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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 147x22)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Juin 2022
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MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ALSH
(ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT)
Par délibération n°165x17 du 1er septembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé l’actualisation du règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement.
Dans le but de faire évoluer l'offre de service et de l'adapter au mieux aux besoins des familles, il est soumis des modifications de fonctionnement visant à la fois la simplification administrative et une meilleure lisibilité des activités proposées par période.
Les améliorations portent sur les points suivants :
- La simplification de l'accueil les mercredis avec 3 formules :
Journée / Matin Repas / Après midi sans repas
Il est précisé que le tarif des unités n'est pas modifié.
- Les obligations de réservation pour les familles passent à 2 jours au lieu de 5 pour les petites vacances et 1 semaine par mois pour les vacances d’été au lieu de 2 semaines
- Le regroupement des inscriptions en un dossier pour les activités ALSH et celles des Teen / Summer Camp
- La création d'une campagne de réservation sur 2 semaines par période d'activités
A titre d'information pour les usagers, le calendrier annuel des inscriptions et des réservations est joint au nouveau règlement. Il sera adapté au calendrier scolaire chaque année et publié sur les différents supports d'information.
Vu l’avis favorable de la commission Cohésion Sociale réunie le 20 juin 2022,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications présentées pour une application dès la rentrée scolaire 2022-2023.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du texte ci-annexé et délibéré : - APPROUVE la modification du règlement intérieur des ALSH
- AUTORISE Le Maire à diffuser ledit règlement
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait copie conforme Les Pennes Mirabeau, le 1er Juillet 2022 LE PREMIER ADJOINT AU MAIRE JEAN-MARC LEONETTI RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
JEAN GIONO ET LES CHARMES
Préambule
L’accueil de loisirs sans hébergement, plus connu sous le nom de centre de loisirs ou centre aéré, est
un lieu d’accueil pour les enfants et les jeunes de 3 ans (ou scolarisés en petite section) à 17 ans, les
mercredis et les vacances scolaires.
Le fonctionnement est régi par la réglementation des accueils collectifs de mineurs et soumis aux
agréments de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches-du-Rhône.
Présentation
Les Accueils de Loisirs des Pennes Mirabeau s’inscrivent dans le cadre d’un service public municipal,
sous l’autorité d’un responsable nommé par le Maire et géré par le Pôle Enfance Jeunesse et Sport, en
partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône.
Nos structures sont des accueils ayant un rôle social, ludique et éducatif. Elles sont complémentaires
du milieu familial et scolaire. Elles sont des entités éducatives déclarées pour accueillir de manière
habituelle et collective des mineurs.
Nos objectifs pédagogiques, définis dans le Projet Educatif de Territoire de la ville, visent à favoriser
l’apprentissage de la vie collective, la découverte, l’expérimentation et l’épanouissement de l’enfant et
du jeune dans un espace convivial, respectueux et adapté où chaque enfant à sa place sans aucune
distinction.
Le présent règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement des ALSH de la Ville des
Pennes Mirabeau.
1 Lieux d’accueil et Agréments DDCS
La commune des Pennes Mirabeau compte deux Centres de Loisirs accueillant les enfants et les jeunes
de 3 à 17 ans, les mercredis et les vacances scolaires.
ALSH Jean Giono – 209 places
De 2 ans ½ scolarisé à 6 ans
Chemin de Val Sec - La Gavotte
13170 Les Pennes Mirabeau
ALSH Les Charmes – 150 places
De 7 ans à 17 ans
228 avenue François Mitterrand
13170 Les Pennes Mirabeau
Modalités d’Accueil
Les mercredis
Il existe trois possibilités d’accueil :
- A la journée : Arrivée entre 7h30 et 8h30. Départ entre 17h et 18h
- Matin repas : Arrivée entre 7h30 et 8h30. Départ entre 13h30 et 14h
- Après-midi sans repas : Arrivée entre 13h30 et 14h. Départ entre 17h et 18h
Les vacances scolaires
Les enfants et les jeunes sont accueillis uniquement à la journée. Pour des raisons de suivi
pédagogique, les familles s’engagent à réserver un minimum de 2 jours durant les petites vacances et
une semaine par mois durant les vacances d’été. Les jeunes, inscrits aux Teen et Summer Camp (2
jours) durant la semaine, pourront rejoindre l’accueil de loisirs les trois jours suivants sans facturation
au tarif occasionnel.
Les réservations positionnées uniquement sur les jours de sorties seront traitées sur liste d’attente.
Déclinaison d’une journée de centre
- 7h30 – 8h30 : Accueil des enfants
- 9h00 – 12h00 : Activités
- 12h00 – 13h30 : Pause déjeuner
- 14h00 – 16h00 : Activités
- 16h15 – 16h45 : Goûter
- 17h00 – 18h00 : Accueil des familles
2 Toutes modifications d’horaires ou fermetures d’établissements seront annoncées en amont sur tous
les supports de communication utilisés par la ville.
Les départs des enfants seront gérés suivant les indications portées sur le dossier d’inscription.
Les responsables légaux ont l’obligation d’accompagner leur enfant au sein même de la structure et
signaler leur arrivée à l’agent chargé de l’accueil.
Si un tiers se présente pour récupérer un enfant, il aura été préalablement mentionné sur le dossier
d’inscription et devra présenter une pièce d’identité à défaut, il fournira une décharge du jour signée
par les responsables légaux.
Spécificité de l’ALSH des « Charmes »
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’accéder au centre par le chemin des Fraises
qui se situe en haut de la structure.
L’accueil se fait uniquement au portail situé : 228 avenue François Mitterrand.
Modalités d’inscriptions
Les enfants domiciliés sur la commune des Pennes Mirabeau sont accueillis en priorité. Ceux dont les
parents résident hors commune pourront être accueillis dans la mesure des places disponibles et un
tarif extérieur sera appliqué.
Le dossier annuel de pré-inscription
Le dossier annuel de pré-inscription est à établir, sur votre Portail Famille, une fois par année scolaire
et par enfant suivant les dates communiquées par le service Espace Famille.
Il permet aux familles d’accéder à toutes les démarches d’inscriptions pour les activités proposées par
le Service Jeunesse Loisirs (ALSH, Teen et Summer Camp pour les 12-17 ans...)
Aucune réservation ne sera validée sans un dossier complet, déposé hors délai ou inexistant.
La campagne de réservation
Un bulletin d’inscription est mis en ligne sur votre Portail Famille aux dates et heures mentionnées sur
le calendrier annuel d’inscription, disponible en annexe et mis à jour en fonction des besoins
administratifs. Il est à renseigner nominativement pour chaque enfant.
Toutes demandes, en dehors des dates de campagnes, devront être formulées par mail :
Les charmes : loisirs.charmes@vlpm.com
Jean Giono : loisirs.giono@vlpm.com
3 Elles seront soumises à l’étude de la liste d’attente et le tarif appliqué sera considéré comme
« occasionnel ».
Réservations des mercredis
Lors de la réservation, la famille définit une périodicité de fréquentation pour l’année scolaire.
Toute modification devra être formulée sur votre Portail famille sous un délai de 15 jours calendaires.
Toute modification effectuée hors délai ne sera pas prise en compte.
Le temps de présence des enfants devra être conforme à la réservation. En cas de changement, la
présence sera facturée au tarif occasionnel.
Réservations des vacances
Lors de la réservation, les familles choisissent les jours de fréquentation pour la période souhaitée.
Toute demande de modification ou d’annulation devra être formulée auprès de l’Espace Famille avant
la fin de la campagne de réservation. Toute demande effectuée hors délai ne sera pas prise en compte
et la journée ou demi-journée d’accueil sera facturée.
La Tarification
Les tarifs sont adoptés par délibération du Conseil Municipal et sont révisables une fois par an. Ils sont
consultables sur votre Portail Famille ainsi que sur le site de la ville.
Le quotient familial est valable pour une année complète, basé sur les revenus annuels déclarés
l’année précédente. Seul un changement de situation peut justifier une demande de révision de la
tranche attribuée.
Les tarifs comprennent tous les services proposés sur les structures d’accueil.
Le personnel d’encadrement
La responsabilité de l’ALSH est assurée par le directeur dont la qualification répond aux obligations
réglementaires. Conformément à la réglementation en vigueur, l’équipe d’animation également
qualifiée, répond aux quotas d’encadrement.
Le personnel d’encadrement est responsable des enfants durant leurs temps de présence au sein de
l’ALSH ou sur les différents sites d’activités. Il est garant de la sécurité physique et morale des enfants
et des jeunes. Toutes formes de violence (physique, verbale ou psychologique) sont exclues de part et
d’autre. Chaque animateur s'engage à signer une charte d'investissement, de partage de valeurs et de
conduite éducative précisant qu'il aura pris connaissance des différents règlements de fonctionnement
et du projet éducatif.
4 Responsabilité
La ville des Pennes Mirabeau décline toute responsabilité en cas de problème qui interviendrait en
dehors des heures d’ouverture précisées ci-dessus.
L’ALSH n’est pas responsable des vêtements et effets personnels perdus ou détériorés. Il est conseillé
aux familles de ne pas confier aux enfants des objets de valeurs (bijoux, téléphone...), des
médicaments ou de l’argent. Tout objet considéré comme dangereux sera confisqué. Les vêtements,
casquettes et sacs doivent être marqués au nom de l’enfant afin d’éviter les pertes.
Règles de vie en collectivité
Pour toute inscription, les parents sont invités à consulter (sur le site de la ville www.pennes-
mirabeau.org/index.php/enfant/alsh) la charte de bonne conduite qui devra être expliquée par chaque
famille aux enfants. Il est important que chacun ait un comportement respectueux des règles de
bonne conduite : respect de ses camarades et du personnel d’encadrement, du matériel, des lieux de
vie, de la nourriture...
En cas de détérioration, la famille supportera les frais de remise en état. Dans le cas d’une faute jugée
légère, un avertissement sera donné à l’enfant. Dans le cas de fautes légères répétées ou d’une faute
plus grave, la famille sera convoquée afin d’envisager les mesures nécessaires : Une exclusion
temporaire ou définitive pourra être prononcée.
Pour fréquenter les accueils de loisirs, les enfants doivent être scolarisés et avoir acquis les premières
étapes du développement. Pour les enfants de maternelle, un rechange vestimentaire ainsi qu’un
nécessaire pour la sieste sont à fournir par la famille.
Santé et Hygiène
En cas d’urgence, d’accident ou si un enfant présente des signes de maladies, la direction de l’ALSH
fera appel aux moyens de secours qu’elle jugera adaptée.
Un registre infirmerie est tenu par un membre de l’équipe possédant au minimum une formation aux
premiers secours. Tous les soins sont enregistrés et signalés aux parents.
L’équipe d’encadrement n’est en aucun cas habilité à administrer un médicament à un enfant hors
Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Dans ce cas précis, les parents doivent fournir le dossier complet,
le protocole et la trousse de soins sur les structures.
5 Les enfants ne pourront être admis le jour même, s’ils présentent :
- Une température élevée
- Une maladie contagieuse (Covid, Impétigo, varicelle...)
Toute particularité médicale doit être signalée au préalable et mentionnée sur la fiche sanitaire :
Asthme, allergie, plâtre, points de suture, enfant porteur de handicap... afin d’élaborer un protocole
d’accueil individualisé, personnalisé et adapté.
La ville a fait le choix de mobiliser tous les services dédiés afin d’assurer l’inclusion des enfants
porteurs d’un handicap avec un accompagnement administratif des familles concernées et permettre
une inscription au cas par cas.
Cependant, l’accueil ne pourra se faire que si les moyens nécessaires sont réunis pour assurer le bien-
être de l’enfant.
Projet Educatif de Territoire et Projet Pédagogique
Chaque activité proposée répond au projet pédagogique établi par les directeurs de chaque structure,
sous la responsabilité du Service Loisirs-Jeunesse. Ces projets sont la déclinaison opérationnelle du
Projet Educatif de Territoire co-signé entre la ville des Pennes Mirabeau, la Caisse d’Allocations
Familiales et le DASEN.
Ces documents sont à la consultation des familles sur le site internet de la ville ainsi que dans les
structures d’accueil.
La Restauration
En réponse au Programme National de Nutrition Santé, la ville s’est engagée depuis mai 2009 dans la
garantie d’un service de restauration de qualité.
Les menus des accueils de loisirs sont traditionnels, équilibrés, variés et sont élaborés par une
diététicienne. Les repas sont confectionnés sur place par le personnel municipal.
Les enfants sujets à des allergies alimentaires sont accueillis sous réserve de la signature d’un Projet
d’Accueil Individualisé (PAI).
Ce dossier, préalablement téléchargé sur le site de la ville ou retiré auprès de l’Espace Famille, doit
être complété par le médecin et la famille puis remis avec le dossier de pré-inscription.
Un protocole d'accueil sera établi en concertation avec le directeur de l'ALSH, l'Elu délégué en charge
de la restauration et des PAI et la famille.
6 Les mesures correspondant à l'apport d'un panier repas fourni par la famille dans le cadre d'un Projet
d'Accueil Individualisé doivent impérativement respecter les règles d’hygiènes élémentaires
notamment en vertu de l'article 3.1.1 de la circulaire n° 2003-135 du 08/09/2003.
Elles seront rappelées et consignées à la rédaction du PAI qui sera obligatoirement validé pour l’accès
à la fréquentation des ALSH.
A noter que les parents dont les enfants sont tenus, en raison de leurs allergies alimentaires, de
fournir un panier repas dans le cadre de leur PAI, devront apporter le dit panier directement sur sites
J Giono, Charmes le matin-même.
Ce règlement intérieur a été voté en Conseil Municipal le 30 juin 2022
Il est applicable au 01/09/2022 et abroge tous les règlements antérieurs.
Ce présent règlement sera réputé avoir été lu et approuvé par la famille et l’enfant dès lors que
l’inscription aura été validée.
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