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Procès Verbal - RLm MbmQnYsWPa60BdoLmb6 vrvUZuYbcTa8BsVvots Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune d'Alissas. Lien du pdf (Procès Verbal - RLm MbmQnYsWPa60BdoLmb6 vrvUZuYbcTa8BsVvots)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,

REPUBLIQUE FRANCAISE ; | . DEPARTEMENT DE L'ARDECHE Séance du Conseil Municipal

COMMUNE D’ALISSAS Du 4 septembre 2023

Procès-verbal

Nombre de conseillers élus : 15

Membres en fonction : 15

Membres présents : 11

Membres absents excusés avec procuration : 4

Membres absents excusés sans procuration : O

Le quatre septembre deux-mille-vingt-trois, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique à dix-huit heures zéro minutes, à la salle du Conseil municipal de la mairie d’Alissas, sur la convocation de Monsieur le Maire en date du trente août deux-mille-vingt-trois, et sous la présidence de ce dernier.

Membres présents :

Le Maire : Jérôme BERNARD

Les adjoints : Céline BACCONNIER, Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE. Les conseillers municipaux : Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Christiane SEVENIER, Liliane JULIEN, Johan ROCHE.

Membres absents excusés ayant donné procuration :

Ghislaine AUTRICQUE (procuration à Norbert CLIGNAC), Jean-Paul BEAUTHEAC (procuration à Jean-Paul CHABAL), Jean LEYNAUD (procuration à Denise CHOCHILLON), Erika VIDIL (procuration à Jérôme BERNARD).

Membres excusés sans procuration : /

Secrétaire de séance : Norbert CLIGNAC

PROCÉS-VERBAL

1. Ordre du jour de la séance

e Désignation du secrétaire de séance

e Approbation du procès-verbal de la séance du 26/06/2023

e Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

> Délibération décidant le changement temporaire de lieu de célébration des mariages

2. Ouverture de la séance

Après avoir vérifié que le quorum est atteint, Monsieur Jérôme BERNARD, Maire, déclare la séance du conseil municipal ouverte à 18h30. Il adresse ses salutations à l’assemblée.

Il propose au conseil de rajouter les délibérations suivantes :

- Demande de subvention auprès du département — Atout ruralité 07 — Investissement local Il excuse Madame Ghislaine AUTRICQUE qui a donnée procuration à Monsieur Norbert CLIGNAC, Monsieur Jean-Paul BEAUTHEAC qui a donné procuration à Monsieur Jean-Paul CHABAL, Monsieur Jean LEYNAUD qui a donné

procuration à Madame Denise CHOCHILLON, Madame Erika VIDIL qui a donné procuration à Monsieur Jérôme BERNARD.

3. Désignation du secrétaire de séance

Vu l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le conseil municipal désigne à l’unanimité Norbert CLIGNAC, Secrétaire de la présente séance.

Adopté à l’unanimité (15 voix)

Pour : Jérôme BERNARD, Jean-Paul CHABAL, Céline BACCONNIER, Jean-Paul BEAUTHEAC, Denise CHOCHILLON, Ghislaine AUTRICQUE, Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Bruno HILAIRE, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD), Johan ROCHE, Christiane SEVENIER, Erika VIDIL,

4. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023

Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023.

Adopté à l’unanimité (15 voix)

Pour : Jérôme BERNARD, Jean-Paul CHABAL, Céline BACCONNIER, Jean-Paul BEAUTHEAC, Denise CHOCHILLON, Ghislaine AUTRICQUE, Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Bruno HILAIRE, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Johan ROCHE, Christiane SEVENIER, Erika VIDIL,

5, Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire, Jérôme BERNARD rend compte des décisions prise en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 23 mai 2020 (article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales) prise pour la période du 26 juin 2023 au 4 septembre 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;

Vu la délibération n°21-2020 du 23 mai 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

EST INFORME des décisions prises en applications de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 23 mai 2020 (article L2122-22 du code général des collectivités territoriales) du 26 juin 2023 au 4 septembre 2023 :

> Révision de loyer — Bâtiment communal - 7 chemin des écoliers - MAM

Vu le code général des collectivités territoriales,

La délibération du conseil municipal du 23 mai 2020 intervenue sur le fondement des dispositions du code général des collectivités territoriales, article L 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Le bail « code civil » du 30 août 2021,

