Gavotte : Très urbanisé, ce secteur connaît une requalification avec la construction d’une nouvelle école, d’une structure culturelle innovante (l’Idéethèque), et prochainement d’une crèche.
L’habitat social reste faible sur la commune (environ 8,5%). Il est concentré dans le sud de la ville : Parc St Georges, Le Florentin, Les Hauts de la Morandière, Le Clos des Cigales... · 12 · · Projet Éducatif Territorial · 2022 > 2025 ·
Si la Ville se comptait...
Les
Pennes-
Mirabeau
12e commune
des
Bouches-du-Rhône
226 naissances
en 2020
21 623 habitants
12 868 familles
avec enfants
73% de propriétaires 8.5% de logements
sociaux
3 688 enfants
entre 0 et 14 ans
17% de la population
TAUX DE SCOLARISATION
Enfants
de 2 à 5 ans
Enfants
de 6 à 10 ans
Enfants
de 11
à 14 ans
Enfants
de 15
à 17 ans
Nombre
d’enfants
scolarisés
714 1259 1044 737 · Ville des Pennes-Mirabeau · · 13 ·
Les ressources
Le tissu associatif local
Qu’elles soient sportives, culturelles, de loisirs ou de
solidarité, les associations jouent un rôle indispensable
dans l’équilibre éducatif des enfants et des jeunes. Elles
représentent un atout majeur dans la réussite du projet.
Ville amie des enfants
La Ville des Pennes-Mirabeau est labellisée «Ville amie des
enfants» depuis 2005 par l’Unicef, association chargée, au
travers d’actions dans le monde entier, de défendre les
droits des enfants, de répondre à leurs besoins essentiels
et de favoriser leur plein épanouissement.
L’Idéethèque
Définie comme une structure culturelle innovante, c’est
un lieu collectif et multiple qui répond à des besoins
fondamentaux : se rassembler, apprendre, échanger, se
sentir appartenir à un groupe, une communauté.
Faire de la musique, de la danse, de multiples activités
pour toutes les générations comme du dessin manga, du
yoga, de la couture, de la cuisine... Découvrir des histoires,
des documentaires, des bandes dessinées... Découvrir le
monde des livres, celui des jeux vidéo et plus largement du
numérique, des spectacles, de la musique, des films... · 14 · · Projet Éducatif Territorial · 2022 > 2025 ·
L’enseignement
artistique municipal
L’école municipale de Musique, de Théâtre et
de Danse est ouverte à tous, dès l’âge de 3 ans.
Elle offre une diversité importante de disciplines
instrumentales. Elle s’efforce de promouvoir les
pratiques collectives et de valoriser la pratique
amateure au travers de nombreux ateliers.
L’école municipale d’Arts Plastiques a pour
mission d’offrir, dans les meilleures conditions
pédagogiques, aux enfants, adolescents et adultes,
une pratique et une ouverture culturelle dans les
disciplines artistiques proposées.
La ferme pédagogique
Créée en 1989, au cœur de terrains agricoles
situés dans le quartier de La Renardière, la ferme
pédagogique permet aux enfants de découvrir le
monde de la ferme, charnière entre la nature et
l’homme.
À destination des écoles et des centres aérés, l’axe
majeur du projet pédagogique de la ferme est
de veiller à ce que les enfants soient acteurs de
leurs découvertes. Celles-ci doivent être ludiques,
sensorielles, scientifiques ou artistiques.
Chaque visite fait l’objet d’une préparation entre
l’enseignant ou le responsable du groupe et
l’équipe pédagogique de la ferme pour construire,
ensemble, une animation personnalisée qui aura
des objectifs identifiés et évaluables. L’implication
active des personnes lors de chaque étape du
projet (préparation, réalisation et évaluation) est
capitale pour que la ferme pédagogique soit un
véritable outil au service de l’éducation, pour et par
l’environnement. · Ville des Pennes-Mirabeau · · 15 ·
Le QG
Le QG pour «Quartier Gavotte», est un lieu de proximité
créé en 2019. Il a pour vocation d’initier des pratiques
culturelles, sportives et citoyennes pour tous les
publics.
Ce lieu convivial et familial permet aux usagers de se
retrouver et de partager des temps et des activités
dont ils sont les initiateurs. Ce lieu porte également le
développement d’actions envers la jeunesse (accueil
des enfants, soutien scolaire, activités, soirées pour
adolescents...)
Le secteur culturel et patrimonial
La ville des Pennes-Mirabeau possède une forte
identité culturelle et patrimoniale avec le Moulin de
Pallières qui surplombe le territoire du haut de son
rocher, mais aussi les sites archéologiques Oppidum de
Teste Nègre ou Oppidum de la Cloche. Riche d’histoire
et de culture, la commune offre une large possibilité
de découverte dans un milieu naturel et varié.
Les équipements sportifs
La commune est particulièrement riche en
équipements sportifs : stades, boulodromes, city
stades, gymnases, piscines, piste de BMX, terrains de
tennis, zone ludique de VTT, dojo...
Une collaboration municipalité / écoles / services est
installée pour une approche pluridisciplinaire. · 16 · · Projet Éducatif Territorial · 2022 > 2025 ·
II. LES OBJECTIFS DU PEDT 2022-2025
Appréhender l’enfant dans une approche globale dans l’ensemble des espaces éducatifs pour garantir son bien-être, son épanouissement et son développement personnel.
Objectif N°1 : Accompagner l’enfant et le jeune
dans sa construction individuelle
OBJECTIF ÉDUCATIF OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
Assurer
le bien-être
de chaque enfant
au travers
d’une dynamique
publique
Petite Enfance (0 à 3 ans)
• Donner l’accès à l’art
pour les enfants et leur famille
• Permettre à l’enfant
d’être acteur de son quotidien
• Considérer la nutrition
comme un facteur déterminant
Enfance (3 à 11 ans)
• Prendre en compte l’avis de chacun
• Favoriser l’autonomie
en responsabilisant les enfants
• Favoriser et renforcer l’estime
et la confiance en soi
• Appréhender le numérique
et les médias sociaux
Jeunesse (11 à 17 ans)
• Permettre aux jeunes de participer
à la vie quotidienne de la cité
• Conforter l’accès
aux activités sportives, de loisirs,
culturelles et artistiques
• Appréhender le numérique
et les médias sociaux · Ville des Pennes-Mirabeau · · 17 ·
Objectif N°2 : Permettre à l’enfant et au jeune
de se construire avec les autres
OBJECTIF ÉDUCATIF OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
Affirmer sa volonté
de lutter contre
l’exclusion,
toute forme
de discrimination
et agir en faveur
de l’égalité
Petite Enfance (0 à 3 ans)
• Sensibiliser l’enfant aux différences,
au respect de l’autre
• Favoriser les moments de partage
• Initier au langage des signes
Enfance (3 à 11 ans)
• Développer les capacités de socialisation
• Favoriser l’apprentissage
de la citoyenneté, de l’intégration
et de l’inclusion
• Œuvrer pour l’égalité filles/garçons
• Appréhender le numérique
et les médias sociaux
Jeunesse (11 à 17 ans)
• Impulser une cohésion
de groupe entre les jeunes
• Organiser des temps d’échanges
• Appréhender le numérique
et les médias sociaux
• Instaurer une cellule
de prévention/santé jeunes · 18 · · Projet Éducatif Territorial · 2022 > 2025 ·
Objectif N°3 : Développer une démarche de coéducation
et de complémentarité entre les différents acteurs
OBJECTIF ÉDUCATIF OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
Permettre
un parcours
éducatif de qualité
à tous les enfants
et jeunes
du Territoire
Petite Enfance (0 à 3 ans)
• Accompagner parents et enfants
dans la transition entre les structures
petite enfance et école
• Accompagner la professionnalisation
des acteurs éducatifs
• Accompagner la parentalité
en renforçant le lien entre les enfants,
les établissements et la famille
Enfance (3 à 11 ans)
• Développer la complémentarité
éducative entre les différents acteurs
• Développer le numérique dans les écoles
(ENT, classes mobiles...)
• Favoriser la stabilité et la formation
des équipes d’animation
Jeunesse (11 à 17 ans)
• Appréhender les attentes
et les besoins du jeune
• Mettre en place des actions
innovantes et attractives
• Proposer des formations
à tous les animateurs en lien
avec les pratiques professionnelles
• Accompagner les parents et les jeunes
face aux défis de l’adolescence · Ville des Pennes-Mirabeau · · 19 ·
III. LES NOUVEAUX AXES DE TRAVAIL
Continuité des personnels municipaux sur les différents
temps de l’enfant
Inscrite dans la refondation de l’école engagée en 2013 par le ministère de l’Éducation Nationale, la réforme des rythmes éducatifs a consacré la mission éducative des communes aux côtés de l’Éducation Nationale.
Au nom de l’intérêt des enfants, la réforme préconise et encourage un rapprochement durable et constructif des institutions chargées de leur prise en charge en dehors du temps familial, au travers du PEdT.
La continuité éducative s’appuie sur le principe de l’éducation partagée dans une clarification collective des apports éducatifs de chaque temps et de chaque institution.
Temps de vie à part entière, les temps péri et extrascolaires sont la complémentarité du temps scolaire et du temps familial avec lesquels ils doivent être coordonnés.
Afin d’engager une dynamique solide, la constitution d’une équipe péri-éducative municipale pérenne et formée dans chaque groupe scolaire permet de renforcer l’articulation des différents temps de l’enfant.
Sous la direction du Pôle Enfance Jeunesse et Sport et sous l’autorité du responsable du service Périscolaire, Loisirs, Jeunesse, la coordination des temps périscolaires se décline ainsi :
• Le directeur périscolaire du groupe scolaire :
Il dirige l’équipe d’animation d’un groupe scolaire (animateurs, ATSEMS...), mission essentielle au bon fonctionnement. Il est également
le garant de la sécurité physique, morale et émotionnelle des enfants ainsi que de l’équipe d’encadrement. Il doit accompagner les
animateurs dans leur progression et guider l’ensemble de l’équipe aussi
bien dans leur travail que dans leurs démarches d’avenir. Le directeur
doit veiller au bon fonctionnement en mettant en place des temps de
réunion avec son équipe afin d’échanger, dialoguer, informer, évaluer
et résoudre les difficultés rencontrées ainsi que d’établir en commun le
projet d’animation de façon à ce qu’il soit en cohérence avec le projet
pédagogique. · 20 · · Projet Éducatif Territorial · 2022 > 2025 ·
• L’animateur référent : Les animations ne peuvent
fonctionner que si elles ont été pensées, imaginées et conçues en amont,
en prenant en compte les envies, les besoins ludiques et les capacités
des enfants. L’animateur référent, s’engage à prendre connaissance du
projet, à participer à sa mise en œuvre et à en respecter le fil conducteur :
l’organisation, le fonctionnement, les axes de thématiques. Il est le
relais de l’information et le lien entre les équipes et sa direction.
• Le personnel périscolaire : Son rôle consiste à assurer les
besoins d’accueil et de garde avant et après l’école, ainsi que pendant la
pause méridienne. Il a vocation à développer des activités éducatives,
ludiques, artistiques, manuelles et physiques, dans l’enceinte des
établissements scolaires. Il met en œuvre des animations et des
démarches pédagogiques adaptées au cadre de l’accueil périscolaire,
aux espaces disponibles, aux rythmes des enfants.
L’objectif est de pouvoir créer une organisation de proximité, une cohérence d’équipe et une lisibilité des actions de chacun dans la continuité éducative souhaitée. Chaque animateur connaît et suit l’enfant dans ses difficultés, il est sachant du climat scolaire et du fonctionnement de la structure, il constitue le socle solide du partenariat quotidien avec l’ensemble des acteurs du site et des familles.
PERSONNEL
PÉRISCOLAIRE
Animateurs
ATSEM
ANIMATEUR
RÉFÉRENT
Groupe Scolaire
RESPONSABLE
Service Périscolaire,
Loisirs, Jeunesse
DIRECTEUR
PÉRISCOLAIRE
Groupe Scolaire · Ville des Pennes-Mirabeau · · 21 ·
Renforcement du partenariat entre tous les acteurs éducatifs
Le PEdT de la ville des Pennes-Mirabeau repose sur la mobilisation d’un partenariat local axé sur la coéducation composée de :
• La direction des services départementaux de l’Éducation Nationale
• Le service départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports
• La Caisse d’Allocations Familiales
• La direction départementale de la Protection Maternelle Infantile
• Les services municipaux de la Ville
• Les établissements scolaires concernés
La municipalité souhaite mettre en place des actions coordonnées et cohérentes en formalisant un partenariat avec les différents acteurs institutionnels.
L’objectif est de réunir, d’associer et de mobiliser la sphère éducative au service de l’égalité des chances pour garantir l’épanouissement et la réussite scolaire de chaque enfant. · 22 · · Projet Éducatif Territorial · 2022 > 2025 ·
LA MISE LA MISE
I. LES STRUCTURES
DE LA PETITE ENFANCE
La Ville des Pennes-Mirabeau avec son service Petite Enfance gère
quatre structures d’accueil en faveur des enfants âgés de 3 mois à 4
ans révolus.
Elles sont agréées par le Service des Modes d’Accueil de la Petite
Enfance (SMAPE – CD13) et financées par la Caisse d’Allocations
Familiales des Bouches-du-Rhône d’une part et par la commune
d’autre part.
Le service Petite Enfance
L’ensemble des structures est placé sous la responsabilité du Pôle
Cohésion Sociale auquel est rattaché le service Petite Enfance piloté
par une coordinatrice et une gestionnaire administrative.
Les équipes pluridisciplinaires composées de puéricultrices,
éducatrices de jeunes enfants, aides maternelles, agents techniques
d’entretien et de restauration encadrent quotidiennement les jeunes
enfants.
En appui du personnel, psychologues, médecins ou référents santé
interviennent régulièrement et renforcent la qualité d’accueil.
Les crèches municipales
En fonction des besoins des familles, les structures proposent de
recevoir les enfants de 7H45 à 17H45 dans une possibilité d’accueil :
• régulier
• occasionnel
• d’urgence
• périscolaire · Ville des Pennes-Mirabeau · · 23 ·
EN ŒUVRE EN ŒUVRE
Crèche de La Renardière
Capacité d’accueil : 55 enfants | Fonctionnement sur 5 jours
Chemin de la Renardière - 13170 Les Pennes-Mirabeau | 04 42 02 53 62
(Prochainement déléguée à l’opérateur : Maison Bleue)
Cette structure, la plus grande de la commune, est organisée en 3 unités de vie permettant aux enfants d’évoluer dans des groupes restreints adaptés à leur rythme d’évolution. Le projet s’articule autour de la créativité et l’ouverture sur le monde, la place des parents, la sensibilisation à la démarche éco-responsable, l’exploration sensorielle, l’autonomie et la communication positive.
Crèche de La Gavotte
Capacité d’accueil : 35 enfants | Fonctionnement sur 5 jours
Campagne Reggio – 13170 Les Pennes-Mirabeau | 04 91 51 37 00
Située au cœur du parc Jean Giono, poumon vert du quartier de La Gavotte, cette structure axe son projet sur la place de l’enfant en lien avec la nature. Création d’un jardin collectif, balades et projets extérieurs sont favoriser par l’environnement de la structure.
Crèche des Bouroumettes
Capacité d’accueil : 35 enfants
Fonctionnement sur 4 jours (Fermée le mercredi)
Chemin de Pierrefeu – 13170 Les Pennes-Mirabeau | 04 91 65 76 74
La structure est découpée en 3 unités de vie en fonction du l’âge de l’enfant. Cependant, un décloisonnement est organisé, en dehors des temps de vie quotidienne, afin de favoriser la mixité durant les activités et les jeux. Les échanges multi-âges contribuent à un meilleur apprentissage, accroissent la confiance en soi et développent l’empathie et la bienveillance. · 24 · · Projet Éducatif Territorial · 2022 > 2025 ·
La Petite Farandole
Située dans le cadre agréable du parc Jean Giono, c’est la plus
petite structure de la commune. La pédagogie est axée sur «penser
et vivre le temps de l’enfant, le respecter dans son individualité, la
socialisation, l’inclusion, la créativité, l’autonomie et l’exploration
sensorielle.»
Capacité d’Accueil : 12 enfants
Fonctionnement sur 4 jours (fermée le mercredi)
Chemin de Val Sec – ALSH Jean Giono
13170 Les Pennes-Mirabeau
Le Relais Petite Enfance (RPE)
Ce service, géré par l’association Léo Lagrange, est agrée par la CAF
et conventionné par le conseil départemental et la Ville des Pennes-
Mirabeau.
Ce relais accueille les parents, enregistre leur demande, les met en
relation avec les assistantes maternelles disponibles et accompagne
leurs démarches administratives.
Cette structure est aussi un lieu de rencontre et de professionnalisation
des assistantes maternelles et un espace de socialisation pour les
enfants.
La Maison d’Assistantes Maternelles (MAM)
MAM Les P’tits Crocos
Capacité d’Accueil : jusqu’à 8 enfants
9 bis Lotissement du Bois Calas – La Gavotte
13170 Les Pennes-Mirabeau
La Maison Câlins (LAEP - lieu d’accueil
enfant-parent)
Cette structure est un espace convivial qui accueille, de manière libre,
gratuite et sans inscription, de jeunes enfants de la naissance jusqu’à
leur entrée à l’école maternelle, accompagnés de leur(s) parent(s).
Elle constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un lieu de
parole pour les parents visant à favoriser et à conforter la relation
enfants/parents. Trois accueillantes formées à l’écoute sont présentes
à chaque accueil.
Maison Câlins
Maternelle Val St Georges, la Gavotte – 13170 Les Pennes-Mirabeau
06 27 41 15 19 · Ville des Pennes-Mirabeau · · 25 ·
Les modalités d’inscription
La pré-inscription
Les familles doivent constituer un dossier de pré-
inscription à remettre au guichet de l’Espace Famille.
Cette démarche ne vaut pas l’admission de l’enfant en
structure, mais elle permet l’enregistrement sur une liste
de demandes.
L’attribution des places
Une commission interne est chargée de l’affectation
des places disponibles dans chaque structure. Elle est
composée de l’élue déléguée à la Petite Enfance, des
responsables de structures et de la coordinatrice.
II. LES STRUCTURES
DE L’ENFANCE
ET DE LA JEUNESSE
Le Service des Affaires Scolaires
C’est un service municipal placé sous la responsabilité du
Pôle Enfance, Jeunesse et Sport.
Les missions
• Veiller à la scolarisation des enfants dans les écoles
maternelles et élémentaires de la Ville
• Suivre les effectifs par établissement
• S’assurer de la maintenance et des travaux des bâtiments
scolaires
• Maintenir le lien avec les directeurs d’écoles
• Préparer les conseils d’école
• Élaborer les PAI
Le service est piloté par sa responsable, assistée d’un agent
gestionnaire, d’une référente technique «maintenance et
petits travaux» et de trois agents d’accueil en charge de la
gestion de l’Espace Famille. · 26 · · Projet Éducatif Territorial · 2022 > 2025 ·
L’inscription
La campagne d’inscription scolaire se déroule auprès de l’Espace famille de l’hôtel de ville ou de manière numérique sur le portail dédié. La famille doit ensuite procéder à l’inscription définitive à l’école d’affectation de l’enfant.
L’affectation
L’affectation d’un élève dans une école maternelle ou élémentaire relevant de l’enseignement public obéit à la sectorisation scolaire. Les périmètres sont définis par délibération du conseil municipal. Les élèves sont scolarisés en fonction des places disponibles dans l’établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence. Si les effectifs de l’école de secteur sont trop importants, une réorientation dans un établissement de proximité sera proposée aux familles.
L’admission définitive est prononcée par la direction de l’école selon les possibilités d’accueil au moment de la sollicitation.
Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI)
Il concerne les enfants atteints de trouble de la santé (pathologie chronique, allergies ou intolérance alimentaire)
C’est un document écrit qui permet de préciser les adaptations à apporter à la vie des enfants en collectivité. Il concerne les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Il est élaboré par la famille, le directeur de la structure et le médecin scolaire ou celui de la collectivité d’accueil.
Le conseil d’école
C’est une assemblée qui se réunit au moins une fois par trimestre pour discuter et acter les modalités d’organisation de l’établissement : projet d’école, travaux, échange sur les temps et activités périscolaires...
Il est composé du personnel de l’école, de représentants de parents d’élèves et d’un représentant de la collectivité. Le conseil d’école est une instance indispensable à la co- construction éducative. · Ville des Pennes-Mirabeau · · 27 ·
Les structures
LES AMANDIERS
Impasse des Amandons | Parc des Amandiers
13170 Les Pennes-Mirabeau
Maternelle Élémentaire
Nombre
de Classes 3 6
Effectifs
2021-2022 82 164
LES BOUROUMETTES
Bd des Mouettes
13170 Les Pennes-Mirabeau
Maternelle Élémentaire
Nombre
de Classes 3 6
Effectifs
2021-2022 74 163
LES CADENEAUX «ALFRED BENDER»
6 Rue Jean Aicard
13170 Les Pennes-Mirabeau
Maternelle Élémentaire
Nombre
de Classes 4 8
Effectifs
2021-2022 107 213
CASTEL HÉLÈNE
176 Chemin de la ferme
13170 Les Pennes-Mirabeau
Maternelle Élémentaire
Nombre
de Classes 4 10
Effectifs
2021-2022 108 253 · 28 · · Projet Éducatif Territorial · 2022 > 2025 ·
LA GAVOTTE «CLAUDIE HAIGNERÉ»
8, Chemin de Val Sec
13170 Les Pennes-Mirabeau
Maternelle Élémentaire
Nombre
de Classes 5 7 (+1 ULIS)
Effectifs
2021-2022 112 155
Ouverture d’une 5e classe en maternelle à la rentrée de septembre 2022
ainsi qu’une 7e classe en élémentaire et le transfert de la classe ULIS.
LA RENARDIÈRE
278 Chemin des Pinchinades
13170 Les Pennes-Mirabeau
Maternelle Élémentaire
Nombre
de Classes 5 10
Effectifs
2021-2022 151 247
LA VOILERIE
Allée de l’Ensouleiado
13170 Les Pennes-Mirabeau
Maternelle Élémentaire
Nombre
de Classes 3 5
Effectifs
2021-2022 69 126 · Ville des Pennes-Mirabeau · · 29 ·
Le service Restauration
Placé sous l’autorité du Pôle Enfance, Jeunesse et
Sport, il est piloté par la responsable, assistée par
la diététicienne chargée de projet et du responsable
des sites de production. Ensemble, ils coordonnent le
fonctionnement des différents restaurants scolaires
et extrascolaires de la commune.
La municipalité des Pennes-Mirabeau a fait le choix
d’assurer une qualité de restauration optimale en
maintenant une production en régie. Dans les huit
restaurants scolaires, une équipe de cuisine est
dédiée chaque jour.
La production se fait au jour le jour et le travail est
réalisé en liaison chaude : tout est préparé le matin
pour le midi qui suit et celui-là uniquement ! Aucun
aliment n’est refroidi pour être conservé plus tard.
Le pain, bio, est également livré tous les jours par un
artisan boulanger pennois.
Pour pouvoir satisfaire aux recommandations
nutritionnelles et proposer des plats différents tous les
jours, une diététicienne municipale élabore les menus
en fonction des recommandations officielles du GEM-
RCN (Groupe d’étude des marchés de restauration
collective et nutrition) et d’un plan alimentaire.
Les équipes travaillent essentiellement avec des
produits frais, de saison, de provenance nationale et
le plus souvent locale. La cuisine se veut traditionnelle
pour une qualité optimale. Tous les semestres se tient
la Commission des menus dans laquelle les doléances
sont prises en compte afin d’être également en accord
avec les goûts des enfants...
L’inscription
Tous les enfants inscrits dans les écoles maternelles
et primaires de la Ville des Pennes-Mirabeau peuvent
être inscrits à la cantine scolaire.
La campagne d’inscription se déroule auprès de
l’Espace Famille de l’hôtel de ville ou de manière
numérique sur le portail dédié. · 30 · · Projet Éducatif Territorial · 2022 > 2025 ·
L’éducation dans l’assiette
Moment de plaisir et de socialisation, les objectifs
éducatifs du temps de repas relèvent de la
découverte des produits, de l’apprentissage de
l’équilibre alimentaire (grâce aux aliments servis
mais aussi grâce aux actions éducatives mises en
place), de la transmission culturelle, des valeurs
de l’aliment et de la prévention du gaspillage. La
restauration scolaire est un lieu privilégié pour
apprendre à territorialiser les productions agricoles
et les transformations agroalimentaires et à se
construire en tant que citoyen.
Des objectifs de santé publique sont identifiés :
contribuer à l’équilibre nutritionnel de la journée
ou de la semaine, éventuellement à la lutte contre
l’obésité et à l’intégration des intolérances et des
allergies alimentaires.
Des objectifs de découverte du monde qui entoure le repas sont possibles : modes de production, filières conventionnelles et biologiques, apprentissage culinaire, métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire...
Le service Périscolaire, Loisirs, Jeunesse
Les missions
Sous l’autorité du Pôle Enfance, Jeunesse et Sport, le service est piloté par la responsable en charge, notamment, de l’élaboration et de l’exécution du PEdT. En collaboration avec les directeurs des différentes structures, ce service est en charge de l’organisation, de la coordination et du bon fonctionnement des temps péri et extrascolaires. Le service est également garant d’une synergie cohérente et dynamique sur l’ensemble du volet Jeunesse.
Un agent «Ressources Humaines déconcentré» est dédié au service afin d’apporter un soutien de proximité aux agents de sites.
«Pour les enfants, le temps libre est un espace d’apprentissage de la vie collective, de prise de responsabilité, de détente et de découverte. Le temps libre porte ainsi bien son nom : libéré de toute contrainte, il devient pour l’enfant un formidable espace de créativité.»
L’accueil périscolaire a une vocation éducative et sociale. Il est considéré comme un des domaines d’activités de l’animation socioculturelle à caractère préventif et loisirs éducatifs. · 31 · · Ville des Pennes-Mirabeau ·
Les différents accueils périscolaires
L’accueil du matin
Il est organisé en école maternelle et élémentaire de 7H30 à 8H30.
C’est un temps d’accueil où la prise en charge de l’enfant se situe à une période charnière entre le moment de la séparation avec la famille et le début du temps scolaire. Il peut être considéré comme un temps de «réveil» lors duquel chaque enfant agit à son rythme.
La pause méridienne
De 12H à 13H50, le temps méridien est un moment de détente et de convivialité. C’est un temps éducatif qui comprend le temps de repas et le temps d’animation, ce qui le rend propice à la découverte et à l’apprentissage de la vie en collectivité.
L’articulation de ce temps est réalisée en collaboration pédagogique avec le service restauration de la Ville.
Avant le repas, les enfants sont placés sous la responsabilité des animateurs encadrants dès la sortie de classe. Cette période de transition plus ou moins courte est nécessaire pour permettre aux enfants de se détendre, de passer aux toilettes, de se laver les mains...
Après le repas, les plus petits de maternelle font un nouveau passage aux toilettes puis se dirigent vers le dortoir pour la sieste.
La sieste doit permettre un véritable repos en toute sécurité affective. L’Atsem est attentive à la protection de l’intimité des enfants : elle vise le juste équilibre entre la recherche de leur autonomie progressive, et l’aide que certains peuvent encore nécessiter.
Pour les autres, un planning d’activités est proposé en fonction du projet d’animation défini par les équipes. Du matériel est mis à la disposition des enfants qui souhaitent rester dans un temps libre dans la cour.
Dans tous les cas un retour au calme doit être appréhendé afin d’accompagner l’enfant au retour aux apprentissages de l’après-midi.
L’accueil du soir
Le service se déroule de 16H30 à 18H00. Les enfants sont fatigués et peu enclins à se concentrer. Le goûter est une coupure et un moment de détente organisé entre la fin du temps scolaire et le début des activités. L’équipe chargée de l’accueil recherchent un équilibre entre la gestion collective du groupe, son contrôle et l’expression des besoins individuels des enfants.
7H30 8H30 12H00 13H50 16H30 18H00
Accueil
Périscolaire
matin
Enseignement
Accueil
Périscolaire
méridien
Enseignement
Accueil
Périscolaire
soir · 32 · · Projet Éducatif Territorial · 2022 > 2025 ·
L’inscription
Tous les enfants inscrits dans les écoles maternelles et primaires de la Ville des Pennes- Mirabeau peuvent être inscrits aux temps périscolaires du matin et du soir.
La campagne d’inscription se déroule auprès de l’Espace Famille de l’hôtel de ville ou de manière numérique sur le portail dédié.
L’accueil périscolaire du mercredi et l’accueil extra-scolaire
Les accueils de loisirs de la Ville des Pennes-Mirabeau permettent d’offrir aux enfants scolarisés de 3 à 17 ans des loisirs de proximité les jours où ils ne vont pas à l’école.
Ils s’intègrent dans une démarche de complémentarité avec les autres espaces qui sont l’école et la famille.
Le Plan mercredi
«Le Plan mercredi repose sur l’engagement des communes ou des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à mettre
en place des activités éducatives de grande qualité le mercredi, dans un
cadre structuré qui est celui d’un accueil de loisirs respectant une « charte
qualité Plan mercredi.»
Le cadre de sa mise en œuvre est celui d’un accueil de loisirs, adossé à un projet éducatif territorial et respectant une «charte qualité Plan mercredi». En contrepartie, l’État et la branche famille de la sécurité sociale apportent un soutien technique et/ou financier.
Le Plan mercredi repose aussi sur un engagement fort des principales fédérations d’éducation populaire, du mouvement sportif et des acteurs culturels.
La «charte qualité Plan mercredi» vise à organiser l’accueil du mercredi autour de 4 axes :
• Veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi
avec les temps familiaux et scolaires, mais aussi avec les temps périscolaires des autres jours de la semaine ;
• Assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à
l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
• Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs ;
• Proposer des activités riches et variées intégrant des sorties éducatives dans la
perspective d’une réalisation finale.
La Ville des Pennes-Mirabeau souhaite renouveler son engagement dans ce dispositif qui constitue l’intégration d’offres culturelles ou sportives disponibles, positionnant l’accueil de loisirs du mercredi comme le cadre structurant de l’ensemble de l’offre éducative. L’Accueil de tous les publics
Développer l’accès des enfants en situation de handicap
aux accueils périscolaires et extrascolaires.
L’accès des enfants en situation de handicap dans les lieux d’accueil périscolaires et extrascolaires repose sur un droit fondamental, le droit inconditionnel de tout enfant, quelle que soit la nature de son handicap, de jouer, vivre et grandir avec les autres enfants de son âge, dans l’ensemble des lieux qui jalonnent sa vie. C’est en favorisant, dès le plus jeune âge, la rencontre et le partage d’activités entre enfants handicapés et valides, dans tous les lieux de vie des enfants, que nous réussirons durablement à changer le regard sur les personnes en situation de handicap et à préparer les futures générations à une meilleure acceptation et prise en compte du handicap dans notre société.
Depuis 2 ans, les équipes d’animation se forment aux
techniques d’inclusion. Le dispositif «Playdagogie»,
par exemple, est une méthode de pédagogie active et
participative.
L’action s’articule autour de trois axes :
• La prévention auprès des enfants ne présentant pas
de déficiences, changement de regard sur le handicap
• La sensibilisation des enfants présentant des
troubles du comportement, la gestion des émotions
• L’inclusion de tous, en permettant de favoriser, dans
le cadre scolaire, péri et extrascolaire, la pratique
mixte de séances socio-sportives
Les activités
Elles sont laissées au choix de l’enfant. Dans le prolongement des projets scolaires, les activités «Plan mercredi» s’inscrivent principalement autour de 3 thématiques : le sport, la culture et le numérique.
Les activités sont organisées en cycle afin de respecter une certaine progressivité pédagogique. Les séances sont encadrées par les animateurs municipaux et/ou des intervenants issus du tissu associatif local.
Les tarifs
Afin de garantir l’accès à tous, la Ville des Pennes-Mirabeau applique une dégressivité du tarif en fonction du quotient familial.
· Ville des Pennes-Mirabeau · · 33 · · 34 · · Projet Éducatif Territorial · 2022 > 2025 ·
Les structures
La commune des Pennes-Mirabeau compte deux centres de loisirs accueillant les enfants et les jeunes de 3 à 17 ans, les mercredis et les vacances scolaires.
ALSH Jean Giono
209 places
De 2 ans ½ (scolarisé) à 6 ans
Chemin de Val Sec - La Gavotte
13170 Les Pennes-Mirabeau
ALSH Les Charmes
150 places
De 7 ans à 17 ans
228 avenue François Mitterrand
13170 Les Pennes-Mirabeau
Le fonctionnement
• Les mercredis
Il existe trois possibilités d’accueil :
• À la journée : arrivée entre 7H30 et 8H30, départ entre 17H et 18H
• Matin repas : arrivée entre 7H30 et 8H30, départ entre 13H30 et 14H
• Après-midi sans repas : arrivée entre 13H30 et 14H, départ entre 17H et 18H
• Les vacances scolaires
Les enfants et les jeunes sont accueillis uniquement à la journée. Pour des raisons de suivi pédagogique, les familles s’engagent à réserver un minimum de 2 jours durant les petites vacances et une semaine par mois durant les vacances d’été. · Ville des Pennes-Mirabeau · · 35 ·
Les différents dispositifs
du service Périscolaire, Loisirs, Jeunesse
En complémentarité des accueils périscolaires et extrascolaires mis en place, la Ville des Pennes-Mirabeau propose différents dispositifs :
Les actions «Coup de Pouce»
Ce projet de soutien scolaire vise à favoriser la réussite pour tous. L’action se situe dans le cadre de la prévention du décrochage scolaire précoce. Elle repose sur une approche qui s’articule autour de 5 piliers :
Les CLEM
Club de Lecture-Écriture-Mathématiques
Le Coup de Pouce CLEM est conçu pour permettre aux enfants d’être acteurs de leurs recherches et découvertes en activités mathématiques. Il vise à renforcer chez eux la construction des savoirs de base requis en début de cycle 2, en mathématiques et en lecture.
Le club : groupe de 6 enfants de CE1, identifiés par leur enseignant comme fragiles en mathématiques, pris en charge par 1 animateur.
Durée de l’action : 8 mois, de novembre à juin.
Fréquence des clubs : 3 séances par semaine.
Durée d’une séance : 1H30 après la journée de classe. · 36 · · Projet Éducatif Territorial · 2022 > 2025 ·
Les CLA
Club de langage
Le Coup de Pouce CLA est conçu pour permettre aux enfants de se familiariser avec l’éventail des registres de langage qu’ils seront amenés à manipuler tout au long de leur scolarité, et ce, dès la maternelle : le langage parlé à l’école, le langage parlé de la classe, le langage du récit, le langage de l’écrit.
Le club : groupe de 5 enfants de GS de maternelle, identifiés par leur enseignant comme «petits parleurs», pris en charge par 1 animateur.
Durée de l’action : 6 mois, de janvier à juin.
Fréquence des clubs : 4 séances par semaine.
Durée d’une séance : 1 h après la journée de classe.
Le Conseil Municipal des Minots
La création de ce conseil s’inscrit dans la
volonté de doter la commune d’instances
représentatives afin de développer
la démocratie locale et encourager la
participation active.
Composée d’enfants de CM1 et CM2,
l’assemblée est élue pour deux ans. Les
campagnes et élections se déroulent lors de
la semaine des droits de l’enfant, à l’échelle
de la Ville.
Ce projet citoyen articule l’ensemble de la
sphère éducative locale qui mesure l’enjeu
du synergie collective et dynamique autour
d’une action éducative forte :
• Dans la prise en considération de la parole
de l’enfant
• Lui permettre d’apprendre à collecter les
idées et les initiatives, les présenter, les
défendre, les voter et les mettre en œuvre.
• Mieux intégrer ses besoins dans la mise en
place d’une politique Enfance, Jeunesse,
Éducation cohérente
• Contribuer à former des citoyens actifs et
responsables. CONSEIL
MUNICIPAL
DES MINOTS
DES PENNES-MIRABEAU
V is ta
ville! · Ville des Pennes-Mirabeau ·
Les Teen et Summer Camp
Au cours de l’adolescence, les loisirs évoluent
par la nature des activités pratiquées comme
par les conditions de leur exercice, les outils
numériques venant aujourd’hui brouiller
les repères de temps et d’espace. Cette
évolution étaye autant qu’elle exprime le
processus de construction identitaire des
jeunes, notamment en termes de genre, qui
s’autonomisent par rapport à la famille au fur
et à mesure qu’ils s’insèrent dans le groupe de
pairs.
La Ville des Pennes-Mirabeau, soucieuse de
l’oisiveté des jeunes, propose pour les périodes
de vacances un programme d’activités variés.
Ce dispositif conçu sur deux journées et une
soirée par semaine, répond non seulement
à un rythme adapté ne ressemblant pas un
à mode de garde mais également au besoin,
pour le jeune, de participer à une dynamique
de groupe fédéré et différencié de l’univers
des enfants.
