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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 26 01 2023 SIGNEpdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouans-Sartoux.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté Egalité Fraternité
République
Française
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
Grasse
BP:n25 06371
Mouans-Sartoux
Cedex
Téléphone
04
92
92
47
00
Télécopie
04
93
75
39
64
www.mouans-sartoux.net Ville
de
Mouans-Sartoux
Date
de
la convocation
: 20/01/2023
Nombre
de
membre
afférents
au
conseil
municipal
: 29
En
exercice
: 29
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
26
JANVIER
2023
A 18H30
PROCES-VERBAL
Le
26/01/2023
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
CHARRIER
Patricia,
DJEGHERIF
Dalila,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
MARTELLO
Christophe,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAÏBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VUILLEN
Robert
Pouvoirs
de
:
VALLETTE
Georges
à ASCHIERI
Pierre,
BLOSSIER
Catherine
à BROIHANNE
Laurent,
PAULIN
Daniel
à
MARTELLO
Christophe,
DOURLENS
Isabelle
à RAIBAUDI
Roland,
LLEDO
Françoise
à CHALIER
Christophe
Absents
:
COLOMBARA
Marielle
Observations
:
Néant Monsieur
DUFLOT
Eric
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2022
qui
est
approuvé
à
à l'unanimité. Il est
ensuite
procédé
à l'examen
des
affaires
inscrites
à l'ordre
du
jour 1.00
— DL
67
2
2.00
— DL
67
3
3.00
— DL
67
4
400-DL67
5
5.00
- DL
67
6
6.00
- DL
67
7
7.00
-DL
67
8
ORDRE
DU
JOUR
Personnel
communal
- Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Acceptation
d'un
don
à la
Commune
Écoles
publiques
accueillant
des
enfants
extérieurs
- Répartition
des
charges
de
fonctionnement
avec
la ville
de
Mougins
- Conventions
Écoles
publiques
accueillant
des
enfants
extérieurs
- Répartition
des
charges
de
fonctionnement
avec
la ville
de
Frejus
- Convention
Chèque
emploi
service
universel
(CESU)
: habilitation
du
Trésor
Public
suite
à la
clôture
de
la régie
enfance
Fourniture
électricité
et de
gaz
- Constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
la
passation
de
nouveaux
contrats
Motion
de
soutien
aux
femmes
d'Iran
et au
mouvement
du
peuple
iranien
pour
la Liberté 1.00
- DL
67
2
PERSONNEL
COMMUNAL
- ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire,
rapporteur,
expose
ce
qui
suit
:
Vu
l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
du
personnel
en
date
du
16
Décembre
2021
et la
création
des
grades
d'avancement, Considérant
le précédent
tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Considérant
qu'en
cas
de
création
ou
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique,
Il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
concernant
les
emplois
permanents
du
budget
principal
afin
de
prendre
en
compte
la nomination
d'un
agent
suite
à sa
réussite
au
concours,
au
1er
Février
2023
Ainsi,
cette
actualisation
se
traduit
par
la création
suivante
:
Budget
Grade
à créer
Grade
à supprimer
Budget
Principal
[*1x
Technicien
principal
2ème
classe
L'assemblée,
à l'unanimité
:
- ADOPTE
le tableau
des
effectifs
annexé
à la
présente
délibération
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune,
chapitre
012. 2.00
— DL
67
3
ACCEPTATION
D'UN
DON
A LA
COMMUNE
Monsieur
MARTELLO,
rapporteur,
précise
à l'assemblée
que
l'association
Foyer
Amical
Mouansois
a cessé
son
activité
en
2022.
Le
Boni
de
liquidation
de
l'Association
s'élevant
à la
somme
de
74
676.23
€, l'association
a souhaité
faire
don
de
cette
somme
à la
Commune
de
Mouans-Sartoux,
pour
aider
à la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
du
Rez-de-chaussée
du
bâtiment
accueillant
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
afin
de
faciliter
l'accueil
des
personnes
âgées
et à
mobilité
réduite.
Aux
termes
de
l'article
L.2242-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
doit
délibérer
sur
l'acceptation
des
dons
et legs
faits
à la
commune.
L'assemblée,
à l'unanimité
:
- PREND
ACTE
du
don
de
74
676,23
euros
fait
par
l'association
Foyer
Amical
Mouansois
- INSCRIT
ce
don
au
compte
10251
du
budget
de
la Commune. 3.00
- DL
67
4
ÉCOLES
PUBLIQUES
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
EXTÉRIEURS
-
RÉPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
AVEC
LA
VILLE
DE
MOUGINS
- CONVENTIONS
Monsieur
PEROLE,
rapporteur,
rappelle
à l'assemblée
les
dispositions
de
l’article
L.212-8
du
Code
de
l'Éducation
fixant
la répartition
des
charges
intercommunales
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
issus
de
plusieurs
communes
après
accord
sur
la répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles,
Vu
la délibération
en
date
du
29
novembre
2017
approuvant
la signature
d'une
convention
relative
à la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
applicable
jusqu'au
31 août
2022,
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
s'est
glissée
dans
la délibération
du
08
novembre
2022
: la convention
jointe
ne
correspondant
pas
au
tarif
annoncé
dans
la délibération,
Considérant
qu'une
nouvelle
convention
est
nécessaire
entre
la ville
de
Mougins
et la
ville
de
Mouans-
Sartoux
pour
l'année
scolaire
2022/2023
et renouvelable
3 années
scolaires
consécutives,
Considérant
le montant
du
forfait
fixé
à 683,12
€ par
élève
pour
une
scolarité
en
maternelle
ou
en
élémentaire
et à
930,08
€ par
élève
scolarisé
en
section
internationale.
L'assemblée,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
les
deux
projets
de
convention
avec
la ville
de
Mougins
ci-annexés,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
et tout
autre
document
s’y
rapportant
et à
en
assurer
l'exécution, 4.00
- DL
67
5
ÉCOLES
PUBLIQUES
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
EXTÉRIEURS
-
RÉPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
AVEC
LA
VILLE
DE
FREJUS
- CONVENTION
Monsieur
PEROLE,
rapporteur,
expose
ce
qui
suit
:
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.212-8
du
Code
de
l'Éducation
fixant
la répartition
des
charges
intercommunales
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
issus
de
plusieurs
communes
après
accord
sur
la répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles,
Considérant
qu'une
convention
est
nécessaire
entre
la ville
de
Fréjus
et la
ville
de
Mouans-Sartoux
pour
l'année
scolaire
2021/2022,
Considérant
le montant
du
forfait
fixé
à 683,12
€ par
élève,
par
an,
pour
une
scolarité
en
maternelle
ou
en
élémentaire. L'assemblée,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le projet
de
convention
type
ci-annexé,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer. 5.00
- DL
67
6
CHEQUE
EMPLOI
SERVICE
UNIVERSEL
(CESU)
: HABILITATION
DU
TRESOR
PUBLIC
SUITE
À LA
CLOTURE
DE
LA
REGIE
ENFANCE
Monsieur
PEROLE,
rapporteur,
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
25
septembre
2008
acceptant
les
CESU
préfinancés
comme
titre
de
paiement
ainsi
que
l'arrêté
du
28
décembre
2022
relatif
à la
clôture
de
la Régie
enfance
à compter
du
15
février
2023,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
maintenir
une
offre
de
paiement
diversifiée
pour
les
administrés,
Considérant
qu'à
compter
du
15
février
2023
l'ensemble
des
titres
de
recettes
liés
à la
facturation
enfance
sera
pris
en
charge
par
les
services
de
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Grasse,
L'assemblée,
à l'unanimité
:
- HABILITE
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Grasse
à accepter
les
CESU
préfinancés
comme
mode
de
paiement
pour
les
factures
de
prestations
de
l'Enfance. 6.00
- DL
67
7
FOURNITURE
D'ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
- CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
PASSATION
DE
NOUVEAUX
CONTRATS
Monsieur
RAÏBAUDI,
rapporteur,
expose
:
Vu
la loi
n° 2003-8
du
3 janvier
2003
et 2004,
la loi
n° 2004-803
du
9 août
2004
ont
transposé
ces
directives
européennes
définissant
les
modalités
relatives
au
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
modifiées
par
la loi
n°
2006-1537
du
7 décembre
2006.
La
France
a choisi
une
ouverture
graduelle
et maîtrisée.
Vu
la loi
du
7 décembre
2010
relative
à la
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité,
dite
loi
Nome,
qui
prévoit
la réorganisation
et la
régulation
de
ce
marché
sur
la base
de
l'ouverture
à la
concurrence,
conformément
aux
directives
européennes
de
décembre
1996
puis
de
juin
1998
;
Vu
l'article
25
de
la loi
relative
à la
consommation
qui
complète
l’article
L.445-4
du
code
de
l’énergie
qui
met
fin
aux
tarifs
réglementés
pour
les
consommateurs
finaux
non
domestiques
consommant
plus
de
30
000
kilowattheures
par
an.
La
suppression
des
tarifs
historiques
sera
effective
au
31 décembre
2014
pour
les
consommations
supérieures
à 200MW
et au
31 décembre
2015
pour
celles
comprises
entre
30
et 200MW
;
Vu
l'article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
relatif
à la
commission
d'appel
d'offres
;
Vu
les
articles
L2113-6
et L2113-7
du
Code
de
la commande
publique
autorisant
les
groupements
de
commande
et leur
fonctionnement
entre
acheteurs
publics
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
;
Considérant
que
depuis
le fer
juillet
2011
et la
mise
en
application
de
la loi
n°2010-1488
du
7 décembre
2010,
appelée
loi NOME
(nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité),
le marché
de
fourniture
d'électricité
est
ouvert
à la
concurrence
;
Considérant
que
depuis
le 31
décembre
2015,
en
application
de
l'article
L.337-9
du
code
de
l'énergie,
les
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
pour
les
puissances
souscrites
supérieures
à 36
KVA
(tarifs
jaunes
et
verts)
ont
été
supprimés.
La
loi NOME
prévoit
également
le maintien
des
tarifs
réglementés
de
vente
pour
les
puissances
souscrites
inférieures
à 36
kVA
(tarifs
bleus)
;
Considérant
que
dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et de
maîtrise
des
coûts,
il est
proposé
de
réaliser
un
groupement
de
commande
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
projet
;
Considérant
que
le montage
des
marchés
pour
mettre
en
concurrence
les
fournisseurs
d'énergies
est
complexe
et que
les
collectivités
n'ont
pas
forcément
les
compétences
techniques,
administratives
et
juridiques
pour
monter
de
tels
marchés
;
Considérant
que
le groupement
de
commande
permet
à ses
adhérents
d'obtenir
de
meilleurs
prix
et services
en
regroupant
leurs
besoins
;
Ilest
proposé
de
créer
un
groupement
de
commande
territorial
composé
des
collectivités
volontaires
pour
mener
la démarche
conjointement
avec
la ville
de
Grasse
dans
le périmètre
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
Une
convention
de
groupement
de
commande
permettra
ainsi
de
définir
les
rôles
respectifs
de
chacun,
de
définir
la répartition
des
dépenses,
de
réaliser
l'opération
dans
des
délais
raisonnables
à travers
l'exécution
d'un
ou
plusieurs
accords-cadres. Ainsi,
pour
chaque
marché
subséquent,
il est
proposé
que
les
membres
du
groupement
de
commande
regroupent
leurs
besoins
afin
d'obtenir
de
meilleurs
prix
et services.
Les
marchés
subséquents
ne
sont
pas
propres
à chaque
membre
du
groupement
de
commande
mais
commun
à tous
les
acheteurs
publics.
Toutefois,
un
membre
du
groupement
peut
se
réserver
le droit
de
lancer
son
ou
ses
propres
marchés
subséquents.
Ce
droit
vaut
uniquement
si le
membre
n'est
pas
déjà
engagé
avec
le groupement
dans
le
lancement
du
marché
subséquent
commun.
En
application
de
l'article
L2113-6
et L2113-7
du
code
de
la commande
publique,
la convention
constitutive
de
groupement
de
commande
définit
:
- les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
- la
ville
de
Grasse
est
désignée
coordonnateur
parmi
les
membres
du
groupement
ayant
la qualité
du
pouvoir
adjudicateur
; celui-ci
sera
chargé
de
procéder,
dans
le respect
des
règles
prévues
par
le code
de
la
commande
publique,
à l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
cocontractants - chaque
membre
du
groupement
s'engagera
à signer,
avec
le cocontractant
retenu,
l'accord
cadre
à hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il
les
a préalablement
déterminés.
Compte
tenu
du
montant
annuel
estimé
pour
ces
fournitures,
la procédure
envisagée
est
celle
de
l'appel
d'offres
ouvert.
Le
coordonnateur
sera
chargé
du
choix
des
attributaires.
La
convention
de
groupement
de
commande
prévoit
que
le coordonnateur
sera
chargé
de
signer
et de
notifier
l'accord-cadre,
Chaque
membre
s'engage
à payer
directement
le titulaire
des
marchés
subséquents
qu'il
aura
conclus
pour
ses
propres
besoins
dans
les
conditions
prévues
par
le code
de
la commande
publique.
L'assemblée,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le principe
de
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Grasse,
la Commune
de
Mouans-Sartoux,
et les
collectivités
volontaires
dans
le périmètre
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
pour
la passation
de
marchés
d'électricité
et de
gaz,
- APPROUVE
la désignation
de
la Ville
de
Grasse
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commande
;
- APPROUVE
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
jointe
en
annexe
pour
la
passation
de
marchés
d'électricité
et de
gaz,
- PREND
acte
que
la Commune
de
Mouans-Sartoux
ne
prendra
à sa
charge
que
les
dépenses
liées
à
ses
propres
besoins
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les
autres
documents
afférents
à
cette
opération. 1.00
- DL
67
8
MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
FEMMES
D'IRAN
ET
AU
MOUVEMENT
DU
PEUPLE
IRANIEN
POUR
LA
LIBERTE
Mahsa
Amini,
une
lranienne
de
22
ans,
est
morte
le 16
septembre
dernier
après
avoir
été
interpellée
par
la
« police
des
mœurs
» pour
une
mèche
de
cheveux
dépassant
de
son
voile.
Depuis,
des
manifestations
ont
secoué
et continuent
d’agiter
la République
islamique
d'Iran.
Sur
les
réseaux
sociaux
et dans
les
rues,
les
femmes
iraniennes
rejointes
par
la jeunesse
expriment
leur
désarroi
et leur
envie
de
changements
pour
que,
plus
jamais,
une
femme
ne
meure
à cause
d'une
mèche
de
cheveux. Dans
l'ensemble
du
pays,
les
femmes
iraniennes,
mais
aussi
toute
la jeunesse
du
pays
crient
leurs
souffrances
et demandent
plus
de
liberté.
Cet
élan
pour
la liberté
a obtenu,
de
la part
des
autorités
iraniennes,
pour
seule
réponse
une
répression
sanglante
qui
sèment
la mort
et la
terreur.
Des
centaines
d'lraniennes
et d'Iraniens
ont
déjà
péri
sous
les
coups,
la torture,
les
exécutions.
Mouans-Sartoux
a toujours
soutenu
la voix
des
peuples
épris
de
liberté
et de
démocratie.
Le
conseil
municipal
apporte
donc,
au
nom
de
tous
les
habitants
de
la Commune,
son
plein
soutien
aux
femmes
iraniennes
et à
la jeunesse
iranienne
pour
que
leur
révolte
et revendications
soient
entendues
de
par
le monde
et appelle
solennellement
à ce
que
la répression
cesse.
Mouans-Sartoux
sera
aux
côtés
de
celles
et ceux
qui
partagent
le même
engagement,
avec
la détermination
d'accroître
le mouvement
de
solidarité
internationale.
L'assemblée,
à l'unanimité,
ADOPTE
cette
motion. QUESTIONS
DIVERSES
Questions
de
Mme
RAIBON
:
1 - Questions
sur
les
notes
des
décisions
prises
fin
2022:
- N°145: E.RAIBON
:
Pourriez-vous
préciser
l'objectif
de
ce
prêt?
Est-ce
que
cela
a servi
à de
l'investissement
ou
bien
à financer
des
projets
en
particulier?
Ce
montant
correspond
f'il
à ce
qui
avait
été
budgété
pour
2022?
Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
Ce
prêt,
unique
prêt
contracté
sur
l'exercice
2022
pour
un
montant
de
1,7
ME
en
fin
d'année,
a servi
à
financer
l'ensemble
des
opérations
d'investissement
réalisées
sur
l'exercice
2022.
On
peut
citer
parmi
les
plus
importantes
la
réhabilitation
et
agrandissement
du
club
house
du
Tennis,
la
fin
des
travaux
d'aménagement
du
parc
paysager
du
château
ou
les
travaux
de
voirie
communale.
Il était
inscrit
au
Budget
Primitif
2022
une
enveloppe
d'emprunt
de
2,7
ME,
ce
prêt
est
donc
inférieur
à ce
qui
était
prévu.
- N°151: E.RAIBON
:
Le
Montant
de
83.5k€
est-il
le montant
total
ou
le même
montant
de
subvention
a-t-il
été
demandé
à chaque
entité?
Pourriez-vous
préciser
le
plan
de
financement
du
reliquat
pour
ce
projet
de
la
Maison
du
Vélo?
Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
Le
montant
de
la subvention,
objet
de
la décision
municipale
est
de
83
800
€
Ce
même
montant
a été
à la
fois
demandé
au
Département
et
à la
Région,
ce
qui
permettrait
un
financement
maximal
du
projet
de
80
% à
hauteur
de
167
600
€.
Il est
possible
que
la
répartition
du
financement
entre
le
département
et
la
Région
évolue
en
fonction
des
échanges
avec
les
services
communaux
au
fil
de
l'avancée
des
dossiers
déposés
et
de
leur
instruction
par
les
services
de
ces
deux
organismes
mais
l'objectif
d'obtenir
un
financement
maximal
à hauteur
de
80
%
ne
changera
pas.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
prévoit
un
reste
à charge
de
41
900
€,
soit
20
%
du
montant
total
des
travaux
HT.
I est
prévu
que
le
financement
de
ces
41
900
€ soit
pris
en
charge
par
la
commune
sur
ses
fonds
propres.
- N°152: E.RAIBON
:
Pour
quel
motif
la commune
a-t-elle
dû
(ou
accepter)
de
payer
ces
frais
d'honoraires
? Est-ce
lié
à un
problème
en
particulier
ou
est-ce
lié
à la
localisation
de
notre
commune? Le
fait
que
cela
soit
pour
une
action
de
mise
en
sécurité,
existe-f'il
d'autres
risques
sur
notre
commune?
Qu'a
t-il
été
mis
en
place
à l'échelle
de
la commune,
notamment
pour
des
constructions
prochaines
et d'éventuels
risques? En
nole:
Il est
possible
qu'une
erreur
de
type
se
soit
glissée
sur
le nom
de
l'Entreprise.
Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
Conformément
à la
loi
la Commune
a engagé
une
procédure
de
mise
en
sécurité
d'urgence
suite
au
signalement
par
le locataire
de
l'immeuble,
la Banque
Populaire
Méditerranée,
de
fissures
à l'intérieur
du
bâtiment. Après
une
visite
des
lieux
par
les
Services
techniques
et juridique,
la Commune
a sollicité
du
tribunal
administratif
de
Nice
la nomination
d'un
expert
pour
qu'il
se
prononce
sur
l'imminence
du
péril
La
société
STABCONCEPT
a donc
été
désignée
pour
cette
expertise
(il y
a effectivement
une
erreur
dans
l'intitulé,
une
autre
DM
devrait
être
prise
pour
la corriger).
L'expert
a conclu
qu'il
ne
s'agissait
pas
d'un
péril
imminent
et a
préconisé
que
le propriétaire
fasse
réaliser
une
étude
de
sols,
étude
qui
a été
effectuée
le 10
janvier
dernier
et dont
les
résultats
ne
sont
pas
encore
connus. Dans
l'attente
des
résultats
la Banque
populaire
a souhaité
ne
pas
réintégrer
les
locaux.
I} s'agit
donc
du
cas
particulier
d’un
bâtiment
pour
lequel
il fallait
écarter
un
risque
de
péril
pour
les
occupants
et/ou
les
usagers
de
la voie
publique.
En
ce
qui
concerne
les
autres
risques,
la Commune
est
concernée
par
deux
plans
de
prévention
des
risques
naturels
opposables
:
- Vis-à-vis
des
incendies
de
forêt
(PPRIF)
- En
matière
de
mouvements
de
terrain
(glissements
de
terrain,
effondrements,
coulées
de
boue
et
ravinement)
(PPRMT)
Is classent
le territoire
en
zones
selon
l'importance
et la
nature
des
aléas
et imposent
des
prescriptions
allant
de
l'inconstructibilité
pure
et simple
à la
nécessité
de
réaliser
des
études
pour
garantir
la bonne
tenue
des
constructions
ou
à celle
de
disposer
des
équipements
et aménagements
garantissant
la protection
des
constructions
face
aux
risques
d'incendie
(présence
d'une
borne
incendie
et/ou
d'une
citerne,
piste
de
défense
répondant
à des
critères
précis
de
gabarit,
....).
L'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
intègre
l'examen
du
respect
des
exigences
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels.
Le
risque
d'inondation
va
faire
l'objet
de
l'élaboration
d'un
plan
de
prévention
(PPRI)
dont
l'élaboration
vient
juste
d'être
engagée
par
les
services
de
l'Etat.
En
attendant,
la Commune
doit
tenir
compte
de
l'atlas
des
zones
inondables,
qui
n'est
certes
qu'un
document
d'information
présentant
l'étendue
potentielle
des
crues
à
Mouans-Sartoux,
tenant
compte
de
relevés
historiques
et de
la topographie
de
la ville,
mais
impose,
en
l'absence
de
PPRI
opposable,
de
considérer
comme
inconstructibles
les
zones
qu'il
touche,
sauf
à ce
que
les
porteurs
de
projets
puisse
produire
des
études
hydrauliques
normées
montrant
de
quelle
façon
les
constructions
projetées
intègrent
les
aléas
liés
aux
inondations.
La
Commune
est
également
concernée
par
le phénomène
de
retrait-gonflement
des
argiles.
Le
territoire
communal
est
à minima
en
aléa
moyen
sur
ce
point,
avec
le tiers
Est
de
la Commune
(Castellaras
et
alentours)
concerné
par
un
fort
aléa
sur
ce
sujet.
Une
étude
géotechnique
est
nécessaire
pour
accompagner
toutes
nouvelles
constructions. Enfin,
en
complément,
on
peut
signaler
que
les
désordres
liés
à la
sécheresse
importante
de
cet
été
ayant
été
constatés
par
les
administrés
et recensés
par
les
services
de
la Commune
ont
fait
l'objet
d'une
demande
de
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
auprès
du
Préfet.
2 - Question
suite
à la
tenue
des
élections
professionnelles
et à
la nomination
des
membres
de
la CST
et Commission
C3SCT:
E.RAIBON
:
Pourriez-vous
préciser
les
motifs
qui
vous
ont
conduit
à cesser
la représentation
des
groupes
minoritaires
au
sein
de
la CST,
comme
cela
a toujours
été
le cas
par
le passé?
Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
Le
nombre
de
membres
au
CST
est
passé
de
6 à
5 suite
au
renouvellement
et au
changement
de
statut
de
cette
instance.
La
représentation
des
groupes
minoritaires
a été
maintenue
au
F3SCT,
Mme
Raibon
en
fait
désormais
partie
(suite
à sa
demande
exprimée
en
conseil
municipal)
alors
que
ce
n'était
pas
le cas
précédemment.
Mme
Raibon
avait
demandé
par
écrit,
en
plus
de
sa
représentation
au
F3SCT,
d'être
membre
du
nouveau
CST
mais
la demande
écrite
a été
déposée
en
Mairie
le 18
janvier
2023
soit
au
delà
du
délai
légal
de
1 mois
après
les
élections
professionnelles
du
8 décembre
2022,
l'arrêté
était
donc
déjà
pris.
Mme
Raibon
n'était
pas
membre
précédemment
du
CT
(ni
un
membre
de
sa
liste).
3 - Questions
Diverses
suite
à remontées
citoyens:
- Projet
Coeur
de
Ville:
E.RAIBON
:
Selon
nos
informations
(site
des
marchés
publics),
suite
à l'annulation
de
la première
procédure
d'appel
d'offres
pour
ce
projet,
il semblerait
que
l'on
reparte
à zéro
avec
le lancement
d'un
nouvel
appel
d'offre
pour
le
projet
qui
sera
clos
mi
Février
2023.
Dans
ce
contexte,
pourriez-vous
communiquer
la date
prévue
/estimée
pour
le début
des
travaux?
Compte-tenu
du
contexte
actuel,
les
nouvelles
offres
devraient
forcément
donner
lieu
à un
dépassement
du
budget
prévisionnel
initial:
Ce
budget
devra
t-il
être
revu
à l'issue
des
travaux?
Quel
sera
l'impact
sur
le
montage
financier
initial
validé?
Qui
sera
responsable
pour
ces
surcoûts?
Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
Le
nouvel
appel
d'offres,
en
corps
d'état
séparé,
est
en
effet
en
cours.
Les
offres
seront
remises
mi-février
2023,
l'analyse
sera
bouclée
normalement
pour
début
mars
et les
travaux
pourraient
commencer
dans
les
3 mois
suivants. Le
prévisionnel
a été
revu
à la
hausse
du
fait
de
l'augmentation
du
coût
des
matières
premières,
le coût
définitif
du
projet
devrait
donc
être
connu
dans
les
semaines
qui
viennent.
Le
sujet
des
surcoûts
éventuels
et de
leur
répartition
entre
les
parties
prenantes
au
projet
reste
dans
l'attente
des
résultats
définitifs
de
l'appel
d'offre.
- Commission
démocratie
Citoyenne
et participative:
E.RAIBON
:
Pourriez-vous
préciser
les
dates
de
reprise
de
cette
commission
ainsi
que
des
Réunions
de
quartier?
Cela
avait
été
un
des
arguments
forts
de
la campagne
et semble
un
moyen
utile
pour
faire
face
aux
nouveaux
challenges
de
notre
collectivité.
Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
La
reprise
des
conseils
de
quartier
est
toujours
à l'étude
et reste
un
projet
de
2023.
Ce
dossier
doit
être
repris
par
le nouveau
DGS
qui
a eu,
fin
2022,
à se
concentrer
sur
d’autres
chantiers.
Quant
au
Comité
Consultatif
Implication
Citoyenne,
l'installation
du
comité
s’est
fait
le 7
decembre
21,
des
réunions
ont
eu
lieu
les
14
janvier,
10
mars,
18
mars
et 7
juin
2022,
une
assemblée
citoyenne
a également
eu
lieu
le 21
mars
2022.
La
dernière
réunion
du
comité
consultatif
s'est
tenue
le 7
juin
2022,
les
citoyens
membres
du
comité
consultatif
ont
souhaité
plus
de
réunions
entre
citoyens.
Il a
donc
été
décidé
de
les
laisser
s'organiser
en
autonomie
pour
la 2°"
assemblée
citoyenne
en
septembre.
(Pour
rappel
la Îere
avait
été
organisée
en
collaboration
élus/citoyens
sur
l'accueil
des
familles
ukrainiennes),.
Des
échanges
ont
été
mis
en
place
et une
réunion
des
citoyens
s’est
tenue
le 31
aout
à laquelle
M.
PEROLE
a participé
mais
il n'y
avait
que
2 citoyens.
M.PEROLE
leur
a communiqué
le contact
du
nouveau
DGS
pour
construire
la réunion
qui
devait
présenter
les
compétences
des
communes
et de
la communauté
d'agglomération
mais
le DGS
n'a
jamais
été
contacté.
Force
est
de
constater
que
cette
nouvelle
organisation
n'a
pas
donné
de
résultat.
La
Commune
réfléchit
à une
autre
organisation
pour
relancer
les
assemblées
citoyennes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19H30
Fait
le 15/02/2023
M.DUFLOT
Eric
Pierre
ASCHIERI,
Le
secrétaire
de
Séance,