DECIDE

Article 1 — la majoration de loyer à l’encontre de « La maison des p'tits câlins », à compter du 17 septembre 2023, selon l’indice du coût de la construction (2*"° trimestre 2023 — 140.59),

Ÿ Le montant mensuel s’élèvera à 569.23 €> Révision de lover — Bâtiment communal - 394 grande rue - CHAPON

Vu le code général des collectivités territoriales,

- La délibération du conseil municipal du 23 mai 2020 intervenue sur le fondement des dispositions du code

général des collectivités territoriales, article L 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

- Le bail d'habitation du 23 août 2021,

DECIDE

Article 1 — la majoration de loyer à l’encontre de Monsieur CHAPON Christian, à compter du 1iT octobre 2023, selon l'indice du coût de la construction (27 trimestre 2023 — 140.59),

Ÿ Le montant mensuel s’élèvera à 413.99 €

“

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°44-2023

Délibération décidant le changement temporaire de lieu de célébration des mariages Vu l'instruction générale de l'état civil et notamment l’article 393, Monsieur le maire expose que les travaux de réhabilitation de la mairie prévus à partir du 1% septembre 2023, la salle des mariages sera indisponible pendant 1 an. L'organisation des mariages pourra sera tenir dans le lieu suivant : Salle des Coïrons — place des Coirons — 07210 ALISSAS.

Cependant cette salle n'étant pas dans la maison commune, et conformément aux dispositions en vigueur, le

conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation de cette salle en salle des mariages. Le procureur de la

République, également sollicité en ce sens, a donné son accord.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d'affecter temporairement la salle Coirons en salle des mariages ;

- Autorise Monsieur le maire à signer les documents relatifs à cette affectation.

Délibération n°45-2023

Demande de subvention auprès du Département — Atout ruralité 07 — Investissement local

OBJET : Demande de subvention auprès du Département — Atout ruralité 07 — Investissement local

Le Maire présente à l’assemblée le projet d’aménagement pour la sécurité aux abords de l’école et mise aux normes du restaurant scolaire.

Il demande à l’assemblée de valider le plan de financement réactualisé ci-dessous et de l’autoriser à solliciter une aide financière de 25 101.52 € auprès du département.

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 62 753.82 € DEPARTEMENT 25 101.25 €

AUTOFINANCEMENT 37 652.30 €

TOTAL 62 753.82 € TOTAL 62 753.82 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> ACCEPTE le projet tel qu’il est présenté

> VALIDE le plan de financement, |

> SOLLICITE l’aide du Département de l’ Ardèche dans le cadre d’ ATOUT RURALITE 07 > S’ENGAGE à inscrire l’opération sur l’exercice 2023

Pour : Jérôme BERNARD, Jean-Paul CHABAL, Céline BACCONNIER, Jean-Paul BEAUTHEAC, Denise CHOCHILLON, Ghislaine AUTRICQUE, Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Bruno HILAIRE, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Johan ROCHE, Christiane SEVENIER, Erika VIDIL.

REPUBLIQUE FRANCAISE | | L DEPARTEMENT DE L’ARDECHE Séance du Conseil Municipal

COMMUNE D’ALISSAS Du 4 septembre 2023

Procès-verbal

Nombre de conseillers élus : 15

Membres en fonction : 15

Membres présents : 11

Membres absents excusés avec procuration : 4

Membres absents excusés sans procuration : 0

Le quatre septembre deux-mille-vingt-trois, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique à dix-huit heures zéro minutes, à la salle du Conseil municipal de la mairie d’Alissas, sur la convocation de Monsieur le Maire en date du trente août deux-mille-vingt-trois, et sous la présidence de ce dernier.

Membres présents :

Le Maire : Jérôme BERNARD

Les adjoints : Céline BACCONNIER, Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE. Les conseillers municipaux : Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Christiane SEVENIER, Liliane JULIEN, Johan ROCHE.

Membres absents excusés ayant donné procuration :

Ghislaine AUTRICQUE (procuration à Norbert CLIGNAC), Jean-Paul BEAUTHEAC (procuration à Jean-Paul CHABAL), Jean LEYNAUD (procuration à Denise CHOCHILLON), Erika VIDIL (procuration à Jérôme BERNARD).

Membres excusés sans procuration : /

Secrétaire de séance : Norbert CLIGNAC

Délibérations :

e N°44-2023 Le Maire,

e N°45-2023 Jérôme BERNARD

Le Secrétaire de Séance,

Norbert CLIGNAC