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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 252 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
URBANISME
21 / 21_252 - AVENUE CHARLES DE GAULLE - PRINCIPE D’ACQUISITION DES BÂTIMENTS DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRALE
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI URBANISME
21 / 21_252 - AVENUE CHARLES DE GAULLE - PRINCIPE D’ACQUISITION DES BÂTIMENTS DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRALE
référence(s) :
Commission environnement du 1er décembre 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Bâtiments et Énergies
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
La rénovation de la cité administrative située rue de Ciron est engagée par l’État afin de centraliser et relocaliser la plupart de ses services.
Dans ce cadre, les services de la direction départementale des finances publiques occupant actuellement le bâtiment de la trésorerie générale, située 18 avenue du général de Gaulle, devraient déménager sur le site de la cité administrative courant second trimestre 2023.
L’État a informé la ville d’Albi de la cession prochaine de l’ensemble immobilier constituant le site actuel de la trésorerie générale qui est mitoyen avec la médiathèque Pierre-Amalric et fait face au grand théâtre des Cordeliers. Ce site comprend deux bâtiments d’époques différentes, dont un bel immeuble qui fait partie du patrimoine albigeois, et des espaces extérieurs qui se situent dans le prolongement du parvis de la médiathèque.
Considérant la localisation, les caractéristiques patrimoniales et urbaines de ce site, la ville d’Albi est intéressée par son acquisition dans un objectif de valorisation par une nouvelle affectation qui trouvera tout son sens et sa place au sein du quartier culturel des Cordeliers.
Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2022, une enveloppe dédiée à cette acquisition a été inscrite sur la base d’un montant communiqué par la direction départementale des finances Publiques, à savoir la somme de 1 330 000 €.
Le prix et les conditions d’acquisition feront l’objet d’une délibération qui sera présentée lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Il est ici précisé qu’il sera étudié la possibilité pour les services de la trésorerie générale de continuer à occuper les lieux pendant le premier semestre 2023, voire jusqu’à la fin de l’année 2023, dans l’attente de l’achèvement des travaux de leurs futurs locaux, en cas de retard.
Il est proposé d’approuver le principe d’acquisition du bâtiment de la trésorerie générale, situé 18 avenue Charles de Gaulle, dont la parcelle est cadastrée section AP n°406 pour une contenance de 2 961 m².
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le principe d’acquisition du bâtiment de la trésorerie générale, situé 18 avenue Charles de Gaulle, dont la parcelle est cadastrée section AP n°406 pour une contenance de 2 961 m².
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.