Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cm 2016 10 14
Arrêté - cm 2016 12 09
Arrêté - cm 2016 01 29
Arrêté - cm 2018 02 09
Arrêté - cm 2016 04 08
Arrêté - cm 2018 09 28
Arrêté - cm 2021 09 30
Arrêté - cm 2015 10 02
Arrêté - cm 2017 09 22
Arrêté - cm 2016 06 24
Arrêté - cm 2016 09 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - cm 2016 09 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2016
COMMUNE
DE
MONS
EN
PEVELE
Date
de
la
convocation
: 26
août
2016
Nombre
de
conseillers
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
,,,
Mme
Monique
BOONE,
M.
Michel
BURNY,
Mme
Sophie
CASSEZ,
M.
Alain
COURSELLE,
M.
Pierre
DELEBASSE
M.
Charles
DENAISON,
M
Bernard
DORESSE,
,
M.
Cyrille
LEMAIRE,
M.
Philippe
LESTAVEL,
Mme
Christine
LIEVENS,
Mme
Anne
Sabine
MASCAUT,
M.
Eric
MOMONT,
,M.
Damien
THIBAUT,
Mme
Corinne
TUFFIER
Pouvoirs
:
Mme
Danièle
BOBAN
donne
pouvoir
à
M.
Michel
BURNY
Mme
Marie
BOCQUET
Donne
pouvoir
à
M.
Charles
DENAISON
Mme
Jocelyne
HANZELIN
donne
pouvoir
à
M.
Alain
COURSELLE
Mme
Marie
Hélène
STEUX
donne
pouvoir
à
M.
Eric
MOMONT
Etaient
absents
: M.
Cyril
BLONDEL
Procès
verbal
de
la
réunion
du
24
juin
2016
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
24
juin
2016
est
adopté
à
l’unanimité.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
M.
Charles
DENAISON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
souhaite
rajouter
un
projet
de
délibération
à
l’ordre
du
jour
à
savoir
:
-
La
demande
de
subvention
pour
le
fonds
de
concours
de
la
CCPP
pour
la
requalification
du
groupe
scolaire
Le
conseil
municipal
valide
la
modification
de
l’ordre
du
jour.
QUESTION
N°
1:
REQUALIFICATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
_DEPARTEMENTAL
DU
NORD
AU
TITRE
DE
L’APPEL
A
PROJETS
INTITULE
«AIDE
DEPARTEMENTALE
AUX
VILLAGES
ET
BOURGS
»
Monsieur
Le
Maire,
expose
à
l'assemblée
que
l’équipe
municipale
a
entrepris
une
réflexion
sur
plusieurs
mandats
afin
de
lutter
contre
le
vieillissement
progressif
de
la
population
et
d'éviter
la
fermeture
de
classes
de
l'école
communale
(1
classe
fermée
en
juin
2009
et
rouverte
en
septembre
2014).
Plusieurs
pistes
ont
été
identifiées
pour
ce
faire,
comme
la
rénovation
du
centre
bourg,
la
redynamisation
des
commerces,
la
diversification
de
l'offre
de
logements
par
la
densification
du
centre
bourg. Pour
y
parvenir
plusieurs
étapes
successives
ont
été
nécessaires:
-
en
2006
et
2007
:
travail
de
réflexion
sur
l'amélioration
du
cadre
de
vie
(étude
FDAN)
notamment
en
centre
bourg
(renforcement
des
déplacements
piétonniers,
mise
aux
normes
PMR
des
voiries,
amélioration
des
liaisons
entre
les
bâtiments
publics,
et
valorisation
du
patrimoine
de
la
commune.)
-
en
2007/2008
:réalisation
des
travaux
de
réaménagement
des
places
de
l'église
et
de
l’école
suite
à
l'étude
FDAN.
-
De
2010
à
2013,
la
commune
a
effectué
l'étude
de
révision
de
son
PLU,
validé
en
février
2013.
L'élaboration
du
PADD
a
mis
en
évidence
la
nécessité
de
développer
l'habitat
en
centre
bourg,
et
de
répondre
à
l'attente
des
administrés,
notamment
après
constat
du
vieillissement
de
la
population
du
fait
de
l'impossibilité
de
se
loger
pour
les
jeunes
ménages
ou
les
personnes
à
faible
revenus.
Mais
aussi
la
nécessité
de
proposer
un
habitat
adapté
aux
personnes
âgées.
-
En
2013
et
2014
:réaménagement
de
la
rue
de
la
place
(située
devant
de
l'école),
la
création
du
parking
entre
l'école
et
la
mairie
avec
une
liaison
piétonnière
transversale,
et
le
réaménagement
de
la
rue
du
Moulin
dans
sa
totalité
(rue
de
la
mairie
et
des
commerces),
avec
en
particulier
la
réalisation
de
places
de
Stationnement
hors
chaussée,
la
réalisation
de
trottoirs
PMR
et
la
mise
en
place
de
plateaux
surélevés
pour
diminuer
la
vitesse
en
centre
bourg.
Monsieur
Le
Maire,
expose
à l'assemblée
que
le
projet
d'urbanisation
à l'arrière
de
la
mairie
est
presque
finalisé
et
que
la
demande
de
permis
d'aménager
sera
sans
doute
déposé
au
3°"
trimestre
2016.
Le
planning
prévisionnel
de
réalisation
du
programme
immobilier
prévoit
un
démarrage
des
travaux
au
1"
trimestre
2017
et
une
livraison
complète
des
logements
fin
2020.
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
projet
d'urbanisation
sera
conforme
aux
conclusions
de
l'étude
du
PLU,
car
les
115
logements
programmés
comprennent
:
-
24
logements
locatifs
sociaux
pour
personnes
âgées
-
16
logements
locatifs
collectifs
sociaux
pour
les
familles
-
13
logements
locatifs
individuels
sociaux
pour
les
familles
-
27
logements
en
accession
maîtrisée
à
la
propriété
-
35
lots
libres
Monsieur
Le
Maire,
expose
à
l'assemblée
que
cette
extension
urbaine
entraînera
un
accroissement
de
20%
de
la
population
actuelle,
notamment
par
une
population
avec
enfants,
et
qu'il
sera
nécessaire
de
l'accompagner
pour
permettre
une
intégration
harmonieuse
de
cette
nouvelle
population.
— Monsieur
Le-Maire-propose
que
l'étape
suivante
des-investissements
à
réaliser
concerne
la
requalification
du
groupe
scolaire
:construction
d’une
cantine
et
d’une
garderie
adaptées
au
développement
prévisible
du
nombre
d'enfants
scolarisés
dans
le
village
(investissement
qui
pourrait
permettre
de
créer
un
relai
assistantes
maternelles),
ainsi
que
l'adaptation
de
l'école
communale
aux
nouveaux
besoins
en
termes
de
classes,
mais
aussi
de
salles
d'activités
(dans
le
cadre
des
activités
périscolaires).
L'étude
de
programmation
réalisée
avec
la
Sté
TW
INGENIERIE
montre
la
nécessité
de
déconstruire
certains
bâtiments
et
d'en
reconstruire
d’autres,
et
de
transformer
les
autres
bâtiments,
avec
une
réalisation
en
2
tranches
pour
permettre
la
continuité
de
l’activité
scolaire,
avec
un
minimum
de
perturbations.
Le
projet
doit
répondre
à
une
démarche
environnementale
forte
:réalisation
ou
rénovation
des
bâtiments
à
démarche
HQE
répondant
à
l'étude
de
programmation
qui
en
définit
les
objectifs.
Le
planning
prévisionnel
de
réalisation
est
le suivant :
Signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
: 12/07/2016
Dépôt
permis
de
construire
: 14/12/2016
Appel
d'offres
marché
démolitions
: 01/02/2017
Appel
d'offre
travaux
: 10/03/2017 Signature
du
marché
démolition
: 13/04/2017
Signature
du
marché
travaux
: 21/06/2017
Début
démolitions
: mai
2017
Début
travaux
phase
1
: 05/09/2017
Fin
travaux
phase
1
: mars
2018
Fin
travaux
phase
2
: juin
2019
Monsieur
Le
Maire,
expose
à
l'assemblée
que
l'assemblée
du
Conseil
Département
a
délibérée
le
10
juin
2016
et
a décidé
d'aider
les
communes
de
moins
de
5
000
habitants
pour
leurs
projets
d’investissements,
d'aménagements,
d'entretien,
de
rénovation,
de
sécurité
et
d'accessibilité
sur
le
patrimoine
public
communal.
Cette
aide
départementale
aux
villages
et
bourgs
sera
d'un
montant
maximal
de
300
000
€
par
application
d'un
taux
de
30%
à
50%
du
montant
HT
de
l'investissement
réalisé
(le
taux
étant
défini
par
3
indicateurs
:le
potentiel
financier,
l'effort
fiscal
et
le
revenu
moyen
par
habitant).
Le
montant
HT
de
l'investissement
est
de
:
-
Montant
HT
des
travaux
tranches
1
et
2
:1
974
375€
-
Coût
HT
de
l'assistance
à
maîtrise
d'œuvre
:29
550
€
-
Coût
HT
de
la
maîtrise
d'œuvre
:168
200
€
-
Coûts
annexes
(assurances,
diagnostics,
relevés
topo,
étude
de
sol,
bureau
de
contrôle,
etc.)
