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Arrêté - 89 Arrete Eiffage Rue PEVictor Rue JYCousteau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 89 Arrete Eiffage Rue PEVictor Rue JYCousteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AS
E DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE SE
fégerde-lniètes REPUBLIQUE FRANCAISE Eaclrtrloune
Arrondissement d’ Angers
ARRÊTÉ
N° 89-2026-V
Circulation et stationnement réglementés
Rue Paul-Emile Victor
Rue Jacques-Yves Cousteau
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU Je code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE, route de Mazé, Saint Mathurin sur Loire, 49250 Loire-Authion, reçue le 11 mai 2026, pour des travaux de voirie, notamment de création de surbaissés de trottoir pour passages piétons, rue Paul-Emile Victor et rue Jacques-Yves Cousteau, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 22 mai 2026 et jusqu’au 5 juin 2026, l’entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue Paul-Emile Victor et rue Jacques-Yves Cousteau, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saïint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise EIFFAGE ROUTE, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise EIFFAGE ROUTE.
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 20 mai 2026,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire 8L19/SL4 + ]8NLUBLU
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