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Procès Verbal - 2023 659 TVX T LANDAIS chicane PV stat et cir le champoivre 18 oct 60j route barrée
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 659 TVX T LANDAIS chicane PV stat et cir le champoivre 18 oct 60j route barrée)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2023-659
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
PERMISSION
DE
VOIRIE,
LA
CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
À COMPTER
DU
18 OCTOBRE
2023
POUR
UNE
DURÉE
DE
60 JOURS
CALENDAIRES
AU
LIEUDIT
LE CHAMPOIVRE
nu
ustérritoire
#5 mouvement
Le
Maire
de
la Commune
d’'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
:
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n° 82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la
demande
du
2
octobre
2023
de
l'entreprise
SAS
LANDAIS
ANDRE
domiciliée
ZI
de
l'Erette
44810
HERIC,
sollicitant
la
réglementation
de
la
permission
de
voirie,
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
des
travaux
d'aménagements
sécuritaires,
au
lieudit
le champoivre:
Considérant
qu’il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
permission
de
voirie,
la
circulation
et
le
stationnement
au
au
lieudit
le
champoivre
44810
Héric
à
compter
du
18
octobre
2023
pour
une
durée
de
60
jours
calendaires
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
SAS
LANDAIS
ANDRE
de
réaliser
des
travaux
d'aménagements
sécuritaires,
la
permission
de
voirie,
la
circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
au
au
lieudit
le
champoivre
à
HERIC
à compter
du
18
octobre
2023
pour
une
durée
de
60
jours
calendaires.
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
Saint
Jean
—
B.P
13
-- 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr
Mis en ligne le 24.10.2023 ARTICLE
2 :
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la
durée
des
travaux
et
suivant
les
besoins :
e
Les
travaux
d'aménagements
sécuritaires
sont
autorisés
dans
le
cadre
du
marché
public,
e
La
fermeture
de
la
circulation
sera
autorisée
sauf
pour
les
riverains,
e
Une
déviation
sera
assurée
selon
le
plan
joint,
ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d'HÉRIC.
L'approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le
maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le
demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE 5 : Cette
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Commune
d’HÉRIC,
e
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
NORT-SUR-ERDRE,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
2/2 Avvête
2015-6S9
di
A2
Ode
7973
EE
Zone
de
travaux
>
Déviation Dnek
2027-65
%
om
42
Oekete
2074
Zone
de
travaux
tion
évia D
>