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Arrêté - Arrêté 486 Avenue Albert 1er Aut de travaux Occup du dom public 21 10 2024 au 31 10 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 486 Avenue Albert 1er Aut de travaux Occup du dom public 21 10 2024 au 31 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ville de D Feuillet 2024/ GO
SUITE WWW 4illessenutis Er
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2024/ (,9€ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et Occupation du domaine public,
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du lundi 21 Octobre 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de purges
Au jeudi 31 Octobre 2024, de chaussée, par l’entreprise MENDINGER, il est
nécessaire d'occuper les emprises, et d’interdire le
Stationnement, au droit du chantier Avenue Albert
16
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier Avenue Albert 1°, du lundi 21 Octobre 2024 au jeudi 31 Octobre 2024. Article 2 : L'entreprise MENDINGER est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du chantier Avenue Albert 1°", du 21 lundi Octobre 2024
au jeudi 31 Octobre 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite et/ou restreinte par demi chaussée en
circulation alternée par feux, avec une limitation de vitesse à 30km/h, au droit du chantier, du 21 lundi Octobre 2024 au jeudi 31 Octobre 2024.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions
techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires
et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), d’interdiction
de circulation et de déviation seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour Saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue
Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
17 OCT. 20% Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
À
Dani GUEDRAS
me Adjoint au Maire
Publié sur le site de la ville le: : 1 7 OCT. 2074
Et notifié à l'intéressé le : : 7 CT. 7024