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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2025 013 Painhas bd Malraux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
/^ Y t,tc uÉ,
lliellevigny
--
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=7
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de PATNHAS ÉrurRCtr (Tomas TAMINIAU)
2 allée Th. Monod - Espace Hanami- Ech. lzarbel
64210 BIDART
EN EDIS (Stéphane VILLETTE)
13 allée des Tanneurs
44OOO NANTES
PAINHAS ÉruTRCIE
2 allée Th. Monod - Espace Hanami - Ech. lzarbel
64210 BIDART
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovaux
Objet des travoux
Dote des trovoux
Durée des trovaux
Ampliotion:
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant L5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisotion est volable uniquement pour I'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demande d'arrêté de circulotion temporaire (pour modificotion de
lo circulation et/ou du stationnement) ni oux formolités à accomplir auprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT...)
Le 3 mars 2025
PV 2O2s/At3 Réf dossier : ENE_72463687 -DPV -37 917 477
Date réception demande : 27 /02/2025
Complément dossier : /
Boulevard André Malraux
Branchement souterrain électrique
Du 28 / O3 / 2025 au 27 / 05 / 2o2s
60 jours
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 -_ E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr