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Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2025 subvention coll ge de lussac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le Ss L G
Le ID : 033-213303860-20250320-16_2025-DE
Mairie
Saint
Cibard
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt cinq
Le vingt mars à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation :14/03/2025
Date d’affichage : 14/03/2025
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU
Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Éric.
Excusé(s): M. BLONDET Nicolas
Secrétaire de séance : M. PIMBERT Eric
En exercice : 09 Présents : 08 Votants : 08 Absent : 00 Excusé(s) : 01
N° 16-2025
(Annule et remplace la délibération n°04-2025)
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE DE LUSSAC
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande de subvention du collège de LUSSAC pour 2
enfants de la commune pour un voyage nommé « Le tour de Nantes en 80 heures » qui se déroulera du 15 au 18 avril 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide d’attribuer
une subvention de 100 € (50 € par enfant).
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire, P A
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 - secretariat@saint-cibard.fr www caint-rihard fr