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Procès Verbal - PV 01 2026 ST ENEDIS Raccordement electrique du 17 B rue des Ecoles a Lons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 2026 ST ENEDIS Raccordement electrique du 17 B rue des Ecoles a Lons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2026
Publié le
12/01/7202
S'LOT
€
O
M
M
U
N
E
D
E
L
O
N
ID: 064-216403485-20260109-PV_01_2026_ST-AR
PERMISSION
de
VOIRIE
N°
01/2026/ST
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lons,
Vu,
les
articles
L 2212-1
et
L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'article
L
113-2
du
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal,
Vu
la
demande
reçue
en
Mairie,
le
05/01/2026,
de
la
société
ENEDIS,
BP
549
-
65005
TARBES
Cedex
-
tendant
à
obtenir
l'autorisation
d'ouvrir
une
fouille
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
raccordement
électrique
du
17
B
rue
des
Ecoles
à
Lons,
selon
le
tracé
figurant
aux
plans
annexés,
ARRÊTE
Article
1
-
Autorisation
et
prescriptions :
Le
Pétitionnaire,
la société
ENEDIS,
BP
549
-
65005
TARBES
Cedex,
est
autorisé
à
procéder
à des
travaux
de
raccordement
électrique
du
17
B
rue
des
Ecoles
à
Lons,
L'ouverture
et
la
fermeture
des
fouilles
sont
subordonnées
à
l'observation
des
dispositions
suivantes
:
1e
Exécution
de
fouilles
sous
surface
empierrée
Les
déblais
seront
évacués.
La
partie
supérieure
du
remblaiement
sera
effectuée
en
matériaux
concassés
0/31,5
et
le
compactage
sera
assuré
par
couches
successives
de
0,20
m.
2e
Exécution
de
fouilles
sous
surface
bitumée
de
type
enduit
superficiel
Les
déblais
seront
évacués.
La
fouille
sera
remblayée
jusqu'à
la
cote
-
0,50
m
de
la
chaussée
existante
par
des
matériaux
nobles
ou
réutilisés
(après
accord
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Lons),
ou
par
du
sable
concassé,
Ces
matériaux
seront
fortement
pilonnés
et
compactés
par
couches
successives
de
0,20
m.
La
fin
du
remblaiement
sera
assurée
sur
une
épaisseur
moyenne
de
0,45
m
en
matériaux
concassés
0/31,5.
De
l'enrobé
à
froid
sera
utilisé
et
mis
en
place
à
titre
provisoire.
La
fermeture
définitive
sera
assurée
dans
un
délai
n'excédant
pas
2
mois
par
un
revêtement
enduits
superficiels
de
type
tri-couche.
Le
revêtement
de
réfection
devra
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
discontinuité
au
revêtement
en
place. 3e 4e
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2026
Publié
le
Le.
LG
£
ÿ
ei
:
|
ho
Ï
|
au'il
Duc
a
En
présence
de
gravillons,
le
permissionnaire
prendra
toutes
lé.
dl
6044b8
20260160)
bv
01/2028
s7-aR
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
pubhquememences-pamean
de
signalisation,
balayage...)
Exécution
de
fouilles
sous
surface
enrobée
RACCOCIQN
QE
TORRES
DONS
DRE
ER
EE
La
découpe
du
tapis
présentera
une
arête
vive
et
rectiligne,
découpée
à
la
scie.
De
plus,
dans
le
cas
d'une
tranchée,
la
découpe
du
revêtement
devra
présenter
une
sur-
largeur
de
part
et
d'autre
de
la
tranchée
de
10
cm
afin
d'assurer
un
épaulement
à
la
nouvelle
structure, Les
déblais
seront
évacués.
La
fouille
sera
remblayée
jusqu'à
la
cote
-
0,17
m
de
la
chaussée
existante
par
des
matériaux
de
type
GNT
0/31,5.
Ces
matériaux
seront
fortement
pilonnés
et
compactés
par
couches
successives
de
0,20
m.
La
fin
du
remblaiement
sera
assurée
par
une
épaisseur
moyenne
de
0,10
m
en
matériaux
grave
bitume
0/14
(pour
la
chaussée
à
fort
trafic
qui
est
l'avenue
de
Santona)
ou
GNT
0/31,5
(pour
les
autres
types
de
chaussées)
et
arasée
sous
le
niveau
actuel
de
la
chaussée
selon
l'épaisseur
existante
de
l'enrobé.
De
l'enrobé
à
froid
sera
utilisé
et
mis
en
place
à
titre
provisoire.
La
fermeture
définitive
sera
assurée
dans
un
délai
n'excédant
pas
2
mois
par
de
l'enrobé
à
chaud
noir
ou
rouge
(selon
le
revêtement
en
place).
La
réfection
définitive
de
l’enrobé
devra
être
réalisée
sur
la
largeur
totale
de
la
bande
de
roulement.
Exécution
de
fouilles
sous
surfaces
particulières
Dans
le
cas
de
revêtements
particuliers
(béton,
béton
désactivé,
dallage,
sable
de
Rébénacq,
gazon...),
le
corps
et
le
revêtement
des
surfaces
concernées
par
les
travaux
doivent
être
reconstitués
au
minimum
à
l'identique
qualitativement
et
quantitativement,
Les
matériaux
utilisés
mis
en
œuvre
seront
conformes
aux
normes
en
vigueur.
Dans
le
cas
de
fouilles
exécutées
dans
un
fossé,
le
fil
d'eau
et
l'ouverture
du
fossé
devront
être
rétablis
dès
la
fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
:
m
Les
structures
de
remblais
et
de
chaussée
devront
présenter
au
minimum
à
l'identique
les
mêmes
caractéristiques
techniques
(qualité
des
matériaux
et
de
compactage)
que
la
structure
existante,
m
Les
exécutions
de
la
couche
de
roulement
provisoire
comme
de
la
couche
de
roulement
définitive
seront
complétées
par
le
rétablissement
de
la
signalisation
horizontale
et
le
remplacement
des
équipements
de
la
route
qui
auraient
pu
disparaître
au
cours
des
travaux,
De
plus,
aucune
dégradation
ne
pourra
être
faite
aux
ouvrages
et
canalisations
dépendant
de
la
voie
publique.
L'entretien
des
tranchées
sera
entièrement
à
la
charge
du
permissionnaire, Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2026
Publié
le
S'LGT
Ce
dernier
restera
responsable,
pendant
un
an
après
l'achève
}
ID
:064-216403485-20260109-PV_01_2026_ST-AR x
T
dégradation
survenant
à
la
chaussée
comme
aussi
de
tout
acci
fait
d'un
tassement
postérieur
des
remblais,
présence
de
gravillons
ou
autre
déformation...)
et
ce,
nonobstant
la
réfection
des
revêtements
des
tranchées
par
l'Administration.
Le
permissionnaire
devra
avertir
les
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Lons
chargés
de
la
surveillance
des
travaux,
du
jour
où
débuteront
ces
derniers.
Le
gâchage
du
mortier
ne
devra
jamais
être
fait
à
même
le
sol
de
la
voie
publique
sans
interposition
préalable
d'une
aire
de
gâchage.
Le
chantier
devra
être
signalé
le
jour
par
des
panneaux
de
chantier
et
des
fanions
de
couleur
rouge
et
la
nuit
par
des
feux
oranges.
En
tout
état
de
cause,
le
permissionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
survenant
aux
tiers
du
fait
de
la
non-observation
des
prescriptions
de
sécurité
et
de
signalisation
ci-dessus
rappelées.
Article
2
-
Durée
de
l'autorisation
et
droits
des
tiers
:
La
présente
autorisation
de
travaux
est
valable
1
an
et
sera
périmée
de
plein
droit
si
le
bénéficiaire
n'a
pas
usé
de
celle-ci
à
l'expiration
de
ce
délai,
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
Les
droits
des
tiers
sont
expressément
préservés.
Article
3
-
Recours
:
La
présente
décision
peut
être
contestée
:
- par
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
LONS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-
Atlantiques.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
- par
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
soit
par
envoi
sur
papier
de
la
requête
ou
le
dépôt
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
-
50,
Cours
Lyautey
64010
Pau
CEDEX),
soit
par
le
site
:
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
ou
du
rejet
du
recours
gracieux
par
l'administration.
Article
4
-
Ampliation
et
notification :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
Les
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Lons
La
Police
Municipale
de
la
Commune
de
Lons
La
Société
ENEDIS
pour
notification
Fait
à
Lons,
le
09/01/2026