Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 74

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 74

Arrêté - Préfecture - La Réunion - decision 477 du 24 mars

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 396

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2575

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3167

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3591

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 74 2

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 09

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 38

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 74

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 74 Document publié le Mardi 14 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 74)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Liberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REUNION

Direction de la jeunesse,

des sports et de la cohésion sociale

Le Directeur par intérim

DECISION N° 74 du 14 JANVIER 2020

DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale par intérim,

VU la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le code du service national, notammet ses articles L 120-1 et suivants et R 120-2 et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

VU le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets

d’investissement ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

Paction de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et notamment son article 3 ;

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la Région Réunion, préfet de La Réunion ;

VU l'arrêté du 23 janvier 1970 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de

sauvetage aquatique

DJSCS 14 allée des Saphirs — 97404 Saint Denis CedexVU l'arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination de M. Manuel BERTHOU, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de

La Réunion par intérim à compter du 18 novembre 2019;

VU Parrêté n° 17 du 3 janvier 2020 portant délégation de signature à M.Manuel BERTHOU , directeur de

le jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion par intérim;

SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion

sociale de La Réunion :

DECIDE

L ACTIVITE GENERALE

Article 1°

Pour tous les actes se rapportant à l’activité générale de la direction de la jeunesse, des sports et de la

cohésion sociale, à l'exception :

- des décisions ayant un caractère règlementaire ou d’orientation générale, - des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ou aux

élus locaux,

- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de décision ou

comptes rendus d’activité;

- des conventions conclues avec les collectivités territoriales ou leurs établissements publics ;

- des recours devant les juridictions ;

- des baux ou conventions d’utilisation des biens immobiliers occupés par les services.

subdélégation de signature est donnée à

+ Richard KRESSORI - secrétaire général.

Article 2

Pour tous les actes se rapportant à l’activité de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, à l'exception :

- des décisions ayant un caractère règlementaire ou d’orientation générale ; - des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ou aux

élus locaux ;

- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de décision ou comptes rendus d’activité;

- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales où leurs établissements publics ;

- des recours gracieux et des recours devant les juridictions ;

- des baux où conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services ; -__ des conventions attributives de financement d’un montant supérieur à vingt-trois mille euros (23 000 €) ; - des marchés publics;

subdélégation de signature est donnée, pour les domaines qui les concernent, àMichel ROUTIER - responsable du pôle « formation, emploi et certifications » ;

Serge TARDY - responsable du pôle « prévention et lutte contre les exclusions » ; Marion OSTROWETSKY - responsable du pôle «promotion de la jeunesse et égalité des

chances » ;

Nicolas VOUILLON - responsable du pôle « sports ».

Article 3

Pour toutes les correspondances à caractère courant relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion de courriers destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires, aux élus locaux, ou

aux administrations centrales, subdélégation de signature est donnée à :

Martine CROISET, pour l’unité « logistique » ;

Nadine BOSC, pour l’unité « comité médical et commission de réforme » ;

François GUILLAUME, pour l’unité « ressources humaines » ;

Manon HERIBERT-LAUBRIAT, pour l’unité « de l'hébergement vers le logement » ;

Tristan DEBIEN, pour l’unité « inclusion sociale des publics vulnérables »

Flore POLI, pour sa fonction de chargée de mission pour la stratégie pauvreté

Joël LOIRE, pour l'unité « systèmes d’information » ;

Patrick LOISEAU, pour l’unité « accès et maintien dans le logement » ;

Dominique MAYET, pour sa fonction de chargée de mission expert en charge de l’instruction des

dossiers FSE ;

Jacky PRIANON, pour sa fonction de délégué départemental à la vie associative ;

Jean-Pierre SALIMINA, pour l’unité « famille-enfance » ;

Véronique SERVAS, pour sa fonction de médecin conseiller sports.

Article 4

Pour la mise en œuvre des politiques de l’Etat en matière de formation initiale et continue : dans le domaine social et paramédical, à l’effet de signer tous les actes se référant aux avis sur agréments préalables et à leurs modifications, à l’organisation des jurys et à leur tenue ainsi qu’aux actes qui en découlent, notamment les notifications de résultats, les parchemins et les contrôles des

organismes de formation du secteur social ;

dans le domaine paramédical, à l’effet de signer tous les actes se référant aux commissions de

reconnaissance et d'équivalence des diplômes,

concernant le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour signer tous les actes se référant à l’organisation des jurys et à leur tenue ainsi qu’aux actes qui en découlent, notamment la

délivrance des diplômes ,

subdélégation de signature est donnée à :

+ Michel ROUTIER, responsable du pôle « formation, emploi et certification » ;

e Richard KESSORI - secrétaire général

+ Genevieve COMTE - chargée de missionIL ORDONNANCEMENT DES DEPENSES

Article 5

EN QUALITE DE RESPONSABLE DE BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME, pour tous les actes relatifs à la mise en œuvre des BOP mentionnés à l’article 2 de l’arrêté n° 17 du 3 janvier 2020 subdélégation de signature est donnée à

+ Richard KESSORI - secrétaire général.

Article 6

EN QUALITE DE RESPONSABLE DE BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME, subdélégation de signature est donnée à

+ Marion OSTROWETSKY - responsable du pôle « promotion de la jeunesse et égalité des chances »

- pour tous les actes relatifs à la mise en œuvre du BOP 163 et du BOP 147 ;

+ _ Serge TARDY - responsable du pôle « prévention et lutte contre les exclusions » - pour tons les

actes relatifs à la mise en œuvre des BOP 177, 303 action 2 ,304

+ Nicolas VOUILLON - responsable du pôle « sports » - pour tous les actes relatifs à la mise en œuvre

du BOP 219.

+ _ Michel ROUTIER - responsable du pôle « formation, emploi et certifications » - pour tous les actes

relatifs à la mise en œuvre du BOP 163et 219.

Article 7

EN QUALITE DE RESPONSABLE D'UNITE OPERATIONNELLE, pour tous les actes relatifs à la mise en œuvre des BOP mentionnés à l’article 3 de de l’arrêté n° 17 du 3 janvier 2020 et des BOP non déconcentrés relevant des programmes cités dans le même article, subdélégation de signature est donnée à e Richard KESSORI - secrétaire général.

Article 8

EN QUALITE DE RESPONSABLE D'UNITE OPERATIONNELLE, subdélégation de signature est donnée à

+ Michel ROUTIER - responsable du pôle « formation, emploi et certifications » - pour signer les propositions d'affectation et d'engagements ainsi que les pièces justificatives qui les accompagnent, et pour signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses des BOP 124 sur les dépenses

liées aux activités formation, emploi, certification ;

°__ Serge TARDY - responsable du pôle « prévention et lutte contre Les exclusions » - pour signer les propositions d'affectation et d'engagements ainsi que les pièces justificatives qui les accompagnent, et pour signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses des UO 104, 157 et 183.

Article 9

Dans le respect de la procédure Chorus (devis, saisie des expressions de besoin et demandes d’achat sur

Chorus formulaire) ou de l’utilisation de la carte d’achat, délégation d'engagement est donnée à

e Joël LOIRE — responsable de l’unité service informatique - pour les dépenses informatiques du

BOP 354 dans la limite de trois mille cinq cents euros (3 500 €);

e Martine CROISET- responsable d’unité service logistique - pour les dépenses de logistique du BOP 354 dans la limite de trois mille cinq cents euros (3 500 €).Article 10

Comme indiqué à l’article 5 de l’arrêté 17 du 3 janvier 2020, à l’effet de signer tous les actes, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, mandats associés aux dépenses dont la DJSCS assure

l’ordonnancement, subdélégation de signature est donnée à

° Richard KESSORI - secrétaire général.

Article 11

Pour tous les actes relatifs à la Paye Sans Ordonnancement Préalable (PSOP) et aux actes hors PSOP du titre

2 du programme 124, délégation de signature est donnée à

. Richard KESSORI - secrétaire général ;

. François GUILLAUME, responsable de l’unité « service ressources humaines »

Article 12

En qualité de représentant du pouvoir adjudicateur au sens de l’article L1211-1 du code de la commande publique, comme indiqué à l’article 4 et à l’article 6 de l’arrêté n° du 3 janvier 2020, subdélégation de

signature est donnée à

e Richard KESSORI - secrétaire général.

Article 13

Pour toute décision portant attribution de subventions,

subdélégation de signature est donnée, à l'exception des décisions de subventions - aux collectivités locales ;

- à d’autres bénéficiaires pour un montant supérieur à trois cents milles euros (300.000 €) ;

°_ Marion OSTROWETSKYŸ - responsable du pôle « promotion de la jeunesse et égalité des chances »

- pour le BOP 163 et le BOP 147;

+ _ Michel ROUTIER - responsable du pôle « formation, emploi et certifications » - pour les UO 163,

219 et 304 sur les dépenses liées aux activités formation, emploi et certification ;

+ _ Serge TARDY - responsable du pôle « prévention et lutte contre les exclusions » - pour les BOP

177, 303 action 2 , 304, et Les UO 104, 157 et 183 ;

+ Nicolas VOUILLON - responsable du pôle « sports » - pour le BOP 219.

Article 14

Dans le cadre de leurs attributions et compétences, sont autorisés à valider :

- dans chorus formulaire, les actes portant sur des demandes d’engagements juridiques, de service fait et de paiement et toute transaction liée à l’exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur l’ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels de programme (BOP) et unités opérationnelles (UO) et centres

prescripteurs dans la limite de l’arrêté préfectoral susvisé ;

- dans chorus déplacement temporaire (chorus DT), les actes portant sur les ordres de mission et les frais de

mission :

- et dans l'application CHORUS COEUR, de procéder à l'ensemble des opérations de mise à disposition et de reprises des crédits sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels de programme (BOP) et unités opérationnelles (UO) et centres prescripteurs dans la limite de l'arrêté susvisé" :Jenny- Hélivah ANDIANJAFINISAINANA- secrétaire administrative ;

Fabienne VALIERE - secrétaire administrative ;

Richard KESSORI- secrétaire général. e-

Article 15

Dans le cadre de leurs attributions et compétences, sont autorisés à signer tout document relatif à l'instruction des dossiers relatifs au fond social européen (FSE) et à valider dans le logiciel « ma demande FSE » les dossiers de demande de financements instruits par les gestionnaires :

+ __ Dominique MAYET, chargée de mission expert en charge de l'instruction des dossiers FSE ;

+ __ Serge TARDY - responsable du pôle « prévention et lutte contre les exclusions ».

Article 16

1990Subdélégation de signature est donnée àl’effet de signer tous actes se rapportant au service civique à

-_ Richard KESSORI - secrétaire général

- Marion OSTROWETSKY - responsable du pôle « promotion de la jeunesse et égalité des chances »

Article 17

Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci sont abrogées.

Article 18

Le Secrétaire général de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion est chargé de l’exécution et de la notification de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Saint-Denis le

Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la

cohésion sociale par intérim

RE

Manuel BERTHOU