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Procès Verbal - PV du 24 03 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Alpinien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 03 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT ALPINIEN
Procés verbal de la réunion du 24 mars 2023
DATE DE CONVOCATION: Le 20 mars 2023
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAÏNT-ALPINIEN s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Evelyne CHABANT, Maire, selon convocation en date du 20 mars 2023.
Étaient présents {par ordre alphabétique) : BIELLI Sylvie — BILLEGA Nicole — CHABANT Agnès — CHABANT Evelyne — DEPARDIEU Patrick — LISSANDRE Cédric —- PERREAUT
François — RICHIN Joëi
Excusé ayant donné procuration : ALLOCHON Bernard à DEPARDIEU Patrick Excusée: CARNET Laurianne
ORDRE DU JOUR;
1 - Désignation du secrétaire de séance
2 - Approbation du compte rendu de la séance précédente
3 - Comptes de Gestion 2022 Commune et Service Assainissement 4 - Comptes administratifs 2022 Commune et Service Assainissement 5 - Affectation de résultat 2022 Commune et Assainissement
6 - Subventions 2023
7 - Orientations budgétaires 2023
8 - Convention ENEDIS pour occupation domaine public
9 - Questions diverses
KEKEEEEEEREE
1- Désignation du secrétaire de séance:
Le conseil municipal désigne à l'unanimité des voix, Madame BILLEGA Nicole Secrétaire de
séance.
2 - Approbation du compte rendu de la séance précédente: Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité.
3 - Comptes de Gestion 2022 Commune et Service Assainissement: Madame le Maire présente les comptes de gestion 2022 dressés par Madame Françoise DROT, Comptable du Trésor, pour les budgets de la Commune et de l’assainissement. Considérant la concordance des comptes de gestion retraçant la comptabilité du budget communal et du budget de l'assainissement tenue par Madame la Comptable du Trésor avec les comptes administratifs de la Commune et de l'Assainissement , retraçant la comptabilité administrative tenue par Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité, DÉCLARE que les comptes de gestion dressés et visés, pour l'exercice 2022, pour le budget principal et pour le budget de l'assainissement , par l’ordonnateur, n’appellent ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes ; APPROUVE les comptes de gestion du comptable, pour le budget principal et pour le budget de l'assainissement , pour l'exercice 2022
4 - Comptes administratifs 2022 Commune et Service Assainissement : Évelyne CHABANT, Maire, donne lecture des comptes de l'année 2022 pour les deux budgets, Commune et Assainissement.
» Elle commence par le compte administratif 2022 de la Commune qui fait apparaître les
résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 197 043,31€ - Recettes : 237 269,10€ soit un excédent sur l'exercice 2022 de 40
225,79€ Compte tenu de l'excédent reporté 2021 de 21 000,21€ la section de fonctionnement fait apparaître un excédent final de 61 226,00€.
Section d'investissement :
Dépenses : 61 121,37€ - Recettes: 44 077,49€ soit un déficit sur l'exercice 2022 de 17 043,88€.
Compte tenu du déficit reporté 2021 de 12 638,68€, la section d'investissement fait apparaître un déficit final de 29 682,56€.
» Le compte administratif 2022 du service de l'Assainissement fait apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 423,67€ - Recettes : 1 554,24€ soit un excédent sur l'exercice 2022 de 130,57€.
Compte tenu de l'excédent reporté 2021 de 430,66€ la section de fonctionnement fait apparaître un excédent final de 561,23€.
Section d'investissement :
Dépenses : 348,00€ - Recettes : 1 018,00€ soit un excédent sur l'exercice 2022 de 670,00 €.
Compte tenu de l'excédent reporté 2021 de 18 690,28€, ia section d'investissement fait apparaître un excédent final de 19 360,28€.
Madame le Maire quitte la salle et Monsieur Joël RICHIN, 1er adjoint, met aux voix l'approbation des comptes administratifs présentés ; ils sont approuvés à l'unanimité des présents.
5 - Affectation de résultat 2022 Commune et Assainissement :
Commune :
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter les résultats en section d'investissement et de fonctionnement au Budget primitif 2023 comme suit :
» Total du déficit d'investissement reporté (DI-C/001) : 29 682,56€ > Couverture du besoin de financement (RI-C/1068) : 29 382,31€ (29 682,56€ de déficit d'investissement reporté - 300,25€ de résultat excédentaire des restes à réaliser 2022).
> Excédent de fonctionnement reporté (RF-C/002) : 31 843,69€ (61226,00€ d'excédent final de fonctionnement auquel on enlève le besoin de financement en investissement de 29 382,31€).
Assainissement :
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter les résultats en section d'investissement et de fonctionnement au Budget primitif 2023 comme suit :
» Total de l'excédent d'investissement reporté (C/001-RF) : 19 360,28€ » Total de l'excédent de fonctionnement reporté (C/002-RF): 561,23€
6 - Subventions et adhésions 2023 :
Madame le Maire énumère les subventions accordées en 2022 aux associations communales
b A.C.C.A.: 305,00€
» Anciens combattants : 305,00€
> Coopérative scolaire : 450,00€
Association «Les Fripouilles» : 150,00€ (cette subvention n'a pas été versée en 2022, à la demande de l'association)
Madame le Maire propose d’adhérer à :
> AMRF : 75€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents, décide que ces subventions sont reconduites pour le même montant que l'année passée et approuve l'adhésion.
Z - Orientations budgétaires 2023 :
Madame le Maire donne lecture d'une liste non exhaustive de travaux ou d'achats qu'il faut planifier et essayer de réaliser dès cette année :
Des travaux de voirie (Au Bacaud:Route du Martinet, Puyboube, Le Mazelon et place de la Mairie) ainsi que la création d'une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite dans le cadre de la mise en accessibilité de la salle des fêtes pour lesquels des demandes de subventions ont été déposées (DETR 2023).
D'importants travaux sont à prévoir à la salle polyvalente, ainsi que le remplacement de la gazinière et des trois radiateurs électriques vétustes.
Le remplacement d'un volet roulant à l'école ainsi que des travaux d'entretien (peinture dans les sanitaires ainsi que dans les salles de classe, réalisation d'étagères supplémentaires).Le déplacement des potagers le long de la rampe d'accès handicapés.
La reprise d'un mur à Saint rapt, la réfection de la toiture du garage du logement communal ainsi qu'une réparation ainsi que des changements de gouttières sur plusieurs bâtiments communaux. L'achat de divers panneaux de signalisation dont trois pour la sécurisation dans le bourg ainsi que deux au hameau du Maisounioux. Des panneaux supplémentaires pour indiquer le village de «Puyboube» et les numéros de certaines habitations.
L'achat d'un logiciel pour la dématérialisation des documents budgétaires, des délibérations, des arrêtés et de tous les documents comptables ainsi que celui d'un disque dur externe pour sauvegarder toutes les données informatiques de la Mairie.
8 - Convention ENEDIS pour occupation domaine public :
Madame le Maire expose la demande d'ENEDIS d'établir une convention d'occupation du domaine public.
La demande d’'ENEDIS porte sur l'implantation d’un nouveau poste de transformation PSSB sur le domaine public d'une superficie d'environ 20m? situé sur le RD988 faisant partie de l'unité foncière cadastrée AD DP ainsi que le droit de passage des canalisations électriques amont et aval, pour l'alimentation d’un bâtiment agricole photovoltaïque sur la commune de Saint Silvain, appartenant à M MOREAU Jean-Baptiste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents, décide d'autoriser Mme le Maire de procéder à toutes les opérations et signatures nécessaires.
9 - Questions diverses :
» L'allée centrale du cimetière a été dégradée par une mini pelle, lors de l'intervention d'un maçon pour creuser une tombe ; l'entrepreneur va prochainement la remettre en état.
» Madame le Maire et ses trois adjoints font part de leur entretien avec le Président de l'association PET'S RESCUE qui vient d'acheter une maison et un terrain d'environ un hectare au Poirier. Un projet de refuge pour chiens et chats ainsi qu'une fourrière sont envisagés, mais à ce jour, la mairie n'a aucun document officiel.
» Madame Sylvie BIELL! demande si l'employé communal pourrait nettoyer et peut-être repeindre la grille de l'oratoire.
Elle souhaiterait également qu'il débroussaille le chemin qui va de Planet au cimetière. Monsieur Joël RICHIN lui répond qu'il a prévu de le faire et qu'il vient de nettoyer celui qui va de la route de Puyboube au lieu dit «Les Bruges» , situé juste après la pêcherie du Grimaudeix et qui ressort Sur la route de Bellegarde ,en face de la route de la Chaumette.
» Prochaine réunion : vendredi 7 avril à 20h00.
Les conseillers n’ayant plus de questions, la séance est levée à 22h45.
Le Maire La secrétaire Evelyne CHABANT Nicole BILLEGA