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Lien du pdf (Déliberation - 2025.29 Photovoltaique Vote des Comptes administratifs 2024 pour le budget general et le budget annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
———
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
avril
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
N°
2025_29
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Pholovetleu:
2
Vote des cornptes
Présents eMLUeyIMOREAUM
ITEM
EMARTINS
TRE
ABOISSINOT,
administratifs 2024
\Réphaèle
GONTIER,
Olivier
TRAVEL,
Christian
PINEAU,
Patrick
pour
le budget
MOULINEAU,
Sophia
AUGER,
Didier
DAVID,
Isabelle
BAGUÉ,
général
et
le
budget
Guillaume
PORCHET.
annexe
Excusés
avec
pouvoirs
:
Jean-Luc
CHARTIER
donne
pouvoir
à
photovoltaïque
-
Guillaume
PORCHET,
Annie
GUILBERT
donne
pouvoir
à
Christian
Affectation
du
PINEAU,
Paul
VOUHÉ
donne
pouvoir
à Didier
DAVID.
résultat
ExXcusés
sans
pouvoir:
Fabienne
THORRÉE,
Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRÉ,
Thomas
BEVILLE.
Secrétaire
de
séance
: Raphaèle
GONTIER
|
Date
de
convocation
: 02
avril
2025
Date
d’affichage
: 10
avril
2025
Conseillers
en
exercice
: ..…… 19
Certifiée
exécutoire,
Présents
: .............,.....,.... 10
Excusés
:..............,,,,,, 08
POUVOITS
À soso
eseremsnsel
03
Vu,
Le
Maire,
VOTANTS
fs
does je 13
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Publié
le
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250408-2025_29P-BF Date
de
télétransmission
: 11/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2025 N°
29
: Vote
des
comptes
administratifs
2024
pour
le
budget
général
et
le
budget
annexe
photovoltaïque.
Monsieur
Didier
DAVID
expose
au
conseil
Les
résultats
des
comptes
administratifs
2024
pour
le
budget
général
et
le
budget
annexe
photovoltaïque.
Ces
résultats
sont
conformes
aux
comptes
de
gestion
dressés
par
Le Centre
de
Gestion
Comptable
de
Niort.
Madame
le
maire
ne
prend
pas
part
au
débat.
Budget
général :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
2024
1
316
207.95
€
595
138.45
€
Recettes
2024
1 473
815.35
508
366.07
€
Résultats
de
l’exercice
157
607.40
€
-
_86772.38
€
Résultats
antérieurs
65
784,.26€
+ 99
522.67
€
149
515.34
€
lotissement
Résultats
de
clôture
322
914,33
€
62
742,96
€
Restes
à
réaliser
dépenses
313
500
€
Restes
à
réaliser
recettes
200
000
€
Besoin
de
la
section
50
757.04
€
d'investissement
AFFECTATION
R
1068
: affectation
du
50
757.04
€
résultat R
002
: Résultat
de
172
634.62
€
fonctionnement
reporté
Budget
annexe
photovoltaïque
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
2024
6
892.22
€
5
539.48
€
Recettes
2024
9
018.16
€
4
953.49
€
Résultats
de
l’exercice
2
125.94
€
-
585.99
€
Résultats
antérieurs
17
053.76
€
28
560.32
€
Résultats
de
clôture
19
179.70
€
27
974.33
€
REPORTS
BP
2025
ROO1
: Résultat
27
974.33
€
d'investissement
reporté
R 002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
19
179.70
€
Le
conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
v
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250408-2025
29P-BF
Date
de
télétransmission
: 11/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2025
te
ces
comptes
administratifs
et
Les
reports
correspondants
y compris
l’affectation
du
résultat. Le
secrétaire
de
séance,
Raphaëèle
GONTIER
Le
Maire,
Le
maire-Adjoint,
Didier
DAVID
œ
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250408-2025
29P-BF
Date
de
télétransmission
: 11/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2025