Procès Verbal - pv seance

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Procès Verbal - pv seance 8 1 2015

Procès Verbal - pv seance Document publié le Mercredi 8 juin 2011 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, St-Léger sous Cholet

.… Fquilibre et Onalité du vie

1

L’an Deux mille onze, le dix sept juin, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le 8 juin 2011, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.

Membres présents : J.P. OLIVARES, J.C. SORIN, C. DROUET, J.P. JOSELON, M. POTIRON, C. USUREAU, C. OGER, B. AUDUSSEAU, C. RIPOCHE, R SCELO, C. TILLETTE, M. AUBRY, M. GUEDON, M. TIGNON, J.R. TIGNON, M.J. TANGUY

Membres excusés : V. GOURDON (pouvoir donné à J.P. JOSELON), O. BACLE (pouvoir donné à M. TIGNON), M.F. CEUS (pouvoir donné à C. RIPOCHE), R. MARCHAND, O. MAQUAIRE (pouvoir donné à C. DROUET), G. PETITEAU

Secrétaire de séance : Christian USUREAU

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

I – ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 6 MAI 2011

Adopté.

II – ELECTION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, DES DELEGUES EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES

Le Conseil municipal doit élire 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants. Des membres du Conseil ont présenté leur candidature :

TITULAIRES : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Claude SORIN, Corinne DROUET, Jean- Pierre JOSELON, Christian USUREAU, Camille OGER, Marie-Juliette TANGUY

SUPPLEANTS : Maurice POTIRON, Rachel SCELO, Chantal RIPOCHE

Ont été élus :

- Titulaires (par 19 voix) : J.C. SORIN, M.J. TANGUY, C. USUREAU, J.P. JOSELON, C. DROUET, C. OGER, J.P. OLIVARES

- Suppléants : M. POTIRON (par 19 voix), C. RIPOCHE (par 19 voix), R. SCELO (par 19 voix), M. TIGNON (par 14 voix)

Monsieur le Maire aborde ensuite les autres questions inscrites à l’ordre du jour

Arrivée de Mme M. GUEDON

III – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DES MAUGES CONSITUTION D’UNE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CHOLETAIS : CONVENTION

Monsieur SORIN, Adjoint, expose :

Afin de sécuriser la rue des Mauges, qui est l'un des axes importants de la commune, et de tenir compte du développement de la zone d'habitat du Martineau, il est prévu des travaux de réaménagement comprenant :

- la réfection de la chaussée vétuste,

- la sécurisation de la circulation des piétons et des vélos,

- l'adaptation de l'offre de stationnement.

PROCÈS-VERBAL

du Conseil municipal de la Commune

de ST-LEGER SOUS CHOLET

SÉANCE DU 17 JUIN 2011 - 20h00anche ferme (voirie et signalisation) 273 000,00 € 212 000,00 € 485 000,00 €

anche conditionnelle n°1 (voirie et

snalisation) 114 500,00 € 120 000,00 € | 234 500,00 €

anche conditionnelle n°2 (voirie et nalisation) 85 000,00 € 83 000,00 € 168 000,00 €

TOTAL 472 500,00 € 415 000,00 € 887 500,00 €

spartition 53,00% 47,00% 100,00%

2

Les interventions à réaliser sur cet axe reconnu d'intérêt communautaire, relèvent à la fois de la compétence communale et intercommunale.

En vue d'optimiser la coordination du chantier et de bénéficier d'éventuelles économies d'échelle lors de l'attribution des marchés, il apparaît nécessaire de mener conjointement l'ensemble des travaux et de désigner la Communauté d'Agglomération comme maître d’ouvrage unique de l'opération.

Les travaux à réaliser sont décomposés en deux lots :

- lot n°1 : voirie

- lot n°2 : signalisation.

Chacun des lots comprend trois tranches :

- tranche ferme : plateau et giratoire devant la Mairie,

- tranche conditionnelle n°1 : tronçon de 325 mètres linéaire - tranche conditionnelle n°2 : tronçon de 340 mètres linéaire

L'enveloppe financière prévisionnelle, sur la base du programme technique de travaux établi, est répartie comme suit entre les maîtres d'ouvrage :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

● d’approuver le programme de travaux relatif au réaménagement de la rue des Mauges, pour une enveloppe financière estimée pour la Commune à 472 500 € TTC, hors participation au titre des prestations intellectuelles à hauteur de 53 % du coût des travaux,

● d’approuver la convention de maîtrise d’ouvrage unique, à passer avec la Communauté d’Agglomération du Choletais pour la réalisation de ces travaux, désignant celle-ci comme maître d'ouvrage unique et fixant les objectifs et les modalités de fonctionnement,

● d'approuver la signature des marchés correspondants.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

IV – TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DES MAUGES

Le SIEML a fait procéder à l’avant projet détaillé des travaux d‘effacement des réseaux rue des Mauges.

Les coûts s’élèvent à :

- Réseau de distribution publique d’électricité et d’éclairage publique 291 780,03€ HT maximum (Le SIEML prend en charge 184 081,06€ HT, la participation communale est donc de 107 698,97€ HT maximum).Subvention Nouvelle

budgétisée répartition

2 000.00 7430.00

35 000.00 35 000.00

13 000.00 13 000.00

27 100.00 21 670.00

3

Il est rappelé que les réseaux ne sont pas communaux qu’il s’agit d’une participation qui sera payée hors taxes et en section de fonctionnement.

Génie civile communication : 68 724,48€ TTC

Câblage télécom 2212,60€ TTC

Ces deux dernières sommes sont payées en investissement.

Le coût total s’élève à : 178 636,05€

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’engagement de cette dépense.

Le Conseil municipal après avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité.

V – REMPLACEMENT DE LA HOTTE DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE – CONTRAT POUR LA VERIFICATION TECHNIQUE DE CONFORMITE

Monsieur SORIN, Adjoint, expose :

Lors du vote du budget primitif 2011, il a été décidé d’effectuer des travaux dans la cuisine du restaurant scolaire, à savoir le remplacement de la hotte et du conduit, ainsi que la création d’une amenée d’air direct.

Ces travaux étant réalisés dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.), il convient de faire effectuer une vérification technique de conformité des modifications, ainsi qu’une visite de réception.

L’APAVE, organisme qui effectue les différents contrôles sur la Commune, propose de réaliser ces prestations pour un montant TTC de 394.68 €.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :

d’accepter cette proposition

d’autoriser le Maire à signer le contrat

Le Conseil municipal après avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité.

VI – SUBVENTIONS : MODIFICATION DE LA REPARTITION DES SOMMES ATTRIBUEES A L’A.E.L.A.

Mme Corinne DROUET, adjointe, expose :

Une nouvelle répartition des subventions a été effectuée par rapport à celle du budget primitif.4

Il convient d’avoir une nouvelle décision de l’Assemblée communale pour la Caisse d’Allocations Familiales.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité cette nouvelle répartition.

VII – PROPOSITION DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU RUISSEAU EN AMONT DE L’ETANG

M. Maurice POTIRON, Adjoint, présente la situation dégradée du ruisseau en amont de l’étang (entre l’allée des bois et l’étang)

Vue du Nord

Base du mur dégradée

Mur des deux premiers terrains

construit au milieu du lit

Berge 0.90 m

Ruisseau 1.10 m

Espace public

Importante arrivée d’eau

sous le premier terrain

Base du mur dégradée5

2ème terrain : mur prêt à s’effondrer

Légère déviation du ruisseau en face

l’arrivée d’eau Autre arrivée d’eau

Situation critique !

Espace privé

3ème et 4ème terrain : clôture en bon

état, en retrait de 1.50 mBois

Ruissenu Amonwr de l'eraw«

& RIVE RAINS

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6

M. POTIRON présente ensuite le schéma de l’existant et l’étude réalisée par la Commission Développement Durable :

5ème terrain : clôture en bon état, en

bordure du ruisseau

6ème terrain : clôture « mur » en bon

état, en bordure du ruisseau7

Deux règlementations se superposent :

Le droit de propriété : les riverains sont propriétaires jusqu’au milieu du lit du ruisseau.

La loi sur l’eau :

L’eau des cours d’eau = un bien public

Interdiction d’entraver son écoulement

Longueur totale du ruisseau entre les maisons : ~ 130 m

Longueur qui pose réellement problème : ~ 40 m

Largeur du ruisseau + berge : de 2 à 3.80 m

Devis :

• Maçonnerie : 8730€ TTC (démolition+ muret de 1 m de hauteur en retrait) • Bornage : 500 à 600 €

• Notaire : 1000 à 1200 €

• Remise en état des berges à voir avec le SMIBE qui instruirait la demande auprès de la police de l’eau

• Total : ~12000 € ?

