Déliberation - 270624 DC 67 SE60 Adhesion CC Pays Noyonnais et CA Beauvaisis

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Déliberation - 270624 DC 67 SE60 Adhesion CC Pays Noyonnais et CA Beauvaisis Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Déliberation - 270624 DC 67 SE60 Adhesion CC Pays Noyonnais et CA Beauvaisis)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 19 juin 2024

Date de l’affichage : 19 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 33 + 2 suppléés + 11 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 46

OBJET : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE

Numéro de la Délibération : 270624-DC-67

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSECHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Mme Véronique PAUL, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Jacques BOURGEOIS, Pascal POULET, Pierrick LOZE, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Robert JOYOT, Bruno CALEIRO, Olivier DOUCHET, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Dominique MARGERY, Lydia BOREDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO, Mme Françoise TESTART, Christèle MARIN, Colette DEWEZ.

MM. Francis CHABLE, Patrice GOUIN, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Ludovic GORINE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Patrick VONTHRON, Daniel VEREECKE, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.

Dont suppléés :

- M. Alain ARNOLD par M. Dany BULTEUX.

- M. Marc LAMOUREUX par M. Jacques BOURGEOIS.

Dont représentés :

- Mme Carine LUGEZ par M. Philippe MARECHAL.

- Mme Dominique MARGERY par Mme Caroline BILL.

- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.

- M. Patrice GOUIN par Mme Nathalie SABOT.

- Mme Doriane FRAYER par M. Guillaume NICASTRO.

- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.

- M. Gérard AUGER par M. Bernard ONCLERCQ.

- M. Alain DEVOOGHT par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Nathalie GALINDO par M. Benoît BIBERON.

- M. Philippe ELOY par M. Alain GUERINET.

- Mme Colette DEWEZ par M. Christophe DURAND.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’ERCUIS.Numéro de la Délibération : 270624-DC-67

OBJET : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-18 ;

• La délibération de la Communauté de communes Thelloise en date du 15 octobre 2020 sollicitant l’adhésion au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60) ;

• Les délibérations du Comité Syndical en date du 16 février 2021 approuvant cette adhésion et proposant la modification des statuts du SE60 qui en découle ;

• L’arrêté préfectoral en date du 5 février 2020 validant les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise ;

• L’arrêté préfectoral en date du 13 août 2021 approuvant l’adhésion de la Communauté de communes Thelloise au SE 60 et modifiant ainsi ses statuts ;

Considérant :

• La délibération en date du 16 mars 2023 de la Communauté de communes du Pays Noyonnais sollicitant son adhésion au sein du SE60 pour les compétences optionnelles « Maitrise de la demande en énergie et énergies renouvelables (hors travaux) » et « Travaux d’investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance) ;

• La délibération en date du 14 décembre 2023 de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis sollicitant son adhésion au sein du SE60 pour la compétence optionnelle « Maitrise de la demande en énergie et énergies renouvelables (hors travaux) » ;

• La délibération du Comité Syndical en date du 28 février 2024 approuvant l’adhésion de la Communauté de communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis ;

• Qu’en tant que membre du SE60, la Communauté de communes Thelloise doit se prononcer sur l’adhésion de tout nouveau membre ;

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ APPROUVE l’adhésion de la Communauté de communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au SE60.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,