Arrêté - AT2024 294 Rglt Kisio RUE Lady Ashburton 7 PLACES

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Arrêté - AT2024 294 Rglt Kisio RUE Lady Ashburton 7 PLACES Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 294 Rglt Kisio RUE Lady Ashburton 7 PLACES)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Vi le Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY D 7

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2024 - 294

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, AU PROFIT DE LA SOCIÈTE KISIO SUR SEPT PLACES DE STATIONNEMENT

RUE LADY ASHBURTON À LA GARE DE TAVERNY,

LE VENDREDI 5 JUILLET DE 23H00 À 03H40.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1 et suivants, l’article R. 323-25, ses

articles, R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n°AT2024-293 en date du 1° juillet 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire à titre gratuit au profit de la société KISIO pour le compte de la SNCF — services à la mobilité, sis rue Lady Ashburton à la Gare de Taverny, sur sept places pour le stationnement de bus de réserve,

Considérant que l’entreprise « KISIO » — services à la mobilité sise 20 rue Hector Malo à Paris (75012) est autorisée à occuper le domaine public routier communal, afin de permettre le stationnement des bus de réserve ;

Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement sis rue Lady Ashburton à la Gare de Taverny sur sept places de 23h00 à 03h40 ;

Considérant en conséquence, que cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement sis rue Lady Ashburton à la Gare de Taverny sur sept places de 23h00 à 03h40 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit du bus de réserve, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : OL ( O £ (2.024.

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

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Article 1°:

Le stationnement sera interdit de manière temporaire, sis rue Lady Ashburton à la Gare de Taverny, sur sept places de stationnement, sauf services de secours services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Madame Le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté sera affiché en mairie, et publié au registre des arrêtés du maire ainsi qu’au recueil des actes administratifs communaux.

Article 6 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https:/www.telerecours.fr).

laità Taverny, le 1°" juillet 2024

Le Maire, Re T7

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#7 Florence PORTELLI

# S/

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024 - 294 Page 2 sur 2