Conseil Municipal - conseil 9 juillet 2016

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Conseil Municipal - conseil 9 juillet 2016 Document publié le Samedi 9 juillet 2016 par la commune d'Ouessant. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 9 juillet 2016)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Assurance, Conseil municipal 9 juillet 2016

Compte rendu de la séance du Conseil municipal

En date du 9 juillet 2016

L’an deux mille seize, le samedi 9 juillet à 15 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur PALLUEL.

Etaient présents, M. PALLUEL Maire et 12 membres

Absents : Monsieur Nicolas BON

Ont donné procuration :

Secrétaire de séance : Fabienne TOULAN

Lecture et approbation du compte rendu de la dernière séance en date du 21 juin . 1°Loyers révisés au 1 juillet 2016

Révisions des loyers conventionnés au 1er juillet 2016

Selon la formule :

loyer actuel x nouvel IRL (125,26 au 1er trimestre 2016)

: ancien IRL soit 125,19 au 1er trimestre 2015

Soit variation annuelle de 0.06 (1er trimestre 2016)

Désignation des logements 1er juillet 2014 1er juillet 2015 1er juillet 2016 Maison ANDRO

Logement EST : TUAL Loïc 303.35 303.81 303.98 Logement Ouest : KERMARREC Marianne 254.36 254.75 254.89 Inscription maritime

Etage EST – DENIEL/ROLLAND Béatrice 358.65 359.20 359.40 Etage OUEST – BOGA Anaïk 404.47 405.08 405.31 Rez-de-chaussée milieu : LE NORET Elena 219.61 219.94 220.06 Rez-de-chaussée Est : LANILIS Joël 259.24 259.63 259.78 Office du tourisme

Etage : SALAUN Frédéric 277.37 277.79 277.95 Ancienne poste – Logement étage

disponible 377.26 377.83 378.04 Ecole St Michel

Rez-de-chaussée : KERNOA Charlie 323.96 324.45 324.63 Etage Est : GUILLOU Jean Pierre 232.36 232.71 232.84 Etage Ouest : ROUDAUT Kevin 230.88 231.23 231.36 Cité des Phares - Kernigou

Kernigou 1

Nord-Est : LE GUEN Christelle 482.11 482.84 483.11 Nord-Ouest : CHIRON Caroline 482.11 482.84 483.11 Kernigou 2

Milieu Est : ROCHER Sandrine 459.17 459.87 460.13 Milieu Ouest : FERRE Bruno 459.17 459.87 460.13 Kernigou 3

Sud Est : QUANTIN Yannick 471.11 471.83 472.09 Sud Ouest : GENTIL Carole 471.11 471.83 472.09 Presbytère

Logement de Mr le Curé 192.89 193.18 193.29 Annexe Gouverneur (cour de la poste)

LE MOIGNE Fabienne 330.57 331.07 331.26 Garages communaux (délib 15/07/2011) 25 € 25 € 25 €RAT

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité les loyers tels que fixés ci-

dessus avec le maintien de la location des garages à 25 €.

2° Avenant marché de maitrise d’œuvre salle polyvalenteAVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

RAPPORT DE PRESENTATION

1- Objet de l’avenant

Suite à une mise au point du projet à la phase APD, consistant à proposer un projet présentant un montant de travaux moins élevé et par conséquent de modifier les objectifs définis au programme, le maître d’ouvrage délégué, la SAFI, a proposé plus scénarios. Un scénario a présenté le meilleur compromis entre les fonctionnalités et le coût.

- Estimation initiale du projet : 1 660 400€HT

- Estimation actuelle du projet : 1 080 000€HT

Cette adaptation du projet, présentant d’importantes modifications fonctionnelles et structurelles a donc nécessité la réalisation de deux scénarii de faisabilité et d’un deuxième APD complet. Le taux de rémunération appliqué sur le montant des travaux est modifié pour tenir compte de la diminution du montant de travaux (entrainant une augmentation du taux de mission de base passant de 7.37% à 8.23%), à noter que certaines missions complémentaires ont également été ajustées :

- OPC : - 500 €HT

- STD : - 200€HT

- Quantitatifs TCE : - 500€HT

- EXE fluides : - 41.18€HT

En conclusion, du fait de la diminution du montant des travaux le marché de Maîtrise d’œuvre est également en diminution passant de :

- 139 217,00€HT

à

- 123 090,25€HT

2- Evolution du marché

Le montant définitif de la rémunération de la maîtrise d’œuvre pour ce marché s’élève en conséquence à la somme forfaitaire de : 123 090.25 € HT

L’avenant n°1 représente ainsi une diminution de 11.6%.La Commission d’appel d’offres a émis un avis favorable à la passation de cet avenant le 22 juin 2016.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable à la signature de cet avenant n°1 pour la mission de maîtrise d’œuvre de l’opération de rénovation extension de la salle polyvalente.

3°) Remplacement de M. Jean Paul LUCAS dans divers organismes ou commissions

- Office du Tourisme

Lors de la séance du 18 avril 2014, le Conseil avait désigné cinq représentants de la Commune : Denis PALLUEL, Marie Noëlle MINIOU, Thierry ROLLAND, François MALGORN, Jean Paul LUCAS. M. Jean Paul Lucas étant décédé, il convient de pourvoir à son remplacement. M. Joël Richard, unique candidat est élu à l’unanimité.

- CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) a été fixé à 6 par le conseil municipal (délibération du 18 avril 2014). Lors de la délibération du 18 avril 2014, le Conseil avait désigné Mmes Marie José BERTHELE, Marie Noëlle MINIOU, Dominique MOIGNE, Fabienne TOULAN, Eliane SEGALEN, M. Jean Paul LUCAS. Le MAire est président de droit.

