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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2026 11 creation poste redacteur ppal 2e classe tp tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 027-212704282-20260305-DCM 2026
_11-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2026-11
|
DEPARTEMENT
EURE
Création
d’un
poste de rédacteur
principal
de 2° classe
[
f
|
à temps
complet
Date
de
la
séance
:
03
mars
2026
:
|
Date
de
convocation
: 25
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
Adopté
à l’unanimité
Membres
présents
:
18
VILLE
DU
NEUBOURG
Nombre
de votants :
20
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER
maire
adjoints; M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à
Mme
isabelle
VAUQUELIN
;
Mme
Claire
LAPOIRIE
pouvoir
à
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Absentes
excusées
: Mme
Hélène
LEROY,
Mme
Stéphanie
CHEUX,
Absents
: M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR,
Secrétaire
de
séance
: Mmes
Caroline
CHOPIN,
Isabel
COUDRAY.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
;
Vu
le décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale
;
Le
Maire
expose :
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Le
directeur
des
finances
et
ressources
humaines
est
éligible
au
grade
de
rédacteur
principal
de
deuxième
classe.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
la
création
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
deuxième
classe
à
temps
complet
à
compter
du
15/03/2026.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
communal. —_—
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
5
mars
2026
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
(représentant de l'Etat
Le
Maire,
La
secrétaire,
[La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Isabelle
VAUQUELIN
Caroline
CHOPIN
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www
leneubourg.fr
|Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr