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Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 174 d1364478455070 117)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 22 mars 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/03/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 25/03/2013
SEANCE DU 18 MARS 2013
Délibération n° D-2013-117
Vallée Guyot - Marché d'étude de conception urbaine - Avenant
n°1
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Christophe POIRIER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Frank MICHEL, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume JUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2013
Délibération n° D-2013-117
Direction de l'AMERU Vallée Guyot - Marché d'étude de conception urbaine - Avenant n°1
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Le projet de la Vallée Guyot, qui s’inscrit dans les politiques de développement durable, d’aménagement et de cohérence territoriale mises en œuvre conjointement par la Communauté d’agglomération et la Ville de Niort, répond aux objectifs du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Programme Local d’Habitat (PLH) approuvés respectivement en Conseil communautaire les 27 juin 2011 et 18 octobre 2010.
Ainsi, ce nouveau quartier d’habitat permettra de satisfaire les besoins de la population du bassin niortais en matière de logements qui intègrent aussi les questions de mobilités, d’équipements publics, de commerces et de services de proximité.
Sur la base du programme prévisionnel approuvé en Conseil municipal du 16 janvier 2012, l’équipe FORMA 6 a été désignée le 14 mai 2012 pour réaliser l’étude de conception urbaine dont l’objectif final est d’élaborer, pour l’automne 2013, le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) conformément à l’article R311-2 du Code de l’Urbanisme.
Parallèlement à ces études urbaines, une stratégie d’acquisition et de portage foncier a été mise en œuvre avec le concours de l’Etablissement Public Foncier du Poitou-Charentes (EPF-PC) par convention actée en Conseil municipal du 28 novembre 2011. Depuis début 2012, l’EPF-PC rencontre et négocie à l’amiable (sur la base de l’estimation établie par France Domaine) avec les propriétaires inscrits dans le périmètre d’étude, les terrains nécessaires à l’opération.
Aujourd’hui, après près de 2 ans de négociation amiable et dans la perspective de la création de la ZAC fin 2013, il convient d’engager plus activement le processus de maîtrise foncière en lançant parallèlement à la création de la ZAC la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui serait portée par l’EPF- PC pour le compte de la Ville de Niort.
C’est pourquoi, il convient de faire réaliser par FORMA 6, concomitamment au dossier de création de la ZAC, le dossier de DUP.
Le présent avenant a donc pour objet de modifier le contenu de la phase 4 du marché d’étude de conception urbaine mandaté par FORMA 6 afin d’élaborer le dossier de DUP. En conséquence, le montant du marché fixé initialement à 148 244,20 € TTC est porté à 153 715,90 € TTC (soit une hausse de 3,7 %).
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 au marché d’étude de conception urbaine de la Vallée Guyot avec l’équipe dont le mandataire est FORMA 6 ; - autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 5
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL