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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°30 du 6 février 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°30 du 6 février 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°030 DU 06/02/2026
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-SCE-2026014-0003 - arrêté du 14 janvier 2026 portant versement
d'acomptes de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale - Année 2026 (4 pages) Page 3
- DCL2-SCE-2026014-0004 - arrêté du 14 janvier 2026 - arrêté portant
versement d'acomptes de la dotation d'intercommunalité des EPCI
- Année 2026 (4 pages) Page 8
- DCL2-SCE-2026014-0005 - arrêté du 14 janvier 2026 portant versement
d'acomptes de la dotation de compensation des EPCI - Année 2026 (4
pages) Page 13
- DCL2-SCE-2026014-0006 - arrêté du 14 janvier 2026 portant versement
d'acomptes de la dotation forfaitaire des départements - Année
2026 (2 pages) Page 18
- DCL2-SCE-2026014-0007 - arrêté du 14 janvier 2026 portant versement
d'acomptes de la dotation de compensation des départements -
Année 2026 (2 pages) Page 21
- DCL2-SCE-2026014-0008 - arrêté du 14 janvier 2026 portant versement
d'acomptes de la dotation de fonctionnement minimale - Année 2026
(2 pages) Page 24
- DCL2-SCE-2026020-0002 - arrêté du 20 janvier 2026 portant
redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources
(FNGIR) au Département de l'Aube (Année 2026) (2 pages) Page 27
- DCL2-SCE-2026020-0003 - arrêté du 20 janvier 2026 portant
redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources
(FNGIR) Année 2026 (secteur communal) (4 pages) Page 30
- DCL2-SCE-2026020-0004 - arrêté du 20 janvier 2026 portant
alimentation du fonds national de garantie individuelle des ressources
(FNGIR) - Année 2026 (secteur communal) (14 pages) Page 35
- DCL2-SCE-2026020-0005 - arrêté du 20 janvier 2026 portant versement
prévisionnel de la dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle (DCRTP) - Année 2026 (secteur communal) (2 pages) Page 50
- DCL2-SCE-2026020-0006 - arrêté du 20 janvier 2026 portant versement
prévisionnel de la dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle (DCRTP) - Année 2026 (Département de l'Aube) (2
pages) Page 53
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2026097-0004 du 06 février 2026 fxant le barème des
suspensions adminsitratives du permis de conduire (3 pages) Page 56
2 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026014-0003 - arrêté du 14 janvier
2026 portant versement d'acomptes de la
dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale - Année 2026
recueil n°030 du 06/02/2026 3 —+îû Direction de la Citoyenneté, de la Légalité DE L'AUBE et des Collectivités Locales Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026©4û -000 3
portant versement d'acomptes de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale Année 2026
Le préfet,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L 2334-15 à L 2334-18-4, R 2334-4 à R 2334-5-1 et D 2334-4-1 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE ;
Considérant la note d'information n°DGCL/2026D/5 du 12 janvier 2026 du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation ayant pour objet le versement et l'imputation des acomptes prévisionnels pour la dotation globale de fonctionnement ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1er : AU cours des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2026, il est versé à chacune des
communes du département de l'Aube figurant sur l'état ci-joint, des acomptes à valoir sur la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2026.
Chaque acompte est équivalent à un douzième de la dotation 2025 ce qui porte le montant global des acomptes à verser mensuellement à 2 033 438 €.
Le montant total des acomptes à verser sur les cinq premiers mois de l’année 2026 s'élève à 10 167 190 €.
Article 2 : Ces acomptes sont à imputer sur le compte 465.1200000 - Dotations - Fonds nationaux
des collectivités territoriales COLO913000 (interfacé) - Année 2026.
Article 3 : Le compte de chaque collectivité sera crédité des acomptes lui revenant respectivement le 23 pour le mois de janvier 2026 et le 20 pour les mois de février, mars, avril et mai 2026.
Article 4 : En application des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l’article R.421-1 du même code.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le {4 JAN, 2096
Le préfet,
Pasca/ COURTADE
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10026 Froves Cedex - Tél: 03 256 42 36 00
recueil n°030 du 06/02/2026 4 Préfecture de l' AUBE
mardi 13 janvier 2026
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - 2026
465.1200000 - COL0913000
Trésorerie : 10000 SGC DE TROYES
TPG AUBE
Fete Rénéficisles Le momies
40081 CHAPELLE-SAINT-LUC 601 590,00 3 007 950,00
10297 |PONT-SAINTE-MARIE 65 567,00 327 835,00
10325 |ROSIERES-PRES-TROYES 13 871,00 69 355,00
10333 |SAINT-ANDRE-LES-VERGERS 56 445,00 282 225,00
10362 |SAINTE-SAVINE 32 068,00 160 340,00
10387 [TROYES 994 196,00 4 970 980,00
Total de la trésorerie 1 763 737,00 8 818 685,00
page 1/3
recueil n°030 du 06/02/2026 5 Préfecture de l' AUBE
mardi 13 janvier 2026
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - 2026
465.1200000 - COL0913000
TPG AUBE
Trésorerie : 10105 SGC de ROMILLY sur SEINE
Somme à verser Total
cos Hénériciaine Mensuellement Acomptes
10323 ROMILLY-SUR-SEINE 227 345,00 4 136 725,00
Total de la trésorerie 227 345,00 1 136 725,00
page 2/3
recueil n°030 du 06/02/2026 6 Préfecture de l' AUBE
mardi 13 janvier 2026
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - 2026
465.1200000 - COL0913000
TPG AUBE
Trésorerie : 10200 SGC BAR sur AUBE
Code Bénéficiaire Somme à verser Total Mensuellement Acomptes
10033 BAR-SUR-AUBE 42 356,00 211 780,00
Total de la trésorerie 42 356,00 211 780,00
Total de l'arrondissement financier 2 033 438,00 10 167 190,00
Total de la préfecture 2 033 438,00 10 167 190,00
page 3/3
recueil n°030 du 06/02/2026 7 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026014-0004 - arrêté du 14 janvier
2026 - arrêté portant versement d'acomptes de
la dotation d'intercommunalité des EPCI - Année
2026
recueil n°030 du 06/02/2026 8 E = Direction de la Citoyenneté, de la Légalité PRÉFET et des Collectivités Locales DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026 014-0004
portant versement d'acomptes de la dotation d'intercommunalité des EPCI Année 2026
Le préfet,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-28 à L. 5271-31;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTAUDE ;
Considérant la note d'information n°DGCL/2026D/5 du 12 janvier 2026 du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation ayant pour objet le versement et l'imputation des acomptes prévisionnels pour la dotation globale de fonctionnement ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1er : Au cours des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2026, il est versé à chacune des
collectivités figurant sur l'état ci-joint, des acomptes à valoir sur la dotation d'intercommunalité 2026.
Chaque acompte est équivalent à un douzième de la dotation 2025, ce qui porte le montant global des acomptes à verser mensuellement à 674 722 €.
Le montant total des acomptes à verser sur les cinq premiers mois de l’année 2026 s'élève à 3 373 610 €. |
Article 2 : Ces acomptes sont à imputer sur le compte 465.1200000 - Dotations - Fonds nationaux des collectivités territoriales COLO915000 (interfacé) - Année 2026.
Article 3 : Le compte de chaque collectivité sera crédité des acomptes lui revenant respectivement le 23 pour le mois de janvier 2026 et le 20 pour les mois de février, mars, avril et mai 2026.
Article 4: En application des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l’article R.421-1 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
F2 cr? Ce œ A Troyes, le 1 4 JAN.
Le préfet,
Pascal LOURTADE
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labende - 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 36 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°030 du 06/02/2026 9 Préfecture de | AUBE
mardi 13 janvier 2026
Dotation d'intercommunalité - 2026
Trésorerie : 10000 SGC DE TROYES
465.1200000 - COL0915000
TPG AUBE
Code Bénéficiaire Somme à verser Total Mensuellement Acomptes
200069250 |CA TROYES CHAMPAGNE 440 420,00 2 202 100,00
CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL 200071041 D'ARMANCE 22 626,00 113 130,00
CC FORETS LACS TERRES EN 241000223 CHAMPAGNE 18 227,00 91 135,00
241000447 |CC DU PAYS D'OTHE 15 965,00 79 825,00
Total de la trésorerie 497 238,00 2 486 190,00
page 1/3
recueil n°030 du 06/02/2026 10 Préfecture de l' AUBE
mardi 13 janvier 2026
Dotation d'intercommunalité - 2026
465.1200000 - COL0915000
TPG AUBE
Trésorerie : 10105 SGC de ROMILLY sur SEINE
oo 2 > Somme à verser Total Code Bénéficiaire
Mensuellement Acomptes
200000545 |CC DES PORTES DE ROMILLY SUR 43 444,00 217 220,00 SEINE :
200006716 CC DU NOGENTAIS 11 465,00 57 325,00
200070126 |CC SEINE ET AUBE 11 731,00 58 655,00
200071777 |CC ARCIS MAILLY RAMERUPT 11 843,00 59 215,00
241000488 |CC DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON 17 303,00 86 515,00
Total de la trésorerie 95 786,00 478 930,00
page 2/3
recueil n°030 du 06/02/2026 11 Préfecture de l' AUBE
mardi 13 janvier 2026
Dotation d'intercommunalité - 2026
465.1200000 - COL0915000
Trésorerie : 10200 SGC BAR sur AUBE
TPG AUBE
Code Bénéficiaire Somme à verser Total
Mensuellement Acomptes
2000490137 |CC DES LACS DE CHAMPAGNE 22 039,00 110 195,00
200066892 |CC VENDEUVRE-SOULAINES 7 578,00 37 890,00
CC DU BARSEQUANAIS EN 200069003 CHAMPAGNE 33 994,00 169 970,00
2411000405 |CC REG BAR SUR AUBE 18 087,00 90 435,00
Total de la trésorerie 81 698,00 408 490,00
Total de l'arrondissement financier 674 722,00 3 373 610,00
Total de la préfecture 674 722,00 3 373 610,00
page 3/3
recueil n°030 du 06/02/2026 12 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026014-0005 - arrêté du 14 janvier
2026 portant versement d'acomptes de la
dotation de compensation des EPCI - Année
2026
recueil n°030 du 06/02/2026 13 Æ ‘à Direction de la Citoyenneté, de la Légalité PRÉFET et des Collectivités Locales DE L'AUBE | |
Liberté
Égalité
Fraternité
__ Arrêté n° DCL2-SCE-2026044 - 0005
portant versement d'acomptes de la dotation de compensation des EPCI Année 2026
Le préfet,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu l'article L. 5211-28-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTAUDE ;
Considérant la note d'information n°DGCL/2026D/5 du 12 janvier 2026 du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation ayant pour objet le versement et l'imputation des acomptes prévisionnels pour la dotation globale de fonctionnement ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1er : AU cours des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2026, il est versé à chacune des
collectivités figurant sur l'état ci-joint, des acomptes à valoir sur la dotation de compensation des groupements 2026.
Chaque acompte est équivalent à un douzième de la dotation 2025, ce qui porte le montant global des acomptes à verser mensuellementà 1 137 503 €.
Le montant total des acomptes à verser sur les cinq premiers mois de l'année 2026 s'élève à 5 687 515 €.
Article 2 : Ces acomptes sont à imputer sur le compte 465.1200000 - Dotations - Fonds nationaux des collectivités territoriales COLO903000 (interfacé) - Année 2026.
Article 3 : Le compte de chaque collectivité sera crédité des acomptes lui revenant respectivement le 23 pour le mois de janvier 2026 et le 20 pour les mois de février, mars, avril et mai 2026.
Article 4 : En application des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l’article R.421-1 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes,le 1 h JAN, 2825
Le préfet,
Pascal COURTADE
Préfecture de FAube.2,rue Pierre Labonde - 10028 Troyes Cedex - Tél: 03 26 47 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°030 du 06/02/2026 14 Préfecture de l' AUBE
mardi 13 janvier 2026
Dotation de compensation des groupements - 2026
465.1200000 - COL0903000
TPG AUBE
Trésorerie : 10000 SGC DE TROYES
Code Bénéficiaire Somme à verser Total Mensuellement Acomptes
200069250 |CA TROYES CHAMPAGNE 859 418,00 4 297 090,00
CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL 200071041 D'ARMANCE 7 806,00 39 030,00
CC FORETS LACS TERRES EN 241000223 CHAMPAGNE 5 265,00 26 325,00
241000447 |CC DU PAYS D'OTHE 55 440,00 277 200,00
Total de la trésorerie 927 929,00 4 639 645,00
page 1/3
recueil n°030 du 06/02/2026 15 Préfecture de l' AUBE
mardi 13 janvier 2026
Dotation de compensation des groupements - 2026
465.1200000 - COL0903000
TPG AUBE
Trésorerie : 10105 SGC de ROMILLY sur SEINE
Code Bénéficiaire Somme à verser Total
Mensuellement Acomptes
200000545 |CC DES PORTES DE ROMILLY SUR 100 210,00 501 050,00 SEINE
2090006716 ICC DU NOGENTAIS 7 244,00 | 36 220,00
2000701426 ICC SEINE ET AUBE 7 583,00 37 915,00
200071777 |CC ARCIS MAILLY RAMERUPT 10 464,00 52 320,00
24000488 |CC DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON 3 642,00 18 210,00
Total de la trésorerie 129 143,00 645 715,00
page 2/3
recueil n°030 du 06/02/2026 16 Préfecture de l' AUBE
mardi 13 janvier 2026
Dotation de compensation des groupements - 2026
465.1200000 - COL0903000
Trésorerie : 10200 SGC BAR sur AUBE
TPG AUBE
Code Bénéficiaire Somme à verser Total Mensuellement Acomptes
200040137 |CC DES LACS DE CHAMPAGNE 10 020,00 50 100,00
200066892 |CC VENDEUVRE-SOULAINES 12 829,00 64 145,00
CC DU BARSEQUANAIS EN 200069003 CHAMPAGNE 14 966,00 74 830,00
241000405 |CC REG BAR SUR AUBE 42 616,00 213 080,00
Total de la trésorerie 80 431,00 402 155,00
Total de l'arrondissement financier 1 137 503,00 5 687 515,00
Total de la préfecture * 137 503,00 5 687 515,00
page 3/3
recueil n°030 du 06/02/2026 17 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026014-0006 - arrêté du 14 janvier
2026 portant versement d'acomptes de la
dotation forfaitaire des départements - Année
2026
recueil n°030 du 06/02/2026 18 E = té . mn PRÉFET Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
DE L'AUBE et des Collectivités Locales
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026C44 - C0 G
portant versement d'acomptes de la dotation forfaitaire des départements Année 2026
Le préfet,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 3334-3 du Code général des collectivités territoriales
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE;
Considérant la note d'information n°DGCL/2026D/5 du 12 janvier 2026 du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation ayant pour objet le versement et l'imputation des acomptes prévisionnels pour la dotation globale de fonctionnement ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1er : Au cours des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2026, il est versé au conseil
départemental de l'Aube, conformément à l'état ci-joint, des acomptes à valoir sur la dotation forfaitaire des départements pour 2026.
Chaque acompte est équivalent à un douzième de la dotation 2025, ce qui porte le montant des acomptes à verser mensuellement à 2 422 817 €.
Le montant total des acomptes à verser sur les cinq premiers mois de l'année 2026 s'élève à 12 114 OBS €. :
Article 2 : Ces acomptes sont à imputer sur le compte 465.1200000 - Dotations - Fonds nationaux des collectivités territoriales COLO906000 (interfacé) - Année 2026.
Article 3: Le compte du conseil départemental sera crédité des acomptes I|ui revenant respectivement le 23 pour le mois de janvier 2026 et le 20 pour les mois de février, mars, avril et mai 2026.
Article 4 : En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Châlons- en- champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformémentà l’article R.421-1 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le | k JAN 2026
Le préfet,
JA
Pascal COURTADE
Préfecture de l'Aube -2, rue Pierre Labonde - 10026 Trayes Cedex - Tél: 03 25 42 36 O6
Wan atthe gouv fr
recueil n°030 du 06/02/2026 19 Préfecture de l' AUBE
mardi 13 janvier 2026
Dotation forfaitaire des départements - 2026
465.1200000 - COL0906000
Trésorerie : Paierie départementale
Code Bénéficiaire Somme à verser Total
Mensuellement Acomptes
10 AUBE 2 422 817,00 12 114 085,00
Total de la trésorerie 2 422 817,00 12 114 085,00
Total de l'arrondissement financier 2 422 817,00 12 114 085,00
Totai de la préfecture 2 422 817,00 42 114 085,00
page 1 /1
recueil n°030 du 06/02/2026 20 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026014-0007 - arrêté du 14 janvier
2026 portant versement d'acomptes de la
dotation de compensation des départements -
Année 2026
recueil n°030 du 06/02/2026 21 PRÉFET Direction de la Citoyenneté, de la Légalité DE L'AUBE et des Collectivités Locales Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-202601û - 0004 .
portant versement d'acomptes de la dotation de compensation des départements | Année 2026
Le préfet,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu l'article L. 3334-7-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTAUDE ;
Considérant la note d'information n°DGCL/2026D/5 du 12 janvier 2026 du ministère de
l'Aménagement du territoire et de la décentralisation ayant pour objet le versement et l'imputation des acomptes prévisionnels pour la dotation globale de fonctionnement;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1er : AU cours des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2026, il est versé au conseil
départemental de l'Aube, conformément à l'état ci-joint, des acomptes à valoir sur la dotation de compensation des départements pour 2026.
Chaque acompte est équivalent à un douzième de la dotation 2024, ce qui porte le montant des acomptes à verser mensuellement à 784 830 €.
Le montant total des acomptes à verser sur les cinq premiers mois de l’année 2026 s'élève à 3 924 150 €.
Article 2 : Ces acomptes sont à imputer sur le compte 465.1200000 - Dotations - Fonds nationaux des collectivités territoriales COLO902000 (interfacé) - Année 2026.
Article 3:Le compte du conseil départemental sera crédité des acomptes lui revenant respectivement le 23 pour le mois de janvier 2026 et le 20 pour les mois de février, mars, avril et mai 2026.
Article 4 : En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Châlons- en-champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l’article R.421-1 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 1 & JAN ?05
Le préfet,
Pascal/COURTADE
Préfecture de l'Aube. 2 rue Pierre Labonde - 106026 Troyes Cedex - Tél : 03 26 42 35 G0
www.aube.gouv.fr
recueil n°030 du 06/02/2026 22 Préfecture de l' AUBE
mardi 13 janvier 2026
Dotation de compensation des départements - 2026
465.1200000 - COL0902000
Trésorerie : Paierie départementale
Code Bénéficiaire Somme à verser Total
Mensuellement Acomptes
10 AUBE 784 830,00 3 924 150,00
Total de la trésorerie 784 830,00 3 924 150,00
Total de l'arrondissement financier 784 830,00 3 924 150,00
Total de la préfecture 784 830,00 3 924 150,00
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recueil n°030 du 06/02/2026 23 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026014-0008 - arrêté du 14 janvier
2026 portant versement d'acomptes de la
dotation de fonctionnement minimale - Année
2026
recueil n°030 du 06/02/2026 24 E = ntE Bron tiré PRÉFET Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
DE L'AUBE et des Collectivités Locales
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026 ©Ak - 000$
portant versement d'acomptes de la dotation de fonctionnement minimale | Année 2026
Le préfet,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L. 3334-4 à L. 3334-6, L. 3334-7 et L. 3443-1 du Code général des collectivités territoriales et les articles R. 3334-3, R. 3334-3-1, R. 3443-1, R. 3443-2-1 et R. 3563-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE ;
Considérant la note d'information n°DGCL/2026D/5 du 12 janvier 2026 du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation ayant pour objet le versement et l'imputation des acomptes prévisionnels pour la dotation globale de fonctionnement ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1er : AU cours des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2026, il est versé au conseil départemental de l'Aube, conformément à l'état ci-joint, des acomptes à valoir sur la dotation de Fonctionnement Minimale pour 2026.
Chaque acompte est équivalent à un douzième de la dotation 2025, ce qui porte le montant des acomptes à verser mensuellement à 1 003 480 €. Le montant total des acomptes à verser sur les cinq premiers mois de l'année 2026 s'élève à 5 017 400 €.
Article 2 : Ces acomptes sont à imputer sur le compte 465.1200000 - Dotations - Fonds nationaux des collectivités territoriales COLO904000 (interfacé) - Année 2026.
Article 3: Le compte du conseil départemental sera crédité des acomptes lui revenant respectivement le 23 pour le mois de janvier 2026 et le 20 pour les mois de février, mars, avril et mai 2026.
Article 4 : En application des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Châlons- en-champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l'article R.421-1 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 1 b JAN, 2540
Le préfet,
PascakCOURTADE
Préfecture de l'Aube - 2, rue Plerre Laboncde - 10025 Troves Cedex - Tél: 02 25 47 35 G0
www.aube.gouv.fr
recueil n°030 du 06/02/2026 25 Préfecture de l' AUBE
mardi 13 janvier 2026
Dotation de Fonctionnement Minimale - 2026
465.1200000 - COL0904000
Trésorerie : Paierie départementale
Code Bénéficiaire Somme à verser Total
Mensuellement Acomptes
10 AUBE 1 003 480,00 5 017 400,00
Total de la trésorerie 1 003 480,00 5 017 400,00
Total de l'arrondissement financier 4 003 480,00 | 5 017 400,00
Total de la préfecture 1 003 480,00 5 017 400,00
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recueil n°030 du 06/02/2026 26 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026020-0002 - arrêté du 20 janvier
2026 portant redistribution du fonds national de
garantie individuelle des ressources (FNGIR) au
Département de l'Aube (Année 2026)
recueil n°030 du 06/02/2026 27 E =
AU Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et des Collectivités Locales Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026022-0002-
portant redistribution prévisionnelle du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) au Département de l'Aube (Année 2026)
Le préfet,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le 2 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010;
VU l'article 2 de la loi spéciale n°2025-1316 du 26 décembre 2025, prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article premier: Le conseil départemental de l'Aube perçoit Un reversement du fonds national de garantie individuelle de ressources en application des dispositions visées ci-dessus pour l'année 2026 qui sera opérée selon les modalités définies à l'article 3.
Article 2 : Le tableau joint en annexe présente pour le conseil départemental de l'Aube le montant prévisionnel reçu du fonds national de garantie individuelle de ressources au titre de 2026.
Article 3 : Ce reversement est opéré en débit du compte 4651200000 « fonds national de garantie individuelle des ressources » code CDR : COL 5601000 (non interfacé) et par crédit du compte 73221 « FNGIR ».
Article 4: En application des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Châlons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l'article R.421-1 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 2 0. JAN, 2026
Le préfet,
Pascal COURTADE
Préfecture de l'Aube -2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex. Tél: 03 25 42 85 00 www.aube.gouv.fr
recueil n°030 du 06/02/2026 28 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 - Versement au conseil départemental de l'Aube
| Montant à verser | Solde à verser
Collectivité Perception ee ee de Janvier à en décembre Novembre 2026 2026
DEPARTEMENT de l'AUBE Paierie départementale 5 006 407.00 € 417 201,00 €| 417 196,00 €
TOTAL 5 006 407,00 € 417 201,00 €| 417 196,00 €
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recueil n°030 du 06/02/2026 29 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026020-0003 - arrêté du 20 janvier
2026 portant redistribution du fonds national de
garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 (secteur communal)
recueil n°030 du 06/02/2026 30 Eu DE LA UE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et des Collectivités Locales Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-20260 2 - D3
Portant redistribution prévisionnelle du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 (secteur communal)
Le préfet,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le 2 de l’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;
VU l'article 2 de la loi spéciale n°2025-1316 du 26 décembre 2025, prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal
COURTAUDE ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article premier : Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre désignés en annexe perçoivent Un reversement du fonds national de garantie individuelle de ressources en application des dispositions visées ci-dessus pour l'année 2026 qui sera opérée selon les modalités définies à l'article 3.
Article 2 : Le tableau joint en annexe présente, pour chaque commune et chaque EPCI à fiscalité propre, le montant prévisionnel reçu du fonds national de garantie individuelle de ressources au titre de 2026.
Article 3 : Ce reversement est opéré en débit du compte 4651200000 « Dotations — fonds nationaux », code CDR : COL5601000 (non interfacé) et par crédit du compte 73221 « FNGIR ».
Article 4 : En application des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Châlons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l’article R.421-1 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 2 ! JAN, 2076
Le préfet,
7,
Pasgal COURTADE
re
Préfecture de l'Aube. 2, rue Pierre Labonde - 10028 Troyes Cedex. Tél: 03 26 47 www.aube gouv.fr
L FE 3 3 or €cs
recueil n°030 du 06/02/2026 31 recueil n°030 du 06/02/2026 32 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Versement aux communes et EPCI
INSEE / SIRET Commune / EPCI mel es ere Novembre 2026 FNGIR 2026
10029 |BALNOT SUR LAIGNES 1 198,00 € 1197,00€| 14 375,00 €
10033 [BAR SUR AUBE 6 330,00 € 6330,00€| 75 960,00 €
10041 |BERTIGNOLLES 2 328,00 € 2325,00€| 27 933,00 €
10045 |BEUREY 1 106,00 € 1 108,00 €| 13274,00 €
10064 |BRIENNE LE CHATEAU 350,00 € 350,00 €| 4 200,00 €
10068 |BUXEUIL 507,00 € 501,00€| 6078,00€
10069 |BUXIERES SUR ARCE 2 012,00 € 2015,00€| 24 147,00 €
10097 |CHERVEY 3 334,00 € 3338,00€| 40012,00€
10103 [COLOMBE LE SEC 184,00 € 180,00 €| 2 204,00 €
10105 |[COURCELLES SUR VOIRE 91,00 € 87,00€| 1088,00 €
10126 |[DOLANCOURT 3 287,00 € 3 292,00 €| 39 449,00 €
10136 |EGUILLY-SOUS-BoIS 1 061,00 € 1062,00€| 12733,00€
10170 |GYE SUR SEINE 3 464,00 € 3 458,00 €| 41 562,00 €
10182 |[JUVANCOURT 1 335,00 € 1337,00€| 16 022,00 €
10192 [LENTILLES 97,00 € 97,00€] 1164,00€
10242 |[MEURVILLE 1 983,00 € 1 986,00 €| 23 799,00 €
10264 [NOE LES MALLETS 763,00 € 764,00€| 9157,00€
10310 |PUITS-ET-NUISEMENT 278,00 € 274,00€| 3332,00€
10326 [ROSNAYL'HOPITAL 3 155,00 € 3151,00€| 37 856,00 €
10330 |ROUVRES LES VIGNES 1 324,00 € 1 328,00 €| 15 892,00 €
10337 | ST CHRISTOPHE-DODINICOUR 293,00 € 290,00€| 3513,00 €
10401 |VENDEUVRE SUR BARSE 991,00 € 995,00 €| 11 896,00 €
10438 [VITRY LE CROISE 1 519,00 € 1 520,00 €| 18 229,00 €
10445 |YEVRES LE PETIT 34,00 € 28,00 € 402,00 €
TOTAL SGC BAR SUR AUBE 37 024,00 € 37 013,00€| 444 277,00 €
10082 . [CHAPELLE-VALLON 1 203,00 € 1 199,00 €| 14 432,00 €
10106 |[COURCEROY 650,00 €| : 653,00€| 7 803,00€
10166 |LES GRANDES CHAPELLES 10 443,00 €| 10442,00€| 125 315,00 €
10172 |HERBISSE 487,00 € 483,00€| 5840,00€
10207 [LONGUEVILLE SUR AUBE 4 077,00 € 4081,00€| 48 928,00 €
10224 |MARIGNY LE CHATEL 5 286,00 € 5 290,00 €| 63 436,00 €
10231 ÎLE MERIOT 3 500,00 € 3 499,00 €| 41 999,00 €
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recueil n°030 du 06/02/2026 33 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Versement aux communes et EPCI
INSEE / SIRET Commune / EPCI étant mi RS a nenent Novembre 2026 FNGIR 2026
10269 |NOZAY 78,00 € 80,00 € 938,00 €
10272 |ORMES 1 105,00 € 1109,00€| 13 264,00 €
10284 |PERIGNY LA ROSE 3 529,00 € 3531,00€| 42 350,00 €
10298 PONT SUR SEINE 5 525,00 € 5 527,00 € 66 302,00 €
10299 POUAN LES VALLEES 4 012,00 € 4 012,00 € 48 144,00 €
10305 PREMIERFAIT 3 059,00 € 3 064,00 € 36 713,00 €
10323 |ROMILLY SUR SEINE 12 790,00 € 12 794,00 €| 153 484,00 €
10334 |SAINT-AUBIN 3 312,00 € 3317,00€| 39 749,00 €
10354 |SAINT-NABORD SUR AUBE 452,00 € 455,00€| 5427,00€
10369 |SEMOINE 250,00 € 250,00€| 3 000,00 €
10408 VIAPRES LE PETIT 75,00 € 78,00 € 903,00 €
10420 [VILLENAUXE LA GRANDE 5 789,00 € 5 790,00 €| 69 469,00 €
10421 LA VILLENEUVE AU CHATELO 606,00 € 601,00 € 7 267,00 €
10430 VILLIERS-HERBISSE 950,00 € 949,00 € 11 399,00 €
10436 |VINETS 54,00 € 57,00 € 651,00 €
200006716 [CC NOGENTAIS 3 344,00 € 3346,00€| 40 130,00 €
| TOTAL SGC ROMILLY SUR SEINE 70 576,00 € 70 607,00 €| 846 943,00 €
10060 |BREVIANDES 357,00 € 360,00€| 4287,00€
10112 |[COUSSEGREY 1 445,00 € 1446,00€| 17 341,00 €
10343 SAINT-JULIEN LES VILLAS 354,00 € 352,00 € 4 246,00 €
10357 |SAINT-PARRES AUX TERTRES 355,00 € 355,00€| 4260,00€
10363 SAINT-THIBAULT 4 355,00 € 4 352,00 € 52 257,00 €
TOTAL SGC TROYES 6 866,00 € 6865,00€| 82 391,00 €
TOTAL PREFECTURE 114 466,00 €| 114 485,00 €| 1 373 611,00 €
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recueil n°030 du 06/02/2026 34 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026020-0004 - arrêté du 20 janvier
2026 portant alimentation du fonds national de
garantie individuelle des ressources (FNGIR) -
Année 2026 (secteur communal)
recueil n°030 du 06/02/2026 35 UN Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et des Collectivités Locales Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026c,/0 - «ol
Portant prélèvement prévisionnel du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - Année 2026 (secteur communal)
Le préfet,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le 2 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;
VU l'article 2 de la loi spéciale n°2025-1316 du 26 décembre 2025, prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article premier: Les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre désignés en annexe voient leurs ressources fiscales prélevées au profit du fonds national de garantie individuelle des ressources en application des dispositions visées ci-dessus pour l'année 2026 qui sera opérée selon les modalités définies à l’article 3.
Article 2 : Le tableau joint en annexe présente, pour chaque commune et chaque EPCI à fiscalité propre, le montant prévisionnel prélevé au profit du fonds national de garantie individuelle de ressources au titre de 2026.
Article 3 : Ce prélèvement est opéré en débit du compte 739221 « FNGIR » et en crédit du compte 4013000000 « Fournisseurs — avances de FDL ».
Article 4 : En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Châlons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l'article R.421-1 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 2 D JAN, 2026
Le préfet,
Le
Pascal COURTADE
Préfecture de l'Aube -2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 GC
www.aube.gouv.fr
recueil n°030 du 06/02/2026 36 recueil n°030 du 06/02/2026 37 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
Montant Montant Montant du
| comme | eme | ae | mere Novembre 2026 | Décembre 2026 2026
10002 [AILLEVILLE 3 419,00 € 3 417,00 € 41 026,00 €
10005 |[AMANCE 1 917,00 € 1 921,00 € 23 008,00 €
10007 [ARCONVILLE 1 093,00 € 1 092,00 € 13 115,00 €
10008 [ARGANCON 456,00 € 460,00 € 5 476,00 €
10009 |[ARRELLES 1 021,00 € 1 024,00 € 12 255,00 €
10010 |ARREMBECOURT 376,00 € 376,00 € 4 512,00 €
10011 ARRENTIERES 1 367,00 € 1 369,00 € 16 406,00 €
10012 [ARSONVAL _ 647,00 € 650,00 € 7 767,00 €
10017 |AULNAY 489,00 € 486,00 € 5 865,00 €
10022 AVIREY-LINGEY 1 825,00 € 1 830,00 € 21 905,00 €
10025 |BAGNEUX LA FOSSE 1 072,00 € 1 071,00 € 12 863,00 €
10026 |BAILLY LE FRANC 461,00 € 456,00 € 5 527,00 €
10027 |BALIGNICOURT 601,00 € 597,00 € 7 208,00 €
10032 |BAROVILLE 450,00 € 453,00 € 5 403,00 €
10034 [BAR SUR SEINE 7 171,00 € 7 171,00 € 86 052,00 €
10035 |BAYEL 3 399,00 € 3 400,00 € 40 789,00 €
10039 |BERGERES 410,00 € 415,00 € 4 925,00 €
10044 BETIGNICOURT 139,00 € 137,00 € 1 666,00 €
10046 |BLAINCOURT SUR AUBE 517,00 € 513,00 € 6 200,00 €
10047 |BLIGNICOURT 404,00 € 402,00 € 4 846,00 €
10048 |BLIGNY 2 252,00 € 2 248,00 € 27 020,00 €
10050 BOSSANCOURT 1 506,00 € 1 501,00 € 18 067,00 €
10055 |BOURGUIGNONS 2 100,00 € 2 101,00 € 25 201,00 €
10058 |BRAGELOGNE-BEAUVOIR 1 427,00 € 1 422,00 € 17 119,00 €
10059 |BRAUX 926,00 € 922,00 € 11 108,00 €
10062 |BRIEL SUR BARSE 361,00 € 356,00 € 4 327,00 €
10063 BRIENNE LA VIEILLE 1 724,00 € 1 719,00 € 20 683,00 €
10070 CELLES SUR OURCE 3 640,00 € 3 640,00 € 43 680,00 €
10071 |CHACENAY 920,00 € 919,00 € 11 039,00 €
10072 [LA CHAISE 134,00 € 128,00 € 1 602,00 €
10073 CHALETTE SUR VOIRE 361,00 € 359,00 € 4 330,00 €
10076 |[CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILL 6 709,00 € 6 710,00 € 80 509,00 €
10078 [CHAMP SUR BARSE 34,00 € 36,00 € 410,00 €
10079 |CHANNES 702,00 € 705,00 € 8 427,00 €
10083 |CHAPPES 2 610,00 € 2 607,00 € 31 317,00 €
10092 [CHAUFFOUR-LES-BAILLY 3 617,00 € 3 614,00 € 43 401,00 €
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recueil n°030 du 06/02/2026 38 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
Montant Montant Montant du
se Commune /EPG ment | orremen | prévement ou Novembre 2026 2026
10093 |CHAUMESNIL 310,00 € 306,00 € 3 716,00 €
10094 CHAVANGES 5 472,00 € 5 470,00 € 65 662,00 €
10102 COLOMBE LA FOSSE 673,00 € 669,00 € 8 072,00 €
10109 |COURTENOT 1 540,00 € 1 540,00 € 18 480,00 €
10111 |COURTERON 1 026,00 € 1 028,00 € 12 314,00 €
10113 COUVIGNON 1 409,00 € 1 411,00 € 16 910,00 €
10117 CRESPY LE NEUF 516,00 € 518,00 € 6 194,00 €
10119 |CUNFIN 1 709,00 € 1711,00 € 20 510,00 €
10123 DIENVILLE 4 364,00 € 4 369,00 € 52 373,00 €
10128 DONNEMENT 567,00 € 563,00 € 6 800,00 €
10135 |ECLANCE 384,00 € 384,00 € 4 608,00 €
10137 ENGENTE 384,00 € 380,00 € 4 604,00 €
10138 EPAGNE 172,00 € 169,00 € 2 061,00 €
10139 |EPOTHEMONT 698,00 € 703,00 € 8 381,00 €
10141 ESSOYES 6 509,00 € 6 507,00 € 78 106,00 €
10150 FONTAINE 2 051,00 € 2 055,00 € 24 616,00 €
10155 |FONTETTE 1 882,00 € 1 880,00 € 22 582,00 €
10158 FOUCHERES 3 517,00 € 3 516,00 € 42 203,00 €
10159 |FRALIGNES 761,00 € 762,00 € 9 133,00 €
10160 FRAVAUX 370,00 € 367,00 € 4 437,00 €
10161 FRESNAY 113,00 € 107,00 € 1 350,00 €
10163 FULIGNY 171,00 € 170,00 € 2 051,00 €
10171 HAMPIGNY 528,00 € 523,00 € 6 331,00 €
10175 JASSEINES 1 235,00 € 1 231,00 € 14 816,00 €
10176 JAUCOURT 919,00 € 915,00 € 11 024,00 €
10178 JESSAINS 1 936,00 € 1 939,00 € 23 235,00 €
10180 JONCREUIL 277,00 € 275,00 € 3 322,00 €
10181 JULLY SUR SARCE 2 161,00 € 2 163,00 € 25 934,00 €
10183 JUVANZE 515,00 € 509,00 € 6 174,00 €
10184 JUZANVIGNY 362,00 € 365,00 € 4 347,00 €
10187 |LANDREVILLE 4 751,00 € 4 755,00 € 57 016,00 €
10189 |LASSICOURT 437,00 € 431,00 € 5 238,00 €
10193 LESMONT 1 096,00 € 1 100,00 € 13 156,00 €
10194 |LEVIGNY 277,00 € 282,00 € 3 329,00 €
10197 LIGNOL LE CHATEAU 1 219,00 € 1 222,00 € 14 631,00 €
10199 LOCHES SUR OURCE 2 547,00 € 2 552,00 € 30 569,00 €
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recueil n°030 du 06/02/2026 39 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
re: Montant Montant Montant a
— rt, Jon en | me 10200 |LA LOGE AUX CHEVRES 538,00 € 539,00 € 6 457,00 €
10203 |[LONGCHAMP SUR AUJON 3 119,00 € 3 121,00 € 37 430,00 €
10205 |[LONGPRE LE SEC 1 573,00 € 1 577,00 € 18 880,00 €
10213 [MAGNANT 927,00 € 924,00 € 11 121,00 €
10214 [MAGNICOURT 382,00 € 376,00 € 4 578,00 €
10215 MAGNY-FOUCHARD 2 465,00 € 2 463,00 € 29 578,00 €
10217 [MAISON DES CHAMPS 276,00 € 278,00 € 3 314,00 €
10219 |[MAISONS-LES-SOULAINES 339,00 € 334,00 € 4 063,00 €
10221 MAIZIERES-LES-BRIENNE 422,00 € 427,00 € 5 069,00 €
10226 [MAROLLES-LES-BAILLY 793,00 € 796,00 € 9 519,00 €
10228 MATHAUX 289,00 € 291,00 € 3 470,00 €
10232 |[MERREY SUR ARCE 2 783,00 € 2 778,00 € 33 391,00 €
10243 |[MOLINS SUR AUBE 509,00 € 505,00 € 6 104,00 €
10250 |[MONTIER-EN-L'ISLE 1 381,00 € 1 380,00 € 16 571,00 €
10252 MONTMARTIN LE HAUT 528,00 € 527,00 € 6 335,00 €
10253 MONTMORENCY-BEAUFORT 961,00 € 964,00 € 11 535,00 €
10258 [MORVILLIERS 1 488,00 € 1 485,00 € 17 853,00 €
10261 |MUSSY SUR SEINE 7 511,00 € 7 505,00 € 90 126,00 €
10262 NEUVILLE SUR SEINE 3 968,00 € 3 973,00 € 47 621,00 €
10279 PARS-LES-CHAVANGES 585,00 € 580,00 € 7 015,00 €
10283 |PEL-ET-DER 632,00 € 632,00 € 7 584,00 €
10285 PERTHES-LES-BRIENNE 298,00 € 303,00 € 3 581,00 €
10286 |PETIT MESNIL 881,00 € 883,00 € 10 574,00 €
10288 PLAINES SAINT-LANGE 2 109,00 € 2 113,00 € 25 312,00 €
10294 |POLIGNY 169,00 € 163,00 € 2 022,00 €
10295 |POLISOT 2 326,00 € 2 321,00 € 27 907,00 €
10296 |POLISY 2 750,00 € 2 745,00 € 32 995,00 €
10303 |[PRECY-NOTRE-DAME 181,00 € 175,00 € 2 166,00 €
10304 PRECY-SAINT-MARTIN 237,00 € 240,00 € 2 847,00 €
10306 PROVERVILLE 1 664,00 € 1 658,00 € 19 962,00 €
10313 [RADONVILLIERS 568,00 € 568,00 € 6 816,00 €
10315 |RANCES 20,00 € 16,00 € 236,00 €
10317 [LES RICEYS 3 694,00 € 3 698,00 € 44 332,00 €
10327 |LA ROTHIERE 291,00 € 295,00 € 3 496,00 €
10331 |RUMILLY-LES-VAUDES 4 075,00 € 4 075,00 € 48 900,00 €
10345 |SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE 2 919,00 € 2 914,00 € 35 023,00 €
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recueil n°030 du 06/02/2026 40 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
Montant Su Montant du
Or / Commune / EPCI PRO pRARE Ro. | CRU
_ Ce, | en | Fox 10346 [ST LEGER-SOUS-MARGERIE 489,00 € 484,00 € 5 863,00 €
10358 SAINT-PARRES-LES-VAUDES 5 038,00 € 5 043,00 € 60 461,00 €
10364 |SAINT-USAGE 858,00 € 853,00 € 10 291,00 €
10366 |SAULCY 286,00 € 287,00 € 3 433,00 € 10372 |SOULAINES-DHUYS 1 199,00 € 1 197,00 € 14 386,00 €
10374 |sPOY 111,00 € 105,00 € 1 326,00 €
10376 [THIEFFRAIN 527,00 € 522,00 € 6 319,00 €
10377 [THIL 560,00 € 555,00 € 6715,00 € 10378 [THORS 206,00 € 204,00 € 2 470,00 €
10384 [TRANNES 1 225,00 € 1 221,00 € 14 696,00 €
10389 UNIENVILLE 725,00 € 730,00 € 8 705,00 €
10390 URVILLE 2 886,00 € 2 890,00 € 34 636,00 €
10393 VALLENTIGNY 613,00 € 611,00 € 7 354,00 €
10397 |[VAUCHONVILLIERS 1 080,00 € 1 079,00 € 12 959,00 €
10399 [VAUDES 2 738,00 € 2 732,00 € 32 850,00 €
10403 |[VERNONVILLIERS 268,00 € 264,00 € 3 212,00 €
10404 [VERPILLIERES SUR OURCE 1 264,00 € 1 260,00 € 15 164,00 € 10411 [LA VILLE AUX BOIS 66,00 € 63,00 € 789,00 €
10418 [VILLEMORIEN 1 221,00 € 1 225,00 € 14 656,00 €
10419 [VILLEMOYENNE 5 356,00 € 5 358,00 € 64 274,00 €
10423 [LA VILLENEUVE AU CHENE 1 367,00 € 1 371,00 € 16 408,00 €
10424 [VILLERET 578,00 € 575,00 € 6 933,00 €
10426 [VILLE-SOUS-LAFERTE 6 063,00 € 6 065,00 € 72 758,00 €
10427 [VILLE SUR ARCE 567,00 € 572,00 € 6 809,00 € 10428 [VILLE SUR TERRE 222,00 € 223,00 € 2 665,00 €
10433 [VILLY-EN-TRODES 2 480,00 € 2 476,00 € 29 756,00 €
10437 [VIREY-SOUS-BAR 1 104,00 € 1 106,00 € 13 250,00 €
10439 VIVIERS SUR ARTAUT 1 000,00 € 999,00 € 11 999,00 €
10440 |VOIGNY 572,00 € 569,00 € 6 861,00 €
241000405|CC REGION DE BAR SUR AUBE 4 117,00 € 4 115,00 € 49 402,00 €
200040137|CC LACS DE CHAMPAGNE 29 597,00 € 29 601,00€| 355 168,00 €
200069003|CC BARSEQUANAIS EN CHAMPAGNE 8 434,00 € 8 429,00 € 101 203,00 €
200066892|CC VENDEUVRE-SOULAINES 166 349,00 € 166 353,00 € 1 996 192,00 €
TOTAL SGC BAR SUR AUBE 411932,00€| 411833,00€| 4943 085,00 €
10004 _ |ALLIBAUDIERES 1 451,00 € 1 452,00 € 17 413,00 €
10006 [ARCIS SUR AUBE 197,00 € 198,00 € 2 365,00 €
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recueil n°030 du 06/02/2026 41 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
Montant DRE Montant du
Novembre 2026 2026
10020 [AVANT-LES-MARCILLY 1 180,00 € 1 182,00 € 14 162,00 €
10023 [AVON LA PEZE 1 129,00 € 1 127,00 € 13 546,00 €
10031 |BARBUISE 483,00 € 488,00 € 5 801,00 €
10038 |[BERCENAY LE HAYER 1 332,00 € 1 337,00 € 15 989,00 €
10043 |BESSY 165,00 € 169,00 € 1 984,00 €
10052 BOULAGES 86,00 € 82,00 € 1 028,00 €
10054 |BOURDENAY 1 243,00 € 1 244,00 € 14 917,00 €
10057 |BOUY SUR ORVIN 348,00 € 351,00 € 4 179,00 € 10065 _|BRILLECOURT 280,00 € 283,00 € 3 363,00 €
10075 |[CHAMPFLEURY 487,00 € 486,00 € 5 843,00 €
10077 [CHAMPIGNY SUR AUBE 648,00 € 651,00 € 7 779,00 €
10085 |[CHARMOY 347,00 € 343,00 € 4 160,00 €
10086 |CHARNY LE BACHOT 943,00 € 937,00 € 11 310,00 €
10089 [CHATRES 4 617,00 € 4 620,00 € 55 407,00 €
10090 |CHAUCHIGNY 1 494,00 € 1 495,00 € 17 929,00 €
10091 |[CHAUDREY 990,00 € 989,00 € 11 879,00 €
10095 [LE CHENE 4 585,00 € 4 584,00 € 55 019,00 € 10101 |cocLois 846,00 € 840,00 € 10 146,00 €
10114 [CRANCEY 5 198,00 € 5 200,00 € 62 378,00 €
10121 |[DAMPIERRE 2 672,00 € 2 667,00 € 32 059,00 €
10124 [DIERREY-SAINT-JULIEN 6 551,00 € 6 550,00 € 78 611,00 € 10127 | DOMMARTIN LE COQ 69,00 € 73,00 € 832,00 €
10130 [DOSNON 2 759,00 € 2 758,00 € 33 107,00 €
10131 [DROUPT-SAINT-BASLE 1 267,00 € 1 261,00 € 15 198,00 €
10132 |[DROUPT-SAINTE-MARIE 754,00 € 751,00 € 9 045,00 €
10134 |ECHEMINES 775,00 € 772,00 € 9 297,00 €
10144 |ETRELLES 1 011,00 € 1 013,00 € 12 134,00 €
10145 |FAUX-VILLECERF 1 486,00 € 1 488,00 € 17 834,00 €
10146 |FAY-LES-MARCILLY 420,00 € 421,00 € 5 041,00 €
10148 |FERREUX-QUINCEY 1 666,00 € 1 666,00 € 19 992,00 €
10151 [FONTAINE LES GRES 10 439,00 € 10 440,00 € 125 269,00 €
10153 FONTAINE-MACON 850,00 € 846,00 € 10 196,00 €
10154 [FONTENAY DE BOSSERY 1 399,00 € 1 395,00 € 16 784,00 €
10157 |LA FOSSE-CORDUAN 1 019,00 € 1 015,00 € 12 224,00 €
10164 [GELANNES 2 375,00 € 2 369,00 € 28 494,00 €
10167 |GRANDVILLE 494,00 € 493,00 € 5 927,00 €
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recueil n°030 du 06/02/2026 42 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
INSEE / tr Mons done SIRET Commune / EPCI envie" à i RAA profit du FNGIR
10169 |GUMERY 1 247,00 € 1 241,00 € 14 958,00 €
10174 |ISLE-AUBIGNY 953,00 € 957,00 € 11 440,00 €
10195 LHUITRE. 1 291,00 € 1 295,00 € 15 496,00 €
10208 LA LOUPTIERE-THENARD 1 413,00 € 1 408,00 € 16 951,00 €
10216 |MAILLY LE CAMP 13 394,00 € 13 392,00 € 160 726,00 €
10220 MAIZIERES LA GDE PAROISS 13 226,00 € 13 225,00 € 158 711,00 €
10223 MARCILLY LE HAYER 3 194,00 € 3 188,00 € 38 322,00 €
10225 [MARNAY SUR SEINE 1 496,00 € 1 490,00 € 17 946,00 €
10233 |MERY SUR SEINE 32 105,00 € 32 104,00 € 385 259,00 €
10234 MESGRIGNY 2 799,00 € 2 795,00 € 33 584,00 €
10235 MESNIL LA COMTESSE 424,00 € 422,00 € 5 086,00 €
10236 MESNIL-LETTRE 325,00 € 323,00 € 3 898,00 €
10237 MESNIL-SAINT-LOUP 3 935,00 € 3 939,00 € 47 224,00 €
10254 |MONTPOTHIER 2 322,00 € 2 322,00 € 27 864,00 €
10257 MOREMBERT 253,00 € 252,00 € 3 035,00 €
10259 LA MOTTE-TILLY 2 368,00 € 2 362,00 € 28 410,00 €
10267 NOGENT SUR AUBE 1 777,00 € 1 771,00 € 21 318,00 €
10268 |NOGENT SUR SEINE 450 938,00 € 450 935,00€| 5411 253,00 €
10271 [ORIGNY LE SEC 3 176,00 € 3 172,00 € 38 108,00 €
10273 ORTILLON 59,00 € 60,00 € 709,00 €
10274 |ORVILLIERS-SAINT-JULIEN 1 410,00 € 1 410,00 € 16 920,00 €
10275 OSSEY LES TROIS MAISONS 2 942,00 € 2 938,00 € 35 300,00 €
10280 PARS-LES-ROMILLY 5 260,00 € 5 256,00 € 63 116,00 €
10289 PLANCY L'ABBAYE 1 946,00 € 1 942,00 € 23 348,00 €
10291 |PLESSIS-BARBUISE 4 748,00 € 4 749,00 € 56 977,00 €
10293 [POIVRES 1 262,00 € 1 265,00 € 15 147,00 €
10301 POUY-SUR-VANNES 1 002,00 € 1 003,00 € 12 025,00 €
10308 |PRUNAY-BELLEVILLE 1 214,00 € 1 217,00 € 14 571,00 €
10314 RAMERUPT 2 731,00 € 2 729,00 € 32 770,00 €
10316 RHEGES 540,00 € 537,00 € 6 477,00 €
10318 |RIGNY LA NONNEUSE 852,00 € 857,00 € 10 229,00 €
10320 RILLY SAINTE-SYRE 1 616,00 € 1 620,00 € 19 396,00 €
10338 [ST ETIENNE-SOUS-BARBUISE 588,00 € 582,00 € 7 050,00 €
10339 |SAINT-FLAVY 544,00 € 543,00 € 6 527,00 €
10341 |ST HILAIRE-SOUS-ROMILLY 6 364,00 € 6 368,00 € 76 372,00 €
10347 SAINT-LOUP DE BUFFIGNY 1 035,00 € 1 032,00 € 12 417,00 €
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recueil n°030 du 06/02/2026 43 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
Montant Montant Montant du
M mmws [ee | ie | nn Novembre 2026 2026
10348 SAINT-LUPIEN 1 616,00 € 1 615,00 € 19 391,00 €
10351 SAINT-MARTIN DE BOSSENAY 2 379,00 € 2 373,00 € 28 542,00 €
10353 |SAINT-MESMIN 5 907,00 € 5 910,00 € 70 887,00 €
10355 ST NICOLAS LA CHAPELLE 615,00 € 617,00 € 7 382,00 €
10356 SAINT-OULPH 1 517,00 € 1 513,00 € 18 200,00 €
10361 |SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE 866,00 € 864,00 € 10 390,00 €
10365 [SALON 1 108,00 € 1 110,00 € 13 298,00 €
10367 |LA SAULSOTTE 2 066,00 € 2 070,00 € 24 796,00 €
10368 |SAVIERES 6 411,00 € 6 411,00 € 76 932,00 €
10370 SOLIGNY LES ETANGS 1 269,00 € 1 272,00 € 15 231,00 €
10379 TORCY LE GRAND 5 401,00 € 5 397,00 € 64 808,00 €
10380 TORCY LE PETIT 2 765,00 € 2 769,00 € 33 184,00 €
10382 TRAINEL 140,00 € 141,00 € 1 681,00 €
10383 TRANCAULT 1 154,00 € 1 153,00 € 13 847,00 €
10386 |TROUANS 1 980,00 € 1 977,00 € 23 757,00 €
10392 VALLANT SAINT-GEORGES 1 467,00 € 1 464,00 € 17 601,00 €
10398 VAUCOGNE 676,00 € 680,00 € 8 116,00 €
10400 VAUPOISSON 908,00 € 910,00 € 10 898,00 €
10405 VERRICOURT 381,00 € 382,00 € 4 573,00 €
10410 |VILLADIN 941,00 € 938,00 € 11 289,00 €
10429 [VILLETTE SUR AUBE 24 770,00 € 24 764,00 € 297 234,00 €
10442 |VOUE 2 442,00 € 2 445,00 € 29 307,00 €
241000488 CC ORVIN ET ARDUSSON 3 831,00 € 3 832,00 € 45 973,00 €
200000545 CC PORTES DE ROMILLY 1 764,00 € 1 764,00 € 21 168,00 €
200070126 CC SEINE AUBE 8 786,00 € 8 783,00 € 105 429,00 €
200071777 CC ARCIS MAILLY RAMERUPT 8 694,00 € 8 699,00 € 104 333,00 €
TOTAL SGC ROMILLY SUR SEINE 724 658,00 € 724 590,00 € 8 695 828,00 €
10003 AIX-VILLEMAUR-PALIS 17 995,00 € 17 991,00 € 215 936,00 €
10013 |ASSENAY 1 046,00 € 1 051,00 € 12 557,00 €
10014 |ASSENCIERES 1 236,00 € 1 234,00 € 14 830,00 €
10015 AUBETERRE 1 936,00 € 1 939,00 € 23 235,00 €
10018 |AUXON 3 970,00 € 3 973,00 € 47 643,00 €
10019 |VAL D'AUZON 464,00 € 465,00 € 5 569,00 €
10021 AVANT-LES-RAMERUPT 548,00 € 591,00 € 6 579,00 €
10024 AVREUIL 1 340,00 € 1 338,00 € 16 078,00 €
10028 |BALNOT LA GRANGE 664,00 € 661,00 € 7 965,00 €
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recueil n°030 du 06/02/2026 44 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
Montant FE Montant du
me | commune nn | tenn | émane Novembre 2026 ere 2026
10030 |BARBEREY-ST-SULPICE 15 072,00 € 15 074,00 € 180 866,00 €
10037 BERCENAY-EN-OTHE 8 766,00 € 8 763,00 € 105 189,00 €
10040 |BERNON 1 426,00 € 1 427,00 € 17 113,00 €
10042 |BERULLE 286,00 € 284,00 € 3 430,00 €
10049 LES BORDES-AUMONT 3 544,00 € 3 549,00 € 42 533,00 €
10051 |BOUILLY 9 342,00 € 9 337,00 € 112 099,00 €
10053 |BOURANTON 4 950,00 € 4 946,00 € 59 396,00 €
10056 |BOUY-LUXEMBOURG 851,00 € 848,00 € 10 209,00 €
10061 |BREVONNES 2 884,00 € 2 889,00 € 34 613,00 €
10066 |BUCEY-EN-OTHE 3 433,00 € 3 438,00 € 41 201,00 €
10074 |CHAMOY 3 071,00 € 3 069,00 € 36 850,00 €
10080 |CHAOURCE 5 574,00 € 5 573,00 € 66 887,00 €
10084 |CHARMONT-SOUS-BARBUISE 11 907,00 € 11 902,00 € 142 879,00 €
10087 |CHASEREY 233,00 € 229,00 € 2 792,00 €
10096 |[CHENNEGY 2 896,00 € 2 893,00 € 34 749,00 €
10098 |CHESLEY 1 772,00 € 1 768,00 € 21 260,00 €
10099 |CHESSY LES PRES 3 543,00 € 3 542,00 € 42 515,00 €
10100 [CLEREY 9 639,00 € 9 639,00 € 115 668,00 €
10104 |CORMOST 2 076,00 € 2 077,00 € 24 913,00 €
10107 [COURSAN-EN-OTHE 358,00 € 359,00 € 4 297,00 €
10108 |[COURTAOULT 649,00 € 643,00 € 7 782,00 €
10110 [COURTERANGES 3 536,00 € 3 541,00 € 42 437,00 €
10115 |CRENEY 107 331,00 € 107 328,00 €| 1 287 969,00 €
10116 [CRESANTIGNES 1 129,00 € 1 129,00 € 13 548,00 €
10118 ÎLES CROUTES 794,00 € 791,00 € 9 525,00 €
10120 |CUSSANGY 675,00 € 676,00 € 8 101,00 €
10122 |DAVREY 1 447,00 € 1 449,00 € 17 366,00 €
10125 DIERREY-SAINT-PIERRE 1 125,00 € 1 120,00 € 13 495,00 €
10129 |DOSCHES 1 443,00 € 1 440,00 € 17 313,00 €
10133 |EAUX-PUISEAUX 1 577,00 € 1 578,00 € 18 925,00 €
10140 ERVY LE CHATEL 5 282,00 € 5 281,00 € 63 383,00 €
10142 |ESTISSAC 9 813,00 € 9 814,00 € 117 757,00 €
10143 [ETOURWY 1 214,00 € 1 215,00 € 14 569,00 €
10147 |FAYS-LA-CHAPELLE 996,00 € 998,00 € 11 954,00 €
10149 |FEUGES 1 324,00 € 1 324,00 € 15 888,00 €
10156 [FONTVANNES 5 158,00 € 5 157,00 € 61 895,00 €
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recueil n°030 du 06/02/2026 45 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
Montant . Montant du
me | ces | ee | en, | mn Novembre 2026 2026
10162 [FRESNOY LE CHATEAU 3 720,00 € 3 724,00 € 44 644,00 €
10165 |[GERAUDOT 1 545,00 € 1 545,00 € 18 540,00 €
10168 LES GRANGES 350,00 € 344,00 € 4 194,00 €
10173 ISLE-AUMONT 4 056,00 € 4 052,00 € 48 668,00 €
10177 [JAVERNANT 1 043,00 € 1 046,00 € 12 519,00 €
10179 JEUGNY 2 417,00 € 2 418,00 € 29 005,00 €
10185 LAGESSE 1 095,00 € 1 095,00 € 13 140,00 €
10186 [LAINES AUX BOIS 5 416,00 € 5 421,00 € 64 997,00 €
10188 [LANTAGES 1 357,00 € 1 362,00 € 16 289,00 €
10190 |LAUBRESSEL 3 610,00 € 3 606,00 € 43 316,00 €
10191 [LAVAU 2 453,00 € 2 452,00 € 29 435,00 €
10196 LIGNIERES 1 921,00 € 1 916,00 € 23 047,00 €
10198 [LIREY 475,00 € 475,00 € 5 700,00 €
10201 [LA LOGE POMBLIN 343,00 € 348,00 € 4 121,00 €
10202 [LES LOGES MARGUERON 984,00 € 987,00 € 11 811,00 €
10204 _ [LONGEVILLE SUR MOGNE 848,00 € 843,00 € 10 171,00 €
10206 LONGSOLS 969,00 € 967,00 € 11 626,00 €
10209 [LUSIGNY SUR BARSE 9 793,00 € 9 797,00 € 117 520,00 €
10210 LUYERES 2 513,00 € 2 507,00 € 30 150,00 €
10211 |[MACEY 7 616,00 € 7 621,00 € 91 397,00 €
10212 |MACHY 930,00 € 930,00 € 11 160,00 €
10218 |[MAISONS-LES-CHAOURCE 1 122,00 € 1 119,00 € 13 461,00 €
10222 [MARAYE-EN-OTHE 2 896,00 € 2 897,00 € 34 753,00 €
10227 [MAROLLES-SOUS-LIGNIERES 1 525,00 € 1 527,00 € 18 302,00 € 10229 ÎLES MAUPAS 525,00 € 530,00 € 6 305,00 €
10230 MERGEY 4 677,00 € 4 679,00 € 56 126,00 €
10238 [MESNIL-SAINT-PERE 4 119,00 € 4 124,00 € 49 433,00 €
10239 |[MESNIL-SELLIERES 2 758,00 € 2 755,00 € 33 093,00 €
10240 MESSON 4 928,00 € 4 922,00 € 59 130,00 €
10241 |METZ-ROBERT 312,00 € 314,00 € 3 746,00 €
10245 [MONTAULIN 5 501,00 € 5 505,00 € 66 016,00 €
10246 [MONTCEAUX-LES-VAUDES 1 123,00 € 1 126,00 € 13 479,00 €
10247 [MONTFEY 950,00 € 949,00 € 11 399,00 €
10248 MONTGUEUX 4 331,00 € 4 334,00 € 51 975,00 €
10249 [MONTIERAMEY 2 024,00 € 2 028,00 € 24 292,00 €
10251 [MONTIGNY LES MONTS 1 544,00 € 1 542,00 € 18 526,00 €
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recueil n°030 du 06/02/2026 46 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
Montant Montant Montant du
“E Commune / EP nent | prvoman | prétrement au Novembre 2026 2026
10255 [MONTREUIL SUR BARSE 3 362,00 € 3 359,00 € 40 341,00 €
10256 |MONTSUZAIN 4 785,00 € 4 787,00 € 57 422,00 €
10260 MOUSSEY 3 689,00 € 3 687,00 € 44 266,00 €
10263 [NEUVILLE SUR VANNE 3 866,00 € 3 862,00 € 46 388,00 €
10266 |NOGENT-EN-OTHE 307,00 € 310,00 € 3 687,00 €
10270 |ONJON 1 811,00 € 1 806,00 € 21 727,00 €
10276 PAISY-COSDON 2 197,00 € 2 202,00 € 26 369,00 €
10278 PARGUES 937,00 € 938,00 € 11 245,00 €
10281 |LE PAVILLON SAINTE-JULIE 1 782,00 € 1 778,00 € 21 380,00 €
10282 PAYNS 7 807,00 € 7 802,00 € 93 679,00 €
10287 PINEY 7 394,00 € 7 396,00 € 88 730,00 €
10290 PLANTY 2 364,00 € 2 362,00 € 28 366,00 €
10300 POUGY 1 872,00 € 1 876,00 € 22 468,00 €
10302 PRASLIN 417,00 € 415,00 € 5 002,00 €
10307 PRUGNY 2 668,00 € 2 667,00 € 32 015,00 €
10309 PRUSY 730,00 € 732,00 € 8 762,00 €
10312 RACINES 1 002,00 € 1 007,00 € 12 029,00 €
10319 |RIGNY LE FERRON 2 364,00 € 2 368,00 € 28 372,00 €
10324 RONCENAY 1 235,00 € 1 233,00 € 14 818,00 €
10328 ROUILLY-SACEY 4 006,00 € 4 009,00 € 48 075,00 €
10329 |ROUILLY SAINT-LOUP 4 161,00 € 4 163,00 € 49 934,00 €
10332 |RUVIGNY 3 775,00 € 3 779,00 € 45 304,00 €
10335 |SAINT-BENOIST SUR VANNE 7 707,00 € 7 709,00 € 92 486,00 €
10336 |SAINT-BENOIT SUR SEINE 2 115,00 € 2 116,00 € 25 381,00 €
10342 |SAINT-JEAN DE BONNEVAL 2 653,00 € 2 653,00 € 31 836,00 €
10349 |SAINT-LYE 20 557,00 € 20 561,00 € 246 688,00 €
10350 SAINT-MARDS-EN-OTHE 4 273,00 € 4 271,00 € 51 274,00 €
10352 SAINTE-MAURE 10 863,00 € 10 860,00 € 130 353,00 €
10359 SAINT-PHAL 3 164,00 € 3 163,00 € 37 967,00 €
10360 SAINT-POUANGE 8 371,00 € 8 370,00 € 100 451,00 €
10371 SOMMEVAL 1 812,00 € 1 812,00 € 21 744,00 €
10373 |SOULIGNY 2 392,00 € 2 392,00 € 28 704,00 €
10375 THENNELIERES 3 134,00 € 3 137,00 € 37 611,00 €
10381 TORVILLIERS 7 485,00 € 7 480,00 € 89 815,00 €
10388 TURGY 364,00 € 364,00 € 4 368,00 €
10391 VAILLY 1 303,00 € 1 307,00 € 15 640,00 €
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recueil n°030 du 06/02/2026 47 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
Montant du Montant RE
a) mens | ter | en | Novembre 2026 ve 2026
10394 |[VALLIERES 1 162,00 € 1 166,00 € 13 948,00 €
10395 |VANLAY 1 503,00 € 1 506,00 € 18 039,00 €
10396 |[VAUCHASSIS 2 990,00 € 2 990,00 € 35 880,00 €
10402 [LA VENDUE MIGNOT 1 356,00 € 1 356,00 € 16 272,00 € 10406 _ |[VERRIERES 12 143,00 € 12 139,00 € 145 712,00 €
10409 |VILLACERF - 3217,00€ 3 218,00 € 38 605,00 €
10412 [VILLECHETIF 11 060,00 € 11 057,00 € 132 717,00 €
10414 VILLELOUP 739,00 € 741,00 € 8 870,00 €
10416 [VILLEMEREUIL 1 730,00 € 1 729,00 € 20 759,00 €
10417 |VILLEMOIRON-EN-OTHE 736,00 € 730,00 € 8 826,00 €
10422 VILLENEUVE AU CHEMIN 1 171,00 € 1 170,00 € 14 051,00 €
10425 [VILLERY 1 857,00 € 1 855,00 € 22 282,00 €
10431 VILLIERS LE BOIS 972,00 € 973,00 € 11 665,00 €
10432 |VILLIERS-SOUS-PRASLIN 568,00 € 573,00 € 6 821,00 €
10434 [VILLYLE BOIS - 415,00 € 413,00 € 4 978,00 €
10435 [VILLY LE MARECHAL 1 232,00 € 1 228,00 € 14 780,00 €
10441 [VOSNON 1 459,00 € 1 457,00 € 17 506,00 €
10443 [VOUGREY 237,00 € 237,00 € 2 844,00 €
10444 [VULAINES 3 328,00 € 3 330,00 € 39 938,00 €
241000447 CC PAYS D'OTHE 7 578,00 € 7 575,00 € 90 933,00 €
ge10o0aas EP SEECSN TERRES ER 4 973,00 € 4 970,00 € 59 673,00 €
200071041 |CC CHAOURCOIS ET VAL D'ARMANCE 8 790,00 € 8 787,00 € 105 477,00 €
200069250|CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 228 822,00€| 228827,00€| 2745 86900€
(TOTAL SGC TROYES 792 866,00€| 792860,00€| 9514 386,00 €
TOTAL PREFECTURE 1 929 456,00€| 1929 283,00€| 23 153 299,00 €
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DCL2-SCE-2026020-0005 - arrêté du 20 janvier
2026 portant versement prévisionnel de la
dotation de compensation
de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
- Année 2026 (secteur communal)
recueil n°030 du 06/02/2026 50 Ex RÉ UBE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et des Collectivités Locales Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-20260 20 -CU0S
Portant versement prévisionnel de la dotation de compensation
de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) - Année 2026 (secteur communal)
Le préfet,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le 1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010;
VU l'article 2 de la loi spéciale n°2025-1316 du 26 décembre 2025, prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier: Il est alloué aux communes désignées en annexe, en application des dispositions visées ci-dessus pour l'année 2026, une somme globale de 214 059€ au titre de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, qui sera versée selon les modalités définies à l’article 3.
Article 2 : Le tableau joint en annexe présente, pour chaque commune, le montant prévisionnel de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle au titre de 2026.
Article 3 : Ces sommes seront prélevées sur le compte 4651100000 « Compensations », code CDR: COL4802000 (non interfacée) et versées sur le compte 748312 « D.C.RIT.P » en M57
Article 4 : En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Châlons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l'article R.421-1 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 2 { JAN, 2076
Le préfet,
<<
Pasca COURTADE
Br $ $ F. t ; e cl AÔOTE Trousse y LTÉE ONR DE AD A2 1 Préfecture de l'Aube.2, rue Flerre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tét: 08 25 42 35 50
www.aube.gouv.fr
recueil n°030 du 06/02/2026 51 DCRTP 2026
Communes
Montant prévisionnel
pb sn
mensue o
ee Commune Eos | RS | janvier à décembre 2026 novembre 2026
10097 CHERVEY 17 939,00 € 1 495,00 € 1 494,00 €
10126 DOLANCOURT 19 246,00 € 1 604,00 € 1 602,00 €
TOTAL SGC BAR-SUR-AUBE 37 185,00 € 3 099,00 € 3 096,00 €
10166 LES GRANDES CHAPELLES 59 696,00 € 4 975,00 € 4 971,00 €
10224 MARIGNY LE CHATEL 21 234,00 € 1 770,00 € 1 764,00 €
10231 LE MERIOT 14 721,00 € 1 227,00 € 1 224,00 €
10298 PONT SUR SEINE 24 929,00 € 2 077,00 € 2 082,00 €
10334 SAINT-AUBIN 15 853,00 € 1 321,00 € 1 322,00 €
10420 VILLENAUXE LA GRANDE 19 544,00 € 1 629,00 € 1 625,00 €
TOTAL SGC ROMILLY-SUR-SEINE | 155 977,00 € 12 999,00 € 12 988,00 €
10363 SAINT-THIBAULT 20 897,00 € 1 741,00 € 1 746,00 €
TOTAL SGC TROYES 20 897,00 € 1 741,00 € 1 746,00 €
TOTAL PREFECTURE 214 059,00 € l 17 839,00 € 17 830,00 €|
recueil n°030 du 06/02/2026 52 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026020-0006 - arrêté du 20 janvier
2026 portant versement prévisionnel de la
dotation de compensation
de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
- Année 2026 (Département de l'Aube)
recueil n°030 du 06/02/2026 53 En RÉ UBE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et des Collectivités Locales Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026 © 20 - 000€
Portant versement prévisionnel de la dotation de compensation
de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) - Année 2026 (Département de l'Aube)
Le préfet,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le 1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010;
VU l'article 2 de la loi spéciale n°2025-1316 du 26 décembre 2025, prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier : Il est alloué au conseil départemental de l'Aube, en application des dispositions visées ci-dessus pour l'année 2026, une somme globale de 5 137 182 € au titre de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, qui sera versée selon les modalités définies à l’article 3.
Article 2 : Le tableau joint en annexe présente, pour le conseil départemental de l'Aube, le montant prévisionnel de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle au titre de 2026.
Article 3 : Cette somme sera prélevée sur le compte 4651100000 « dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle » code CDR: COL4804000 (non interfacé) et versée au crédit du compte 748312 « DCRTP » (nomenclature M57).
Article 4: En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Châlons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l'article R.421-1 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des finances . B F - . P
publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 2 { JAN, 2026
Le préfet,
hf
Pascal COURTADE
Préfecture de l'Aube 2, rue Pierre Laboncie - 16025 Troyes Cedex. Tél: 08 25 42 38500 www.aube.gouv.fr
recueil n°030 du 06/02/2026 54 DCRTP 2026
Département de l'Aube
Montant prévisionnel
Montant mensuel Solde
Montant provisoire | provisoire à verser, provisoire à
che Perception DCRTP 2026 de janvier à verseren | novembre 2026 décembre 2026,
DEPARTEMENT de l'AUBE Paierie départementale 5 137 182,00 € 428 099,00 € 428 093,00 €
TOTAL 5 137 182,00 € 428 099,00 € 428 093,00 €
recueil n°030 du 06/02/2026 55 Préfecture de l'Aube
BSIPA2026097-0004 du 06 février 2026 fxant le
barème des suspensions adminsitratives du
permis de conduire
recueil n°030 du 06/02/2026 56 E = Cabinet du Préfet
PRÉFET Bureau de la Sécurité Intérieure
Je L'AUBE et des Polices Administratives
Égalité
Fraternité
Arrêté n°BSIPA2026 © 34 - CIO ÿ
fixant le barème des suspensions administratives du permis de conduire dans le département de l'Aube
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 224-1 à L. 224-18, L.233-1, L.234-1 à L.234-8, L.235-1 à
L.235-5, R.224-1 à R.224-19 et R.413-1 et suivants ;
Vu le décret n°2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE en qualité de préfet de
l'Aube ;
Considérant qu'il appartient au préfet d'adopter le barème des sanctions administratives en matière
de suspensions des droits à conduire ;
Considérant qu'il est ainsi nécessaire de renforcer la lutte contre l'insécurité routière notamment par
des mesures suspensives adaptées au contexte du département ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
sa D és labrknxd 1002E& Trovee Cados 11.102943 2cnN > FIHOTTe abonde — 10( > oyes Cedex - le JS 25 44 535 UO
www.aube.gouv.fr
recueil n°030 du 06/02/2026 57 ARRÊTE
Article 1”: Le présent arrêté fixe, pour le département de l'Aube, le barème des suspensions
administratives des permis de conduire et des durées de restriction de conduite sous réserve
d'installation d'un éthylotest anti-démarrage (EAD).
Article 2: Ce barème relatif aux mesures administratives de suspension provisoire du permis de
conduire applicable dans le département de l'Aube, après rétention à titre conservatoire du permis de
conduire par les officiers et agents de police judiciaire, applicable à compter du 09 février 2026, est annexé au présent arrêté.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la
police nationale de l'Aube, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratif de l'État.
Troyes, le fj6 FEV, 2020
Le préfet,
on er
Pascal COURTADE
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troves Cedex - Tél : 03 25 42 350 www.aube.gouv.fr
recueil n°030 du 06/02/2026 58 PRÉFET
DE L'AUBE Annexe à l'arrêté fixant le barème des suspensions administratives du permis de conduire Liberté
nn. dans le département de l'Aube applicable au 09 février 2026
Barème vitesse Aube Barème stupéfiants Aube
De 40 kmjh à 49 km/h Stupéfiants 6 mois
TT os 1F : Que le résultat est
De 60 km/h à 69 km/h k 10 mois parvenu le ./../.… à la
De 70 km/h à 89 km/h + 2 mois
+90 km/h 9 mois
En agglomérations 50,00 %
Permis probatoire
Accident corporel
LES DEUX ANS SERONT APPLIQUES EN CAS DE CIRCONSTANCES AGGRAVANTES
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde— 10025 Troyes Cedex - Tél] : 03 25 42 35 www.aube.gouv.fr
recueil n°030 du 06/02/2026 59