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Déliberation - DEL 014 2024 Commémoration 80ème anniversaire de la Libération Demande de subvention
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 014 2024 Commémoration 80ème anniversaire de la Libération Demande de subvention)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
v- RÉPUBLIQUE
F FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 27 février 2024
e Affichage de la convocation : 27 février 2024
Lundi 04 Mars 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL_014_2024
> OBJET : Point n° 14 - DEMANDE DE SUBVENTION - COMMÉMORATION DU 80ÈME ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PÉTERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Valentine RIGAUD. Madame Véronique LEFEUVE donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT. Madame Annick BLANCHARD donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Claude CANNET
RAPPORTEUR : Éric MARÉCHAL
Dans le cadre de la commémoration du 80°" anniversaire de la Libération, le Président de la République souhaite que le cycle commémoratif puisse constituer un temps fort pour l'ensemble de la Nation, non seulement pour son rayonnement international mais aussi pour sa cohésion autour des valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité.
A ce titre, la Ville de MÂCON souhaite organiser un grand évènement populaire synonyme d’un moment de mémoire et d'unité le mercredi 04 septembre 2024. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Saône-et-Loire.
Le coût estimatif de cet évènement s'élève à 23 190,00 € HT.
Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire, via l'Appel à projets 2023-2024, peut apporter son soutien par le versement d'une aide selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDE SOLLICITÉE MONTANT
Commémoration du 80° 23 190,00 € | Conseil Départemental de Saône- anniversaire de la Libération et-Loire « Appel à projets 2023- 5 000,00 € de MACON 2024 »
Ville de MÂCON 18 190,00 €
TOTALHT 23 190,00 € | TOTAL HT 23 190,00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_002_ 2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 26/02/2024, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 22/02/2024, Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Économiques et Touristiques, Commerce, Emploi et Relations Internationales du 20/02/2024,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 12/02/2024,
Après les interventions de Monsieur Emmanuel JALLAGEAS et Monsieur Éric MARÉCHAL,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande d'attribution de subventions,
+ de valider le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter le concours financier du Conseil Départemental de Saône-et-Loire,
* __ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de-séance, Le Maire,
LL 1€ 2 re LLOT Jean-Patrick O ( DURTOIS
Certifié avoir été reçu, le
1 2 MARS 2024
A Ja Préfecture de Saône-et-Loire