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Déliberation - Liste DES Deliberations 26 01 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 26 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Liberté République Française
Egalité Département des Alpes-Maritimes
Fraternité Arrondissement de Grasse
B.P. n°25
06371 Mouans-Sartoux Cedex
Téléphone 04 92 92 47 00
Télécopie 04 93 75 39 64
www.mouans-sartoux.net
Ville de Mouans-Sartoux
Date d’affichage : 30/01/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JANVIER 2023
NB : Le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé : il est remplacé par la liste des délibérations examinées en conseil. Cette liste est à afficher au siège ou à la mairie et à mettre en ligne, dans un délai d’une semaine, sur le site internet de la structure lorsqu’il en existe conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE :
1.00 – DL 67_2 Personnel communal - Actualisation du tableau des effectifs
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2.00 – DL 67_3 Acceptation d’un don à la Commune
APPROUVEE A L’UNANIMITE
3.00 – DL 67_4 Écoles publiques accueillant des enfants extérieurs - Répartition des charges de fonctionnement avec la ville de Mougins - Conventions
APPROUVEE A L’UNANIMITE
4.00 – DL 67_5 Écoles publiques accueillant des enfants extérieurs - Répartition des charges de fonctionnement avec la ville de Frejus - Convention
APPROUVEE A L’UNANIMITE
5.00 – DL 67_6 Chèque emploi service universel (CESU) : habilitation du Trésor Public suite à la clôture de la régie enfance
APPROUVEE A L’UNANIMITE
6.00 – DL 67_7 Fourniture électricité et de gaz - Constitution d’un groupement de commande pour la passation de nouveaux contrats
APPROUVEE A L’UNANIMITE
7.00 – DL 67_8 Motion de soutien aux femmes d'Iran et au mouvement du peuple iranien pour la Liberté
APPROUVEE A L’UNANIMITE