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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - decision concert ars musica)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 1
Polu Pulitiche Patrimuniale
DÉCISION
Concert ARS MUSICA
Le Maire de la Ville de Bastia,
Vu la délibération du Conseil municipal N°2026-01-03-02 en date du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la demande de mise à disposition de l’Oratoire de l’Immaculée Conception par le groupe ARS MUSICA, afin d’y organiser un concert, le 21 juin 2026.
Considérant l’accord du curé affectataire ;
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à la disposition du groupe ARS MUSICA, représenté par Anne-Marie d’Isoard de Chenerilles, l’Oratoire de l’Immaculée Conception, ci-dessus désignée, dans le cadre d’une convention de mise à disposition, pour la tenue d’un concert.
Article 2 : Cette mise à disposition sera effective le 21 juin 2026, de 15h00 à 18h00 conformément aux modalités figurant dans la convention ci-jointe.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Le Maire,
Gilles SIMEONI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.La présente décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Signé électroniquement le 07/05/2026