:109
370
€
-
Total
HT
: 2281
495€
-
Total
TTC
: 2
737
794€
Le
plan
prévisionnel
de
financement
des
travaux
de
requalification
du
groupe
scolaire
s'établit
comme
suit
:
Aide
départementale
aux
villages
et
bourgs
300
000,00
€
Subvention
DETR
456
299.00
€
Subvention
PAP/RTE
150
000,00
€
Subvention
FEDER
80
000.00
€
[Subvention
Réserve
Parlementaire
_
|
5000,00€
subvention
FSIL
(déjà
notifiée)
150
000,00
€
fonds
de
concours
de
la
communauté
de
communes
(CCPC)
174
760.00
€
Participation
de
la
commune
1 421
735.00
€
Soit
total
TTC
2
737
794.00
€
Le
conseil
municipal,
Monsieur
le
maire,
entendu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
ADOPTE
le
projet
présenté
de
requalification
du
groupe
scolaire
-
SOLLICITE
la
demande
de
subvention
au
titre
de
l'appel
à
projets
intitulé
« aide
départementale
Villes
et
Bourgs
|pour
un
montant
de
300
000
€
(trois
cent
mille
euros)
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
ou
l'adjoint
au
maire
de
signer
les
documents
afférents
à
cette
demande QUESTION
N°2
:REQUALIFICATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
:DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
«
CCPC
»
Monsieur
Le
Maire,
expose
à
l'assemblée
que
l'équipe
municipale
a
entrepris
une
réflexion
sur
plusieurs
mandats
afin
de
lutter
contre
le
vieillissement
progressif
de
la
population
et
d'éviter
la
fermeture
de
classes
de
l'école
communale
(1
classe
fermée
en
juin
2009
et
rouverte
en
septembre
2014).
Plusieurs
pistes
ont
été
identifiées
pour
ce
faire,
comme
la
rénovation
du
centre
bourg,
la
redynamisation
des
commerces,
la
diversification
de
l'offre
de
logements
par
la
densification
du
centre
bourg.
Pour
y
parvenir
plusieurs
étapes
successives
ont
été
nécessaires:
-
en
2006
et
2007
: travail
de
réflexion
sur
l'amélioration
du
cadre
de
vie
(étude
FDAN)
notamment
en
centre
bourg
(renforcement
des
déplacements
piétonniers,
mise
aux
normes
PMR
des
voiries,
amélioration
des
liaisons
entre
les
bâtiments
publics,
et
valorisation
du
patrimoine
de
la
commune.)
-
en
2007/2008
:réalisation
des
travaux
de
réaménagement
des
places
de
l'église
et
de
l'école
suite
à
l'étude
FDAN.
-
De
2010
à
2013,
la
commune
a
effectué
l'étude
de
révision
de
son
PLU,
validé
en
février
2013.
L'élaboration
du
PADD
a
mis
en
évidence
la
nécessité
de
développer
l'habitat
en
centre
bourg,
et
de
répondre
à
l'attente
des
administrés,
notamment
après
constat
du
vieillissement
de
la
population
du
fait
de
l'impossibilité
de
se
loger
pour
les
jeunes
ménages
ou
les
personnes
à
faible
revenus.
Mais
aussi
la
nécessité
de
proposer
un
habitat
adapté
aux
personnes
âgées.
-
En
2013
et
2014
:réaménagement
de
la
rue
de
la
place
(située
devant
de
l'école),
la
création
du
parking
entre
l’école
et
la
mairie
avec
une
liaison
piétonnière
transversale,
et
le
réaménagement
de
la
rue
du
Moulin
dans
sa
totalité
(rue
de
la
mairie
et
des
commerces),
avec
en
particulier
la
réalisation
de
places
de
stationnement
hors
chaussée,
la
réalisation
de
trottoirs
PMR
et
la
mise
en
place
de
plateaux
surélevés
pour
diminuer
la
vitesse
en
centre
bourg.
Monsieur
Le
Maire,
expose
à l'assemblée
que
le
projet
d'urbanisation
à l'arrière
de
la
mairie
est
presque
finalisé
et
que
la
demande
de
permis
d'aménager
sera
sans
doute
déposé
au
3è"°
trimestre
2016.
Le
planning
prévisionnel
de
réalisation
du
programme
immobilier
prévoit
un
démarrage
des
travaux
au
1"
trimestre
2017
et
une
livraison
complète
des
logements
fin
2020.
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
projet
d'urbanisation
sera
conforme
aux
conclusions
de
l'étude
du
PLU,
car
les
115
logements
programmés
comprennent
:
-
24
logements
locatifs
sociaux
pour
personnes
âgées
=
16
logements
locatifs collectifs
sociaux
pour
les
familles
-
13
logements
locatifs
individuels
sociaux
pour
les
familles
-
27
logements
en
accession
maîtrisée
à
la
propriété
-
85
lots
libres
Monsieur
Le
Maire,
expose
à
l'assemblée
que
cette
extension
urbaine
entraînera
un
accroissement
de
20%
de
la
population
actuelle,
notamment
par
une
population
avec
enfants,
et
qu'il
sera
nécessaire
de
l'accompagner
pour
permettre
une
intégration
harmonieuse
de
cette
nouvelle
population.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
l'étape
suivante
des
investissements
à
réaliser
concerne
la
requalification
du
groupe
scolaire
:construction
d’une
cantine
et
d'une
garderie
adaptées
au
développement
prévisible
du
nombre
d'enfants
scolarisés
dans
le
village
(investissement
qui
pourrait
permettre
de
créer
un
relai
assistantes
maternelles),
ainsi
que
l'adaptation
de
l'école
communale
aux
nouveaux
besoins
en
termes
de
classes,
mais
aussi
de
salles
d'activités
(dans
le
cadre
des
activités
périscolaires).
L'étude
de
programmation
réalisée
avec
la
Sté
TW
INGENIERIE
montre
la
nécessité
de
déconstruire
certains
bâtiments
et
d’en
reconstruire
d’autres,
et
de
transformer
les
autres
bâtiments,
avec
une
réalisation
en
2
tranches
pour
permettre
la
continuité
de
l’activité
scolaire,
avec
un
minimum
de
perturbations.
Le
projet
doit
répondre
à
une
démarche
environnementale
forte
:réalisation
ou
rénovation
des
bâtiments
à
démarche
HQE
répondant
à
l'étude
de
programmation
qui
en
définit
les
objectifs.
Le
planning
prévisionnel
de
réalisation
est
le suivant : Signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
: 12/07/2016
Dépôt
permis
de
construire
: 14/12/2016
Appel
d'offres
marché
démolitions
: 01/02/2017
Appel
d'offre
travaux
: 10/03/2017
Signature
du
marché
démolition
: 13/04/2017
Signature
du
marché
travaux
: 21/06/2017
Début
démolitions
: mai
2017
Début
travaux
phase
1
: 05/09/2017
Fin
travaux
phase
1
: mars
2018
Fin
travaux
phase 2 :
juin
2019
Monsieur
Le
Maire,
expose
à
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
de
Pévèle
Carembault
(CCPC)
a
décidé
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
aux
communes
membres
afin
de
participer
au
financement
de
projets
d’investissements. Le
montant
de
ce
fonds
est
calculé
comme
suit
:100
000
€
+
35
€
par
habitant
(défini
sur
la
fiche
DGF
2015).
Pour
la
commune
de
Mons
en
Pévèle
le
montant
du
fonds
de
concours
est
de
176
790
€.
Le
montant
HT
de
l'investissement
est
de :
-
Montant
HT
des
travaux
tranches
1
et
2
: 1
974
375€
-
Coût
HT
de
l'assistance
à
maîtrise
d'œuvre
: 29
550
€
-_
Coût
HT
de
la
maîtrise
d'œuvre
: 168
200
€
-
Coûts
annexes
(assurances,
diagnostics,
relevés
topo,
étude
de
sol,
bureau
de
contrôle,
etc.)
:109
370
€
-
Total
HT
: 2281
495€
-
Total
TTC
:2737
794€
Le
plan
prévisionnel
de
financement
des
travaux
de
requalification
du
groupe
scolaire
s'établit
comme
suit
:
Subvention
DETR
Subvention
PAP/RTE
Subvention
FEDER
Subvention
Réserve
Parlementaire
subvention
FSIL
(déjà
notifiée)
fonds
de
concours
de
la communauté
de
communes
(CCPC)
Participation
de
la commune
Soit
total
TTC
_|'Aide départementale
aux villages et bourgs
|
300000,00€|
456
299.00
€
150
000,00
€
80
000.00
€
5 000,00
€
150
000,00
€
174
760.00
€
1 421
735.00
€
2 737
794.00
€
Le
conseil
municipal,
Monsieur
le
maire,
entendu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
- _
ADOPTE
le
projet
présenté
de
requalification
du
groupe
scolaire -
SOLLICITE
la demande
de
subvention
au
titre
de
l'appel
à
projets
intitulé
« aide
départementale
Villes
et
Bourgs
| pour
un
montant
de
300
000
€
(trois
cent
mille
euros)
-
AUTORISE
monsieur
le maire
ou
l’adjoint
au
maire
de
signer
les
documents
afférents
à cette
demande
QUESTION
N°
3 :
D'INVESTISSEMENT
DECISION
MODIFICATIVE
N°2:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ET
Madame
Anne
Sabine
Mascaut,
adjointe
aux
Finances,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
budget
primitif
2016
de
la commune
a
été
adopté
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
vendredi
08
avril
2016,
et
que
les
crédits
prévus
seront
insuffisants
ou
été
affectés
à des
articles
inadéquats,
il est
nécessaire
de
faire
une
décision
modificative
pour
les
articles
ci-dessous
:
Le
conseil
municipal,
Monsieur
Eric
MOMONT,
maire,
entendu
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
ADOPTE
la
décision
modificative
suivante
:
dépenses d'investissement
040
2111-040
æ=
4 023,00 €
recette
de
fonctionnement
O42
7788-042
QE
4
023,00
€
dépenses
de
cn
.
6713
secours
et dot
1011,05
€
fonctionnement dépenses
de
|
.
678
charges
exceptionnelles
=
450,00
€
fonctionnement recettes
d'investissement
2031-041
{frais études
ln
34
825,92
€
dépenses
d'investissement
2128-041
PEER
RIRES
=
2 364,00
€
amenagement
;
-
.
=
installations
générales,
dépenses
d'investissement
2135-041
-
=
4777,92
€
agencement
depenses
d'investissement
21318-041
autres
batiments
publics
|
<=
3
744,00
€
depenses
d'investissement
constructions
“
23
940,00
€ QUESTION
N°4
URBANISME
: PLU
—
LIGNE
THT
: MISE
EN
COMPATIBILITE
Le
16
mars
2016,
un
arrêté
préfectoral
a
prescrit
l'ouverture
d’une
enquête
publique
relative
à
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
de
création
d'une
ligne
électrique
aérienne
à deux
circuits
400
000
volts
entre
les
postes
d’Avelin
et
de
Gavrelle,
à
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
et
l'approbation
du
projet
d'extension
du
poste
électrique
de
Gavrelle.
Pour
faire
suite
à
cette
enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
11
avril
au
11
mai
2016
inclus,
il convient,
conformément
aux
articles
1153-53
et
suivants
et
R
153-14
du
code
de
l'urbanisme
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
la
mise
en
compatibilité
de
notre
plan
local
d'urbanisme.
Les
modifications
demandées
sur
le
PLU
de
notre
commune
portent sur :
-__
L'article
6
et
7
des
règlements
des
zones
A
et
N,
ainsi
que
sur
les
articles
1 et
2
du
règlement
de
la
zone
N;
-
Le
plan
de
zonage
pour
déclasser
0.37
ha
d'espace
boisé
classé,
supprimer
la
protection
d'un
élément
de
patrimoine
(verger‘)
sur
0.82
ha
et
supprimer
la
protection
d’un
arbre
remarquable.
Dans
l'article
A6
des
zones
A
et
N,
il
est
rajouté
«
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
au
fonctionnement
des
ouvrages
du
réseau
public
de
transport
d'électricité
»
Dans
l'article
A7
des
zones
A
et
N,
il sera
indiqué
que
«
les
constructions
et
installations
nécessaires
au
fonctionnement
des
ouvrages
du
réseau
public
de
transport
d'électricité
pourront
s'implanter
soit
en
limite
séparative,
soit
avec
un
recul
de
0.5
mètre
minimum.
Sur
les
articles
1 et
2
du
règlement
de
la
zone
N,
il est
rajouté
que
« cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
installations
et
constructions
nécessaires
au
fonctionnement
du
réseau
public
de
transport
d'électricité
»
En
outre,
monsieur
le
maire
indique
que
lors
de
la
réunion
de
commission,
il
a
souligné
que
les
modifications
demandées
vont
à
l'encontre
de
la
volonté
de
la
commune
de
sanctuariser
les
espaces
naturels,
souligne
que
les
deux
sites
inscrits
vont
être
davantage
impactés
(Le
Pas
Roland
et
la
Fontaine
Saint
Jean)
et
note
l'augmentation
de
la
longueur
de
la
ligne
sur
le
territoire.
Il demande
donc
de
rendre
les
terrains
inconstructibles
au
PLU
sur
une
bande
de
100
mètres
de
part
et
d'autre
de
la
ligne.
La
commission
d'enquête
a
déclaré
alors
qu'il
appartenait
au
prefet
du
nord
d'offrir
éventuellement
cette
possibilité
à
la
commune
dans
le
cadre
du
décret
2004835
du
19
août
2004.
Compte
tenu
des remarques
dont
monsieur
le maire
fait part
Le
conseil
Municipal
Mr
Eric
Momont,
le
maire,
entendu
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
EMET
-
Un
avis
défavorable
QUESTION
°5:
MISE
EN
PLACE
D'UN
NOUVEAU
TRACE
DU
CHEMIN
RURAL
APPELE
"CARRIERE
DU
PARADIS".
Le
conseil
municipal
par
délibération
en
date
du
17
février
2011
a autorisé
monsieur
le
maire
à
procéder
à
l'échange
avec
le
groupement
GFA
du
Secmont
pour
créer
un
nouveau
tracé
du
chemin
rural
appelé
« carrière
du
Paradis
».
Il'informe
également,
le
Conseil
municipal
que
toutes
les
formalités
relatives
à
l’acte
d'échange
en
date
du
15
avril
2015
entre
le
GFA
du
SECMONT,
les
Duriez,
et
la
commune
sont
terminées.
Il ajoute
qu'elles ont
été
diligentées
par
Maitre
SINGER,
notaire
associé,
151
rue
Nationale,
à
Pont
à
Marcq.
Il
indique
également
que
pour
faciliter
les
échanges
concernant
ce
projet
de
chemin
qui
permettra
aux
habitants
de
rejoindre
le
centre
bourg
en
toute
sécurité,
la
commune
apporte
son
aide
à
la
famille
Duriez
en
prenant
en
charge
les
frais
de
notaire
qu'elle
versera
directement
à
Maitre
Singer.
Le
Conseil
Municipal,
Mr
DENAISON
Charles,
1°’
adjoint
au
maire,
entendu
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
-
ET
D’AUTORISER
MONSIEUR
LE
MAIRE
à
apporter
une
aide
exceptionnelle
d'un
montant
de
1011.05
euros
(mille
onze
euros,
cinq
centimes)
-
INDIQUE
que
le
montant
de
l’aide
est
inscrit
au
budget
primitif
2016
au
chapitre
67
- _
DILIGENTE
la
trésorerie
à
verser
l'aide
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2016
QUESTION
6
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
2016/31
DU
24
JUIN
2016
Vu
la
délibération
n°16/31
du
24
juin
2016
portant
sur
l'acquisition
de
terrains
pour
aménager
un
chemin
de
crête
sur
la
RD
954
Vu
l'estimation
de
domaines
fixant
le
prix
du
m?
à
0,50
€
au
lieu
de
1
€
comme
déclarer
dans
la
délibération
Il
convient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
le
montant
de
l'évaluation
des
domaines
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
retirer
la
délibération
n°16/31
et
précise
qu'une
nouvelle
délibération
sera
re
votée
au
cours
de
ce
conseil.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
-
de
retirer
la
délibération
n°16/31
du
24
juin
2016
fixant
l'évaluation
des
domaines
à
1 €
du
m2
QUESTION
N°6
BIS
: ACQUISITION
DE
TERRAINS
POUR
AMENAGER
UN
CHEMIN
DE
CRETE
SUR
LA
RD
954.
Mr
DENAISON
Charles,
1%
adjoint
au
maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
la
sécurité
de
la
circulation
des
piétons
sur
la
route
départementale
954
entre
le
hameau
de
Deux
Villes
et
le
centre
bourg
n'est
pas
assurée.
Cette
route
est
encaissée
sur
sa
plus
grande
partie
ce
qui
ne
permet
pas
de
réaliser
un
accotement
sécurisé
pour
le
déplacement
des
piétons.
La
solution
de
sécurité
optimale
est
de
créer
un
chemin
pédestre
en
haut
de
crête
de
la
RD
954
entre
la
rue
de
la
Joncquière
et
la
1?"
maison
à
l'entrée
de
la
rue
du
Moulin.
Mr
le
Maire
a
mandaté
un
géomètre,
Christophe
PAWLAK
résidant
6
rue
du
Fourchon
59113
SECLIN,
pour
effectuer
les
relevés
nécessaires
et
réaliser
sur
site
un
bornage
contradictoire
avec
la
commune
et
les
différents
propriétaires.
Mr
DENAISON
Charles,
1®'
adjoint
au
maire,
présente
à
l'assemblée
le
tracé
du
chemin
dont
le
dossier
est
prêt
pour
acquisition
des
5
parcelles
nécessaires
pour
une
contenance
totale
de
1 209
m2
(parcelles
À
1817,
À
1815,
À
1813,
À
1811
et
À
1809).
L'évaluation
des
domaines
est
de
0.50
€
du
m2. Mr
DENAISON
Charles,
1%
adjoint
au
maire,
informe
l'assemblée
que
l'office
notarial
de
la
Madeleine,
210
rue
du
Général
de
Gaulle
59110
La
MADELEINE,
a
été
contacté
pour
établir
les
actes
de
vente.
Le
conseil
municipal,
Monsieur
Charles
DENAISON
entendu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
-__
D'approuver
le
projet
d'aménagement
du
chemin
de
crête
de
la
RD
954
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
acquérir
les
5
parcelles
nécessaires
définies
préalablement
et
à
solliciter
l'office
notarial
de
la
Madeleine,
210
rue
du
Général
de
Gaulle
59110
La
MADELEINE,
pour
établir
les
actes
de
vente.
-__
D'autoriser
Mr
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
à
intervenir
relatifs
à
cette
affaire,
les
frais
inhérents
étant
à
la
charge
de
la
commune
(document
d’arpentage,
acte
notarié.)
QUESTION
N°
7
:AFFILIATION
VOLONTAIRE
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
NORD
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SAGE
DE
L’ESCAUT
Monsieur
le
maire
présente
à
l'assemblée
le
courrier
du
Centre
de
gestion
59
du
5
juillet
2016
portant
Sur
la
consultation
de
la
demande
d'affiliation
volontaire
du
Syndicat
Mixte
du
SAGE
de
l'Escaut
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord.
Conformément
à
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°85-643
du
26
juin
1985,
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG
59
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
de
cette
demande
au
1e"
janvier
2017. Monsieur
le
maire
invite
le
conseil
municipal
à
prononcer
un
avis
à
cette
demande
d'affiliation.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Eric
Momont,
le
maire
entendu,
-
émet
un
avis
favorable
à
l'affiliation
au
CDG
59
du
Syndicat
Mixte
du
SAGE
de
l'Escaut
ce
à
compter
du
1°
janvier
2017
QUESTION
N°8:
NOUVELLES
ADHESIONS
AU
SIDEN-SIAN
;_
COMITES
SYNDICAUX
DES
17
DECEMBRE
2015
ET
14
JUIN
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°
88-13
du
5 Janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation,
Vu
la
Loi
n°
92-125
du
6
Février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
les
dispositions
de
la
Loi
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
la
Loi
n°
2002-276
du
27
Février
2002
sur
la
démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi
n°
2003-590
du
2
Juillet
2003
«
urbanisme
et
habitat
»,
Vu
les
dispositions
de
la
Loi
n°
2004-809
du
13
Août
2004
relative
aux
Libertés
et
responsabilités
locales, Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
Décembre
2010
modifiée
de
réforme
des
Collectivités
Territoriales, 10
Vu
la
loi
n°
2012-281
du
29
Février
2012
visant
à
assouplir
les
règles
relatives
à
la
refonte
de
la
carte
intercommunale, Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
Janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 Août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
Nôtre
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
Avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre
et
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
celui
du
21
Novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
«
Eau
Potable
et
Industrielle
» et d’un
changement
de
dénomination,
à savoir
le
SIDEN-
SIAN, Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
Décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
Eau
Potable,
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
12
Mai
2014
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
dotant
également
le Syndicat
d'une
compétence
à
la carte
supplémentaire
«
Défense
Extérieure
Contre
lIncendie
»,
Vu
les
délibérations
n°
39/10a
et
40/10b
adoptées
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
17
Décembre
2015
par
lesquelles
le
Syndicat
sollicite
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
et
PHALEMPIN
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine), Vu
la
délibération
en
date
du
19
Mai
2016
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NEUVIREUIL
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
où
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
14
Avril
2016
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINS-LEZ-
MARQUION
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
Stockage
d'eau
destinée
à la consommation
humaine
et Distribution
d'eau
destinée
à la
consommation
humaine)
et « Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Mai
2016
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VIS-EN-ARTOIS
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à la consommation
humaine
et Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine)
et «
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»,
Vu
les
délibérations
n°
9/2a,
10/2b,
11/2c
adoptées
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
14
Juin
2016
par
lesquelles
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
NEUVIREUIL,
SAINS-LEZ-MARQUION
et
VIS-EN-ARTOIS
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
», 11
Vu
les
délibérations
n°
12/2d,
13/2e,
14/2f
adoptées
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
14
Juin
2016
par
lesquelles
le
Syndicat
sollicite
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
BELLONNE,
GRAINCOURT-LEZ-HAVRINCOURT
et
OISY-LE-VERGER
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
15/2g
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
14
Juin
2016
par
laquelle
le
Syndicat
sollicite
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Ville
de
DENAIN
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
Vu
la
délibération
n°
17/2i
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
14
Juin
2016
par
laquelle
le
Syndicat
sollicite
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Région
de
Condé
avec
transfert
des
compétences
«
Assainissement
Collectif
»,
«
Assainissement
Non
Collectif
»
et
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
20
Mai
2016
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
COUCY-LES-EPPES
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Assainissement
Collectif
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Mai
2016
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPPES
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Assainissement
Collectif
»,
Vu
les
délibérations
n°
18/2j
et
19/2k
adoptées
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
14
Juin
2016
par
lesquelles
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
COUCY-
LES-EPPES
et
EPPES
avec
transfert
de
la
compétence
«
Assainissement
Collectif
»,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
.18..VOIX
POUR,
0
ABSTENTION
0
CONTRE
_ DECIDE
_ Article er:
Le
Conseil
Municipal
accepte
:
>
Proposition
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
et
PHALEMPIN
(Nord)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à la
consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
>
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
NEUVIREUIL,
SAINS-LEZ-MARQUION
et
VIS-EN-ARTOIS
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
«Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à la
consommation
humaine)
et
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
>
Proposition
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
BELLONNE,
GRAINCOURT-
LES-HAVRINCOURT
et
OISY-LE-VERGER
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
«
Défense
Extérieure
Contre
Incendie
», 12
>
Proposition
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Ville
de
DENAIN
(Nord)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
» (Production
par
captages
ou pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine)
>
Proposition
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
de
Condé
(SIARC)
(Nord)
avec
transfert
des
compétences
« Assainissement
Collectif
»,
«
Assainissement
Non
Collectif
»
et
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»,
>
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
COUCY-LES-EPPES
et
EPPES
(Aisne)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Assainissement
Collectif
».
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
les
délibérations
n°
n°
39/10a
et
40/10b
adoptées
par
le
Comité
du
SIDEN-
SIAN
du
17
Décembre
2015,
dans
les
délibérations
n°
n°
9/2a,
10/2b,
11/2c,
12/24,
13/2e,
14/2f,
15/29,
17/2i,
18/2j
et
19/2k
adoptées
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
du
14
Juin
2016.
Article
2 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et
à
Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN.
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois. Questions
diverses
Agenda
des
manifestations
et représentation
des
élus
Nous
avons
constaté
que
les
élus
rencontraient
des
difficultés
pour
se
mobiliser
pour
les
manifestations
organisées
par la
mairie et par les associations.
Aussi, nous
avons
décidé de
mettre
en_ place un
protocole
pour
inciter
les
uns
et
les
autres
à
se
mobiliser.
Tous
les
jeudis,
un
calendrier
vous
sera
envoyé
et
il sera
possible
de
s'inscrire.
Le
lundi,
nous
ferons
le
point
des
inscriptions.
Lors
de
votre
déplacement
à
la
manifestation,
nous
vous
demanderons
de
prendre
des
photos
et de
faire
quelques
mots
pour
une
brève
sur
Internet.
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Nous
travaillons
sur
ce
dossier
depuis
quelques
mois
et
nous
allons
aussi
organiser
une
astreinte
avec
les
adjoints
pour
pouvoir
réagir
en
cas
de
problèmes
sur
le
village.
Je
reste
néanmoins
en
tant
que
maire
celui
qui
fera
la
permanence
mais
en
mon
absence,
nous
organiserons
un
roulement
afin
que
les
adjoints
soient
présents.
Les
Brugeois
La
25
septembre
prochain
nous
fêtons
les
30
ans
d'amitié
avec
les
Brugeois.en
présence
de
120
personnes,
le
Scout
Harmony
et
un
concert
à
l'Eglise
l'après
midi.
Nous
comptons
sur
vous
pour
faire
de
cette
manifestation
une
véritable
fête.
Nous
vous
enverrons
prochainement
une
invitation
pour
les
repas.
|| faudra
s'inscrire
auprès
de
Cyrille
Lemaire.
Nous
avons
aussi
eu
l'occasion
de
faire
un
déplacement
le
15
août
pour
participer
à
la
procession
et à
l'inauguration
d'une
œuvre
d'art.
Information
Travaux 13
Merci
Charles
d'indiquer
les
informations
concernant
les
travaux
Prochains
conseils
municipaux
Vendredi
14
octobre
Vendredi
9
décembre
ERIC
MOMONT
CHARLES
DENAISON
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance