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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 04 2025 subvention coll ge de lussac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 14/02/2025 )
mans Publié le S L
Lu ID : 033-213303860-20250213-04_2025-DE
Mairie
Een
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt cinq
Le treize février à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation :07/02/2025
Date d’affichage : 07/02/2025
Présents : Mmes PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND
Patrick, PIMBERT Éric.
Excusés : Mme FOREST Nathalie (pouvoir à Mme AUTHIER Brigitte), M. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr DUGRAND Patrick) et M.GARACH Henri
Secrétaire de séance : Mme PETIT Josiane
En exercice : 09 Présents : 06 Votants : 08 Absent : 00 Excusés : 03
N° 04-2025
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE DE LUSSAC
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention du collège de LUSSAC pour 1 enfant de la commune pour un voyage nommé « Le tour de Nantes en 80 heures » qui se déroulera du 15 au 18 avril 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide d’attribuer
une subvention de 50 € (50 € par enfant).
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 — secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr