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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2025 089 Sobeca route de Nantes bd de lIndustire)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
/^ Y,,,e te - -
lliellevigny
--
-'/
-
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de SOBECA (Corinne PAULEAU)
1 rue du Longrais - Zone Polaris Nord 1
85].10 CHANTONNAY
ENEDIS (Sébastien BOULAY)
Rond-point de l'Atlantique
85OOO LA ROCHE SUR YON
SOBECA
1 rue du Longrais - Zone Polaris Nord L
8511.0 CHANTONNAY
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Autorise la permission de
suivantes :
Route de Nantes et boulevard de l'lndustrie
Réalisation de sondage
Du 08h2l2o2s au L9/L2/202s
L2 jours
voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions
Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant L5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisation est voloble uniquement pour l'occupotion du domoine public- Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demonde d'arrêté de circulation temporoire (pour modificdtion de
lo circulation et/ou du stotionnement) ni aux formolités ù occomplir auprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT...)
Ampliotion :
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
PV 202sl08s Réf dossier : 803307768
Date réception demande : 27 /tL/2025
Complément dossier :/
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRII
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovaux
Dote des trqvdux
Durée des trqvoux
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr