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Déliberation - JR QrJ VDEc dhgnQZOVYhDDs JEDEx rRYh5BNg1k Document publié le Jeudi 10 août 2017 par la commune d'Alissas. Lien du pdf (Déliberation - JR QrJ VDEc dhgnQZOVYhDDs JEDEx rRYh5BNg1k)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE D’ALISSAS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AOÛT 2017

Président : M Jérôme BERNARD

Présents : MM Céline BACCONNIER, , Catherine BOIS, adjoints,

MM Jean LEYNAUD, Yves CARLE, Denise CHOCHILLON, Liliane JULIEN, Norbert CLIGNAC, Christiane COSTE, Bruno HILAIRE, Ghislaine AUTRICQUE, Cynthia MICHEL

Absent : Jean Paul CHABAL a donné procuration à Jérôme BERNARD, Jean Paul BEAUTHEAC a donné procuration à Norbert CLIGNAC

Secrétaire de séance : Céline BACCONNIER

Ordre du jour

GESTION INTERCOMMUNALE

• CAPCA – répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2017 • Transfert zone économique, route communale des Blaches (VC 4)

FINANCE

• Lous Esclos – DM1 – reprise prévisions pour stock et dépenses imprévues • Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI régies • Eclairage Public – décision sur la possibilité de transférer au SDE07 la compétence EP • Tarifs salle polyvalente

• Demande de subvention Clim CARSAT

ECOLE

• Organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée prochaine et révision des tarifs périscolaires FONCIER

- SITE MDG – convention tripartite entre EPORA, la CAPCA et la Commune – avenant n° 1 - Résidence séniors Les Muriers de l’Enclos – convention pour le partenariat avec ARDECHE HABITAT - Chambre funéraire

- Elargissement VC – cession de terrain de M et Mme CHANAL, de M. REY et de M GOURDOL à la Commune TRAVAUX

- Rénovation salle « Les Coirons » - Avancement des travaux – avenant pour le lot 10 - Compte rendu des autres travaux en cours

QUESTIONS DIVERSES

• SDEA – adhésion de 3 collectivités

• Projet éolien

• Manifestations

• Divers

------------------------------

Le Maire remercie les élus de leur présence et après s’être assuré que le quorum est atteint, il ouvre la séance à 18H30. Il demande de modifier l’ordre du jour ainsi :

- Rajouter – questions diverses – SDEA – modification des statuts

L’assemblée donne son accord

Jérôme BERNARD et Norbert CLIGNAC présentent une procuration que leur ont remis respectivement Jean Paul CHABAL et Jean Paul BEAUTHEAC pour les représenter et agir en leur nom dans toutes les décisions qui seront prises lors de cette séance

GESTION INTERCOMMUNALE

CAPCA

Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2017 Le Maire informe l’assemblée qu’en date du 1er juin 2017, M. le Préfet de l’Ardèche a notifié le montant alloué pour 2017 à l’ensemble intercommunal composé de la CAPCA et de ses 42 communes membres au titre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), soit 1 210 121 €.

Pour mémoire, les montants notifiés pour 2016 aux deux ensembles intercommunaux préexistants s’élevaient au global à 1 255 663 €, selon le détail suivant : ex-CAPCA – 1 157 024 € / ex-CCPV – 98 639 € La dotation notifiée pour 2017 est donc en baisse de 45 542 €, soit – 3,63 % par rapport aux dotations 2016. La somme notifiée est à répartir entre la CAPCA, d’une part, et les 42 communs membres, d’autre part. Pour ce faire, la règle de droit commun fixée à l’article L 2336-5-II 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la part revenant à la Communauté d’Agglomération se calcule en multipliant le montant à répartir par le coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de l’ensemble intercommunal. Par courrier du 1er juin, M. le Préfet a communiqué les montants revenant à la CAPCA et

aux communes en application de cette règle de droit commun.

Il est toutefois possible de déroger, par délibération, à ce mode de répartition, en adoptant une ventilation dérogatoire

des sommes à répartir.

En 2016, les deux anciennes communautés ont adopté des modes de répartition différents : ▪ l’ex-CCPV, en l’absence de délibération spécifique, a appliqué la répartition dite « de droit commun ». ▪ l’ex-CAPCA, quant à elle, a par délibération du 6 juillet 2016, adopté un régime de répartition dérogatoire. Figure en annexe 1 à la présente délibération un tableau donnant le détail des sommes mises en répartition à l’échelle des deux anciennes communautés en 2016, et les sommes à répartir en 2017 selon le droit commun. Pour 2017, il est proposé de répartir équitablement entre la CAPCA et les 42 communes la baisse de 45 342 €, soit au global -3,63 %, constatée entre les dotations FPIC 2016 et 2017.

Ainsi, la CAPCA et les 42 communes supporteraient chacune une diminution de -3,63 % (ou exceptionnellement -3,62 % pour des raisons d’arrondi) de leur dotation 2017 par rapport à leur dotation 2016 (de droit commun pour les communes de l’ex-CCPV, et dérogatoires pour les communes de l’ex-CAPCA).

Figure en annexe 2 à la présente délibération le tableau de répartition résultant de cette mesure. Ceci exposé,

- Vu le courrier de M. le Préfet de l’Ardèche du 1er juin 2017 notifiant le FPIC 2017, - Vu la délibération de la CAPCA n°2017-07-12/161 du 12 juillet 2017 approuvant, à la majorité des deux tiers, la répartition dérogatoire dite « libre » du FPIC 2017,

- Considérant que cette répartition dérogatoire dite « libre » nécessite également que le conseil municipal de chaque commune membre de la CAPCA délibère dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la délibération de la CAPCA au maire de la commune. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal sera réputée favorable. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, opte pour un mode de répartition dérogatoire dite "libre" du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2017, approuve cette répartition dérogatoire selon le détail figurant en annexe 2 et approuve les montants individuels revenant ainsi à la CAPCA et aux communes.

Transfert zone économique, route communale des Blaches (VC 4)

Dans l’exercice de sa compétence « développement économique », la Communauté d’agglomération informe l’assemblée qu’elle a sollicité le département de l’Ardèche pour réaliser un état des lieux et une évaluation de la remise en état des voiries communales des ZAE transférées. Alissas est concerné pour la VC 4 qui dessert la zone des Blaches. Après discussion, le Conseil municipal n’est pas favorable au transfert de la VC 4 qui débouche sur une voie privée et par ailleurs qui a un intérêt communal puisqu’elle dessert les services techniques de la commune. Il propose, dans le même secteur, le transfert de la VC 3 qui dessert le gisement économique « ex Piral » et qui doit être utilisée pour le passage de la voie verte. En termes d’assurance il est plus judicieux qu’une seule collectivité soit responsable.

FINANCE

Lous Esclos – DM1 – reprise prévisions pour stock et dépenses imprévues Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la modification de prévision sur les comptes suivants :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

crédit

Augmentation

crédit

Diminution

crédit

Augmentation

crédit

FONCTIONNEMENT

D – 615228 – entretien réparations 0 8 000 0 0

TOTAL D 011 0 8 000 0 0

D – 022 – dépenses imprévues 8 000 0 0 0

TOTAL D 022 8 000 0 0 0

D – 71355 – variation stocks 0 69 461 0 0

R – 71355 – variation stocks 0 0 0 69 461

TOTAL 042 0 69 461 0 69 461

TOTAL FONCTIONNEMENT 8 000 77 461 0 69 461

INVESTISSEMENT

D – 3555 – terrains aménagés 0 69 461 0 0

R – 3555 – terrains aménagés 0 0 0 69 461

TOTAL 040 0 69 461 0 69 461

TOTAL INVESTISSEMENT 0 69 461 0 69 461

TOTAL GENERAL 138 922 138 922

Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI régies Le Maire informe l’assemblé que, dans le cadre de la modernisation des services municipaux et de la volonté d’offrir des moyens de paiement modernes et pratiques aux administrés, il envisage de poursuivre le développement du paiement en ligne des recettes communales.

Le Ministère de l’économie, des finances propose aux collectivités locales un service gratuit de paiement par internet pour les régies de recettes municipales dénommé TIPI Régie.

Il propose d’adhérer à ce service et demande de l’autoriser à signer la convention correspondante. Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’offre de service gratuite de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI régie; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité d’adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI régie, d’autoriser le Maire à signer les conventions d’adhésion pour les différentes régies de recettes, de prendre en charge le coût du commissionnement interbancaire (coût fixe : 0,05€ par transaction + 0,25% du montant de la transaction)

Eclairage Public – décision sur la possibilité de transférer au SDE07 la compétence EP Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune est déjà membre du SDE07. En vertu de l’article 3-1 des statuts du SDE07, cette adhésion implique notamment le transfert audit syndicat des compétences obligatoires telles que la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, le contrôle du bon accomplissement des missions de service public et du contrôle des réseaux publics de distribution d’électricité, la représentation et la défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants, ou encore les missions de conciliation en vue du règlement de différends relatifs à la fourniture d’électricité de derniers recours.

Toutefois, l’article 4 des statuts du SDE07 dispose en outre que « sur leur demande et après décisions concordantes de leurs assemblées délibérantes, le syndicat peut exercer en lieu et place d’un de ses membres les compétences facultatives inscrites au présent article ».

Le Maire précise que la commune souhaite désormais transférer sa compétence Éclairage Public au SDE07, au titre de la compétence facultative prévue à l’article 4-1-5 des statuts du SDE07.

Le Maire souligne que l’article 4-1-5 des statuts précise sur ce point que lorsque le transfert de la compétence Éclairage Public est acté, le SDE07 « assure, pour les collectivités adhérant à cette compétence, la gestion et l’entretien des installations d’éclairage public ainsi que la maîtrise d’ouvrage des travaux neufs et de rénovation desdites installations, un règlement arrêté par le Comité syndical fixant les conditions de participation des collectivités concernées à cette compétence ». Il indique que le transfert de compétence est intangible pendant une durée de 6 années à compter de son transfert effectif décidé d’un commun accord entre la commune et le SDE07, comme le disposent les articles 4-2 et 4-3 des statuts du syndicat. Durant cette période de 6 ans, la compétence ne pourra donc pas être reprise par la commune adhérente. La commune s’engage à cet égard à strictement respecter le règlement intérieur de la compétence Éclairage Public adopté par le SDE07.

Conformément aux dispositions de l’article L1321-1 du code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence facultative entraînera de plein droit la mise à disposition au SDE07 des biens meubles et immeubles utilisés par la commune, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.

S’agissant du personnel communal, la commune déclare qu’il n’y a aucun personnel spécifiquement affecté au service transféré. Le Maire indique que la mise à disposition concerne les biens mobiliers et immobiliers dont la consistance, la situation juridique, l'état et l'évaluation de la remise en état sont fixés dans le procès-verbal portant inventaire des biens transférés. Le transfert emportera notamment substitution de la commune par le SDE07 pour les éventuels emprunts en cours consacrés au financement des travaux d’investissement relevant de la compétence Éclairage Public, lesquels représentent un montant de 42 000 €, et pour les marchés publics que la commune a pu conclure pour l'aménagement, l'entretien et la conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement des services.

Il est donc nécessaire d’adopter le procès-verbal afférent à la mise à disposition au SDE07 des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de la compétence, et d’arrêter la date effective du transfert de compétences d’un commun accord entre les deux collectivités.

Le Maire signale qu’une convention de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers précise à ce titre les modalités effectives du transfert de compétence, la mise à disposition des biens se faisant à titre gratuit. Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le transfert de la compétence Éclairage Public au SDE07, d’approuver le procès- verbal relatif à l’inventaire des biens, droits et obligations transférés, et d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le SDE07.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le transfert de la compétence facultative Éclairage Public au SDE07, d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition et ses annexes avec le SDE07, conformément aux projets annexés à la présente délibération.

SALLE LES COIRONS

Tarifs de location

Le Conseil municipal, sur proposition de Maire et après en avoir délibéré, décide à compter du 1ier janvier 2018 la révision des tarifs de location de la salle des Coirons comme suit :

Nombre de jours Tarifs

Alissas Extérieur

½ jour 150 200

1 jour 200 300

2 jours 350 500

3 jours ou réveillon 400 600

Ménage inclus à hauteur de 80 euros pour 3h.

Tout dépassement sera facturé 25 euros / heure

Caution / location – 1 000 euros

Demande de subvention auprès de la CARSAT

Le Maire rappelle que la salle des Coirons est en cours d’agrandissement et de mise aux normes. Dans ce contexte le local d’animation accueillant les retraités (Club bienvenue) pourrait être équipé d’une climatisation. Il informe l’assemblée que la CARSAT, organisme de Retraite et Santé au travail, finance cet équipement – stratégie AXE 1 : aide aux structures permettant l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie à destination des retraités. Il présente un devis de l’entreprise MOUNIER à hauteur de 12 645,42 euros. HT Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’installer une climatisation dans le local d’animation, sollicite la CARSAT pour une aide financière au titre de la stratégie AXE 1, adopte le plan de financement comme suit : Total TTC – 15 174,50 € / Subvention CARSAT 40% - 5 058 € / Autofinancement – 10 116,50 € .

ECOLE

Organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée prochaine et révision des tarifs périscolaires Le Maire rappelle que sur proposition conjointe de la commune et du conseil d’école, l’enseignement hebdomadaire sera sur 4 jours à compter de la rentrée 2017/2018.

Il précise que la CAPCA, ayant la compétence « accueil de loisir extrascolaire agrée », décidera ou non après concertation et évaluation des charges de mettre en place un ALSH sur les communes de Privas et Chomérac le mercredi matin. Dans l’attente, pour cette rentrée scolaire la commune a la possibilité d’organiser une garderie simple, sans caractère éducatif, sous surveillance mais sans intervenant extérieur.

Concernant la cantine, le prix du repas reste inchangé

Compte tenu de tous ces éléments,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ø DECIDE de mettre en place, pour l’année scolaire 2017/2018, une garderie simple pour les parents qui travaillent le mercredi matin, de 7h45 à 12h15 avec un temps de présence obligatoire de 8h45 à 11h45

Ø DECIDE de revoir les tarifs périscolaires comme suit à compter de la rentrée scolaire 2017/2018 :

GARDERIES HORAIRES TARIFS

MATIN (lundi-mardi/jeudi/vendredi) 7h30-8h20 0.70 €

MIDI 11H40-12H15 / 13H-13H20 Gratuite

SOIR 16H40-18H 0.70 €

MERCREDI MATIN 7H45 – 12H15 2.50 €

CANTINE 3,40 €

Dominique BRUNEL, ayant pris sa retraite, est remplacé par Bérangère JOANNY sur le poste de direction. Claude ARCAND a échangé son poste ainsi que son logement avec une enseignante américaine.

FONCIER

Site MDG – convention tripartite entre EPORA, la CAPCA et la Commune – avenant n° 1 Le Maire rappelle :

ü Qu’une convention d’études et de veille foncière tripartite entre la CAPCA, la Commune et EPORA a été signé le 11 mai 2015, pour le site MDG.

ü Ce site, acquis par EPORA en juillet 2016, a fait l’objet d’un découpage en volume et d’une revente en juin 2017. ü Compte tenu des modalités particulières de vente, il est nécessaire de modifier certaines écritures de la convention. Il donne lecture de l’avenant qui prévoit une modification de l’article lié au prix de vente et type de vendeurs, ainsi qu’une participation au déficit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les modifications de la convention par l’avenant n° 1, autorise le Maire à le signer.

Résidence séniors Les Muriers de l’Enclos – convention pour le partenariat avec ARDECHE HABITAT Le Maire rend compte de la réunion du 6 juillet 2017

Chambre funéraire

Le Maire rappelle, qu’en séance du 2 juin 2016, l’assemblée avait donné son accord de principe pour l’installation d’une chambre funéraire et son installation à proximité du cimetière, sur un terrain appartenant actuellement à la commune. L’arrêté préfectoral n° 07-2017-01-30-003 venant d’autoriser sa création sur la commune, le Maire demande à l’assemblée de confirmer sa décision. Un permis de construire devrait être déposé courant septembre. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide la vente de la parcelle A 575, d’une superficie de 917 M2, au prix de 10 000 euros, à l’EURL ARDECHE FUNERAIRE, sous réserve de l’obtention du permis de construire. Les frais occasionnés par cette vente seront intégralement à la charge de l’acquéreur.

TRAVAUX

Rénovation salle « Les Coirons » - Avancement des travaux – avenant pour le lot 10 Les travaux se déroulent comme prévu en termes de calendrier.

Le Maire informe l’assemblée d’un avenant pour le lot 10 à hauteur de 773.80. Le marché initial HT de 31 498,47 € passera à 32 272,27 €.

Compte rendu des autres travaux en cours

Bâtiment MDG – les ventes immobilières ont été signées le 2 juin 2017 à l’étude de Me SABATIER. Un règlement de copropriété a également été établi le même jour. L’assemblée générale des copropriétaires, le 15 juin 2017, a permis d’établir et de lancer les premiers travaux.

M Albert DELAY propose aux élus la visite de l’entreprise GIRAUD DELAY – Quartier des Blaches à Alissas. A prévoir un vendredi en septembre à partir de 16h.

QUESTIONS DIVERSES

• S.D.E.A. – modification des statuts / adhésion de 3 collectivités

Le Maire donne lecture de la modification des statuts, approuvé en comité syndical le 3 juillet 2017, qui porte essentiellement sur la réduction du nombre de représentants du Département, la création de deux collèges des autres adhérents EPCI et communes à parts égales pour la représentativité et un changement de dénomination devenant Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité valide ces nouveaux statuts et confirme Jérôme BERNARD comme représentant la commune.

Pour information – trois nouvelles adhésions : communes de VANOSC, ESCLASSAN et la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche.

• Projet éolien – Commune de Rochessauve

Le Maire informe l’assemblée d’une autorisation de passage chemin de la Coutelle demandée par la Société qui a un projet éolien sur Rochessauve. Cette autorisation concerne un chemin privé et le Maire est sollicité pour négocier ce passage.

• Prochaines manifestations

Boules – le 2 septembre – repas tripes »

Le forum des associations ne pourra se tenir en septembre à cause des travaux de la salle, mais les plaquettes seront rééditées. Réunion des associations pour le planning de la salle des Coirons et de Gournier à définir en octobre

Prochaine réunion le 5 octobre 2017 à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h