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PLU - Annexes - plan SUP 2
PLU - Annexes - Plan sup 2
Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan sup 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
7
Be 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU LOGEMENT
ET DE L'HABITAT
DURABLE
géoportail De L’'URBanIsme
SERVITUDES DE TYPE AC1
SERVITUDES RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES
Servitudes reportées en annexe des PLU et des cartes communales en application des articles R. 151-51 et R. 161-8 du code de l’urbanisme et figurant en annexe au Livre Ier dans les rubriques :
I - Servitudes relatives à la conservation du patrimoine
B - Patrimoine culturel
a) Monuments historiques
1 - Fondements juridiques
1.1 - Définition
Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un in- térêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture.
Inscription au titre des monuments historiques : Ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable. Aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée sans accord préalable du préfet de région.
Abords des monuments historiques : Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords. La protection au titre des abords s’applique également à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par le préfet. Ce périmètre, délimité sur proposition de l'ABF, peut être commun à plusieurs monuments historiques. Il s’agit des anciens périmètres de protections modifiés (PPM).
Si un tel périmètre n’a pas été délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de 500 mètres de celui-ci.
Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable. 1.2 - Références législatives et réglementaires
Anciens textes :
Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Article 28 de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
Concernant les immeubles adossés aux immeubles classés et les immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patri- moine dans leur rédaction antérieure à la loi du 7 juillet 20161.
Textes en vigueur :
Code du patrimoine (Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale / Titre II : Monuments historiques / Chapitre 1er : Immeubles)
Concernant les immeubles classés au titre des monuments historiques : articles L. 621-1 et sui- vants du code du patrimoine.
Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques : articles L. 621-25 et sui- vants du code du patrimoine.
Concernant la protection au titre des abords : articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine.
1.3 - Décision
Pour les immeubles classés, arrêté ministériel ou décret en Conseil d’État. Pour les immeubles inscrits, arrêté préfectoral ou arrêté ministériel.
Pour les abords, arrêté du préfet de région ou décret en Conseil d'État
1.4 - Restriction Défense
Aucune restriction Défense pour cette catégorie de servitude. La SUP peut être diffusée, visible et téléchargeable dans la totalité de ses détails.
2 - Processus de numérisation
Le Responsable de la SUP est le Ministère de la culture et de la communication. Le responsable de la numérisation et de la publication est l’autorité compétente créée par
l’administrateur local du géoportail de l’urbanisme. L’autorité compétente peut déléguer la réalisation de la numérisation.
1 Suite à la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, la protection des abords s’est substituée à la protection applicable aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits.
Servitude AC1 – Monuments historiques – 22/03/2017 3 - Référent métier
Ministère de la culture et de la communication
Direction générale des patrimoines
Bureau de la protection des monuments historiques
3 rue de Valois
75033 Paris Cedex 01
Servitude AC1 – Monuments historiques – 22/03/2017 Annexe
Procédures d'instauration, de modification et de suppression de la servitude
Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement
1. Lorsque le propriétaire de l'immeuble ou, pour tout immeuble appartenant à l'Etat, son affecta- taire domanial y consent, le classement au titre des monuments historiques est prononcé par arrêté du ministre chargé de la culture.
2. La demande de classement d'un immeuble peut être présentée par : - le propriétaire ou toute personne y ayant intérêt ;
- le ministre chargé de la culture ou le préfet de région ;
- le préfet après consultation de l'affectataire domanial pour un immeuble appartenant à l’État.
3. Les demandes de classement d'un immeuble sont adressées au préfet de la région dans la- quelle est situé l'immeuble.
La demande est accompagnée de :
- la description de l'immeuble ;
- d'éléments relatifs à son histoire et à son architecture ;
- de photographies et de documents graphiques le représentant dans sa totalité et sous ses as - pects les plus intéressants du point de vue de l'histoire et de l'art.
4. Pour les demandes dont il est saisi, le préfet de région vérifie le caractère complet du dossier. Il recueille ensuite l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture ou de sa délé- gation permanente.
Après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture réunie en formation plé- nière, le préfet de région peut :
- proposer au ministre chargé de la culture une mesure de classement ; - inscrire l'immeuble au titre des monuments historiques.
Dans tous les cas, il informe le demandeur de sa décision.
Lorsque le préfet de région propose au ministre le classement de tout ou partie d'un immeuble, il peut au même moment prendre un arrêté d'inscription à l'égard de cet immeuble.
5. Le ministre statue, après avoir recueilli l'avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'ar- chitecture, sur la proposition du préfet de région ainsi que sur toute proposition de classement dont il prend l'initiative. Il informe la Commission, avant qu'elle ne rende son avis, de l'avis du proprié- taire ou de l'affectataire domanial sur la proposition de classement.
Le ministre ne peut prendre une décision de classement qu'au vu d'un dossier comportant l'accord du propriétaire sur cette mesure.
Il notifie l'avis de la Commission et sa décision au préfet de région.
6. Lorsque le ministre chargé de la culture décide d'ouvrir une instance de classement en applica- tion de l'article L. 621-7 du code du patrimoine, il notifie l'instance de classement au propriétaire de l'immeuble en l'avisant qu'il dispose d'un délai de deux mois pour présenter ses observations écrites. La notification est faite à l'affectataire domanial dans le cas d'un immeuble appartenant à l’État.
Servitude AC1 – Monuments historiques – 22/03/2017 7. La décision de classement mentionne :
- la dénomination ou la désignation de l'immeuble ;
- l'adresse ou la localisation de l'immeuble et le nom de la commune où il est situé ; - l'étendue totale ou partielle du classement avec les références cadastrales des parcelles, en précisant, si le classement est partiel, les parties de l'immeuble auxquelles il s'applique ; - le nom et le domicile du propriétaire avec la désignation de l'acte de propriété.
8. La décision de classement de l'immeuble est notifiée par le préfet de région au propriétaire. Ce- lui-ci est tenu d'en informer les affectataires ou occupants successifs.
Cette décision est notifiée avec l'indication de l'étendue de la servitude de protection au maire et, le cas échéant, au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, qui l'annexe à ce plan, lorsqu'il existe, dans les conditions pré - vues à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme.
Article R621-9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4
La demande d'indemnité formée par le propriétaire d'un immeuble classé d'office en application du troisième alinéa de l'article L. 621-6 est adressée au préfet de la région dans laquelle le bien est si - tué.
A défaut d'accord amiable dans un délai de six mois à compter de la date de la demande, le juge de l'expropriation peut être saisi dans les conditions prévues au second alinéa de l'article R. 311-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article R621-10 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 1
L'autorité administrative compétente pour proposer le déclassement d'un immeuble classé au titre des monuments historiques est le ministre chargé de la culture. Le déclassement a lieu après avoir recueilli les observations du propriétaire, s'il n'est pas à l'origine de la proposition, et après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture ainsi que de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture recueillis dans les mêmes conditions que pour le classement.
Servitude AC1 – Monuments historiques – 22/03/2017 Cutter
LL UT 1112
En instance de classement
Partiellement Inscrit
D Inscrit
D Partiellement Classé-Inscrit
M Partiellement Classé
B Cassé
“ Par défaut
|__| Abords MH
M Sites patrimoniaux remarquables
/
C1 Sites patrimoniaux remarquables Fe
77
EM Classé
PM] Inscrit
Ma sélection
Immeubles classés ou
inscrits - Ain - 01
En date du : 2016-09-13
Propriétaire : DRAC
Auvergne-Rhône-Alpes
Périmètre de protection
d'un monument historique
- Ain - 01
En date du : 2016-09-26
Propriétaire : DRAC
Auvergne-Rhône-Alpes
Sites Patrimoniaux
Remarquables (par zones)
- Ain - 01
En date du : 2016-09-26
Propriétaire : DRAC
Auvergne-Rhône-Alpes
Sites Patrimoniaux
Remarquables - Ain - 01
En date du : 2016-09-26
Propriétaire : DRAC
Auvergne-Rhône-Alpes
Site classé ou inscrit - Ain
- 01
En date du : 2016-04-26
Propriétaire : DRAC
Auvergne-Rhône-Alpes
Données de référence
Parcelles cadastrales
Propriétaire : IGN
km
0 0.1 0.2 Source : Ministère de la Culture et de la Communication, © 2010 - IGN Géoportail JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'instruction
et des beaux-arts, ——
publique
SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES BEAUX-ANTS
Liste des immeubles classée parmi les monu-
ments hixtortjuss avant la promulgation de
hr il du s1 s :
ion du paragrapha 2 do loi paragrapl
écembre a publiée en exécu-
article 2 de ladite
Prusles-e Bovas. —
13 Avril 40t&
Ambronay. — Eglisa at salls capilulaire de
l'ancienne abbaye.
— (Cloitra de l'ancienne abbaye,
Belley. — Fragments antiques, — Cathédrale.
Bourg, — Ezise et rloîtres de Brou.
hriurd. ueduc rornain. — Inscriptions
Méruviagiennes dans le châ-
teau.
Chätillon-sur-Chalaronne. — Eglise.
