Conseil Municipal - conseil 23 janvier 2016

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Conseil Municipal - conseil 23 janvier 2016 Document publié le Samedi 23 janvier 2016 par la commune d'Ouessant. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 23 janvier 2016)Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique, Compte rendu de la séance du conseil municipal

en date du 23 janvier 2016

L’an deux mille quinze, le samedi 23 janvier à 14 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Denis PALLUEL, Maire. Etaient présents, M. Denis PALLUEL Maire et 10 membres

Absents : Mme Fabienne TOULAN, Mme Eliane SEGALEN, M. Jean Paul LUCAS, M. Mickaël GRÜNWEISER jusqu’à 15 heures, Mme Marie Noëlle MINIOU à partir de 15 heures 30. Ont donné procuration : Mme Fabienne TOULAN à M. Denis PALLUEL, Mme Eliane SEGALEN à Mme Dominique MOIGNE, M. Jean Paul LUCAS à M. Joël RICHARD, Mme Marie Noëlle MINIOU à M. Thierry ROLLAND (à partir de 15 heures 30).

Secrétaire de séance : Mme. Marie José BERTHELE

Nouvelles de la MAM données par Mme Dominique MOIGNE

*Assistantes maternelles : Deux assistantes maternelles Mmes Jeanne Marie Pallier et Joëlle Guffroy sont agréées à leur domicile et peuvent s'occuper chacune de 2 enfants. Mme Elodie Le Lann attend l'ouverture de la MAM pour redemander son agrément. Les 3 AM doivent écrire ensemble leur projet pédagogique et un protocole d'hygiène qu'elles doivent transmettre à la PMI.

*Parents de l'association Noan Eusa : Ils remplissent un dossier de demande d'aide financière auprès de la CAF (montant prévu de 3000€) pour la création de la MAM. Ils font appel aux dons de mobilier (lits, tables, chaises…) et de jeux auprès de la population.

Les travaux ont commencé. Les employés communaux s'occupent de la peinture. Les entreprises Trupel et Pulsat installent les coins couchage, sanitaire et cuisine. M. Nicolas BON fait savoir qu’une intervention sur le toit côté ouest ( raccord chevronnière) est indispensable.

M. Jean GOUZIEN aurait souhaité une mise en concurrence pour le lot menuiserie. Le Maire répond qu’il comprend la remarque mais que c’est pour des raisons de rapidité car les délais de réalisation sont courts. Il est urgent que la MAM puisse ouvrir en mars, car à partir de cette date la demande sera maximale (12 enfants).

Adhésion au service RPAM

La demande d’adhésion au réseau « relais parents assistantes maternelles de la CCPI a été acceptée. L’adhésion entraînera une participation financière de la Commune de 785,07 € pour l’année 2016.La CAF pourra aider à hauteur de 50%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le MAire à signer la convention d’adhésion au relais parents assistantes maternelles mis en place par la CCPI. .

I° Délibérations boucle énergétique locale et Territoires à énergie positive pour la croissance verte

Le résultat de l’appel à projet régional Boucle énergétique locale (BEL), déposé par l’AIP au nom des trois communes de Ouessant Molène et Sein, a été positif : la Région a retenu la candidature du projet de l’AIP visant à accompagner la transition énergétique sur les trois îles jusqu’en 2018.

Par ailleurs la candidature territoire à énergie positive et croissance verte pour les 5 îles du Finistère (Glénan, Sein Molène Ouessant et Batz), déposée par l’AIP au nom des 5 communes, auprès de l’Etat a été retenue au titre de territoire à énergie positive et croissance verte (TEPCV) en devenir, et peut bénéficier de financements pour des actions concernant la maîtrise des dépenses d’énergie, la gestion des écosystèmes et paysages, la gestion de l’eau et des déchets.BEL

La boucle énergétique locale vise à accompagner la transition énergétique sur les trois îles jusqu’en 2018. Elle se traduit par un engagement sur trois ans de divers partenaires : EDF, ERDF, SABELLA, l’ADEME, le département du Finistère et la Région.

Dans ce cadre la région apporte 100 000 € sur trois ans pour des actions d’animation et de fonctionnement. Elle apporte également 150 000 € de participation aux investissements avec un taux maximum de 40% par projet. D’autres financements seront apportés par les autres partenaires.

Le programme prévisionnel est le suivant :

- Distribution de lampes LED à toute la population (système de l’échange jusqu’à sept par habitant), à partir du printemps 2016

- Changement de l’éclairage public à Ouessant en mettant des LED (maîtrise d’ouvrage SDEF) - Pose panneaux photovoltaïques salle omnisports (maîtrise d’ouvrage SDEF) – lancement de l’opération en 2016

- Mise en place d’une borne de recharge véhicules électriques sur Ouessant, alimentée exclusivement à partir d’ENR

Après avoir exposé les enjeux et attendus du projet, il est proposé que la Commune confie à l’AIP le portage et l’animation du projet.

Dans le cadre de la BEL, l’AIP va prendre à son compte l’adhésion au conseil en énergie partagé autrefois financé directement par la Commune à compter du 1e janvier 2016. Par contre la mission de conseil en énergie partagée sera étendue. Un accompagnement des usagers des bâtiments municipaux sera mis en place pour les aider à un meilleur usage énergétique de l’immobilier communal.

La commune s’engage à

 un accompagnement logistique (mise à disposition de salle pour réunions et événements, diffusion d’informations, participation des moyens humains de la commune aux actions d’animation…)

 un accompagnement financier de l’Aip à l’extension des missions du Conseil en énergie partagé Ener’gence pour un montant de 2 189 € sur trois ans (soit 729,66 €/an).

 La participation financière sur les investissements soit en maîtrise d’ouvrage directe soit par délégation (SEDF)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à confier l’animation de la BEL à l’AIP à signer et mettre en œuvre toute convention, contrat et engagement permettant la réalisation des actions à développer sur le territoire de la commune dans le cadre des projets BEL.

TEPCV

La candidature territoire à énergie positive et croissance verte pour les 5 îles du Finistère (Glénan, Sein Molène Ouessant et Batz), déposée par l’AIP au nom des 5 communes, auprès de l’Etat a été retenue au titre de territoire à énergie positive et croissance verte (TEPCV) en devenir, et peut bénéficier de financements pour des actions concernant la maîtrise des dépenses d’énergie, la gestion des écosystèmes et paysages, la gestion de l’eau et des déchets.

A travers ce dispositif 500 000 € peuvent espérés auprès de l’Etat. Le programme est en cours de définition. Les financements pourront compléter les projets lancés dans le cadre de la BEL et d’autres actions sont en préparation. Le programme sera validé fin 2015 pour une signature début 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à confier l’animation de la TEPCV à l’AIP à signer et mettre en œuvre toute convention, contrat et engagement permettant la réalisation des actions à développer sur le territoire de la commune dans le cadre des projets TEPCV.

Tableaux récapitulant les actions financées par la BEL et le projet TEPCVPHASE INVESTISSEMENTS

AIP %

Région

Bretagne

(40%)

% Collectivité(s) insulaire(s) % EDF % CD 29 % SDEF % ADEME* TEPCV % TOTAL

Action 1.4 : Programmes MDE – LED - 6 000 20% 6 000 20% 0% 12 000 40% 0% 0% 6 000 20% 30 000

Action 1.4 : Programmes MDE –

appareils hydro-économes

tepcv ##### 0 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 8 000

Action 1.9 : Amélioration de la

performance énergétique de

l'éclairage public (LED) Ouessant

0% 10 000 6% 32 000 18% 32 000 18% 0% 51 000 29% 53 000 30% 178 000

Action 2.3.1 : DEMONSTRATEURS

éclairage public : « production ENR

/ stockage / pilotage » pour

alimentation du réseau éclairage

public à LED sur Molène

0% 9 400 30% 0% 0% 0% 6 200 20% 15 400 50% 31 000

Action 2.3.2 : DEMONSTRATEUR

Electrification du Ledenez de

Molène : mise en place d’un

générateur photovoltaïque en site

isolé

18 000 20% 10 000 11% 0% 0% 10 000 11% 0% 52 000 58% 90 000

Action 2,3,3 Démonstrateur

production ENR Molène bâtiment

usine SEI

13 400 40% 0% 0% 20 200 60% 0 0% 33 600

Action 2.3.3 : DEMONSTRATEUR

photovoltaïque à Sein : sur le

bâtiment de l’écloserie

0% 55 000 36% 0% 0% 0% 99 000 64% 0 0% 154 000

Action 2.3.4 – DEMONSTRATEUR

photovoltaïque à Ouessant : sur 0% 46 000 33% 0% 0% 0% 93 000 67% 0 0% 139 000 Action 3.5 : Mise en place d’une

borne de recharge véhicules

électriques sur Ouessant,

alimentée exclusivement à partir

d’ENR

tepcv ##### #DIV/0! ##### #### #### #### 0 ####

TOTAL 24 000 149 800 32 000 44 000 10 000 269 400 126 400 655 600

PHASE ANIMATION

AIP %

Région

Bretagne

(50%)

% Collectivité(s) insulaire(s) % EDF % CD 29 % SDEF % ADEME TEPCV % TOTAL

Temps Animation / coordination AIP

(345 jours ingénieur + 15 jours directeur

sur 3 ans)

46 000 33% 70 000 50% 0% 24 000 17% 0% 0% 0% 140 000

Action 1.2 – Prestation de formation 2 500 50% 2 500 50% 0% 0% 0% 0% 0% 5 000

Action 1.3 - Prestation sociologue 5 000 50% 5 000 50% 10 000

Action 1.8 : Adhésion pour 3 ans de SEIN

au CEP avec prestations élargies liées à

la BEL

749 22% 1 740 50% 1 123 32% 0% 0% 0% 0% 3 480

Action 1.8 : Adhésion pour 3 ans

d’OUESSANT au CEP avec prestations

élargies liées à la BEL

1 459 20% 3 648 50% 2 189 30% 0% 0% 0% 0% 7 296

Action 1.8 : Adhésion pour 3 ans de

MOLENE au CEP avec prestations

élargies liées à la BEL

745 20% 1 863 50% 372 10% 0% 0% 0% 0% 3 725

action 3.2 accompagnement pilotage

optimmisation heures creuses 2 500 50% 2 500 50% 0% 0% 0% 0% 5 000

action 3.6 accompagnement pilotage

stockage intelligent 2 500 50% 2 500 50% 0% 0% 0% 0% 5 000

Action 3.7 accompagnement pilotage

intelligent, usages flexibles, 2 500 50% 2 500 50% 0% 0% 0% 0% 0% 5 000

Action 5.3 : matériel de sensibilisation

des visiteurs 2 000 20% 2 000 20% 0% 0 0% 0% 0% 6 000 60% 10 000

Action 5.4 : Prestation action média

annuelle 3 000 20% 2 500 17% 0% 0 0% 0% 0% 9 500 63% 15 000

Action 5.6 : matériel de sensibilisation

des scolaires 3 000 20% 2 500 17% 0% 0% 0% 0% 9 500 63% 15 000

TOTAL 71 953 99 251 3 684 24 000 0 0 25 000 223 888Actions uniquement TEPCV

Action 1-3 : Amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics

Les programmes d’amélioration des performances énergétiques des habitations existent sur les îles, ils font même l’objet d’un programme spécifique (PIG) sur Sein Ouessant & Molène. Par contre les bâtiments publics ne bénéficient pas d’un tel programme et sont potentiellement une source d’économie d’énergie importante. Cette action vise à améliorer les performances de bâtiments communaux par des travaux améliorant l’isolation de ces bâtiments (huisseries, isolation), le remplacement, la programmation, e pilotage et la gestion des appareils de chauffages. Des bâtiments particulièrement énergivores ont été identifiés où les réductions de consommation seront conséquentes.

Îles concernées : Batz, Ouessant, Molène.

Maître d’ouvrage : Communes

Objectifs :

- Diminution des consommations d’électricité

- Diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment pour les îles non raccordées. - Amélioration du confort des personnels et du service aux usagers.

Calendrier :

Pour Ouessant : 2017, pour Batz : 2016, pour Molène : 2017

Indicateurs de suivi :

- Nombre de kWh économisés, émissions de GES évitées.

Plan de financement de l’action :

Coût Subvention TEPCV commune

Ouessant 35 000 € 28 000 € (80 %) 7 000 € (20 %)

Molène 35 000 € 28 000 € (80 %) 7 000 € (20 %)

Batz 17 000 € 13 600 € (80 %) 3 400 € (20 %)

TOTAL 87 000 € 69 600 € (80 %) 17 400 € (20 %)

Partenaires associés : ADEME, Ener’gence (Molène Ouessant), Héol énergie (Batz)

Action 3-2 : Achat de véhicules propres

L’action consiste en l’achat de véhicules électriques communaux de type utilitaire. Ces véhicules seront rechargés aux bornes alimentées exclusivement à partir de sources renouvelables (voir action 3).

Île concernée : Ouessant, pour mémoire, véhicule utilitaire communal existant à Molène

Maître d’ouvrage : commune d’Ouessant

Objectifs :

- Limiter l’impact sur le réseau et les centrales au fioul de la recharge de véhicules électriques (déjà présents sur certaines îles) pour les îles non raccordées

- Diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES)

- Diminution des émissions de polluants et du bruit liés à la circulation : Amélioration de la qualité environnementale et paysagère des territoires insulaires.

- Démontrer la faisabilité d’une mobilité vertueuse.

Calendrier : 2017

Indicateurs de suivi :

- Nombre de km parcouru mensuellement

- Economies d’électricité réalisées (en kWh)

- Emissions de GES évitéesPlan de financement de l’action :

Coût Subvention TEPCV maître d'ouvrage (commune d’Ouessant)

Bonus écologique

TOTAL 30 000 € 14 000 € (80%) 6 000 € (20%) 10 000 € (30 %)

Remarque : Si le bonus écologique existe toujours en 2017, il sera inclus dans le plan de financement et viendra en déduction de la subvention TEPCV.

Action 5 – 2 : Opération Zéro-phyto

Sur l’île d’Ouessant Diminution des toxines répandues (on peut estimer à plusieurs centaines de kg/an et par île), avec des impacts tant sur la faune sauvage que les animaux domestiques.

 Diminution des phytocides

 Préservation des écosystèmes terrestres et marins

Île concernées : Ouessant

Maître d’ouvrage : Commune

Objectifs :

Calendrier : 2016 - 2017

Indicateurs de suivi :

- Plan de financement de l’action :

Coût total de l’action Subvention TEPCV Communes

Formation des agents/complément diagnostic des pratiques

Matériel de désherbage mécanique et ramassage

Broyeur pour compostage déchets de désherbage mécanique

15 000 € 12 000 € (80 %) 3 000 € (20 %)

Partenaires associés : PNRA, CEMO, UBO.

Arrivée de M. Mickaël GRÜNWEISER à 15 heures.

Mme Dominique MOIGNE s’interroge sur le volet animation. Elle aimerait que le budget alloué permette d’avoir une personne capable de faire de l’information et de la sensibilisation sur le thème des déchets. Le Maire lui répond que la mission animation sera exercée par l’AIP pour les 5 îles. Il verra avec l’association ce qu’il est possible de faire en la matière.

II° Projet salle omnisports

Demande de subvention DETR

La boucle énergétique locale permettra de financer avec d’autres partenaires la pose de panneaux photovoltaïques sur les pans de la salle omnisports côté sud, avec une maitrise d’ouvrage assurée par le SDEF. (Convention d’occupation)

Dans ce cadre, il faudra prendre en charge également la dépose des plaques amiantées sur l’ensemble de la toiture actuelle, et la pose d’une couverture en bac-acier ou fibrociment sur les parties non-couvertes par les panneaux photovoltaïques. L’isolation au plafond et le sol seront également à reprendre afin de profiter de l’occasion pour rénover cette salle qui a 35 ans d’âge.Le montant des travaux est évalué ainsi :

Dépenses Recettes

Photovoltaïque 154 000 Photovoltaîque % 154 000 Etude de charpente 3 000 SDEF (photovoltaïque) 60.38% 93 000 Renforcement de la charpente 20 000 Région photovoltaîque 29.87% 46 000 Pose des panneaux photovoltaïques 110 000 Commune 9.75 % 15 000 Raccordement ERDF 21 000

Réfection salle omnisports 225 000 Réfection salle % 225 000 Désamiantage (dépose et couverture) 75 000 Région rénovation salle 26.66 % 60 000 Divers étude (SPS, bureau de contrôle) 10 000 Etat DETR 44.44 % 100 000 Fourniture et pose de couverture

en bac acier (pour sud, nord & pignon)

40 000 Commune 28.90 % 65 000

Isolation du plafond 20 000

Réfection du sol 80 000

TOTAL 379 000 TOTAL 379 000 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à lancer l’opération et à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour l’année 2016.

Convention avec le SDEF

Objet de la convention

La commune décide de mettre à la disposition du SDEF les installations décrites ci-dessous, afin qu’il y installe un ensemble d’équipements photovoltaïques de production d’électricité destiné à être raccordé au réseau public de distribution d’électricité et qu’il commercialise l’électricité ainsi produite. La commune met à la disposition du SDEF, aux fins et conditions décrites dans la présente convention, la toiture du bâtiment suivant :

Intitulé : Gymnase

Adresse : Bourg de Lampaul, Lieu-dit Mez ar Reun 29242 Ouessant

Surface de la toiture utilisée pour l’installation des panneaux photovoltaïques : 460 m² Le SDEF assure la réalisation des travaux inhérents à la réalisation de l’équipement Redevance d’occupation la redevance d’occupation est fixée à :

 un montant annuel forfaitaire de 0,5 euros/m² de la toiture utilisée pour l’installation des panneaux photovoltaïques

 et un montant annuel correspondant à 30 % des avantages de toute nature procurés par l’utilisation du terrain.

Ces avantages sont déterminés pour chaque année de fonctionnement comme suit :

Sens Nature

+ Production électrique vendue

- Charges financières

- Dotations aux amortissements

- Charges de fonctionnement (maintenance, assurance,

etc.)

- Impôts et taxes

Σ Base pour la redevance annuelle

Conformément à l’article L 2125-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la redevance est exigible annuellement à compter de la mise en service de la centrale solaire photovoltaïque et par avance. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec le SDEF pour la mise à disposition d’une partie de la toiture du gymnase pour y installer une centrale photovoltaïque.

Dans le cadre du débat, M. Jean GOUZIEN émet des doutes sur le niveau de productivité et de rentabilité de l’installation. Il estime ne pas avoir eu des informations techniques très précises lors de la réunion qui s’est déroulée avec le SDEF.Le Maire et l’adjoint aux travaux lui répondent que le SDEF a déjà fait ce type d’installations sur le continent, y compris dans des zones assez exposées à l’air marin. Par ailleurs, ils rappellent que c’est le SDEF qui prend la maîtrise d’ouvrage et donc les risques sur cette opération. Pour finir, intégrer avec la pose de panneaux photovoltaïques dans le cadre de cette rénovation complète de la salle permet de mobiliser des ressources

financières exceptionnelles qui rendent l’opération possible à un coût supportable pour la collectivité.

Départ de Mme Marie Noëlle MINIOU à 15 heures 30.

III° Tarifs 2016

1) Déchets.

La Commission des finances et celle de l’environnement se sont réunis pour revoir le dispositif concernant la redevance déchets, notamment sur la question des gîtes et de certains commerces. Collecte déchets 2013 2014 2015 2016

Habitations 150 € 155 € 160 € 165 €

Commerces et artisans

Boulangerie, petite restauration bourg (crêperies,

pizzas, snacks)

380 € 390 € 402 € 415 €

Petite restauration hors bourg 330 €

Hôtels restaurants, supérettes bourg 720 € 740 € 764 € 800 €

Supérettes hors bourg 550 € 565 € 583 € 600 €

Restauration hors bourg, 380 € 390 € 402 € 450 €

Hébergement collectif hors bourg 380 € 390 € 402 € 450 €

Autres commerces et artisans 150 € 155 € 160 € 165 €

Gîtes et chambres d’hôtes

Gîte 165 €

2 gîtes à la même adresse 250 €

3 gîtes et + à la même adresse 330 €

Chambres d’hôtes de 3 à 5 chambres 150 € 155 € 160 € 165 €

Chambres d’hôtes au-delà de 5 chambres 200 € 205 € 212 € 215 €

Divers déchets 2013 2014 2015 2016

Redevance passagers touristes à partir de 14 ans 1.50 1.50 1.50 1.50

Ferrailles et encombrants

Voitures et petits encombrants 53 55 57 57 Fourgons, gros encombrants 106 110 115 115

Animaux

Moutons 15 15 15 15

Chevaux, bovins avec chaux 80 80 80 80 Sac de chaux supplémentaire 22.50 23 23 23

Déchèterie professionnels

Déchets verts 2 € /m3 2 € /m3

Gravats triés inertes 10 €/m3 10 €/m3

Déchets spéciaux (solvants, peintures...) 2€/ unité de 10l 2€/ unité de 10l

Encombrants (mobilier, plastiques non recyclables,

déchets de chantiers non inertes...)

20 €/m3 20 €/m3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs définis ci- dessus pour l’année 2016.Rappel tarification pour les professionnels

La loi considère tout établissement professionnel produit des déchets et qu’obligation lui est faite d’assurer leur conditionnement et élimination dans des conditions propres à éviter les nuisances, conformément aux lois du 15 juillet 1975 et du 13 juillet 1992 relatives à l’élimination des déchets. La collectivité n’a donc aucune obligation de collecter et traiter les déchets issus des activités professionnelles.

Pour des raisons pratiques et financières, la collectivité prend en charge la collecte et le traitement les déchets issus des entreprises. Une redevance fixe est fixée chaque année. Mais pour certains produits apportés en déchèterie, qui ne sont pas valorisés et représentent un coût non négligeable, un prix à l’unité ou au volume a été fixé.

Il convient de préciser que ces dispositions ne s’appliquent pas pour ceux qui n’ont pas de local professionnel et n’utilisent pas la déchèterie pour leur activité professionnelle. (Conseil du 13 mars 2015.)

Concernant les tarifs, M. François MALGORN fait observer que les résidents principaux et les résidents secondaires payent le même tarif et que ce n’est pas le cas dans certaines communes (ex. la CCPI). Concernant la tarification professionnelle pour la déchèterie, Mme. Dominique MOIGNE note que seules quelques entreprises du continent (9) et Algues et Mer jouent le jeu...

Les carrières de Penn ar Roch sont toujours régulièrement polluées par des gens peu scrupuleux qui viennent faire des dépôts sauvages au lieu d’aller à la déchèterie.

2) Location matériel

Objet Tarif 2013 Tarif 2014 Tarif 2015 Tarif 2016

Location matériel

Voiture (/jour) 58 € 60 € 60 € 60 €

Location engin + chauffeur / H ou remorque 76 € 80 € 82 € 84 €

Compresseur (entreprises)/jour 130 € 135 € 140 € 144 €

Caution 400 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs définis ci- dessus pour l’année 2016.

3) Location salles

Rappel : gratuité pour les associations d’Ouessant et les actions caritatives. Pour certaines salles, il y a un tarif été du 1er avril au 30 septembre et un tarif hiver.

Objet Tarifs 2012 Tarifs 2013 Tarifs 2014 Tarifs 2015 Tarifs 2016

Salles et locaux

Salle mairie 47 € 50 € 52 € 53 € 54 €

Salle expo

Eté et hiver 74 € et 92 € 76 € et 95 € 78 € et 98 € 80 € et 100 € 82 € et 105 €

Chapiteau 57 € 58 € 60 € 60 € 65 € Salles camping 40 € 40 € 40 € 40 € 45 €

Salle polyvalente Hiver-Eté (

Particuliers, groupes restaurants Ouessant

Groupes continent

186 et 141

368 et 292

190 et 145

375 et 300

195 et 150

380 et 305

200 et 155

390 et 310

205 et 160

400 et 320Sono

Particuliers Ouessant

Extérieurs

Caution

38

56

320

40

60

400

40

60

400

40

60

40

60

400

Caution pour la salle polyvalente (un chèque

sera demandé à tout locataire payant ou à titre

gratuit, privé ou associatif)

200 200

Salle Omnisport Tennis

Location salle pour repas ou manifestation

9

520

9

520

9

520

9

520

9

530

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs définis ci- dessus pour l’année 2016.

4) Prestations diverses assurées par la commune

Objet Tarifs 2012 Tarifs 2013 Tarifs 2014 Tarifs 2015 Tarifs 2016

Prestations diverses

Bibliothèque

 Abonnement famille

 Abonnement indiv.

 Vente livres

 Accès internet

19 €

9,90 €

1 à 6 €

1€/demi heure

19 €

10 €

1 à 6€

1€/demi-heure

19 €

10 €

1 à 6 €

20 €

11 €

1 à 6 €

20 €

11 €

1 à 6 €

Cantine

 Scolaires Ouessant

 Adultes, enfants ext.

3,15 €

7,70 €

3,20 €

7,90 €

3.20 €

8.00 €

3.30 €

8.20 €

3.50 €

8.50 €

C.L.S.H.

Scolaire Ouessant - ½ journée

- journée

Enfants de l’extérieur

- ½ journée

- journée

3,55 €

6,30 €

4,60 €

7,10 €

3,60 €

6,40 €

4,70 €

7,20 €

3.65 €

6.50 €

4.80 €

7.30 €

3.70 €

6.60 €

5 €

7.50 €

3.70 €

6.60 €

5 €

7.50 €

Photocopie 0,18 € 0,18 € 0.18 € 0.18 € 0.18 €

Expédition bulletin 1 an 10 € 10 € 10 € 10 € 10 €

Raticide sachet 40 g 0.25 € Jetons douches 1,50 € 1,50 € 1.50 € 1.50 € 1.50 €

Taille d’arbres avec machine 94 96 100 100 105

Réfection voirie

Traversée de route

Préparation chaussée (par m²)

Enrobé (par m²)

57,00

69,00

33,00

58,00

70,00

34,00

59.00

71.00

35.00

60

72.00

36.00

60.00

72.00

36.00

Dégagement véhicule 74,00 75,00 80.00 85.00 85.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs définis ci- dessus pour l’année 2016.

Pour info, le tarif plein à Brest de la cantine est de 4,35 € et 3,70 € dans la CCPI. La MAPA facture le repas 3,45 €5) Camping municipal - tourisme

Objet Tarifs 2012 Tarifs 2013 Tarifs 2014 Tarifs 2015 Tarifs 2016

Camping municipal

Emplacement tente/jour 3,15 3,20 3.40 3.50 3.60

Enfant – de 7 ans (par jour) 1,40 1,45 1.50 1.50 1.50

Personnes + 7 ans (par jour) 3,20 3,30 3.40 3.50 3.60

Tentes communales

Location tentes 2 personnes/jour

+ nuitée – ans ou + 7 ans

Location lit tente marabout

+ par jour et par pers.

…

3,80

3,15

…

3,90

3,30

…

4.00

4.00

…

4.10

4.10

8.00

4.10

4.10

Tarifs spéciaux

Organismes sociaux, colonies par

personne.

Groupes (10 personnes et plus)

Séjours 1 mois et plus

1,55

-10%

-30%

1,60

-10%

-30%

1.70

-10.00

-30.00

1.80

-10%

-30%

1.85

-10%

-40%

1 Jeton douches 1,50 1,50 1.50 1.50 1.50

Machine à laver et sèche-linge 5 5 5 6 6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs définis ci- dessus pour l’année 2016.

Taxe de séjour Tarif 2013 Tarif 2014 Tarif 2015 Tarif 2016

Hôtels, gîtes, locations diverses 0,35(+ 4 c de taxe

additionnelle)

0.36 (+4c de taxe

additionnelle)

0.36 (+4c de taxe

additionnelle)

0.41 (+ 4c de taxe

additionnelle)

Camping 0,20 (+ 2c de taxe

additionnelle)

0,20 (+ 2c de taxe

additionnelle)

0,20 (+ 2c de taxe

additionnelle)

0.20 (+ 2C de taxe

additionnelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de fixer en 2016 la taxe de séjour à 0,41 € /personne dans les hôtels, gîtes et locations diverses, et 0,20 €/personne au camping.

6) Aérodrome

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs définis ci- dessus (aérodrome) pour l’année 2016.

2015 2016

Finist’Air

Taxes d’atterrissage 2.29 2.30 Taxes passagers départ 0.30 0.30 Aéroclub Guipavas

Forfait annuel 360.00 400.00 Autres avions

Jusqu’à 3T avec forfait 4h parking 5.30 5.50

› 3T avec forfait 4h parking 6.50 6.70

Hélicoptère 6.50 6.70 Parking Heure supplémentaire au-delà de 4h 1.20 1.50 Parking une nuit 8.30 8.50 Parking une semaine 25.00 30.00 Parking 1 mois 75.00 80.00 Parking à l’année 390.00 400.00

Concernant l’aérodrome, M. Mickaël GRÜNWEISER trouve que l’aéroclub ne paye pas assez cher. Lui et M. Jean GOUZIEN trouvent que les petits avions de tourisme, notamment ceux qui font des « touch and go »causent des nuisances sonores. Le Maire rappelle que la priorité pour la Commune est de permettre les rotations commerciales de la Finist’air au service de la population. Une réunion peut être organisée sur ce thème des avions de tourisme afin d’évaluer les nuisances et de voir ce qui peut être fait avec l’aéroclub. Concernant l’aérodrome, le Maire informe le Conseil que la Finist’Air demande à ce que des informations météo puissent être communiquées au pilote dès 7h20 le matin. Normalement, la convention de niveau 1 passée avec Météo-France ne permet qu’un usage local. Mais Météo-France a précisé que le Maire pouvait très bien prendre la responsabilité de faire transmettre ces informations aux pilotes. Une réunion sera prochainement organisée avec FINIST’AIR sur ces questions et celles concernant les escales à Ouessant. La commission des transports y sera conviée.

7) Loyers Tarifs 2016

LOCAL

professionnel

Révision Loyer 2015 Révision du loyer 2016

Médecin, kiné Loyer de base 600 €, indice de base 4ème trimestre 2007 : 1474. révision

indice du 1er trimestre de l’année

précédente

670.83 € Indice 1e trimestre 2015 : 1632

Nouveau loyer 664.31

Breiz’îlienne

Bail commercial

Révision prévue comme un bail

d’habitation - indice de la

construction. Indice de base : 1624

loyer de base 6600 €

564.22 € indice 2ème trimestre 2015 :

1614

nouveau loyer 546.61 €

Mary’jo couture Depuis 2014 selon l’indice 2ème trim 2007- 1435 indice 2ème trim 2013 :

1637. Loyer annuel référence : 1981.32

€ Révision triennale.

Loyer mensuel :

188.35 €

Révision au 1er mai 2017

Loyer mensuel 188.35 €

Ouessant-Presse Révision 1er avril 2011 loyer de

base 7200 € indice de base 3ème

trimestre 2009 : 1502.

Régul révision

loyer indice 1612 -

avril 2014 à mars

2015 : 643.94 €

avril 2015 à mars 2016 : indice

1627 soit un loyer de 649.93 €.

avril 2016 à mars 2017 : indice

1608 loyer de 642.34 €

Algues et mer

Bail du 01/11/2009

au 31 octobre 2018

Indice de base : 1498 2ème trimestre

Loyer de base : 27 000 €

Dernier loyer

mensuel 2490.61 €

Indice 1614 Loyer 2016 :

29090.79 € /an soit mensuel

2424.23 €

Cabinet

dentaire

Référence : Loyer mensuel : 193.44

€

Charges : 45.73 €, indice de

référence 1139 (2ème trim. 2001).

Loyer 282.94 €

charges 66.89 €

total de 349.83 €

Indice 2ème trim 2015/1614

Loyer 274.11 €

Charges : 64.80 €

Total : 338.91 €

Cabinet

infirmier

Référence : Loyer : 259 €

Charges : 62.70 €, Indice de

référence 1533 : 4ème trimestre 2010

- Révision : 1er trimestre année

précédente

loyer 278.43 €

Charges 67.40 €

Total de : 345.83 €

Indice 1632 au 1er trim 2015

Loyer 275.73 €

Charges 66.75 €

Total : 342.48 €

Autres loyers

fixés selon la

dernière

variation connue

Dernière variation connue de 0.9 %

au 3ème trimestre 2013

Loyer 2015 selon

la dernière

variation connue

3ème trim. 2014

Variation connue de 0.02 %

3ème trim. 2015

Soit nouveau loyer au 1er

janvier 2016

Pédicure /jour 0.9 % 3ème trim. 2013 Var 0.47 % soit 22.10

€

22.10 € par jour

Penn ar bed otsi 0.9 % 0.47 % soit

265.61

265.66 € par mois

Local stiff près

de la cale

Loyer annuel 0.47 % soit 124.36

€

124.38 € par an

Ex gare maritime

GRUNWEISER

Sébastien

Depuis décembre 2014 200 € 200.04 € par moisLocal pêcheurs

place de l’église

bail au 1er avril 2012

et 1er septembre 2012

loyer : 102.72 € 102.74 € par mois

Scaph’eussa Fixé à 4 € le m2 loyer : 170.31 € 170.34 € par mois

Logements Révision Loyer 2015 nouveau loyer 2016 Jardin la poste

saisonnier

Dernière valeur connue 212.81 € 212.85 €

BOULIC Emilie Dernière valeur connue 307.33 € 307.39 € BON Martin Dernière valeur connue 212.81 € 212.85 € TICOS Karine Révision 1er février (indice 3ème

trim 2013 - 1612)

Indice 1627

loyer 296.37 € 282.06 €

Logement école Dernière valeur connue révision

au 1er janvier

loyer : 204.52 €

charges 51.77 €

total = 256.29 €

Loyer 204.56 €

Charges 51.78

TotaL + 256.34 €

Logements

sémaphore

garage

Dernière valeur connue révision

au 1er janvier loyer : 282.45 €

Garage 25 €

Loyer 282.51 €

Garage : 25 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte les loyers pour les professionnels et les particuliers.

 Gîtes

Gîtes communaux 2013 2014 2015 2016

 par nuit

→ 1 personne

→ 2 personnes

→ 3 personnes

→ professionnel

 par mois

→ tarif normal

→ enseignants une nuit

Enseignants + d’une nuit

37 €

47 €

56 €

13 €

295 €

8,70

7,20

37 €

47 €

56 €

13 €

295 €

8,70 €

7,20 €

38 €

47 €

57 €

14 €

296 €

8.80 €

7.25 €

40 €

50 €

60 €

15 €

300 €

8.90 €

7.30 €

Personnel médico-social 255 €

+ 20 € charges

7, 20 €/jour pour

séjours jusqu’à 15

jours

260 €

forfait mensuel

+ 20 € charges

7, 20 €/jour pour

séjours jusqu’à 15

jours

262 €

forfait mensuel

+ 20 € charges

7, 25 €/jour pour

séjours jusqu’à 15

jours

262 €

forfait mensuel

+ 20 € charges

7, 25 €/jour

pour séjours

Jusqu’à 15 jours

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les loyers définis ci-dessus pour l’exercice 2016.

IV° Budget 2015 : restes à réaliser

- Restes à réaliser budget communal

Dépenses

Objet Imputation Montant reste à réaliser

Maisons Bon et Bel Air Op. 143 / 2313 320 894

Garage mairie et gendarmerie OP.111 / 2313 4 250

Solde effacement de réseaux Kerlann OP.115 / 2315 2 061

Total 327 205- Restes à réaliser budget camping

Objet Imputation Montant reste à réaliser

Travaux électricité camping 2135 2 435

Total 2 435

V° Questions diverses

Personnel communal

1) Création du grade d’adjoint technique principal 1ère classe -

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la création du poste d’adjoint technique

principal 1ère classe pour un agent qui possède déjà ce grade à la MAPA et sur lequel, la commune doit

s’aligner. Poste à temps non complet 5/35ème

Explication : Mr X change de grade par ancienneté : adjoint technique territorial principal de 2ème classe

justifiant d’au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade et de deux ans d’ancienneté dans le 6ème

échelon.

Son ancien grade d’adjoint technique principal 2ème classe est conservé pour Mr Y qui change de grade au

1er janvier 2016 par ancienneté : adjoint technique territorial de 1ère classe ayant atteint le 5ème échelon de

leur grade et 6 ans de services dans le cadre..

L’ancien grade d’adjoint technique 1ère classe de Mr Y est conservé pour Mr Z qui change de grade par

ancienneté au 1er janvier 2016 : adjoint technique territorial de 2ème classe ayant atteint le 7ème échelon et

comptant au moins 10 ans de services effectifs dans leur grade. – (son expérience dans le privé avant

d’intégrer la commune a compté pour moitié).

Le grade d’adjoint technique 2ème classe de Mr Y est conservé pour l’agent sous contrat CUI-CAE et dès la

fin de celui-ci en 2017.

En résumé : on ne crée pas de poste supplémentaire – il n’y a que des modifications de grade

2) Création du grade de technicien principal 2ème classe.

Le conseil municipal à l’unanimité , décide la création du poste de technicien principal 2ème classe pour le

technicien qui peut avancer en grade par ancienneté : avoir atteint le 7ème échelon du grade de technicien

et au moins 5 ans de services effectifs en catégorie B ou de même niveau.

Reprise des lampes et néons – OCAD3E/Récylum

En 2008 et 2009, ont été signées avec la société SARP OUEST-SANIROISE des conventions de collecte et de reprise des déchets ménagers spéciaux tels que :

- les acides, les bases, les pâteux (colle, vernis, peintures, solvants non chlorés), les solvants, les produits phytosanitaires, les aérosols, les produits de laboratoire, les ampoules et néons. Pour ces déchets ménagers spéciaux DMS, la collectivité paie la société pour le transit et le traitement des produits et la location des caisses palettes.

Recylum propose à l’inverse de mettre gratuitement des containers et des bacs à notre disposition, transmet les données à OCAD3E qui procède au versement des sommes correspondantes à la collectivité. Mme Dominique MOIGNE fait remarquer que les déchets de soins sont récupérés gratuitement par DASTRI et par l’intermédiaire de la pharmacie (et pas par la SARP)

Le Maire propose de confier la collecte des ampoules (sans filament) et néons à la société Recylum par le biais d’une convention à signer avec la société OCAD3E. Cette société récupère déjà nos déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers et nous soutiennent financièrement là-dessus : elle paie le transport par bateau et nous a versé 393 € en 2014 pour la récupération de appareils ménagers (19,6 tonnes) Accord du conseil à l’unanimitéProgramme Equilibr’Age

L’association des caisses de retraite (CAP retraite) a confié à Kiné Ouest Prévention la mission d’organiser à nouveau en 2016 à Ouessant une action Equilibr’Age, en partenariat avec la Commune, le Clic de l’Iroise, les associations de retraités et les établissements de personnes âgées du secteur. Les modalités du partenariat sont les suivantes :

-Une réunion préparatoire en mairie avec les partenaires locaux pour présenter l’action - Une conférence Equilibr’Age pour le public

- Un atelier Equilibr’Age pour les retraités volontaires (1 séance hebdomadaire pendant 12 semaines animées par un kinésithérapeute formé et équipé par l’association).

La Commune s’engage à fournir gratuitement les locaux et à participer à la promotion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la participation de la Commune d’Ouessant à cette opération Equilibr’Age pour l’année 2016.

Programme Agence de l’Eau

Participation du

Conseil

départemental

AEP :

_ Etude de gestion patrimoniale aep, étude sécurisation

d'alimentation en eau potable, étude technico 10 000 20% 60% 6 000 x Commune de Ouessant

_ Compteurs de sectorisation (4) (prévus en DSP (1)) 15 000 10% 70% 10 500 x Commune de Ouessant

_ Etude préalable télérelève pour tarification été/hiver 6 000 20% 60% 3 600 x Commune de Ouessant

_ Télérelève : têtes de compteurs (980) - sous réserve

des conclusions de l'étude 49 000 0% 60% 29 400 x Commune de Ouessant

PPC:

_Révision des prescriptions de la DUP avec l'ARS (pour mémoire)

ASS :

_ Etude technico-économique sur STEP existante (yc

volet boues) et réseau + gestion patrimoniale et tarifaire 10 000 20% 60% 6 000 x Commune de Ouessant

_ Travaux d'amélioration STEP existante selon étude 15% de 50% du montant 40% x Commune de Ouessant

_ Autosurveillance STEP : débitmètre 5 000 10% 40% x

_ Extensions de réseaux vers Kermoen et Ker Here et

secteur de Pors Guen selon étude 0 %* 40% x x *sauf si écart et justificatif par étude

_ Poste de refoulement de Lampaul : 1*bâche de

sécurité + renforcement pompage et remplacement de

la conduite entre le poste et la chambre de vannes

55 000 15% 40% 22 000 x x

Commune de Ouessant

_ PR Lampaul équipement - détection de passage au

trop plein + débitmètre 5 000 10% 80%

_ Contrôle de branchements : 300 30 000 0% 60% 18 000 x Commune de Ouessant

_ Mise en conformité branchements : 75 75 000 0% 60% 45 000 x x x Particulier - convention de mandat

_ Animation mise en conformité (2) 30 000 0% 60% 18 000 x x x Commune de Ouessant

ANC :

_ Création du SPANC x Commune de Ouessant

_ Diagnostic des ANC existants : 500 30 000 0% 60% 18 000 x SPANC

_ Opération groupée de réhabilitation des ANC : 45 450 000 0% 60% 270 000 x x Particulier - convention de mandat

_ Animation réhabilitation 18 000 0% 60% 10 800 x x SPANC

Zones humides Commune de Ouessant

_Animation générale 0% 60% x x x AIP en réflexion

_Défrichement, entretien régulier (entre 100 et 150 ha

incluant le PPC, travaux en régie)

coût max :

1000 €/ha 0% 40% x x x Mutualisation inter îles en réflexion

Port Parc régional

_ Dépôtage EG/EN : Brest

à voir avec

service espaces

naturels

40% x Conseil départemental en réflexion avec AIP

MOA

2016 2017 2018

Echéancier d’engagement

Montant (en

€)

Opérations (description détaillée)

Montant

Prévisionnel

(en € HT)

Participation de l’agence

Taux (en %)Mission de recherche d’un maître d’œuvre pour l’extension du réseau d’assainissement collectif. Parmi les éléments de ce programme figure l’extension du réseau d’assainissement, conformément au zonage d’assainissement qui a été approuvé.

Pour lancer l’opération, il est nécessaire de se faire assister d’un maître d’œuvre. Finistère Ingénierie Assistance, dispositif du Conseil Départemental auquel la Commune a adhéré propose de nos accompagner dans la préparation du dossier de consultation de cabinets ou maîtres d’œuvre pour mener à bien ce dossier. FIA pourra aussi aider la Commune si d’autres études étaient nécessaires dans le cadre du programme mis en place avec l’Agence de l’Eau.

(études environnementales, zonages, diagnostic, mise en place d’auto surveillance …. Etude patrimoine et tarifaire (eau potable …)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à faire appel à Finistère Ingénierie Assistance pour la mise en œuvre des différents programmes établis avec l’Agence de l’Eau.

Demande de subvention association des parents d’élèves de l’école publique Cette demande porte sur la somme de 2 000 € afin d’aider au financement d’un voyage scolaire en mars 2016, dans le cadre d’un échange avec un petit village de montagne.

Accord du Conseil à l’unanimité.

Infos et interventions diverses

M. Joël RICHARD revient sur la situation dans les carrières de Toulalan. Malgré les demandes réitérées et les articles mis dans le bulletin municipal, des personnes continuent à déverser des déchets de toute nature dans ces carrières : non seulement des gravats mais aussi des déchets verts, du plastique, des plaques amiantées ... Mme. Dominique MOIGNE redit que les consignes sont claires et connues de tous mais que certains font encore preuve d’incivisme.

Intervention de Mme Dominique MOIGNE, adjointe à l’environnement Agriculture

*Les étudiants de l'UBO continuent leur travail d'enquête sur les friches et le projet de relance de l'agriculture pendant la semaine du 18 au 24 janvier 2016 :

-par de nouveaux entretiens avec des personnes ressources

-par des questionnaires d'enquête rapide auprès d'un maximum de ouessantins La réunion publique de restitution aura lieu le Jeudi 11 février à 17h30 à la salle polyvalente. *Mme Dominique MOIGNE signale que les membres de la Commission Environnement (avant le vote du Budget primitif 2016) demandent comme les années précédentes :

-la création d'une régie communale pour l'entretien et le débroussaillage des terrains des particuliers. -la création d'un poste d'employé pour l'entretien, le fleurissement du bourg et des bâtiments communaux sur une période de 7 mois (de mars à septembre).

Chasseurs

*Suite à la plainte d'un particulier, une réunion a eu lieu à la mairie en sa présence avec le Maire, l'Adjointe à l'Environnement, le président et le secrétaire de l'ACCA.

Mme. D. Moigne rappelle qu'il est strictement interdit dans une ACCA de chasser à moins de 150m d'une maison. L’ACCA prépare une carte pour délimiter de façon précise la surface de l'île sur laquelle la chasse est autorisée. Elle devra être accessible à tous les ouessantins (affichage – publication dans le bulletin municipal). Elle devra être accompagnée des noms et numéros de téléphone des gardes- chasse. Il faut aussi que les sanctions prévues par les statuts de l'ACCA soient appliquées aux chasseurs qui ne respectent pas la règle des 150m.

Remarque: Il n'y a pas systématiquement d'accompagnateur ouessantin avec les groupes de chasseurs. L’ACCA, comme le prévoient ses statuts, compte parmi ses adhérents des chasseurs extérieurs à la commune (max 10%)

M. Joël Richard s'interroge sur les chemins créés chaque année par les chasseurs. Il leur a été demandé de se mettre en contact avec le PNRA avant d'en ouvrir de nouveaux.

Mme. D. Moigne demande qu'une réunion Commune-ACCA ait lieu tous les ans pour faire le point avant l'ouverture de la chasse et avant l'Assemblée générale de l'association qui a lieu le 1er dimanche de septembre. *L'ACCA a eu une action très positive en entretenant des terrains anciennement pâturés dans le cadre de laConvention tripartite signée en janvier 2015 avec le PNRA et la Commune. L'ACCA a permis de limiter l'enfrichement en girobroyant une surface d'environ 50ha. En échange une indemnisation de 45€ par ha sera versée par le PNRA grâce à la taxe Barnier. Cela correspond à une somme d'environ 2300€ qui ne couvre pas les frais engagés par l'ACCA (matériel-fuel) pour un montant de plus de 3000€. Cette opération devrait être reconduite sur une surface augmentée, à définir lors de la nouvelle Convention en 2016.

Opération Carcasses

Les membres de la Commission Environnement se sont divisés en 3 groupes pour rendre visite à la trentaine de propriétaires d'environ 40 carcasses de véhicules. Le but est d'expliquer que la loi interdit le dépôt de carcasses sur terrains publics ou privés, de donner le mode d'emploi pour Ouessant, de noter les problème de faisabilité. Il est demandé aux propriétaires d'entreprendre les démarches (preuve = paiement à la mairie) pour la fin du mois de février.

La Commission se réunira début février pour faire le point sur les cas particuliers posant problème.

Départ de Mme Dominique MOIGNE à 17 heures.

Eglise

M. Joël RICHARD fait part d’entrées ou infiltration d’eau qui visiblement font disjoncter le circuit électrique. Il rappelle aussi le mauvais état du porche au sud.

Compte –rendu PNMI

M. François MALGORN informe le conseil des principales décisions prises lors du dernier conseil de gestion du Parc naturel Marin.

La dotation financière allouée au parc est en diminution et certains programmes comme une étude sur les fonds marins dans le Fromveur ne pourront être réalisées en 2016.

Les subventions concernant le pôle nautique ouessantin sont, par contre, maintenues.

Bateau

M. François MALGORN rappelle que lors d’une réunion concernant les transports, il avait réussi à obtenir rendez-vous avec le maire du Conquet afin de chercher des solutions pour le stationnement des insulaires. Une réunion a eu lieu début janvier et le Maire du Conquet est prêt à faire une ouverture pour faciliter le stationnement des insulaires permanents.

Il rappelle également que le conseil départemental avait tenu compte de ses observations concernant des emménagements au parking du débarcadère (révision du plan de stationnement, position du conteneur à bagages, préau au poste d'embarquement)

Dates :

- 31 janvier : foire aux chèvres

- 3 février : foire aux moutons

- 5 février : réunion publique Sabella

- 6 février : repas crêpes organisé par les parents d’élèves du collège.

- 11 février : réunion publique de restitution de l'enquête des étudiants de l'UBO - Inauguration maison des services publics le 25 février 2016 (*)

(*) Entre temps, inauguration remise au jeudi 24 mars.

Fin de la séance à : 17h30