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Arrêté - Arrete 373 27 Avenue Albert 1er Int et Aut de stationnement 31 08 2024 au 01 09 2024
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 373 27 Avenue Albert 1er Int et Aut de stationnement 31 08 2024 au 01 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 346
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ SY3 NOUS, Maire de la Ville de
SENLIS,
. . VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général
des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213 à L22136,
| VU le Code de la Route,
Du samedi 31 Aout 2024,
Au dimanche 01 Septembre 2024, | VU la délibération
du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le.
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TT,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
Mme MERIAUX Sandrine, il est nécessaire d'interdire
le stationnement, au droit du 27 Avenue Albert 1
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré
comme gênant
sur 4 places, au droit du 27 Avenue Albert 1%, du samedi 31 Aout 2024 au dimanche
01 Septembre 2024.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à Mme MERIAUX
Sandrine, au droit du du 27
Avenue Albert 1°", du samedi 31 Aout 2024 au dimanche 01 Septembre 2024.
Article 3: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place
par les services techniques
municipaux.
Article 4 : L'accès à la ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules
de plus de 7T5.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera
constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en
fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la commune
de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire
de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1
et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois
à compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais
de la plateforme Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le 9 & JUIL. 2074
- À Maire, ;
Pobr le Maire 2
Et par DéléSation, |
ue '
Ps
/ __"""" Daniel GUEDRAS
dd 4e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: 7 £ JUIL. 2074
Et notifié à l'intéressé le : | ? 4 UL. 2024