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Déliberation - decision modificative n
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - decision modificative n)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 MAI 2022
Convocations faites le
24/05/2022
Délibérations affichées le
03/06/2022
N° Délib : 16/2022
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 - COMMUNE
L'an deux mil vingt-deux, le 30 mai, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents : CANILLAS Benjamin —- CLERC Myriam — GOGUET Audrey - JUNGER Mathieu —- KREITER Pascal - ROUYER Gilbert - SIMANSKI Yolande
Etaient absents excusés : GREGOIRE Hubert —- NICOT Kévin - SERGENT Nicolas
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du Conseil, Madame GOGUET Audrey, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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L’annulation d’un titre ne permet pas de mandater la facture de la CC3M de 18.660 euros pour la contribution de la commune au budget assainissement de la CC3M, il convient donc de passer une décision modificative,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité la décision modificative du budget commune 2022 :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Article Somme TTC
61 615221 - 900 €
67 673 + 900 €
Le Maire :