Goaltevoz. — C‘unp préhistorique.
Couziuu te
— luines d'un temple antique.
* anlua. — Eglise, saut lt donner __ Parves. — l'ierre
à bassia au lieudit + Sous
Rosset ».
— Pierre à bassin au Heu dit « En Ragneux ».
Perouges. — Eglise. Tour dite « Purtw d'en
haut » et substructions do la barba-
cane, — Maison,
rue des Mondes {face à la Porte
d'en haut},
— Maison contiguë à la l'orte d'en haut,
Sulot-André-de-Hagé, — Eglise,
DRRDErnE cn-Bugey. — ‘four de l'ancien châ-
eau.
Saint-Maurico-de-Gourdans, — Eplise.
Saint-Paul-de-Varax. — Eglise sauf le clocher.
Simandre-sur-Suran. — Menhir do Pierre-
Fiche.
LS — Les trois tours de l'ancien ch4-
eau. ” Vieux. — Aquoduc.
Villars. — Motte féodale, dits « Poype de Vil-
s lars
Aisne,
Ambileny. — Eglise.
Aizy. — Eglise,
Azy, — Eglise,
Berzy-le-Sec. — Eglise.
— Deux polissoirs.
Braisne. — Eglise Saint-Yved,
Bruÿères. — Parois de l'église, décorées de pein-
tures mrirales cla-sées.
Bruyères-et-Montbcrauit — Abside, absidiolcs
et transepts de l'église.
Bois-lez-largnv, — Meuhir dit « le Verziau de
Gargantua », Douteille
:la}. — Menhir dit «la Haute-Donds »,
Château-Thierry. — Porte Saint-l'ierre,
— Maison de Jean de La Fontaine.
Chézy-sur-Marne. — Eglise.
Coucy-le-Châteseu. — Château.
— Porte de Laon et remparts.
— Façade de l'église.
Coucy-la-Ville. — Ciocher, transept ct clocher
de l'abside de l'église. — Parois de l'église,
déogrées do peintures- murales classées,
Courmelles. — Eglise.
Cierges. — Boimen de Carandu
Essommes. — Eglise.
Fère-en-Tardenois. — Ch'teau.
Ferté-Milon {la}. — Château.
Fossoy. — ‘lransepts, chœur et clocher de
l'église.
Glennes. — Eglise.
Haramont. Menhir dit s la Picrre-Clouise ».
Laon. — ise Notre-Damo (ancienne cathé-
d ile et cloitre),
— Ancien évèché ct chapelle {aujourd'hui
palais de justice).
— Chipelle des Templiers,
Eglise Saint-Martin.
—: Porte de Soissons.
— Porte d'Ardon.
— Portail de la chapelle ds l'ancienne abbaye
de Saint-Jean (ruines dans le jardin de
la préfecture). Laffaux.
— Eglise.
Largny. — Eglise.
‘Lhuys. — Eglise.
Lesges. — Eglise.
Longpont: — Ruines de l'ancienne abbaye. Marle. — Eglise,
Mozy-Moulins, — Eglise.
Montcornot. — Eglise. en
Mont-Notre-Dame. — Restes de l'église où crypte.
‘ Mons-en-l'aonnois. — Eglise. . .
Vichel-Nanteuil, — Eglise.
Nouvion-le-Vinaux, — Eglise. . :
Paars. — (:locher et absid: de l'Eglise, .
Paroy-et-Tigny. — Clocher de l'éslise. Le
Pleiuo-Setve, — Chrur et trausept de l'église.
Prémontré. — Anvicnno abbaye (aujourd'hui :
d'afiénés) : FN JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.
SOUS-SEGRÉTARIAT D'ÉTAT DES BEAUX-ARTS
Liste des immeubles classés parmi les monu-
ments hinlort/Wss avant la promulgation de la loi du 31 décembre 1913) publiée en exécu-
CH du paragrapho 2 do l'article 2 de ladite
Ain
PRE es nine — Les truis fours de a ‘ancien château,
48 Avril 4014
Ambronay. — Eglise et salle capilulaire de l'ancienne abbaye.
— Cloitre de l'ancienne abbayo. Belley, — Fragments antiques.
— “Cathédra!
queduc romain, + Inseribtions imérovingiennes dans le chû-
eau Châjillon-sur-Chalaronne, — Eglise.
GontreVoz. — C'unp préhistorique. Couzieu. — Eglise.
Hernore. — Ruines le antique. Nantua, — Eglise, saut Ie clociiel
ar ves. Dassin au lieudit « Sous
LLosset a. — Pierre à bassin au lieu dit « En Ragneux ».
Perouges. — Eglise. Tour dite « Porte d'en haut» et substructions de la barba-
cane. — Maison, rue des Rondes (face à la Porte
den haut}.
— Maison conti,
Saiat-André-de-Bagé. —
Salat-Denis on-Dugoy. — ‘four de l'ancicn ché- eau.
Saint-Maurico-de-Gourdans, —
Saint-Paul-de-Varax. — Eglise saut a clocher.
Simandre-sur-Suran, — Mieuhir do Pierre-
la pars d'en haut,
Fiche.
Trévoux. — Les trois tours de l'ancien chà-
Leu Yieux. rot c.
Villars, — Mottu féodale, dite « Poype de Vil- # ars.
Aisne,
Ambleny. — Eglise.
aa —Éqise, e,
LAÈSse Sec. — Eglise.
— Deux polissoirs. Braisne. — Eglise Saint-Y ve.
Bruyères. — Parois de ee | décorées de pein- tures murales cla-séès.
Bruyères-et-Moniberauit, — Abside, absidiolcs et transepts de l'église.
Bois-lez-Pargnv. — Meubir dit « le Verziau de
Gargantua », Boutoille :la). — Menhir dit «la Haute-Dunde ».
Château-Thierry, — Porle Saint-Pierre. — Maison d9 Jean de La Fontaine.
Chézy-sur-Marne. — Eglise, Gouey-le-Chiteau, — Château
Porte de Laon et remparts. — Façade de l'église.
Coucy- a Ville. — Clocher, transept ct clocher
de l'abside de l'église.
— Parois de l'église, déoerées do peintures
murales classées,
Courmelles. — Eglise.
Cierges. — Dolmen de Carandu Essoinmes, — Eglise.
Fère-en-Tardenois. — Ch‘teau,
Ferté-Milon (la). — Château. Fossoy. — Mansepis, chœur et clucher de
l'église Se Egl
Haramant, —"Menhir dit « la Pierro-Clouise ». Laon. — Église Notre-Damo (ancienne cathé- drüle et claitre). Ancien évèché el chapelle {acjourd'hui
palais de justice) cu snelio des Tomnplicrs,
Eglise Saint-Martin, Porte de Soissons.
Porte d'Ardon. Portail de la chapelle de l'ancienne abbaye
de Saint-Jean (ruines dans le jardin de la préfecture),
Laffaur, — Eglise. Largny. — Eeli
Lhuys. — Eglise. Lesges, — Eglise.
longpont.— Ruines de l'ancienne abbaye.
ill
Mez Maiernel — Eglise. je
Mont-Noire-Dama. — Resles de l'église où
is. — Eglise.
Viehel-Nanteuil. — Eglise. Nouvion-le-Vineux. — ae
Paars. — Clocher et absid: d6 l'Eglise. P: ny: — Clocier ie léilise
Pleine-Selvo
Prémontré, — le d'aliéué:
Presle: et re — Srtse moins la nef, mais. y. compris le portail du or
siscle qui se trouve accolé r
MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ET DES BEAUX-ARTS
BEAUX-ARTS
INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE at
DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE
Le Sous-Secrétaire d'Etat de l'Enseignement Technique et des Beaux-Ar bec Monieboe der xx bnexbouoboon Bubbbouex ed Ex x sos Ex x
Vu la-loi du 31 Décembre 1913 sur les monuments historiques et notamment l'article 2, dernier paragraphe ; ë
Vu le décret du 18 Mars 1924 porvant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi et spécialement les articles 12 et 31 ;
La Commission des Monuments Historiques entendue ;
ARRÊTE :
Article premier :
Le Choeur de l'église d'IZERNORE (Ain)
appartenant à la commune d'IZERNORE, est
inscrit sur l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
Article 2.-
Le présent arrêté sera gotifié au Préfet du département, pour les archives de la Préfecture, au Maire de la commune ,
qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécutior
Pour ampliatidn : PARIS, le 9 Juillet 1926
‘Attaché te 1, Délégué, ._ signé : RAMIER
. ñ * SL ANSTRUCTION PUBLIQUE
Î
à} SBT/DES RAUR-ARTS.
ke LANBEREOTION
| DES PRANEANEES. | À {
| MONUNENTS HISTORIQUES. oucele » . Re
Le A Dpnustre
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deb Snatruction fublque cl des Caux. rt s
Ye lo du # dorennlre 1993 sur lo monuments |
à Aaloriqueg: 2 1e eter nu 7 mars 1908 détaruiuant | les dolditichs d'uprliuntion de lacite LP
Fe lens de la Cmnition Le Hamel Re
ï an date de. 38. ouate. I PP Lnnmnnnnns anna & ;
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68-484-1022. 5.
