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Document publié le Mercredi 28 août 2013 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
PEL TAN ENT
.
Equilibre et Qualité de vie -
1
PROCÈS-VERBAL
du Conseil municipal
de ST- LEGER SOUS CHOLET
L’an Deux mille treize, le six septembre, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le 28 août 2013, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : J.P. OLIVARES, J.C. SORIN, C. DROUET, J.P. JOSELON, M. POTIRON, C. USUREAU, C. OGER, V. GOURDON, B. AUDUSSEAU, M.F. CEUS, C. RIPOCHE, R. MARCHAND, R.SCELO, M. AUBRY, O. MAQUAIRE, M. GUEDON, M. TIGNON, J.R. TIGNON, M.J. TANGUY
Membre excusé : O. BACLE (pouvoir donné à M. TIGNON)
Secrétaire de séance : Christian USUREAU
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
I – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 JUILLET 2013
Adopté à l'unanimité.
II – CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2014/2015 Consultation des entreprises
Monsieur le Maire indique qu'une partie de l’entretien des espaces verts est confiée à une entreprise et que le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2013.
Le marché actuel est de l'ordre de 32 000 € par an.
Monsieur POTIRON, adjoint, présente :
La consistance des travaux pour une nouvelle consultation serait la suivante :
Tonte 51 940 m²
Taille de haies 1 882 ml
Entretien des massifs 2 130 m²
Entretien des trottoirs 11 593 ml
Entretien des têtes de fossés 890 ml
Il fait état de l'évolution des prestations proposée par la commission
Réduction de l’emploi des pesticides :
- proscrits sur toutes les zones imperméables
- si besoin ailleurs seulement en curatif
Intégration du lotissement du Martineau 1
En option : entretien des zones non traitées chimiquement méthode alternative au choix du prestataire.
SÉANCE DU 6 SEPTEMBRE 2013 - 18h15 LA SÉGUINIÈRE
2
TONTES
MASSIFS Application de l’article R.123-10-1 pour l’article 7 avant la modification Application de l’article R.123-10-1 pour l’article 7 après la modification
Sent ssar e 6 une sr Secteur faisant l'objet d'une opération con uIsan à MSer É nl a S 1e Cas conduisant à diviser le terrain (dans le cas présent, création de 3 parcelles) présent, création de 3 parcelles)
| L
Cr L_]
L | En nu «| on
Si le règlement s'oppose à l'application de l'article R.123-10.1 du code de l'urbanisme (ce qui est le L'application de l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme conduit ainsi à n'apprécier le retrait qu’au , bei as nn QE : 4 annee regard des parcelles voisines de l'opération. cas dans le PLU de St-Léger sous Cholet), les retraits vis-à-vis des limites séparatives doit s'apprécier re si le at minimal est Fes 3 mètres par ranport aux limites séparatives. les constructions
au regard de l'ensemble des limites séparatives y compris celles créées dans le cadre de l'opération ' par Tepp p (en rouge sur le schéma) implantées dans l'opération groupée doivent être uniquement au minimum à 3 mètres des limites séparatives
| vis à vis des parcelles voisines de l'opération (en rouge sur le schéma)
Voirie
Voirie
3
Un conseiller fait remarquer qu'il y a des zones à entretenir très régulièrement pour des raisons de sécurité, par exemple, route du Pontreau, le taillage des haies près des "Gâts".
Il est décidé qu'une attention particulière sera portée sur ce point.
M. POTIRON ajoute qu'il est proposé par la Commission :
► de procéder à une consultation pour les 2 années à venir sous forme de procédure adaptée selon la réglementation générale.
► de réaliser la publicité de la manière suivante :
o Envoi du dossier aux entreprises ayant présenté une offre lors de la consultation fin 2011.
o Une mise en ligne du dossier sur le site « Anjou Marchés Publics » et sur le site de la commune.
► de retenir les critères de jugement suivants :
o Volume horaire prévu pour assurer les prestations demandées : 25% o Valeurs techniques au vu des moyens humains et matériels : 25% o Prix des prestations : 50%
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, DONNE son accord sur la proposition.
III – PLAN LOCAL D'URBANISME – Modification simplifiée n° 1
Monsieur le Maire expose :
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Léger sous Cholet a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 4 mai 2012.
Depuis son entrée en application, le document d’urbanisme a déjà fait l’objet d’une procédure de modification au début de l’année 2013.
Par délibération du 5 juillet 2013, le Conseil municipal a pris la décision de lancer la modification simplifiée afin d’adapter les règles de l’article 7 de la zone 1Au. k Groupe d'Habitations "La Prairie"
PLAN DE RETROCESSION DES ESPACES PUBLICS
Echelle : 1/1000
4
Le projet a été porté à la connaissance du public par :
Un affichage en Mairie et dans différents secteurs de la Commune Une mention dans deux journaux locaux
Une inscription sur le site internet de la Commune
Le dossier complet a été transmis à différentes instances et seule la Communauté d’Agglomération du Choletais a répondu. Elle a émis un avis favorable.
Le même dossier a été mis à la disposition du public au secrétariat d’accueil de la Mairie du 15 juillet au 5 septembre 2013 avec possibilité de consigner ses remarques sur registre.
Aucune observation n’a été mentionnée sur le registre.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
► de décider d’approuver le dossier de modification simplifiée du PLU, tel qu’il est annexé à la présente ;
► de préciser :
que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’art. R. 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal ;
que le dossier sera tenu à la disposition du public à la Mairie de Saint Léger sous Cholet et à la Préfecture aux heures et jours habituels d’ouverture ; que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU seront exécutoires dès l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer.
Le Conseil municipal ADOPTE, à l'unanimité, la proposition.
IV – OPERATIONS SECTEUR DE LA PRAIRIE : SCCV PRATERIA ET S.A. D'HLM GAMBETTA LOCATIF
Conventions de rétrocession des équipements communs.
Monsieur le Maire expose :
La SCCV PRATERIA va procéder
à la construction d’un groupe
d’habitations comprenant
27 maisons individuelles.
La SA d’HLM GAMBETTA LOCATIF
va réaliser un groupe d’habitations
comprenant 9 maisons individuelles
destinées à la location.
Les voiries, réseaux et ouvrages
communs (à caractère public)
seront rétrocédés à la Commune,
après réception des travaux. 5
Les termes de chaque convention précisent les points suivants :
Le Pétitionnaire s’engage à :
Exécuter les charges qui lui reviennent, en respectant les règles et prescriptions techniques.
Fournir à M. le Maire :
o tous les plans et descriptifs des ouvrages à réaliser
o l’ensemble des documents permettant de juger de la conformité des travaux o les plans et documents de récolement
Autoriser M. le Maire à suivre l’exécution des travaux en donnant l’accès au chantier à tout moment.
Devra lever les éventuelles réserves émises lors de la réception des travaux dans les 6 mois suivant la réception.
Le Maire :
S’interdit de donner directement des ordres aux entreprises chargées des travaux, mais a le pouvoir de notifier au pétitionnaire, ses remarques relatives au déroulement des travaux.
Participera à la réception des travaux et pourra présenter ses remarques relatives à la non-conformité éventuelle des travaux réalisés.
S’engage après la réception de la phase définitive des travaux : o à faire procéder aux formalités administratives et à signer l’acte de cession des parties communes.
o à entretenir et à assurer le fonctionnement et la police des parties communes
Assume l’ensemble des droits et obligations vis-à-vis des services concessionnaires des différents réseaux.
Les frais d’actes, notariés ou en la forme administrative, nécessaires à la mutation des équipements communs au profit de la Commune de Saint Léger sous Cholet, seront à la charge du pétitionnaire.
Chaque convention sera valide à partir de la date d’approbation du permis de construire et tant que le transfert de propriété des équipements communs de l’opération au bénéfice de la Commune ne sera pas pleinement effectif (signature de régularisation des actes notariés ou en la forma administrative et enregistrement définitif aux hypothèques).
Dès lors que ce transfert sera pleinement effectif et définitif, chaque convention s’éteindra de fait.
Les surfaces concernées sont de 3 060 m² pour la société SCCV PRATERIA et 1 465 m² pour la SA d’HLM GAMBETTA.
Il est proposé:
- d’ADOPTER les termes de ces deux conventions
- d’AUTORISER le Maire à les signer
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer.
Le Conseil municipal ADOPTE, à l'unanimité, la proposition. Description du service
Cholet-Puy-Saint-Bonnet : contrat d ’affermage à Lyonnaise
des Eaux jusqu'au 30 juin 2015.
Autres communes : régie avec prestation de services à
SAUR jusqu’au 30 juin 2015.
SPANC : régie avec prestation de services à SANI OUEST
jusqu'au 31 décembre 2014.
Description du patrimoine
- 736 km de réseaux eaux usées, pluviales et unitaires,
- 49 postes de refoulement d'eaux usées,
- 9 bassins de stockage-dépollution Cholet (2), La Romagne,
La Séguinière, La Tessoualle, Saint-Léger-sous-Cholet,
Toutlemonde, Trémentines, Vezins,
- 14 stations d'épuration
(de 50 à 116 000 équivalents-habitants).
Faits marquants
Études :
- Poste de refoulement du Nivernais : étude sur la production d'hydrogène sulfuré,
-Réseau GRDF : étude injection biométhane.
- Travaux de réseaux et de stations d'épuration :
Cholet :
- Mise en séparatif - Boulevard Hérault
- Mise en séparatif —- Secteur Mazières Parc
- Renouvellement — Rue du Paradis
- Fin des études et consultation des entreprises — Transfert des effluents du
Puy Saint Bonnet
- Renouvellement accessoires de réseaux et matériels à la station d'épuration
des Cinq Ponts — Délégataire — Garantie continuité de service
6
V – PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES ASSAINISSEMENT ET GESTION DES DECHETS
Monsieur POTIRON, adjoint, présente le rapport annuel 2012 Prix et qualité du service public de l'assainissement – Commission Consultative des Services Publics Locaux du 12/06/2013 : Chanteloup-les-Bois
- Création micro-station —- Hameau des Ogeards
La Romagne :
- Chemin du Bordage de la Fontaine
La Séguinière :
- Rue des Tisserands
La Tessoualle :
- Rue du Lac
Le May-sur-Evre :
- Etudes schéma directeur Eaux Usées
Nuaillé :
- Nouvelle station d'épuration — Etudes de conception et lancement
de la consultation des enteprises
Saint Christophe-du-Bois :
-Rue Cerdan -Mise en séparatif
-Transfert des effluents vers Cholet — Consultation des entreprises et lancement des travaux
Saint-Léger-sous-Cholet :
-Fontes de voirie
Toutlemonde :
- Rue Maurice Ulm — Mise en séparatif — Extension
-Nouvelle station d'épuration — Réalisation des travaux
Trémentines :
- PR Hameau de l'Etang — Création canalisation de refoulement vers rue des Mauges
Vezins :
- Rue des Marronniers
Faits marquants
ne
Fraifès - Métreau
EE ASTUIEUE
MAR AIME
7 Suivi des réseaux de collecte
- le linéaire de réseaux curés préventivement est de 63 880 ml
(8,7 % du linéaire total)
le linéaire de réseaux inspectés par ITV est de 22 145 ml
486 enquêtes de conformité
- 889 avis sur DICT
- 190 avis sur permis de construire
128 nouveaux branchements
100 remplacements de fontes de voirie
Résultats de la station d’épuration des Cinq Ponts
+ 5 254 427 m* ont été traités (+ 12,8 % par rapport à 2011)
+ Rendements de dépollution de la station d'épuration des Cinq Ponts conformes (traitement de 81 % des eaux usées traitées de la CAC) :
Paramètres Moyenne 2012 Norme Rendement 2012 Norme
DCO mg/l 28,9 60 95 % 95 %
DBO; mg/l 3,4 15 98 % 97 %
MES mg/l 4,30 10 98 % 98 %
NTK mg/l + 5 93% 90%
NGL mg/l 8 10 86% 85 %
Ptot mg/l 0,35 I 94 % 90%
* Toutes les analyses sont conformes aux normes de rejets.
* Valorisation de la totalité des boues en agriculture : 1 523 tonnes de Matières Sèches.
Évolution du prix de l'assainissement collectif entre 2012 et 2013
(hors redevances pollution (0,31 €/m*) et modernisation des réseaux (0,19 €/m*) en 2012)
Service Assainissement | !FeR82072 [ect 2018 L Variation rose en € TTC
Chanteloup-les-Bois 241,20 € 241,20 € 0% 2,01 €
Cholet * 246,43 € 251,17 € 1,92 % 2,09 €
La Romagne 241,20 € 241,20 € 0% 2,01 €
La Séguinière 241,20 € 241,20 € 0% 2,01 €
La Tessoualle 241,20 € 241,20 € 0% 2,01 €
Le May-sur-Evre 241,20 € 241,20 € 0% 2,01 €
Mazières-en-Mauges 241,20 € 241,20 € 0% 2,01€
Nuaillé 192,00 € 222,00 € 15,63 % 1,85 €
St-Christophe-du-Bois 224,40 € 241,20 € 7,49 % 2,01€
St-Léger-sous-Cholet 241,20 € 241,20 € 0% 2,01€
Toutlemonde 217,20 € 241,20 € 11,05 % 2,01€
Trémentines 241,20 € 241,20 € 0% 2,01 €
Vezins 241,20 € 241,20 € 0% 2,01€
Pour Cholet : TVA 7 % - Pour les autres communes : aucune TVA,
Les augmentations sont justifiées par le besoin de financement des travaux d'assainissement effectués dans les différentes communes et par un souci d'harmonisation des tarifs assainissement sur le territoire communautaire.
8 Synthèse financière du service public d'assainissement
collectif résultats cumulés
Part du résultat dé
Résutateumué | lexrceent | Risubde | Résutatcumué | Soide des restes à donne ou
au 31/12/2011 afecté en l'exercice 2012 au 31/12/2012 réshser le ritiès a nvestissement
Investissement |-218632583€ -18108395€ | -2%7 400 78€ | 14435266€ - 923 889,12 €
Fonctionnement 19815720€ | 23966089€ | 10820395M4E | 164053585€ 1 640 535,85 €
TOTAL 138816863€ | 23966089€ 900 955,59 € "12687393€ | 144352066€ 716 646,73€
Le résultat global du service de l'assainissement collectif s'établit à + 716 646,73 €
Service Public d'’Assainissement Non-Collectif
(SPANC)
* Au total 2 207 installations existantes,
*En 2012:
- réalisation de 95 contrôles sur installations neuves dont 52 conceptions et
43 réalisations,
- réalisation de 22 diagnostics dans le cadre de vente : 9 "priorités 3" et 13 "priorités 2",
* Tarifs en vigueur au 1° janvier 2012
- visite diagnostic : 70,00 € net
- contrôle de conception : 70,00 € net
- contrôle de réalisation : 70,00 € net
- contrôle périodique de bon fonctionnement : 70,00 € net
- contrôle visite : 50,00 € net
Synthèse financière du service public
d'assainissement non-collectif
(résultats cumulés)
Résultat au 31/12/2012 re mn sa amp
Investissement 6 815,00 € 1 877,00 € 8 692,00 €
Fonctionnement 5 767,24 € 0,00 € 4 400,36 € 10 167,60 €
TOTAL 12 582,24 € 0,00 € 6 277,36 € 18 859,60 €
9 Modalités de collecte et traitement
A CIE TEE | Traitement
rev : : 4422 %
“mr pe mn pores PER ! par valorisation énergétique . en prestation de service en à Lasse
apport volontaire via les;
ne enterrées ou semi- 42,07 %
i par tri mécano-biologique
Transfert : àBourgneuf-en-Mauges
Valor3E (St Germain)
Traitement : 13,46 %
Valor3E (Lasse, La Séguinière, par enfouissement
Bourgneuf en Mauges) à La Séguinière
Collecte :
. en régie en porte à porte
. en prestation de service en! Une fois triés, les emballage
apport volontaire via les! sont expédiés vers leurs
A colonnes enterrées ou semi-| différentes filières de recyclag enterrées agréées par Eco Emballages
Traitement : etou par la CAC
Brangeon Environnement (cen
de tri du Cormier)
Modalités de collecte et traitement
Recyclage à Villeurbanne
Collecte et stockage : Société Ol Manufacturing dans
Brangeon Environnement le cadre du contrat Eco-
Emballages
Une fois triés, les déchets sont
Dore (ECC Gestion, collecte et traitement : expédiés vers leurs différentes Cote RE ee LCR Brangeon Environnement Feu de lecyciage Qu 0e fic bros ec Pt destruction agréées par la
CAC
Collecte :
Collecte et traitements des en apport volontaire dans les! |
déchets d'activité de soins pharmacies du territoire incinération au Mans
produits par les particuliers
du ul cute Traitement : SOCCOIM
Collecte des biodechets Collecte ‘
RE RE 5 régie en porte à porte Compostage à Cholet primaire, 2 IME,, 1 fover de ; RE Traitement : Fers
10
M. POTIRON, Adjoint, présente ensuite le rapport annuel 2012 Prix et qualité du service de gestion des déchets – Commissions consultative des Services publics locaux du 12/06/2013 : Évolution des tonnages
- Stabilisation des tonnages collectés sur le territoire de la CAC
(+ 0,20 % par rapport à 2011),
- Réduction des ordures ménagères résiduelles
(bac marron : - 5,12 % par rapport à 2011).
La prise de conscience de la gestion des déchets ainsi que la
réelle implication des usagers y ont contribué.
Ten
texuies +
aile eiplill
17 123T
16247T | 5104T | 2499T | 206457 | 2508T | 470037
-512% -248% +0,74 % +5,02 % +3,89% + 0,20 %
DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES - ANNEE 2012
CRIME LI
Verre
vadonmare
SAT 24
66 7 = + - . TarSax
Losr 0€, 80e
Y Décrets E-cècretz trot.
corrrrumaux À + décruts Fos Pars
$ 8 ñ : 627T
+ Ervreis verts Nora acs 5070T 2xu7 THET COMIONS. Centre de tri
ptasbauns
3860 7T
nS68%T
Énbmasement
2 187 Y
inenérabon
? 158 T
OT y “ Recyclage ou valceisatice : 32 132 T
- Entaiuges ménagers + vote: 7 185 T rocyciées
Tonruges rédlurrant Wibes friryes cobechès — rüfus Corne
Ce Mi - taux de bete)
- Déchétens, tiociécheës, slotantion rnbéen
Valotsaion corrpostag (TME ccesgris]: 128 268 T
- hontation 6 679 T valorisées. dom :
Prduychon d'élocrioté : & 1985 Man
T métaux anionmées Cnmeux et non ferreue) : 101 7T,
mâcihaters vakrisés : 1! 442 T
A 4
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1eii £ 515 3 El:
Y Y
Centre de Stockage des Déchets Ultimes {classe 1, 2 ou 3} …—
14 772 T dont 3 121 T tssues de l'incinération et du TME
+ To do Conte : porto de produit au 501 sur ke cacte do 06 ef évanocrion 40,67 % on 2012)
"Les tromrages déchédaries indiqués ne concernent que les ionnages produlés par las vasgers animent ef mon cour récupèrés clans les bennes mises à aposilion ces communes, 1v les déchets verts produits par les espèces verts de ces darndbres
** Frointe : perte de produit dans las transferts
Pour l'année 2012, Le taux de valorisation (recyclage, compostage, valorisation énergétique) atteint 68,36 % (contre 66,38 % en 2011) et évolue positivement de + 2.98 %. 11 Évolution tonnages collectés
Ordures Ménagères Résiduelles
21506
alba TD 0725
20000 -|
19471
8 PS 19025
Ë 18459
is: 17949
17123
17000 -
L 16247
Evolution tonnages collectés
Emballages Ménagers (verre compris)
8200 -;
8044
si :| 7990
7890
7800 - 7714
7603
7600 -!
7466
7400
7239
7200 -!
7000
6600 |
2007 2010 2011 2012
PP
Sites de traitement des produits collectés
RECOVCO - AFFIVET el
(Compstqne 80) ]
ECOPLASTICS (Brenvuile 60) Pre :
Le al
Le al Puaine Saint Derss 93
=
Pars 75
WELLMAN FRANCE
RECYCLAGE (Verdun 55)
FREUDENBERG
POLITEX (Colmar 88)
| MATIÈRES PLASTIQUES DE
BOURGOGNE {La Loyère 71)
Ü__L'AN Pont d'An O1
12 Bilan flux déchèteries et éco-points
780
381
4 620
5 104
1 547
2 342
73
111
5
505
3
1
16
12
34
Évolution tonnaaes déchèteries et éco-noints
+ 33,33 %
+ 1 033 %)
+4,25 "%
+ 2,32 %
96 149 + 55.21 %
o 102
Sous-total
Biodéchets et textiles 36 251 + 161,46 %
19 659 | 20 645 | +so2% | ALLÉE.
COLLECTE EN PORTE A PORTE
+ Remplacement de deux bennes à ordures ménagères pour la collecte traditionnelle des déchets (une de 26 tonnes et une de 19 tonnes).
+ Sensibilisation au tri des biodéchets dans les lycées, collèges, écoles primaires et IME (soit 17 établissements).
+ Facturation de la redevance spéciale déchets non ménagers auprès de 151 usagers.
13 Faits marquants
COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE
+ Mise en place d'une collecte itinérante de D3E dans les
communes rurales.
+ Mise en place de la collecte des textiles, linges et
chaussures.
+ Extension du service de collecte des déchets par colonnes
d'apports volontaires semi-enterrées ou enterrées.
+Mise en place de nouveaux tris sur les déchèteries de Cholet.
COMPOSTAGE DOMESTIQUE
La CAC poursuit la promotion du compostage domestique
en remettant des bons de réduction de 20 euros pour
l'achat de composteurs et lance des appels à candidatures
de sites collectifs pour installer des composteurs collectifs.
Faits marquants
ETUDES - MARCHES
Poursuite de l'étude sur l'optimisation des éco-points de la CAC.
Poursuite de l'étude de faisabilité de la mise en place d'une tarification incitative sur le territoire de la CAC.
Etude MODECOM sur la caractérisation d'échantillons de la collecte OM et
des tout-venants des déchèteries
Faits marquants
COMMUNICATION - LABEL
Animations dans les lycées pour la lutte contre le gaspillage du
pain.
Animation pour la semaine européenne sur la réduction des
déchets.
Création de REDUKTOR : parution hebdomadaire d'articles sur
les déchets dans le Synergence Hebdo.
PREVENTION
Vote du Programme Local de Prévention des Déchets le 18 juin
2012 : 26 actions.
14 Synthèse financière (résultats cumulés)
Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères fixé à 11,39 %
(Taux identique à 2011)
Resultat 2012 Résultat cumulé au
Dépenses Recettes ur ra RE
CRC UE
1 8 994 461,12 € 12 121 732,00 € 3 127 270,88 € 7 995 300,54 €
467 120,74 € 863 385,46 € 396 264,72 € 66 590,20 €
LORS 9 461 581,86 € 12 985 117,46 € 3 523 535,60 € 8 061 890,74 €
Les chiffres des tableaux font apparaître un excédent de 8 061 890,74 € sur l'exercice 2012 qui serviront à financer les investissements à venir : centre
technique des déchets, nouveaux sites d'accueil des déchets encombrants ainsi que des aménagements sur les systèmes de collecte dûs à la future tarification
incitative.
Par délibération du 19 novembre 2012, le taux de TEOM est diminué de 20 %
passant de 11,39 % à 9,11 % en 2013.
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Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
PREND ACTE des rapports qui n'appellent aucune remarque.
VI - DIVERS
VI – 1 – Information sur la répartition du Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communes (F.P.I.C.)
Monsieur le Maire expose :
Pour mémoire, conformément aux orientations décidées par le parlement en 2011, l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.
Ce nouveau mécanisme appelé Fonds National des ressources intercommunales et communales (FPCI) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Notre intercommunalité fait partie des territoires contributeurs.
Cette solidarité au sein du bloc communal est mise en place progressivement : 150 millions d’euros en 2012
360 millions d’euros en 2013
570 millions d’euros en 2014
780 millions d’euros en 2015
Plus d’un milliard d’euros ensuite
Le conseil de communauté a le 18 juin 2012 souhaité délibérer pour procéder à une autre répartition en prenant en compte le Coefficient d’Intégration Fiscale CIF.
Le CIF est mesuré par le rapport entre la fiscalité directe levée par la CAC et la totalité des impôts levée par l’ensemble CAC/Communes. Répartition du FPIC pour les communes membres pour 2012
NOM MONTANT
CAC -70421€
Chanteloup-les-Bois -400 €
Cholet -73720 €
Le May-sur-Evre -3 567€
Mazières-en-Mauges -953 €
Nuaillé -1136€
La Romagne -1315€
Saint-Christophe-des-Bois -1460€
|Saint-Léger-sous-Cholet | 777 -2494€ La Séguinière -4 047 €
La Tessoualle -2157€
Toutlemonde -713 €
Trémentines -2 594€
Vezins -982 €
Total -165 959€
Répartition 2013
es Nom communes Montant prélevé
C.A.C. -158 398
49070 |CHANTELOUP-LES-BOIS -1 417
49099 [CHOLET -144 769
49193 ÎLE MAY-SUR-ÈVRE -9 640)
49195 |MAZIÈRES-EN-MAUGES -2 355
49231 |NUAILLÉ -3 155
49260 |LA ROMAGNE -3 841
49269 |SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS -5 348
49332 [LA SÉGUINIÈRE -9 478]
49343 |LA TESSOUALLE -6 641
49352 |TOUTLEMONDE -2 293
49355 |TRÉMENTINES -6 805
49371 |VEZINS -3 324
TOTAL: -363 504
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La progression des sommes à verser pour St-Léger, devrait être de cet ordre :
2014 : 9 600 € 2015 : 13 500 € 2016 : 17 500 € CAC 140 855 €
Chanteloup-les-Bois 4 449 €
Cholet -265 601 €
La Tessoualle 15757 €
Nuaillé 4 843 €
Toutlemonde 5 884 €
Trémentines 17018 €
Vezins 9973<€
Le May-sur-Evre 20567 €
La Romagne 8 /12 €
Saint-Léger-sous-Cholet | 12163€| Saint-Christophe-du-Bois 14 621 €
La Séguinière 6 590 €
Mazières-en-Mauges 4169<€
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VI – 2 – Information sur le reversement de la Taxe Foncière par la Communauté d'Agglomération du Choletais
Monsieur le Maire expose :
En 2012 une convention a été passée entre la Communauté d’Agglomération du Choletais et les diverses communes relative au partage du produit supplémentaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones communautaires.
Le tableau ci-après indique le solde net de chaque commune pour l’année 2013 :
VI – 3 – Prise en charge des frais de transports pour la manifestation littéraire "Pas(s)age" à destination des 9/13 ans, ayant lieu au théâtre le Quai à ANGERS
Monsieur le Maire expose :
Pas(s)age est une manifestation organisée par Le Quai à ANGERS et qui repose sur les acteurs du spectacle vivant et de la littérature pour la jeunesse.
Le souhait, à travers cet évènement, est de proposer des rencontres originales avec les écritures et donner l’envie de lire.
Chaque classe s’inscrit pour la journée entière, assiste à un spectacle et participe, à une rencontre avec un auteur. Un temps de préparation en amont en classe et en partenariat avec la bibliothèque est nécessaire pour le bon déroulement de la journée.
Chaque enseignant participe à la journée de formation du mercredi 11 septembre 2013 présentant les objectifs et donnant des outils pédagogiques pour préparer et exploiter la participation à Pas(s)age.
Déroulement de la journée du 11 octobre 2013 :
10h : accueil des classes
10h30 – 12h : rencontre avec l’auteur
12h – 14h : pause repas et animations programmées par les organisateurs (divers ateliers). Prévoir un pique-nique
14h – 15h30 : spectacle puis rencontre avec l’équipe artistique à l’issue de la représentation.
15h30 : fin 18
Le Bibliopôle a proposé à la Médiathèque de ST-LEGER de participer à cette animation. La proposition a été faite à la classe de CM1 de l’école publique élémentaire et la classe de CM1-CM2 de l’école privée « les Tilleuls », qui ont toutes deux accepté.
Le spectacle offert aux enfants est « Peau d’Âne » suivi d’une rencontre avec l’équipe artistique à l’issue de la représentation :
► Atelier mené par François Place pour les CM2 de l’Ecole Publique :
Né en 1957, il a étudié à l’école des arts et industries graphiques Estienne à Paris, avant de travailler comme illustrateur, d’abord pour la publicité, puis pour l’édition jeunesse. En 1992, il passe à l’écriture de fiction avec un premier album remarqué Les derniers géants, couronné par de nombreux prix. Ses albums parlent d’ailleurs, des voyages, de la rencontre.
Comme illustrateur, il a collaboré avec des auteurs comme Michael Morpurgo, Erik Lhomme, Timothée de Fombelle.
Les derniers géants, Editions Casterman
Le vieux fou de dessin, Editions Gallimard Jeunesse
Le prince bégayant, Editions Gallimard Jeunesse
► Rencontre et atelier d’écriture avec Agnès de Lestrade pour les CM1/CM2 de l’école Les Tilleuls :
►
Auteur prolifique, elle écrit pour tous les âges, des petits aux lycéens. Egalement journaliste, animatrice en musique et arts plastiques, ses histoires font la part belle à la famille et malgré la difficulté des thèmes parfois traités, elle n’oublie jamais d’instiller la dose d’humour qui allège ses propos.
Le Problème avec Noël, Edition Rouergue Collection Zig Zag L’arbre pluie, Milan Editions
L’envol du hérisson, Edition Rouergue, Collection Zig Zag
Les frais sont pris en charge par le Bibliopôle, hormis le transport. Le coût s’élève à 315 € TTC et il est proposé que cette dépense soit prise en charge par la Commune.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité, la prise en charge des frais de transport de 315 €.
VI – 4 – Eoliennes de particuliers
Ces installations se font la plupart du temps sans tenir compte de la gêne qu'elles peuvent occasionner pour le voisinage. Sur St-Léger, certains de ces équipements posent problème.
Monsieur le Maire pense qu'il faut interdire ce type d'éolienne dans le bourg uniquement (zones UA, UB).
Il souhaite que les commissions s'emparent du sujet pour trouver une solution à ce qui devient un problème réel.
Une recherche est déjà en cours au niveau de la réglementation, auprès de la Direction Départementale des Territoires et de l'Association des Maires. Il n'y a pas à ce jour, d'éléments de réponse.
VI – 5 – Elections municipales
Monsieur le Maire indique qu'une partie de l'équipe actuelle va repartir avec lui. Il précise qu'il donnera de plus amples informations à partir du mois d'octobre. 19
VII – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
VII – 1 – Cadre de Vie
a) Cimetière : les travaux ont commencé.
Planning des travaux :
- démolition, réseaux, apport de terre végétal : 2 au 14 septembre - maçonnerie : 16 au 4 octobre
- clôtures : 7 au 11 octobre
- bordures, enrobé : 14 au 25 octobre
- monument funéraire : 21 au 25 octobre
La commission a entamé l'étude des tarifs pour les columbariums et les cavurnes. La décision devra être prise en octobre.
b) Travaux 2013 : la plupart des travaux ont été réalisés ou sont en voie de l'être. Peinture : les travaux à la Mairie devraient être terminés la semaine prochaine.
Travaux de voirie : il reste quelques points à finir par l'entreprise BOUCHET : - avaloirs
- saignées sur la VC7
Eclairage : divers travaux de maintenance sont retenus par la Commission. Le Conseil municipal adopte.
c) Salle des Fêtes : le document APD est arrivé en Mairie. Un exemplaire est à la disposition des membres de la Commission salle des fêtes.
d) Divers :
2ème tranche de la ZAC du MARTINEAU : les travaux de la 2ème phase sont en cours. Ils seront terminés fin octobre.
Rue de l'étoile : à la fin de cette rue, à la place des quilles, il est envisagé de placer 2 rétrécissements en "dur". La Commission doit voir avec la DDT, la faisabilité et faire établir un devis de réalisation.
Petit pont ruisseau rue des Capucines : celui-ci est en cours de réalisation. Il conviendra de trouver un nom.
Rond-point de GASMA : la peinture des cases est terminée. La pose est prévue le mercredi 11 septembre au cours de l'après-midi.
VII – 2 – Vie Sociale
Le service restaurant scolaire a repris.
Il y a un souci au niveau des inscriptions. En effet, de nombreux dossiers n'ont pas été constitués, alors que les imprimés sont disponibles depuis Juin. Une pénalité financière est à l'étude. SEPTEMBRE
s Lundi 9 : Commission Communication - 20h30
* Mercredi 11 : Installation des cases sur le rond-point
de Gasma - 14h30
* Jeudi 12 : Commission Vie associative - 20h30
= Lundi 16 : Conseil CAC - 18h30
* Mardi 17 : Commission Intercommunalité - 19h30
* Samedi 21 :
o Commission Développement Durable - 9h00
o Conseil Municipal d'Enfants - 10h30
: Lundi 23 :
o Commission Finances - 18h00
* Lundi 30 :
o Préparation de la réunion APD salle des fêtes
avec les intervenants extérieurs —- 18h00
o Cadre de vie - 20h30
OCTOBRE
* Mardi 1er : réunion APD Salle des Fêtes avec l'architecte
et les bureaux d'études - 14h30
* Vendredi 4 : Conseil municipal - 20h00
* Lundi 7 : Bureau CAC
* Mardi 8 : Commission Intercommunalité - 19h30
* Jeudi 10 : Rassemblement des élus des communes - 18h30
“Lundi 14 : Commission Communication - 20h30
* Mardi 15 : Commission Vie Associative - 20h30
* Lundi 21:
o Conseil CAC - 18h30
o Commission Développement Durable- 20h30
= Lundi 28 : Commission Vie Sociale - 20h00
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VIII - CALENDRIERS
En fin de séance, un film proposé par VALOR 3E "Voyage au cœur des déchets" a été projeté, en complément du rapport 2012 sur les déchets, présenté auparavant par M. POTIRON.