Suite au décès de ce dernier, il convient d’élire un nouveau membre pour le remplacer. Mme. Lydia ROLLAND, unique candidate est élue à l’unanimité.Modèle (génération) Trafic-2002

Année de

Année de lancement 2010

MT RTE SAS ON

CARE TR

Nombre de portes &

Nombre de places 9

Carrosserie Minibus

Volant à gauche Oui

Autoradio CD

Climatisation manuelle

Lève-vitres électriques

avant

Ordinateur de bord

Accoudoir central avant

Sièges en tissu

Aide au parking arrière

Porte latérale coulissante

droite

Marque Renault

Kilométrage 160 518 km

Mise en circulation sept.-10

immatriculation BA536QG

Couleur de la Gris Clair

Couleur Fabricant

Boîte de vitesses Manuelle

Energie Diesel

Puissance 66,15 KW

Puissance fiscale 7

- Commission d’appel d’offres

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics et considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Lors de la séance du 18 avril 2014, le Conseil avait élu :

Membres titulaires : Nicolas BON, Alexandre BARS, Joël RICHARD. Membres suppléants : François MALGORN, Mickaël GRÜNWEISER, Jean Paul LUCAS Il convient de procéder au remplacement de M. Jean Paul LUCAS, suppléant. M. Jean GOUZIEN, unique candidat est élu à l’unanimité.

4°) Questions diverses

Achat véhicule Mairie

Cette question a été débattue à plusieurs reprises. Après de nombreuses recherches, un véhicule a été trouvé répondant aux usages demandés à savoir principalement l’utilisation par la MAPA et le club des Anciens

. Caractéristiques du véhicule :

Autres caractéristiques :

Marchepied électrique, rampe pour fauteuil roulant.

9 places assises ou trois places assises et trois places pour fauteuils roulants. Prix : 13 990 € TTC (prix transport compris)

Garantie pièces et mains d’œuvre 3 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce choix à l’unanimité et autorise le Maire à procéder à l’achat du véhicule.Convention formation pompiers aéroport

La réglementation oblige à l'établissement d’une convention de formation pour chacun des personnels fréquentant le C2FPA. Ce document couvrira l’agent positionné sur le second semestre 2016.

Une «Convention de formation professionnelle annuelle cadre » est donc proposée. C’est un document réglementé validé par un avocat de droit social. Il contient l’objet de la convention et les différentes modalités ainsi que les tarifs jusqu’à la fin de l’année 2016. (2 850 euros + 340 € d’hébergement pour la formation continue de pompier d’aérodrome. Cette convention de formation professionnelle annuelle cadre vous permet en outre de bénéficier, pour l’année 2016 d’un accès gratuit, durant 6 mois, à la pédagogie en ligne les « Principes de Sauvetage et de Lutte Contre l’Incendie d’Aéronef » sur le site internet. Accord du conseil à l’unanimité.

Aérodrome

Un audit a été réalisé récemment sur la compagnie Finist’Air. Un autre sur le service AFIS. Il en ressort un certain nombre d’écarts relevés qui devront faire l’objet d’actions correctives. Dans le cadre d’une réorganisation du service, le Maire propose de ne plus ouvrir le service AFIS le samedi après-midi et le dimanche. En effet, en l’absence de vol de la Cie. Finist’Air, la présence d’un agent AFIS n’est plus justifiée, les avions en vol de loisir pouvant atterrir par leurs propres moyens. Par ailleurs, la Compagnie Finist’air souhaiterait la présence d’un agent AFIS dès 7h 20 le matin afin de pouvoir recevoir des informations visuelles de la piste et de son environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à étudier et mettre en place ces modifications des horaires d’ouverture du service AFIS.

François Morin

Il est nécessaire en qualité de propriétaire que la Commune assure le bateau. Plusieurs sociétés ont été sollicitées.

Deux propositions sont arrivées.

L’une de la société « Finistère Assurance » pour un montant annuel de 2 334 euros. Mais la valeur assurée n’est que de 100 000.00 €.

L’autre provient d’Axa pour une cotisation annuelle de 2 653,50 €, mais pour une valeur assurée de 412 000 euros correspondant à l’estimation faite par un expert.

Le risque est que si l’assurance ne prend pas en compte la valeur réelle du bateau, elle risque de ne pas couvrir le sinistre...

Considérant la meilleure couverture du risque proposée par la société AXA, le Conseil Municipal à l’unanimité propose de retenir l’offre de cette compagnie d’assurance pour un montant de de cotisation annuelle de 2 653,50 €.

Concernant les fêtes de Brest, le programme du patron François Morin est donc le suivant le 14 juillet:

- entre 13h00 et 14h00: mise à l'eau Quai Malbert en présence de l'amiral Maurice et du canot de sauvetage tout temps de Sein.

- à suivre la mise à l'eau, pot organisé au Chantier du Guip

- de 15h30 à 16h30: vire-vire "Marine Nationale, SNSM, pêche et navires portuaires" Durant la fête, le Maire a accepté de signer un contrat d’affrètement avec le chantier du GUIP. Cet affrètement permettra à l’association François Morin de recueillir un prix de location non négligeable.

Questions remises au prochain conseil.

Subventions associations

Bateau

Cette question sera remise au prochain conseil. Mais le Maire distribue aux conseillers le compte-rendu de la commission des transports.

Auberge de Jeunesse

Un courrier de M. Jean Yves MOIGNE a été transmis au Conseil Municipal. En raison des impératifs horaires (réunion publique et projection du film Demain), un autre conseil municipal aura lieu lundi 11 juillet à 20h30.

Fin du conseil à 17h00