de 1e cemmune de.Viry (Jura). NE
83% — parmi ls monuments . eLUOPT. Le
Te present avec sa trandortl au bureau
des lypolhegues de le sination de l'onmeuble
/ :
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N sera note au Prof du département
ek au Maire de la commune é.NEXS.et
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at. Pugone.Ouunreuls ie se nu +24 As Mg. ages Le se nsemmdiaet dt Tien T
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Fr « PAU), Æ 1e dunvier 1926
- Lot il &Ço-
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NE SEA ET DES BEAUX-ARTS
fee DE L'INSTAUCTION PUBLIQUE RÉPUBLI UE FRANÇAISE
BEAUX-ARTS
ms
INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE —
DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE
est
Pour ampliation :
‘Attaché Principal, Délégué,
Le Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts,
Vu la loi du 31 Décembre 1913 sur les monuments historiques et notamment l'article 2, duxnierxpasagsaphmxx modifié et complété par la loi du 23 Juillet 1927 ;
vaxksrdéererxduxkBxMexexk Ré xpantantrrxègkansnkxdkmdniniakaak AR PORÉEUO SPORE REA SOEELR ARRETE RES NEA R Re En Len RR Ex mer kÉ RÉ ER XkR SYXEX ;
La Commission des Monuments Historiques entendue ;
ARRÊTE :
Article premier :
La Chapelle sathetiniee ou des Rochers à: MAILLAT (in),
appartenant à Mile Marie FONTAINE, domiciliée à SAINT-MARTIN-du- FRESNE (Ain) ‘
inscrite sur l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
Article 2.-
Le présent arrêté sera notifié au Préfet du département, pour les archives de la Préfecture, au Maire de la commune de MAILLAT et à la propriétaire,
qui seront Fasponsebles, chacun en ce qui le concerne, de son sxécution.
\ PARIS, le 12 Janvier 1931
Pour is Ministre et par délégation spéciale,
L Le Directeur Général des Beaux-Arts, Ê :
Le
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à
-…s
MINISTÈRE
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L'INSTRUCTION PUBLIQUE
ET LES BEAUX-ARTS.
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BEAUX-ARTS.
INVENTAIRE SUPPLEMNENTAIRE
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MONUMERTS HISTORIQUES.
Fa St) RÉF UI RGPR AN GUSE.
ARRÊTÉ,
Le mipistre Secrétaire d'Etat
L J1Zauçntlon Rationsle
ab RRSREA PAT ÉOÈE LATE
Vu da loi du. 33 décembre 1913 sur les monuments historiques et
TT l'article. a, modifié et nr par la loi du 23 juillet 1927:
l'arrôts du rio) LE 2 Pris n application
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Le présent. arrêté sera notifié au Préfet du département, pour les
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à Paris, le___9 Soptonbre-1943
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| HENISTERE D: LA CULTURAL RCPUBLIQUE FRAANCAISE
ABAETE
Le Ministre de la Culturs,
VU da loi du 31 décembre 1913 aux les Monuments Hietariques, moifiée at complétée par den icie des 27 aout 1941, 2% février 1943 at 30 “éconbro 1566 et 1e décret üu 18 sars 1924 déterminant Les tconjitions d'application de Ansits loi $
VU le décret N° 61 646 du 5 juin 15B1 relstif aux attributions su Hinistre de Le Culture
VU l'avis ds le Commission Supérieures “ss Monuments Historiques du 23 novembre 1981 y
VU la délibération du 14 fonvier 1982 du Conseil Municipel ss ls commune da NURIEUX-VOLOGNAT (Ain), pzopriétaires, portant schésion au classement
-
ARRETE:
Axticie ‘ex s Est classée parei es Monuments Historiques, en totalité, y compris 1s painturs muxsls de l'absids at 1u petite construction annsus situés au $us, 1e chapelle de Faxnay à NURIEUX-VOLUGNAT (Ain), figuzant su eassstre, section AB, sous 1e n° 29 d'une gontananca de 10 a 88 es et eppartsnant à le communs.
Axticie_2 + Le présent arrêté asrs publié au buzsau des hypothè- ques da la situation de l'immeuble classé.
Article 3 5 11 sexe notifié au Commicuaire du 1e République et eu Msire de Le eomaune propriétaire intéressés, qui seront sespon- Sables, chacun en ce qui lu concerne, de 80" exécution.
paris, de 2 1 DEC. 1980
Pour le Ministre de la
Culture
et por Dé Le Directeur du quon Poirimoln®
c PATIN MINISTERE DE LA CULTURE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE
= Le Ministre Délégué à la Culture
VU ls loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques et notemment l'article 2, modifiée et complétée pax les lois des 23 juillet 1927, 27 aout 1941, 25 février 1943, 24 mai 1951, 30 décembre 1966 et le décret du 18 avril 1961 ;
VU 1e décret N° 81 646 du 5 juin 1981 relatif aux attributions du Ministre de la Culture };
Le Commission Supérieure des Monuments Historiques entendue ;
ARRETE:
Article ex : Sont inscrites sur l'Inventaire des Monuments istoriques les façades et les toitures du château de Coiselet à MATAFELON-GRANGES (Ain), figurant au cadastre, section B, sous le n° 139 d'une contenance de 14 8 D ca et appartenant à M. FORCRAND de COISELET Claude, Louis né le 20 mai 1925 à NICE (Var), président directeur général d'entreprise, demeurent 50, chemin de 1a Forâêt à SAINT-NOM-LA-BRETECHE (Yvelines) époux de SIX Jacqueline.
L'intéressé en est propriétaire par adjudication prononcée le ‘ 26 juin 1959 par le Tribunal de Grande Instance de BDUR6-EN-BRESSE (Ain), et publié su bureau des hypothèques de NANTUA (Ain) 1e 15 décembre 1967, volume 2460, n° 1.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au bureau des hypothè- ques de la situation de l'immeuble inscrit.
Article 3 : 11 sera notifié au Commissaire de le République du département, au Maire de la commune et au propriétaire intéressés, qui seront responsables; chacun en ce qui le concerme, de son exécution.
PARIS, le
Dé NOU 5 LU 6.9. 401 . |
ame de aumt de Toneraud Claude
JS ,ue de la Taisau due
AMG Par
Jacques CHARPILLON PRÉFECTURE
DE LA Lyon, le #7 JUIH 1905
RÉGION RHONE-ALPES REPUBL IQUE FRANCAISE -
SEXE de LÉ - AYS ARRETE ';
Le Préfet de la région Rhône Alpes et du département du Rhône - & JUIL. Ï
Officier de la Légion d'honneur DS Se ee)
VU la loi du 31 décembre 1213 sur les Monuments Historiques notamment l'arti-
cle 2, modifiée et complétée par les lois des 23 juillet 1927, 27 août 1941,
25 février 1943 et 30 décembre 1966 et les décrets modifiés du 28 mars 1924
et n° 61.428 du 18 avril 1961 ;
VU le décret n° 83.390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des Pré-
fets de région ;
VU le décret n° 84.1006 du 15 novembre 1984 relatif au classement parmi
les monuments historiques et à l'inscription sur l'inventaire supplémen-
taire des monuments historiques ;
VU le décret n° 84.1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des Préfets
de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique
et ethnologique ;
La commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnolo-
gique de la région Rhône Alpes entendue, en sa séance du 25 mars 1988
VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDERANT l'originalité des éléments architecturaux et de son décor scul-
pté 3
SUR proposition du Directeur Régional des Affaires Culturelles $
ARRETE:
Article er : EstmMinscnite) sur l'Inventaire Supplémentaire des monuments
historiques tenstotalité, ! e l
(Ain), figurant au cadastre. section AB, 110 d'une contenance de 7 a 95 ca et appartenant à la commune depuis une date antérieure au ler janvier
1956.
n
Article 2 : Le présent arrêté, dont une ampliation certifiée conforme sera
adressée sans délai au Ministre chargé de la Culture, sera publié au bureau
des hypothèques de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du département.
Article 3 : Il sera notifié au Préfet du département et au Maire de la
commune propriétaire intéressés, qui seront responsables, chacun en ce
qui le concerne, de son exécution. MINISTERE DE LA CULTURE,
DE LA COMMUNICATION, DES REPUBLIQUE FRANCAISE d GRANDS TRAVAUX
BICENTENAIRE
VU
VU
VU
La
VU
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CONSIDERANT que la conservation de l'usine électrique " =
ET DU
ARRÈTE
n° MH.88-ImM. CL. 0 6
portant classement parmi les monuments historique
des extérieurs de l'usine électrique " La Grande
Vapeur " à OYONNAX. (Ain)
Le Ministre de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire,
la loi du 51 décembre 1915 sur les monuments historiques modifiée et
complétée par les lois des 27 août 1941, 25 février 19:53 et 30 décem bre 1966 et par le décret modifié du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décem- bre 1913 ;
le décret n° 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des commi saires de la République de région une commission régionale du patri- moine historique, archéologique et ethnologique ;
le décret n° 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du Ministre de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire ;
l'arrêté en date du 24 OCT. 1988 portant inscription sur l'in- ventaire supplémentaire des monuments historiques des intérieurs de l'usine électrique " La Grande Vapeur " à OYONNAX (Ain) se substi- tuant, en ce qui concerne ces parties inscrites, à l'arrêté préfec- toral en date du 24 février 1987 portant inscription sur l'inventair supplémentaire des monuments historiques de l'usine électrique " La Grande Vapeur " , en totalité, à OYONNAX (Ain) ;
l'avis de la commission régionale du patrimoine histoique, archéolo- gique et ethnologique de la région Rhône-Alpes en date du 19 décem- bre 1986 ;
commission supérieure des monuments historiques entendie en sa séanc du 8 février 1988 ;
la délibération en date du 2- novembre 1986 du Consei la commune d'OYONNAX (Ain), propriétaire, portant ad: sement ;
municipal de
ion au clas-
les autres pièces produites et jointes au dossier ;
rande Vapeu
témoignage
tion origina
à Oyonnax (Aïn) présente au point de vue de l'histoire d'un bâtiment industriel novateur et d'un mode de proëxc ARRETE :
Article Ter.- Sont classés parmi les monuments historiques les exté- rieurs de l'usine électrique " La Grande Vapeur " située au lieu-dit La Ville " à OYONNAX (Aïn), sur la parcelle n° 255 d'une contenance de 27 a 65 ca, figurant au cadastre Section AC, et appartenant à la commune«
Celle-ci en est propriétaire par acte passé devant Me NALLET, notaire à OYONNAX (Ain), le 20 décembre 1967, et publié au bureau des aypothèques de NANTUA (Ain), le 11 juin 1968, volume 2515, n° 24.
Article 2.- Le présent arrêté se substitue, en ce qui concerne les par- ties classées, à l'arrêté préfectoral d'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments nistoriques en date du 24 février 1987 susvisé et complète l'arrêté d'inscription sur l'inventaire supplémen- taire des monuments historiques du 2% OCT, 1988 également susvisé.
Article 3.- IL sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble classé.
Article &.- Il sera notifié au Préfet du département et au ‘faire de la commune propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
2 4 OCT, 1988 Fait à Zaris, Pour le Ministre et per délégation
Le Olrecteus du Pauimoir®
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Jesn-Pierrs BADY \ a véeclute de région Aène = 7 es
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JS, tue Magenod - 69426 Lyon Cédes 03
PL 7-61.60.60
Pau n° S.0.,F. AIN
12 FEV. 1998
Arrêté SGAR : 07 T ) 3 g
Objet: - Ain - DORTAN -Château de Dortan
ARRETE
Le Préfet de la région Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques notamment l'article 2, modifié et complété par les lois des 23 juillet 1927, 27 août 1941, 25 février 1943 et 30 décembre 1966 et les décrets modifiés du 18 mars 1924 et n° 61.428 du 18 avril 1961 ;
VU le décret n° 82.390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets de région ;
VU le décret n° 84.1006 du 15 novembre 1984 relatif au classement parmi les monuments historiques et à l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
VU le décret n° 84.1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des Préfets de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique;
La Commission Régionale du Patrimoine Historique, Archéologique et Ethnologique de la région Rhône-Alpes entendue, en sa séance du 3 septembre 1997;
VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDERANT que le château de Dortan à DORTAN (Ain) présente un intérêt d'art et d'histoire suffisant pour en rendre désirable la préservation, en tant que témoignage d'évolution architecturale d’un château médièval transformé aux XVIIIème et XIXème siècles en demeure de plaisance,
SUR proposition du Directeur Régional des Affaires Culturelles 2
ARRETE
Article ler_: Beimserit-sur:linventaire. Supplémentaire des: Monuments Historiques, en tetahté: t-vhôteau de Dortan.-y-compris ses parties souterraines, ‘avec l'espiannde-ouest-et le jendin-sur-tersesse.au sud:-le parc'et son mur de clôture te bâtiment de-commun et te moulin- pampe:situé-s DORTAN (Ain); figurant au-cadastre settion B sûr les parcettes" n°469470, 4492; 473-6h8: 24785 275530, 76, 78, 80, 87 et 83 Ü’une contenance respective de 33a 10ca, 50a 27ca, 10a 82ca, 3ha 14a 8Sca, 12ha 7a 75ca, 3ha 4Sa 15ca, 6ha 75a 25ca, la 38ca, 6ha 55a 14ca, 5ha 14a 14ca, 60a 77ca, 26ca, 1ha 40a 30ca et 37a 36ca et
appartenant en nue-propriété indivise à :
- Monsieur Marc, Maurice, Alfred ROLLET, né le 4 mars 1946 à BOURG-EN-
BRESSE (Ain), époux de Madame GROSPPELLIER Marie, demeurant lieu-dit Les Dhuys à CHAVANNES-SUR-SURAN (Ain), directeur de socièté,
- Madame Germaine, Marie, Joséphine ROLLET, née le 6 mai 1947 à BOURG-EN-
BRESSE (Ain), épouse de Monsieur Pierre PERDRIX, demeurant lotissement Bourbonnière à TREFFORT (Ain), sans profession,
- Madame Simone, Irène ROLLET, née le 6 janvier 1949 à BOURG-EN-BRESSE
(Ain), épouse de Monsieur Christian VIMONT, demeurant « Aux Combes » à JASSERON
(Ain), professeur,
- Madame Madeleine, Marie, Florine ROLLET, née le 9 septembre 1953 à BOURG-
EN-BRESSE (Ain), épouse de Monsieur François MERLE, demeurant Hameau La Perrinche à VIRIAT (Ain), éducatrice,
- Madame Marie-Jeanne ROLLET, née le 18 août 1955 à BOURG-EN-BRESSE (Ain), épouse de Monsieur Denis BERTHET, demeurant à DORTAN (Ain), sans profession;
étant précisé que l’usufruit est réservé leur vie durant et la vie durant du survivant d’eux à : - en ce qui concerne les parcelles B 469 et 473, Monsieur Paul VACHER, né le 21 août 1930 à JAYAT (Ain), et à son épouse Madame Béatrice, Lucienne CHAVANEL, née le 14 novembre 1934 à ROMENAY (Saône-et-Loire), demeurant à DORTAN (Ain), tous deux cultivateurs,
- et en ce qui concerne le restant des parcelles susnommées, à Monsieur Marius, Elie,
Laurent ROLLET, né le 22 avril 1922 à CORVEISSIAT (Ain) - son épouse Madame Marie,
Mathilde PECHOUX, née le 19 septembre1919 à SIMANDRE-SUR-SURAN étant décédée,
demeurant au château de DORTAN (Ain),
par acte du 2 juillet 1983 publié au bureau des Hypothèques de NANTUA (Ain), le 26 juillet 1983, volume 5407, n°11
he Article 2 : Le présent arrêté, dont une ampliation certifiée conforme sera adressée sans délai au
Ministre chargé de la Culture, sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Article 3 : Il sera notifié au Préfet du département, au Maire de la commune et aux propriétaires intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
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Le Fréie de ia Région &
Préfet cu 5
Pour Ampiicion
L'AFRGhÉ Michel BESSE à
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES
Direction régionale
des affaires culturelles
DH) € Lyon, le 1 4 JAN. ?
Affaire suivie par : Josiane BOULON
Téléphone : 04 72 43.60
Télécopie : 04 72 00 43 59
e-mail : josiane.boulon@culture.gouv.fr
OBJET : /nscription au titre des monuments historiques de clocher de l'église Saint- Michel à Nantua (Ain)
REFER : ARRETE n° 145 010
Ë 1 plan
ARRETE
Le Préfet de la région Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
VU la publication au Journal Officiel du 18 avril 1914,
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et des sites de la région Rhône-Alpes entendue en sa séance plénière du 1% juillet 2014 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Direction régionale des affaires culturelles — Le Grenier d'Abondance — 6 quai Saint-Vincent — 69283 LYON Cedex 01 Tél. : 04.72.00 44 00 — Fax : 04.72 00 43 30 — htip:/Avww.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Rhone-Alpes CONSIDERANT la belle qualité architecturale du clocher et sa parfaite intégration à l'ancienne église abbatiale ainsi que l’appartenance probable de la partie inférieure à la structure d'origine, cet élément ne saurait être dissocié de l'ensemble du bâtiment.
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles,
ARRETE
Article ler:
Est inscrit au titre des monuments historiques le clocher de l’église Saint- Michel de Nantua, située place d’Armes à Nantua (Ain) cadastrée section AD parcelle n°237,
Cet édifice appartient à la commune de Nantua (Aïn) sise à la mairie 17 rue de l'Hôtel de ville à Nantua (Aïn) SIREN 210 102695 et représenté par son maire, cet édifice lui appartient par acte antérieur au 1* janvier 1956.
Article 2 :
Le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication, sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région.
Article 3 :
Il sera notifié au préfet du département et au maire de la commune propriétaire, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son
exécution.
Le Préfet
Égion Rhône-Alpes
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