La bourse au permis de conduire
La mobilité est un véritable enjeu pour
l’insertion professionnelle : le permis
de conduire est un véritable permis de
travailler, notamment pour les jeunes. Afin
de faciliter l’insertion sociale, de lutter contre
l’insécurité routière et d’apporter une aide
dans l’obtention de leur permis de conduire,
la Ville octroie une aide financière aux jeunes
Pennois de moins de 23 ans en contrepartie
d’un engagement volontaire auprès d’un
service ou d’une association locale.
Le financement du BAFA
En collaboration avec la CAF dans le cadre du
Contrat Enfance Jeunesse et dans le cadre des
projets jeunesse, la Ville a souhaité développer
des actions de citoyenneté en privilégiant
l’autonomie des jeunes et leur insertion dans
le milieu professionnel. Dans cet objectif, la
commune organise et finance les stages BAFA.
· 37 · · 38 · · Projet Éducatif Territorial · 2022 > 2025 ·
Les aspects réglementaires et sécuritaires
La déclaration Jeunesse et Sports
Une déclaration est obligatoire pour tous les accueils collectifs de mineurs. Celle-ci est déposée par l’organisateur auprès du Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports (SDJES).
Les locaux accueillant des mineurs font également l’objet d’une déclaration et doivent être conformes aux normes en vigueur.
Le taux d’encadrement
ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES
Moins de 5h
consécutives sans
PEdT
Moins de 5h
consécutives avec
PEdT
Plus de 5h
consécutives sans
PEdT
Plus de 5h
consécutives avec
PEdT
Moins de
6 ans 1/10 1/14 1/8 1/10
Plus de 6
ans 1/14 1/18 1/12 1/14
ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES
Moins
de 6 ans 1/8
Plus de
6 ans 1/12
Le Plan Vigipirate
Afin d’assurer la sécurité des enfants, les structures publiques de la commune agissent :
• L’accueil à l’entrée des établissements est assuré par un adulte
• Aucun adulte étranger à l’établissement ne peut y pénétrer sans autorisation
• Chaque enfant est déposé et récupéré à l’entrée du portail
Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
Le PPMS est un dispositif règlementaire dont l’objectif est de mettre en place une organisation interne à l’établissement afin d’assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans la structure en cas d’accident majeur externe à l’établissement. Une vigilance continue doit être maintenue et son efficacité est vérifiée lors d’exercices réguliers de simulation. · Ville des Pennes-Mirabeau · · 39 ·
III. LE COMITÉ DE PILOTAGE DU PEDT 2022-2025
Le pilotage
La mise en œuvre du Projet Éducatif de Territoire repose sur la mobilisation d’un comité local chargé du pilotage et de l’évaluation continue.
La représentativité au sein du comité de pilotage
Le comité de pilotage doit être représentatif de l’ensemble des partenaires impliqués au sein du PEdT. Il conviendra d’y associer :
• Les élus en charge de la petite enfance, des affaires scolaires, du péri
et de l’extrascolaire et de la jeunesse
• Le référent technique PEdT
• Les responsables de service concernés
• L’Éducation Nationale et ses différents représentants locaux
• Les représentants de parents d’élèves
• Les partenaires opérationnels et institutionnels
Le rôle des différents acteurs du Comité de Pilotage
• Le référent technique doit préparer la réunion, les éléments à traiter.
Cette préparation doit s’effectuer en amont avec l’élu de référence et
les équipes. Il doit favoriser les échanges et les prises de décisions. En
partenariat avec l’élu de référence, il rédige le compte-rendu
• Les élus sont garants du respect du projet de mandature
• Les responsables de site et les intervenants effectuent des retours sur
ce qui se passe sur le terrain
• Les représentants des parents d’élèves donnent leur avis sur
l’organisation et sont les représentants de l’ensemble des enfants
• Les partenaires institutionnels sont garants du cadre réglementaire et
des préconisations émises dans les conventions PEdT. · 40 · · Projet Éducatif Territorial · 2022 > 2025 ·
La fréquence des réunions du comité
de pilotage
Le comité de pilotage se réunira trois fois par an.
Comité de pilotage de rentrée
Septembre – Octobre
Présentation du PEdT
Présentation du protocole de sécurité pour les garderies.
Présentation du projet éducatif pour les ACM déclarés.
Présentation de l’organisation, des équipes, des
activités.
Définition des objectifs pour l’année à venir et des
modalités de leur évaluation.
Comité de pilotage Intermédiaire
Janvier - Février
Objectifs pour la 2e partie de l’année et pistes de travail
Réflexions concernant l’année N+1
Comité de pilotage de fin d’année
Juin
Bilan du 2e semestre
Bilan de l’année
Perspectives n+1
L’évaluation
Évaluer avant, pendant
et après la mise en œuvre
L’évaluation du projet éducatif est réalisée par le comité
de pilotage, chaque année. Dans l’intervalle, l’évaluation
continue permet d’orienter et d’adapter le projet tout au
long de l’année.
L’évaluation annuelle permet aux partenaires de vérifier
si les objectifs opérationnels et stratégiques visés sont
atteints, de questionner la pertinence du projet et de le
faire évoluer en fonction des nouveaux besoins. Une démarche permanente, concomitante
à la mise en œuvre du projet
Il s’agit de définir des instruments et méthodes pour collecter les
données au cours du déroulement du projet selon différentes formes :
Évaluation implicite
Observations
Absence ou présence des acteurs
Sentiment général
Évaluation spontanée
Échanges formalisés ou informels
Outils quotidiens
Évaluation instituée
Test d’évaluation
Enquête
Grille d’analyse et méthodes comparatives
Tableaux de bord
Fréquence
Il appartient au référent technique de vérifier par tous moyens et de
façon régulière l’adéquation des activités proposées avec les objectifs
de la réforme et de procéder aux modifications qui s’avéreraient
nécessaires.
Les familles seront informées des choix pédagogiques et
organisationnels par tous moyens que le référent technique jugera
utiles.
Les critères d’évaluation
Pour chaque objectif opérationnel, des critères quantitatifs et
qualitatifs ont été déterminés permettant de mettre en place une
évaluation complète et précise.
La durée du Projet Éducatif Territorial
Elle est fixé à 3 ans et arrivera à échéance le 30/09/2025. Le comité de
pilotage restera mobilisé tout au long de la période pour la réalisation
des objectifs fixés. · conception · réalisation · impression ·
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CONVENTION
CHARTE QUALITÉ PLAN MERCREDI
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-4 et R.227-1 ;
Considérant la convention du 26/07/2021 relative au projet e! ducatif territorial (PEdT) conclue en
application des articles L.551-1 et R.551-13 du code de l’e! ducation et incluant notamment des
activite! s p e! riscolaires le mercredi ;
Considérant le ou les projets e! ducatifs et p e! dagogiques mentionn e! s aux articles R.227-23 a, 25 des
accueils de loisirs pe! riscolaires de la collectivit e! .
- Le maire de la commune des Pennes Mirabeau
- Le Pre! fet,
- Le Directeur des services de! partementaux de l’ e! ducation nationale des Bouches-du-Rh o2 ne agissant sur de! le! gation du recteur d’acad e! mie,
- Le Directeur Ge! ne! ral de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rh o2 ne,
- Les repre! sentants de l’association
Conviennent ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La pre! sente convention a pour objet de d e! finir les obligations propres a, chacune des parties pour
œuvrer localement a, la mise en place de la charte qualit e! du Plan mercredi.
Cette charte qualite! Plan mercredi organise l’accueil du mercredi autour de 4 axes :
- veiller a, la compl e! mentarit e! des temps p e! riscolaires du mercredi avec les temps familiaux et
scolaires ;
- assurer l’inclusion et l’accessibilite! de tous les enfants souhaitant participer a, l’accueil de
loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
- inscrire les activite! s p e! riscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et les
besoins des enfants;
- proposer des activite! s riches et vari e! es en y associant des sorties e! ducatives et en visant une
re! alisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).
La charte est disponible sur le site planmercredi.education.gouv.fr. Article 2 : Engagements de la collectivité :
La collectivite! s’engage a, organiser le (ou les) accueil(s) de loisirs p e! riscolaires fonctionnant le
mercredi dans le respect des principes de la charte qualite! .
La collectivite! renseigne, sur le document joint, les e! le! ments suivants relatifs aux accueils de loisirs
pe! riscolaires qu’elle organise ou qui sont organis e! s pour son compte le mercredi :
- liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et e! le! mentaires (6 ans et plus)
- nombre total de places ouvertes (moins de 6 ans/6 ans et plus)
- typologie des activite! s
- typologie des partenaires
- typologie des intervenants
Les pre! sentations du PEDT et du « Plan Mercredi » devront e2 tre faites lors des conseils d’ e! cole et le
Projet d’Ecole devra e2 tre pr e! sent e! et expliqu e! aux e! quipes d’animation afin qu’elles puissent
adapter le contenu ou la forme de leurs activite! s, en coh e! rence avec celui-ci.
Article 3 : Engagements de l’État :
Les services de l’E= tat s’engagent a, :
- assister la collectivite! dans l’organisation d’accueils de loisirs respectant la charte, a, travers
notamment la mise a, dispositions d’outils sur le site planmercredi.education.gouv.fr;
- rendre disponible sur ce me2 me site des supports de communication dont le label en vue de
l’information du public et de la valorisation des accueils concerne! s ;
- faire connaî2 tre au niveau national l’engagement de la collectivit e! dans la d e! marche qualit e!
du Plan mercredi.
Article 4 : Engagements de la Caf :
Les services de la Caf s'engagent a, :
- accompagner le de! veloppement d'activit e! s e! ducatives de qualit e! ;
- assurer le suivi des Plans mercredi conjointement avec les services de l'Etat ;
- apporter son concours financier dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion
2021-2022.
Article 5 : Durée de la convention
La pre! sente convention est e! tablie jusqu’au terme de la convention du projet e! ducatif territorial.
Article 6 : Modification de la convention
La pre! sente convention peut e2 tre modifi e! e par avenant. Article 7 : Résiliation de la convention
La convention peut e2 tre r e! sili e! e soit par accord entre les parties, soit a, l’initiative de l’une d’entre
elles. Dans ce cas, la re! siliation peut intervenir a, tout moment en respectant un pr e! avis de trois
mois. Elle doit e2 tre faite par lettre recommand e! e avec demande d’avis de r e! ception. Le d e! lai de
pr e! avis court a, compter de la r e! ception de cette lettre par son destinataire.
Aux Pennes Mirabeau, le 29 septembre 2022
La commune des Pennes Mirabeau
représentée par son maire
Monsieur Michel AMIEL
Pour le directeur académique des services
de l’éducation nationale, Directeur des
services départementaux de l’éducation
nationale des Bouches-du-Rhône,
La Secrétaire générale de la DSDEN
Pour le Préfet,
Le directeur académique des services
de l’éducation nationale,
Directeur des services départementaux de
l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône
Le Directeur Général
de la Caisse d’Allocations Familiales des
Bouches-du-Rhône Annexe
INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PÉRI SCOLAIRES DU
MERCREDI RESPECTANT LES PRINCIPES DE LA CHARTE QUALITÉ
(À renseigner obligatoirement et à joindre à la convention de la charte qualité)
Liste des accueils de loisirs périscolaires maternels par commune signataire de la
convention Plan mercredi :
- Accueil de Loisirs : Jean Giono – 209 places
Chemin de Val Sec – La Gavotte – Les Pennes Mirabeau
Liste des accueils de loisirs périscolaires élémentaires par commune signataire de la
convention Plan mercredi :
- Accueil de Loisirs : Les Charmes – 150 places
228 avenue François Mitterrand – Les Pennes Mirabeau
Nombre de places ouvertes le mercredi par commune signataire de la convention Plan
mercredi :
Enfants de moins de 6 ans (total par commune) : 209
Enfants de 6 ans et plus (total par commune) : 150
Activités :
□ activités artistiques
□ activités scientifiques
□ activités civiques
□ activités numériques
□ activités de découverte de l’environnement
□ activités éco-citoyennes
□ activités physiques et sportives
Partenaires :
□ associations culturelles
□ associations sportives
□ équipe enseignante
□ équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces sportifs,
etc.)
□ structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.) Intervenants (en plus des animateurs) :
□ intervenants associatifs rémunérés
□ intervenants associatifs bénévoles
□ intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.)
□ parents
□ enseignants
□ personnels municipaux (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.)