Les propositions de la Commission sont les suivantes :

• Rencontrer les deux riverains concernés pour exposer les faits • Négocier pour acquérir 2 x 40 m de terrain pour l’€ symbolique ? • Si blocage : procédure DUP-expropriation ?

Le Conseil municipal DONNE SON ACCORD sur la procédure.

Messieurs Maurice POTIRON et Jean-Robert TIGNON sont chargés de conduire les négociations.

•Effondrement des murs

•Bloquant l’écoulement de l’eau

•Coût de la « facture » pour

les habitants concernés

•Comment les contraindre ?

•Sur les 2 terrains les plus critiques ?

•Sur toute la longueur ?

•Procédure : DUP - expropriation

•Coût pour la commune

•Quels travaux prendre en charges ?

•La démolition des murs

•La réfection du lit et des berges du ruisseau

•Les nouvelles clôtures ?

Conséquences :

1 .Ne rien faire

2. demander aux

riverains de se

« mettre aux

normes » ?

3. Acheter une bande de

terrain et réaliser les

travaux nécessaires

Hypothèses de travail :8

VIII – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

A) CADRE DE VIE

Tous les travaux prévus au budget sont engagés.

Rue des Mauges : fin des travaux d’assainissement début juillet. P.A.V.E. : adoption définitive au Conseil municipal de septembre. La Commune est en attente de la réponse de la C.A.C. interrogée en octobre 2010.

B) VIE SOCIALE

A.E.L.A. : il y a quelques nouveaux bénévoles et l’élection du bureau est prévue le lundi 20 juin.

C) VIE ASSOCIATIVE

La réunion des plannings du jeudi 16 juin s’est bien déroulée. Affichage : une information a été donnée sur les divers points d’affichage et du claustra qui sera installé près de la bretelle d’entrée venant de Cholet. Rappel fête de l’été le samedi 19 juin.

D) DEVELOPPEMENT DURABLE

Achat de mobilier urbain :

 Deux bancs à poser à la queue de l’étang et près des jeux.  Deux tables à mettre près des futurs jeux dans le parc de la mairie et près de l’école dans le bois de la cheminée (en remplacement des tables en bois dégradées).

 Trois poubelles : deux à poser à la Bâtisse et une dans le square sous l’étang.  Les bancs et tables seront en matériaux composite (comme celles existantes) et les poubelles seront choisies pour qu’elles s’harmonisent avec l’environnement.

Le SIEML propose un diagnostic des consommations. M. Maurice POTIRON va le rencontrer.

E) COMMUNICATION

Bulletin : réception du Bon à tirer le lundi 20 juin.

C.M.E :

 l’achat de jeux pour le parc de la Mairie est effectué : table de ping-pong, raid aventure version 3, 2 jeux à ressort et une balançoire à bascule. Une rencontre avec l’entreprise est prévue le 25 juin pour définir l’emplacement exact.

 Fête des CM le 28 juin

 Fabrication d’un épouvantail par les enfants

 Journée développement durable : le jeudi 23 juin avec les enfants de l’école publique.

ZAC du MARTINEAU : des jeux seront installés dans l’espace vert (près des Ajoncs) de la 2ème tranche.

Fête culturelle : Camille OGER continue ses rencontres en vue d’une journée en 2012.9

IX – CALENDRIER

JUILLET 2011

• Vendredi 1er :

Conseil Municipal annulé

• Lundi 4 :

Bureau CAC 18H00

Commission CADRE DE VIE 20H30

• Lundi 11 juillet : Commission COMMUNICATION

• Lundi 18 : Conseil CAC 18H30

JUIN 2011

• Lundi 20 :

Conseil CAC 18H30

Commission DEVELOPPEMENT DURABLE 20H30

• Mardi 21 :

Réception des équipes Benjamines et Cadets de Basket 18H45 • Jeudi 23 :

Réunion inf ormation CAC–Communauté de commune

du bocage 20H30

• Lundi 27 :

Réunion publique sur le Cormier V - 20H30

• Mardi 28 :

Fête des CM 17H00

 Jeudi 30 : Commission VIE ASSOCIATIVE – 20h30

AOUT 2011

Carisport

• Jeudi 18 : Réception de l’équipe de Sochaux 20H00

• Samedi 20 et Dimanche 21 : Tournoi

SEPTEMBRE 2011

• Vendredi 2 :

Conseil Municipal 18H00

Repas au Légend Caf é à 20h30