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DEPARTEMENT DE L’OISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 15 mars 2023

Date de l’affichage : 15 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 39 + 2 suppléés + 10 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 51

OBJET : ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU CLERMONTOIS ET DU PAYS DE VALOIS AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE 60)

Numéro de la Délibération : 230323-DC-15

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Marie-France SERRA, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Marie-Thérèse LECERVOISIER, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Véronique PAUL, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Philippe MARECHAL, Patrick CORBEL, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Alain DUCLERCQ, Alain ARNOLD, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Philippe ELOY, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Nicole ROBERT.

MM. Patrice CREPY, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Bruno CALEIRO, Jean VERTARDIER, Philippe BOURLETTE.

Dont suppléés :

- Mme Lydia BORDERES par M. Didier WALLET.

- M. Jean-Pierre CHATRON par Mme Corinne DUBOIS.

Dont représentés :

- M. Patrice CREPY par M. Pierre DESLIENS.

- Mme Carine LUGEZ par M. Philippe MARECHAL.

- Mme Isabelle VILAREM par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Doriane FRAYER par M. David LAZARUS.

- Mme Nathalie SABOT par Mme Marie-France SERRA.

- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.

- Mme Viviane AKAKPOVI par M. Marc VIRION.

- M. Marc LAMOUREUX par M. Benoît BIBERON.

- M. Gérard AUGER par M. Bernard ONCLERCQ.

- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune de ERCUIS.Numéro de la Délibération : 230323-DC-15

OBJET : ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU CLERMONTOIS ET DU PAYS DE VALOIS AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE 60)

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-18 ;

• La délibération de la Communauté de Communes Thelloise en date du 15 octobre 2020 sollicitant l’adhésion au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60) ;

• Les délibérations du Comité Syndical en date du 16 février 2021 approuvant cette adhésion et proposant la modification des statuts du SE60 qui en découle ;

• L’arrêté préfectoral en date du 5 février 2020 validant les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise ;

• L’arrêté préfectoral en date du 13 août 2021 approuvant l’adhésion de la Communauté de communes Thelloise au SE 60 et modifiant ainsi ses statuts ;

• L’avis de la commission finances en date du 15 mars 2023 ;

Considérant :

• La délibération de la Communauté de communes du Clermontois en date du 29 septembre 2022 sollicitant son adhésion au sein du SE60 ;

• La délibération de la Communauté de communes du Pays de Valois en date du 10 octobre 2022 sollicitant son adhésion au sein du SE60 ;

• La délibération du Comité Syndical en date du 13 décembre 2022 approuvant l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise ;

• Qu’en tant que membre du SE60, la Communauté de communes Thelloise doit se prononcer sur l’adhésion de tout nouveau membre ;

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ APPROUVE l’adhésion des Communautés de communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60).

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,