Procès Verbal - PV du 09 juin 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 09 juin 2023

Procès Verbal - PV CC CGS 21 09 2023

Procès Verbal - PV du 24 03 2023

Procès Verbal - PV du 24 03 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL DU 1er JUIN 2022

Procès Verbal - PV CC 21 09 2022

Procès Verbal - PV CC CGS 18 09 2024

Procès Verbal - PV CC CGS 14 12 2023

Procès Verbal - PV CC CGS 13 04 2023

Procès Verbal - PV CC CGS 06 07 2023

Procès Verbal - PV du 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Alpinien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT ALPINIEN

Procès-verbal de la réunion du 09 juin 2023

DATE DE CONVOCATION : Le 05 juin 2023

Le neuf juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ALPINIEN s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Évelyne CHABANT, Maire, selon convocation en date du 05 juin 2023.

Étaient présents (par ordre alphabétique) : ALLOCHON Bernard – BIELLI Sylvie – BILLEGA Nicole – CHABANT Agnès – CHABANT Évelyne – DEPARDIEU Patrick – PERREAUT François – RICHIN Joël

Excusés : CARNET Laurianne, LISSANDRE Cédric

ORDRE DU JOUR :

1 - Désignation du secrétaire de séance

2 - Approbation du compte rendu de la séance précédente

3 - Dissolution de la Caisse des écoles

4 - Dématérialisation des actes après convention avec la Préfecture

5 - Motion pour circuit du Mas du Clos

6 - Passage à la M57 au 01/01/2024

7 - Questions diverses

************ 1 - Désignation du secrétaire de séance :

Le conseil municipal désigne à l'unanimité des voix, Madame BILLEGA Nicole Secrétaire de séance.

2 - Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance du 07 avril 2023 est approuvé à l'unanimité.

3 - Dissolution de la Caisse des écoles :

L'article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction publique a instauré l'obligation pour les collectivités locales d'élaborer un Rapport Social Unique (RSU – ancien bilan social).

Madame le Maire rappelle l'obligation du RSU pour les employés de la commune mais soulève en effet qu'il ressort toujours une demande de RSU pour la caisse des écoles. Cette caisse des écoles étant obsolète et remplacée par la coopérative scolaire directement géré par l'école, il convient de dissoudre l'entité « caisse des écoles ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents la dissolution de la caisse des écoles.

4 - Dématérialisation des actes après convention avec la Préfecture : Madame le Maire expose à ses collègues la nécessité de mettre en œuvre la dématérialisation des actes. Une convention a été établi avec la Préfecture. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l'unanimité des présents Madame le Maire à signer cette convention et tous les documents nécessaires.

5 - Motion pour circuit du Mas du Clos:Madame le Maire donne lecture d'une motion de soutien au circuit au Mas du Clos, proposée à toutes les communes de la communauté de communes Creuse Grand Sud par Monsieur Michel MOINE, Maire d'Aubusson :

Motion

En 1963, Pierre Bardinon a créé le circuit automobile du Mas du Clos, aux Puids, commune de Saint Avit de Tardes, à une dizaine de kilomètres d’Aubusson.

Long de 3 kms, ce circuit, réputé pour sa technicité, a vite été internationalement reconnu comme l’un des meilleurs au monde. Les plus grands noms de l’histoire de la course automobile ont roulé sur son asphalte. En décembre 2010, un jugement du Conseil d’Etat obligeait Patrick Bardinon, le fils de Pierre, à fermer le circuit, considérant que les séances de roulage libre relevaient bien des prérogatives de la Fédération Française de Motocyclisme et de la Fédération Française de Sport Automobile, qui lui imposaient leurs règles techniques de sécurité

Cette situation a causé une grande émotion chez les amateurs de sport automobile, et une pétition demandant sa réouverture recueillit à l’époque plusieurs dizaines de milliers de signatures. La fermeture du circuit a entrainé des conséquences économiques importantes pour le bassin d’Aubusson. Ouvert aux clubs et aux amateurs de voitures de sport, ou d’essais privés, en dehors de toutes compétitions, son activité alimentait les commerces et hébergements locaux. On estime par exemple son apport à l’hébergement touristique, toutes catégories confondues, de 7 à 8.000 nuitées par an.

C’est avec beaucoup d’intérêt et d’enthousiasme que les élus et les acteurs économiques ont accueilli la nouvelle de la réouverture du circuit en octobre 2022, sous l’impulsion d’Alexandre Bardinon, le petit-fils de Pierre, après 10 années de fermeture.

Le circuit a fait l’objet de travaux d’aménagements, et obtenu son autorisation. Des règles strictes ont été mises en place pour son utilisation : virage redessiné, plages horaires limitées, niveau sonore des véhicules à 97 dB systématiquement contrôlée.

L’économie locale a immédiatement constaté l’impact positif sur son activité de la présence de ces nouveaux touristes, utilisateurs du circuit.

La Creuse est un département vivant. Il n’est pas sous cloche. Son attractivité repose sur la diversité de l’offre touristique, culturelle et naturelle qu’il propose. Le Mas du Clos en fait partie, au même titre que la Cité de la Tapisserie, l’Etang des Landes, le Château de Boussac, la Scène Nationale d’Aubusson, les thermes d’Evaux les Bains, pour ne citer que quelques exemples.

Le Conseil Municipal d’Aubusson considère l’activité du circuit comme un atout incontestable et indispensable pour l’économie locale, démontré depuis 1963. Dès sa réouverture, les effets s’en sont immédiatement fait sentir. Interrogés, les hôteliers, les restaurateurs et les commerçants le confirment sans l’ombre d’un doute : le circuit contribue de façon significative à l’écosystème du bassin d’Aubusson

En conséquence, et en responsabilité, le Conseil Municipal d’Aubusson affirme son plein et entier soutien aux activités du Circuit du Mas du Clos et à leur pérennité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité cette motion.

6 - Passage à la M57 au 1er janvier 2024 :

Madame le Maire informe les conseillers municipaux de l'obligation de mettre en place la nomenclature comptable M57 (actuellement M14), à compter du 1er janvier 2024 et pour laquelle la commune a reçu l'avis favorable de Madame la Trésorière du SGC d'Aubusson. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve le passage à la comptabilité M57.

7 - Questions diverses :

► Les élus municipaux très satisfaits du travail effectué par l'employé communal Médhy VIGNERESSE, valident le renouvellement de son contrat, à compter du 1er septembre 2023. Madame le Maire rappelle qu'il est embauché sur un poste de 28 heures hebdomadaires annualisées. Il fait 28h/semaine les mois de janvier à mai et août à octobre – 35h/semaine les mois de juin et juillet et 21h/semaine en novembre et décembre.

Il a fait part de son souhait de travailler à partir de 6h00 durant la période d'été, à savoir du 15 juin au 15 septembre. Les élus répondent favorablement à sa demande.

► Madame le Maire informe ses collègues sur l'avancée de différents dossiers :Les travaux de rejointoiement du mur intérieur situé au fond du cimetière sont terminés. Excellent travail effectué par Eric et Guillaume AUGRAS.

Les travaux de déploiement de la fibre vont être réalisés sur le village de Vieillasfonds à partir du 18 juin prochain (dernier village de la commune à ne pas être desservi à ce jour). La pose des panneaux de limitation en longueur (9 mètres) pour les véhicules traversant le bourg a été effectuée par l'employé communal aux trois entrées. Celle des panneaux de pré-signalisation va être faite par des agents du conseil départemental à partir du 23 juin, notamment au carrefour des Étangs de Chevillat.

L'avocate choisie pour le dossier Commune de Saint-Alpinien C/ M. XXXXXXX, un administré de la commune (Exécution de travaux non autorisés par un permis de construire) a fait parvenir un mail pour informer les élus de la suite de l'audience du 7 juin au Tribunal Judiciaire de Guéret :

Il a condamné Monsieur XXXXXX à :

1. une amende de 2000 euros avec sursis total,

2. ordonné la démolition et la remise en état dans un délai de 9 mois, assorti d'une astreinte de 50 euros par jour de retard

3. condamné Monsieur XXXXXXX à verser à la commune une somme de 1 000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale. Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de dix jours.

► Joël RICHIN et Madame le Maire font un compte rendu de leur réunion à la Sous- Préfecture avec le porteur du projet d'un refuge et d'une fourrière sur la commune, au lieu-dit «Le Poirier» et les différents services concernés.

Ce dossier n'a pas été vu en amont par les différents organismes ; à ce jour, pas de certitude sur les fonds associatifs, ni sur ceux des collectivités. Plusieurs modifications sont à effectuer sur les plans. Le chef de service de la DDETSPP (Service Vétérinaire) insiste sur les normes très strictes à respecter.

Le Président de l'association PET'S RESCUE qui connaît très bien son dossier et qui est très motivé, doit retoucher son projet avec l'architecte et contacter les communautés de communes. Monsieur le Sous-Préfet lui conseille de se faire assister par des juristes et reste très perplexe sur le coût de ce projet et sur son financement.

► Madame le Maire indique qu'une personne lui a signalé que le stationnement, même très court, vers l'école est très dangereux et que des accidents ont déjà failli avoir lieu. Les élus réfléchissent à l'implantation d'un panneau de réglementation pour sécuriser au mieux les abords de l'école, afin que les parents d'élèves se garent sur le parking de la Mairie. Elle fait part également de la demande d'une habitante qui souhaiterait que le panneau de limitation à 30 Km/heure du bourg, côté « La Croix la pipe » soit déplacé à l'entrée du village.

► Madame le Maire remercie les élus de la commission fleurissement pour le travail et les diverses plantations effectuées au parterre en face de la Mairie, dans le bourg et devant le cimetière.

Elle informe ses collègues qu'à la demande de Mme Laurence RICHIN, agent technique de la commune en charge de la restauration scolaire et du ménage, un emploi du temps détaillé, effectué avec Isabelle, la secrétaire de Mairie, lui a été proposé. Mme le Maire rappelle qu'elle est embauchée sur un poste à 30 heures hebdomadaires annualisées et qu'elle a donc 1 410 heures à effectuer sur l'année.

► Agnès CHABANT signale un problème de visibilité au Bacaud, à la sortie du village sur la route départementale n° 988 L'achat d'un miroir routier est évoqué, mais Madame le Maire répond que le conseil départemental interdit strictement de mettre en place des miroirs de sécurité.

► Joël RICHIN indique aussi un problème de visibilité au Montépioux, à la sortie d'un chemin rural sur la route départementale n°988 également.

Elle a une réunion cantonale prochainement et elle posera à nouveau la question au cas où la réglementation aurait changé.

► Patrick DEPARDIEU fait remarquer que la cabane du cantonnier qui est située sur le domaine départemental n'est pas nettoyée (aucun fauchage n'a été effectué tout autour).► François PERREAUT évoque à nouveau des problèmes de fuites sur des toitures de divers bâtiments communaux ; il va contacter un couvreur afin d'obtenir un devis. Il parle ensuite des lampes d'éclairage public à changer (La Croix La Pipe, La Lunaud, Saint Rapt et Les étangs de Chevillat) et du problème récurrent des ampoules qui ont souvent besoin de changer alors que les travaux de rénovation et modernisation de l'éclairage public sur toute la commune ont été effectué durant l'année 2017.Une réponse du SDEC à ce sujet est toujours en attente. ► La commission des travaux va se réunir prochainement afin de recenser les différents panneaux à acheter pour les villages de Puyboube, Le Maisounioux et Montignat ainsi que pour décider des travaux qui pourraient être effectués par l'employé communal afin d'aménager le terrain autour du columbarium et de créer un jardin du souvenir.

La date du repas champêtre étant fixée au 29 juillet, les élus qui l'organisent se réuniront une première fois le mercredi 21 juin à 18h00 à la Mairie.

La date d'ouverture de la buvette à la salle des fêtes est fixée au vendredi 15 septembre 2023.

Les conseillers n’ayant plus de questions, la séance est levée à 22h40.

Evelyne CHABANT Nicole BILLEGA Maire Secrétaire de séance

******************