Procès Verbal - CCAS 2023 1 PV seance CCAS 30.03.2023

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Procès Verbal - CCAS 2023 1 PV seance CCAS 30.03.2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Procès Verbal - CCAS 2023 1 PV seance CCAS 30.03.2023)Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 7

CCAS de Puissalicon

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CCAS DU 30/03/2023

Convocation du 24/03/2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil d’Administration du CCAS dûment convoqué, s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire et Président du CCAS.

Présents

FARENC Michel – BLANCOU Hubert – FERRE Gerard – GAU Rose-Marie – LELONG Eric – GAU Bernard – COLOMIES Serge

Absents excusés

LORENTE Marie – PALOMARES Cathy – CONEGERO Elisabeth – MARTINET Sylviane

Secrétaire de séance

BLANCOU Hubert

Ordre du jour

1. Compte de Gestion 2022 du CCAS

2. Compte administratif 2022 du CCAS

3. Attribution de subventions pour l’année 2023

4. Vote du Budget Primitif 2023 du CCAS

5. Convention téléassistance La Main de Jeanne

6. Questions et informations diverses

Adopté par délibération n°2023-6 du 11/10/2023

Publication sur le site internet de la Commune le 12/10/2023Page 2 sur 7

Délibération n°2023-1 : Approbation du compte de gestion 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,

Approuve le compte de gestion pour l'exercice 2022 du CCAS de Puissalicon dressé par le trésorier municipal, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice,

Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adopté à l’unanimitéPage 3 sur 7

Délibération n°2023-2 : Adoption du compte administratif 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Président du CCAS pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que M Hubert BLANCOU, doyen de l’assemblée, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M Michel FARENC, Président du CCAS, s’est retiré pour laisser la présidence à M Hubert BLANCOU pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice dressé par le comptable,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré,

Approuve le compte administratif 2022 du CCAS de Puissalicon, comme suit :

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2022 8 331,00 € Dépenses de fonctionnement 2022 7 315,48 € Résultat de l’exercice 2022 + 1 015,52 € Résultats antérieurs reportés 2 148,59 € Résultat cumulé au 31/12/2022 + 3 164,11 €

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité (Le Président du CCAS n’a pas pris part au vote)Page 4 sur 7

Délibération n°2023-3 : Attribution de subventions aux associations pour l’année 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les dossiers de demandes de subventions adressées au CCAS par les associations au titre de l’année 2023,

Considérant que l’obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,

Décide l’attribution des subventions suivantes au titre de l’année 2023 :

Associations Subvention 2023

Prevention routière 80 €

Restos du coeur 250 €

Unicef 80 €

Ligue contre le cancer 200 €

France Alzheimer 100 €

Aide alimentaire Nord Biterrois 200 €

Autorise Monsieur le Président à procéder au versement de ces subventions,

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023,

Adopté à l’unanimitéPage 5 sur 7

Délibération n°2023-4 : Vote du Budget Primitif 2023

Monsieur le Président rapporte,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président soumet le projet de budget primitif et donne lecture des prévisions budgétaires chapitre par chapitre en section de fonctionnement et demande au conseil d’administration d’arrêter ce document :

- En recettes à la somme de : 10 264,11 €

- En dépenses à la somme de : 10 264,11 €

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,

Vote le budget primitif 2023 du CCAS de Puissalicon comme suit :

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

chapitre 011 7 564,11 € chapitre 002 3 164,11 € chapitre 012 300,00 € chapitre 74 7 000,00 € chapitre 65 2 400,00 € chapitre 77 100,00 € TOTAL

Dépenses Fonctionnement 10 264,11 €

TOTAL

Recettes Fonctionnement 10 264,11 €

Adopté à l’unanimitéPage 6 sur 7

Délibération n°2023-5 : Convention téléassistance La Main de Jeanne

Monsieur le Président expose à l’assemblée que La Main de Jeanne propose un service de téléassistance aux personnes âgées, handicapées, malades, en situation de perte d’autonomie partielle, qu’elle soit temporaire ou définitive, ou tout autre personne isolée géographiquement ou psychologiquement quel que soit son âge.

Monsieur le Président soumet à l’assemblée les termes d’une convention à intervenir avec La Main de Jeanne, lui demande de se prononcer et si elle y est favorable de l’autoriser à la signer.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,

Adopte les termes de la convention concernant la téléassistance à conclure avec La Main de Jeanne,

Autorise Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier et à son exécution,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

Adopté à l’unanimitéPage 7 sur 7

Questions et informations diverses

- repas des anciens 2023

samedi 3 juin à 12h – salle du peuple

- résidence séniors : information sur le projet

- association PARTAGE

le CCAS adhère à cette association, cette association peut organiser des ateliers seniors gratuits (gymnastique, diététique, mémoire, …) à contacter pour organiser un atelier sur Puissalicon

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire, Président du CCAS lève la séance à 19h45

FARENC Michel

Maire

BLANCOU Hubert

Secrétaire de séance

Président du CCAS