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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 07 creation de postes tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 07 creation de postes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
b
ST
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250224-DCM 2025
07-DE
RCA
GE
L_
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-07
|
DEPARTEMENT
EURE
CREATION
DE
POSTES
f
Date
de
la séance
: 24
février
2025
|
il
.
.
.
sh
Date
de
convocation
: 18
février
2025
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
a
Membres
présents :
17
?
1
f
|
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt
quatre
février
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire; M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Alain
LEROY.
Absentes
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
pouvoir
à
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Isabel
COUDRAY
pouvoir
à
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Hélène
LEROY
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND
Absents
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN
et
M.
Loïc
CABOT
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l’agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2025.
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées
par
les
agents,
et
surtout
dans
le cadre
d’une
politique
salariale
favorable
aux
agents
assidus
et
investis
dans
leur
poste,
Madame
le
Maire
proposera
de
créer
les
postes
nécessaires
aux
nominations
par
avancement
de
grade
au
1er
mars
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Ÿ
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
présentée
ci-dessus,
à
compter
du
1°
mars
2025
comme
suit
:
Catégorie |
Libellé
du
grade
Nombre
de
poste
/ temps
complet
A
Attaché
principal
1
B
Technicien
principal
de
1*°
classe
1
C
Brigadier-chef
principal
1
C
Adjoint
technique
de
1°"
classe
1
C
Agent
de
maîtrise
principal
2
Les
postes
laissés
vacants
seront
supprimés
après
acceptation
des
nouveaux
postes
par
les
agents
concernés
et
avis
du
Comité
Social
Territorial. Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
L4
WW
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250224-DCM 2025
07-DE
Ÿ
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi,
au
chapitre
012
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.
leneubourq
fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
ww'.telerecours.fr
Isabelle
VAUQUEL
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 24
février
2025.
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN
LT