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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 609 TVX T eurovia stat et cir le champoivre et la hamonnais 21 sept 8j route barrée)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2023-608
L
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
ana
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET LE
STATIONNEMENT
À COMPTER
DU
21 SEPTEMBRE
2023
POUR
UNE
DURÉE
DE 8 JOUR
CALENDAIRE
AUX
LIEUDITS
LE CHAMPOIVRE
ET LA HAMONNAIS
Le
Maire
de
la Commune
d'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
:
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n° 82-623
du 22
juillet
1982
et
par
la Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la
demande
du
19
septembre
2023
de
l'entreprise
EUROVIA
domiciliée
3
rue
de
la
Métallurgie,
ZI
de
Carquefou
44470
CARQUEFOU,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
d'enrobés,
aux
lieudits
Le
Champoivre
et
la
Hamonnais; Considérant
qu'il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement,
aux
lieudits
Le
Champoivre
et
la
Hamonnais
44810
Héric
à compter
du
21
septembre
2023
pour
une
durée
de
8 jour
calendaire
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
EUROVIA
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
d'enrobés,
la
circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
aux
lieudits
Le
Champoivre
et
la
Hamonnais
à HERIC
à compter
du
21
septembre
2023
pour
une
durée
de
8 jour
calendaire.
Hôtel
de Ville - 2 rue
Saint Jean
— B.P
13 — 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr
Mis en ligne le 22/09/2023 ARTICLE
2 :
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la
durée
des
travaux
et
suivant
les
besoins
:
e
Lestationnement
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
Lacirculation
sera
interdite
pendant
la durée
des
travaux
sauf
pour
les
riverains
et
les véhicules
de
secours,
e
Une
déviation
sera
assurée
selon
le plan
joint
ARTICLE 3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le
maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE 5 : Cette
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l’intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Commune
d'HÉRIC,
e
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
NORT-SUR-ERDRE,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à HÉRIC,
le 20 septembre
2023.
Le
Maire
=
2/2